Compte-Rendu - k76idcal0kwmdvt

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Compte-Rendu - k76idcal0kwmdvt Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - k76idcal0kwmdvt)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 A 19 H 00

En raison des mesures sanitaires, le conseil municipal s’est réuni à huis clos, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Monsieur Arnaud SVRCEK, Maire.

Présents : Arnaud SVRCEK — Fabrice GAILLARD - Élodie SOHM - Alain BARBILLON -

Nathalie LAPLACE -— Marie-Christine GONTIER — Pascale BRIATTE - Thierry BOULLE - Xavier STOLARCZYK — Isabelle TEIRLYNCK — Jérôme CASOLA -— Nathalie POTEAU — Amélie GASSA — Florence HUGÉ -— Ghislaine LANCELIN — Rémi ROUYER. Absents, pouvoir : Hervé LALU), représenté par Élodie SOHM — Mickaël KANIA, représenté par Arnaud SVRCEK - Geoffroy WASZAK, représenté par Florence HUGÉ Secrétaire : Madame Isabelle TEIRLYNCK

Monsieur le Maire demande une minute de silence pour le décès Mr BEAUCREUX.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Madame Florence HUGEÉ rappelle que lors de la dernière séance, elle avait posé le problème des fautes d’orthographe dans les articles mis en ligne sur le site de la commune qui n’est toujours pas résolu. Elle réitère sa demande si une personne peut superviser le site. Monsieur Rémi ROUYER souhaiterait que le montant des frais d’avocat soit noté dans les informations.

Monsieur Arnaud SVRCEK aimerait savoir pourquoi Monsieur Rémi ROUVER s’est abstenu lors du vote concernant la création et suppression d’emploi. Est-ce une consigne de vote ou un changement d’avis vu que lors de la réunion de la commission du personnel, il ne s’était pas opposé. Monsieur ROUVYER lui répond que la commission n’est pas décisionnaire, que tout était déjà préparé et qu’il n’est pas d’accord sur la suppression du poste agent technique, il trouve cela trop prématuré.

Monsieur Jérôme CASOLA demande que le nom des agents n’apparaisse pas dans le compte- rendu.

Plus d’observations de la part des conseillers, le compte-rendu est approuvé.

Compte administratif 2020

Le compte administratif 2020 est présenté par Monsieur BARBILLON Alain, adjoint aux finances, selon les résultats suivants :

EXERCICE RECETTES | DÉPENSES | RÉSULTAT | RÉSULTAT | PART AFFECTÉE À | RÉSULTAT 2020 EXERCICE CLÔTURE | L'INVESTISSEMENT DE

2020 2019 EXERCICE 2020 CLÔTURE

2020

Fonctionnement 986 992,70 853 460,51 | +133 532,19 | +217 128,26 -97930,47 | +252 729,98 Investissement 213 550.67 224 074,78 - 10 524.11 - 97 930.47 - 108 454,58

TOTAUX 1200 543,37 | 1077 535,29 | + 123 008,08 | + 119 197,79 - 97 930,47 144 275,40

Monsieur Arnaud SVRCEK n’a pas pris part au vote.

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

13 4

Mmes HUGÉ — LANCELIN - MM WASZAK (procuration) -

ROUYER

Compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal donne quitus au receveur municipal pour le compte de gestion 2020, identique au compte administratif de la commune

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

15 4

Mmes HUGÉ - LANCELIN - MM WASZAK (procuration) -

ROUYER Affectation du résultat 202

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Virement à la

Résultat section Résultat de Restes à | Reports Chiffre à

compte d’investissement | l’exercice réaliser au nets prendre en

administratif au titre de 2020 31/12/2020 compte pour

2019 l'affectation du Faffectation

résultat 2020

Section de 217 128,26 € - 97 930,47 € | 133 532,19 € 252 729,98 €

fonctionnement

Section -97 930,47 € - 10 524,11 € - 108 454,58 €

d'investissement

décide d’affecter ce résultat comme suit :

Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (article 1068) + 108 454,58 €

Reste sur l’excédent d’exploitation à reporter au Budget Primitif 2021 (chapitre 002) + 144 275,40 €

Solde d’exécution cumulé de la section d'investissement au Budget Primitif 2021 - 108 454,58 €

(chapitre 001)

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

15 | 4

Mmes HUGE - LANCELIN -— MM WASZAK (procuration) -

ROUYER

Taux d’imposition 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir, sans augmenter la part communale, les taux suivants pour l’année 2021 :

* Taxe d’habitation 12,02 % (pour mémoire)

* Taxe sur le foncier bâti 40,82 %

* Taxe sur le foncier non bâti 34,99 %

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

19

Budget primitif 2021

Le budget primitif 2021 est présenté au Conseil Municipal, il est voté comme indiqué ci-

dessous :

- section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à 1 180 732,40 €

- section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à 305 682,40 €

POUR CONTRE ABSTENTION | REFUS DE VOTE

15 4

Mmes HUGÉ - LANCELIN - MM WASZAK (procuration) -

ROUYER

Attribution des subventions 2021

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions, au Centre Communal d’Action Sociale et aux différentes associations, pour un montant total de 31 655 €.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

19 Enfouissement des réseaux de télécommunication et rénovation de l’éclairage public rue

Jean Racine tranche 1

Le coût de l’opération est de 97 331,47 € HT, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 69 962,25 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

19

Enfouissement des réseaux de télécommunication et rénovation de l’éclairage public rue Jean Racine tranche 2

Le coût de l’opération est de 51 008,46 € HT, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 36 328,54 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

19

Transfert de la compétence plu à grandsoissons agglomération pour la création du PLUïi À l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à GrandSoissons Agglomération.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

19

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il est accepté à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

18

Cession de la parcelle AH n° 95

Le Conseil Municipal autorise le Maireà faire les démarches nécessaires afin de rétrocéder la parcelle AH n° 95.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

18

INFORMATIONS

* Le Maire rappelle que :

- les dirigeants de ROCKWOOL France présenteront leur projet le samedi 24 avril 2021 à 9h00.

- le projet du City-stade est reporté en 2022, afin de pouvoir déposer un dossier adéquat aux demandes de subvention.

- les élections départementales et régionales auront lieu en juin 2021.

* Monsieur Fabrice GAILLARD signale que le parcours santé est installé, les alentours ont été nettoyés. Maintenant, il faut afficher la signalisation. L’achat de mobilier urbain est envisagé (tables, bancs, poubelles...) et voir pour mettre un banc au cimetière. Des demandes de devis ont été faites.

* Madame Élodie SOHM informe les conseillers :

- qu’une réunion est programmée la semaine prochaine avec les membres de l'UFOLEP pour préparer l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de juillet 2021, revoir la convention (prix en fonction du nombre d’enfants). Les stages multisports de février ont été annulés. A l'évocation de convention, Madame HUGÉ fait remarquer que la convention pour la scolarisation des élèves domiciliés à Berzy-le-Sec et Ploisy serait peut-être aussi à revoir. La somme allouée à l’article 74748 semble peu importante. Elle avait travaillé sur le dossier (voir le coût par enfant, le nombre d’enfant...). Monsieur le Maire répond qu’elle a été réévaluée il y à à peine 3 ans.- que deux professeurs des écoles du cycle 2 ont déposé un devis d’un montant de 1 000,00 € en mairie, pour l’achat de mobilier pour créer une classe flexible (mobilier adapté pour les enfants qui rencontrent des difficultés au niveau scolaire).

Au cycle 3 achat de mobilier.

* Madame Nathalie LAPLACE annonce que le 1° marché aura lieu le 25/04/2021 et sera installé le 4°" dimanche de chaque mois avec des producteurs locaux.

* Monsieur BARBILLON Alain annonce que les indemnités des élus n’ont pas été augmenté

au 01/01/2021 comme cela était possible.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Ghislaine LANCELIN demande si les prochaines réunions continueront à avoir lieu dans la salle polyvalente. Le Maire lui répond qu’il va y réfléchir et peut-être proposer des réunions en visio. La salle polyvalente est utilisée pour la cantine scolaire et qu’il y a un

protocole strict à respecter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Arnaud SVRCEK