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Ordre du Jour - hj3h7qmw3sixjd Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Ordre du Jour - hj3h7qmw3sixjd)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, SÉANCE DU 24 MARS 2016.

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L’an deux mille seize, le vingt-quatre mars, à 19 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yvon VAN MELLO, Maire.

Présents : M. VAN MELLO - Mme HUGÉ - M. BEAUCREUX - Mme LANCELIN - MM LEROY - BARBILLON - Mme HIVIN – MM PETITJEAN – SARA - CHAUVET.

Absents : M. ADLOFF (excusé, représenté par Mr LEROY) – Mmes LOURY (excusée, représentée par Mme LANCELIN) - TEIRLYNCK (excusée, représentée par Mme HUGÉ) - POTEAU (excusée, représentée par Mr BARBILLON) - DAUTEUILLE – MM BALDE - BOURSET (excusé, représenté par Mr VAN MELLO) – Mmes ROYANT - SCAT.

Secrétaire : Monsieur PETITJEAN Fabien

Avant de commencer la séance, le Maire, Monsieur VAN MELLO demande aux Conseillers de vouloir bien ajouter à l’ordre du jour, le vote des taux d’imposition. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

Le Maire laisse la parole au lieutenant BARBE afin qu’il puisse présenter le plan « Participation Citoyenne ».

16) PRÉSENTATION PLAN « PARTICIPATION CITOYENNE »

Le lieutenant BARBE prend la parole et se présente. Il est accompagné du gendarme FROMENT qui est référent pour la commune de Courmelles. Le lieutenant BARBE est le chef de la Compagnie de Brigade de Soissons (COB) qui regroupe la brigade de gendarmerie de Soissons et de Vic-sur-Aisne avec un effectif de 24 militaires pour 52 communes.

Le plan « Participation Citoyenne » comprend 4 étapes :

1) Rencontre avec les Conseillers Municipaux pour présentation

2) Réunion Publique

3) Réunion avec les référents désignés lors de la réunion publique et coordinateur 4) Pose des panneaux

Le plan « Participation Citoyenne » vise à lutter contre les cambriolages, les vols de véhicules, les vols par escroquerie. Il contribue à renforcer la proximité entre les autorités (la Mairie, la Gendarmerie) et la population, et à mettre en place d’un réseau d’informations entre la population, les référents de chaque quartier, le coordinateur, la mairie et la gendarmerie. Les habitants devront signaler, sans tarder, un fait qui a attiré leur attention au référent ou au mieux en composant le 17. A chaque signalement, un contrôle sera fait par les services de gendarmerie. Le plan « Participation Citoyenne » n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie mais à la rendre plus efficace.

Après avoir exposé ce plan, le lieutenant BARBE et le gendarme FROMENT quittent la salle et le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* d’adhérer au plan « Participation Citoyenne »

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0 17) APPROBATION COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Monsieur CHAUVET trouve que le point n° 11 est très détaillé par rapport à la présentation qui a été faite lors de la réunion et fait part qu’en information, il n’a pas été retranscrit le problème d’arbres de la Commune évoqué lors de la réunion du Syndicat Intercommunal de l’aménagement de la Crise et de ses affluents et dont il s’était fait le porte-parole.

18) COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BARBILLON Alain, Adjoint aux Finances, qui présente le compte administratif 2015, qui fait apparaître :

- section de fonctionnement : résultat d’exercice 2015 : + 182 201,51 €

- Résultat clôture exercice précédent + 46 597,74 €

- section d’investissement : résultat d’exercice 2015 : + 358 175,04 €

- Part affectée du déficit 2014 en investissement 2015 - 155 643,02 €

d’où un résultat de clôture cumulé au 31/12/201 5 de + 431 331,27 € Monsieur VAN MELLO, Maire, quitte la salle pour laisser la présidence à Madame Florence HUGÉ, première adjointe, pour le vote du compte administratif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, le compte administratif 2015. Monsieur CHAUVET vote contre, par principe.

Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0 Refus de vote : 0

Après le vote du Compte Administratif 2015, Monsieur VAN MELLO rejoint les membres du Conseil Municipal.

19) AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

Le Conseil Municipal décide d’affecter les chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat 2015, comme suit :

001 (dépense investissement) : 202 532,02 €

002 (recette fonctionnement) : 431 331,27 €

1068 (recette investissement) : 202 532,02 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

20) VOTE DES TAUX 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales,

Décide de maintenir, sans augmenter la part communale, les taux suivants pour l’année 2016:

* Taxe d’habitation : 12,02 %

* Taxe sur le foncier bâti : 9,10 %

* Taxe sur le foncier non bâti : 34,99 %

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

21) FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ – PROROGATION ADHÉSION 2017

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que par délibération en date du 8 février 2016, le Conseil Départemental a décidé de proroger d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2017, la validité du règlement du Fonds Départemental de Solidarité. A ce titre et pour l’élaboration du programme 2017, il est demandé à la Commune de se prononcer sur la prorogation de l’adhésion.

Le Conseil Municipal,

* Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007 – 2016 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale lors de saréunion en date du 6 mars 2006, prorogé par décision de l’Assemblée Départementale en date du 8 février 2016,

* Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du département sur les travaux communaux de Voirie dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

DECIDE de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2017 et de s’engager à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

22) ETUDE FINANCIERE LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Maire laisse la parole à Madame Florence HUGE.

Madame HUGE rappelle que lors de la précédente réunion, le problème des tarifs pour la location de la salle polyvalente avait déjà été examiné. Les conseillers avaient demandé d’évaluer le coût financier de la Salle Polyvalente.

Madame HUGE a donc mené cette étude de 2013 à 2015. Ont été pris en compte pour chaque année, les recettes de location et les frais de dépenses relatifs au salaire des adjoints techniques qui gèrent la salle polyvalente (Madame GARIN – 3h50 d’état des lieux par semaine et Madame FLEGNY – 5h50 d’entretien par semaine). Plusieurs frais n’ont pas été comptabilisés tel que le chauffage, l’électricité. Ces frais sont impossibles à évaluer puisque la salle est occupée à d’autres moments de la semaine. Les frais relatifs à la rémunération du personnel sont supérieurs au montant des locations. Le bureau municipal proposera pour la prochaine réunion un barème de tarifs.

23) INFORMATIONS

Madame HUGE signale au Conseil Municipal qu’elle s’est interrogée sur le bien-fondé de continuer à offrir aux élèves quittant le CM2 pour la 6ème, un dictionnaire. Cet achat ne devient-il pas obsolète ? Pour avoir discuté avec des collégiens, les enfants n’utilisent plus le dictionnaire. Ne serait-il pas judicieux de proposer un outil informatique ? Elle a donc pris contact avec la principale adjointe du collège de Belleu et lui a soumis son idée de remplacer le dictionnaire par une tablette. Une discussion s’est donc engagée entre elles-deux : Inconvénient de ce projet – il avait été mis en place dans l’Oise l’attribution de P.C. dont certains avaient été revendus ; avantage de ce projet allègement des cartables. La principale adjointe trouve que l’idée est bonne et qu’elle demande matière à réflexion. Pour cette année, le projet semble compromis car il faudra également convaincre les autres communes adhérant au Syndicat de Fonctionnement du Collège de Belleu.

Madame LANCELIN fait part aux conseillers que le Dimanche 27 mars 2016 a lieu la première chasse aux œufs organisée par les membres de la Commission Animations et Cérémonies, dans le parc de la nouvelle propriété acquise fin décembre, mitoyenne à la Mairie. 50 enfants sont inscrits, elle invite les conseillers à venir participer au pot de l’amitié à l’issue de cette chasse. Monsieur LEROY précise qu’il a organisé une réunion avec les présidents des clubs sportifs. Monsieur VAN MELLO présente le projet de l’aménagement « zone 30 » avenue Pasteur du quartier Saint Félix.

Monsieur VAN MELLO invite monsieur DANGUILLAUME à venir présenter le nouveau site de la Commune de Courmelles qui sera mis en service en avril 2016.

Monsieur CHAUVET déplore que ce soir il y ait plusieurs réunions (communauté d’agglomération, syndicat de fonctionnement du CES de Belleu). Il réitère diverses demandes : place de stationnement Madame SCAT, arbres situés aux abords de la propriété de Monsieur FOUCON et chaussée rue de l’Orée du Bois.

24) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PETITJEAN demande quand va être réparé le carreau du préau cassé durant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et dont le remplacement est à la charge des Francas. Monsieur SARA s’informe sur les dates des prochaines réunions du P.L.U.