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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11 184 Avenants Travaux Damenagement Garderie Tourouvre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
061-200068856-20221117-2002
11
154-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
17
NOVEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.11.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
8.11.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
8.11.2022,
affichée
le 8
novembre
2022.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoirà
M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.11.184
AVENANTS
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
- GARDERIE
TOUROUVRE
Monsieur
le Président
indique
que
des
modifications
ont
été
apportées
dans
le chantier
d'aménagement
d’une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
à Tourouvre.
L'entreprise
EBM
a
adressé
une
proposition
de
moins-value
{avenant
2)
d’un
montant
de
557,55
€
HIT.
soit
669.06 €
T.T.C.,
L'entreprise
EBM
a
adressé
une
proposition
de
moins-value
(avenant
3}
d’un
montant
de
2 096.73
€
HT.
soit
2516.08
€T.T.C.
L'entreprise
CHALLIER
a
adressé
une
proposition
pour
la
plus-value
(avenant
1)
« Travaux
complémentaire
Plomberie»
d’un
montant
de
923.46
€
HT.
soit
1
108.16€
T.T.C.,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
D'accepter
les
avenants
des
entreprises
:
-
EBM
pour
la
moins-value
d’un
montant
de
557.55
€
HT.
soit
669.06
€ T.T.C.,
-
EBM
pour
la
moins-value
d’un
montant
de
2 096.73
€
HT.
soit
2
516.08
€ T.T.C.,
-
CHALLIER
pour
la
plus-value
« Travaux
complémentaire
Plomberie»,
d’un
montant
de
923.46
€
HT.
soit
1
108.16€
T.T.C.,
°
_D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
avenants
avec
les
entreprises
ci-dessus
nommées
et
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_184-DE
MARCHE
PUBLIC
Maître
d'ouvrage
Titulaire
du
marché
Lot Objet
du
marché
Date
du
marché
Montant
du
marché
Valeur
AVENANT
N°3
Objet «Travaux
en
plus
Travaux
en
moins
Nouveau
montant
du
marché :
Avenant
n°
3
à
un
marché
de
travaux
CDC
des
HAUTS
DU
PERCHE
2,
rue
du
Vieux
Moulin
61290
LONGNY
AU
PERCHE
Entreprise
EBM
Boulevard
de
l'Europe
72600
MAMERS
LOT
MACONNERIE
GROS
ŒUVRE
Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2,
place
Juignet
61190
TOUROUVRE
4 octobre
2021
44 898,73 € HT
TVA
20%
53 878,48 € TTC
septembre-21 en
date
du:
21/10/2022
Travaux
en
- suivant
devis
joint.
-
€HT
/
-
€
TIC
2
096,73
€
HT
2
516,08
€
TTC
42
802,00
€
HT
51
362,40
€
TTC
Article
1
Article
2
Article
3
Fait àleqpe) leo
\gce
8
res.
227,
Le
Maître
d'ouvrage,
le.
Ledentk,
Le
marché
dont
la désignation
est
mentionnée
ci-avant
est
modifié
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants
Compte
tenu
des
modifications
des
prestations
visées
aux
documents
joints,
le montant
du
marché
de
l'entreprise
Entreprise
EBM
passe
de
:
44
898,73
€
HT
53
878,48
€
TTC
42
802,00
€
HT
51
362,40
€
TTC
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
initial
demeurent
applicables,
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions.
L'entreprise,
Mamers,
le 21
octobre
2022
Cmmanxi
LE
RER . Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
TE
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_184-DE
ARCHI-Triad
- 6,
rue
de
la
Comédie
-61400
MORTAGNE
au
PERCHE
-Tél
:02
33
85
26
8
Opération
:
Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2,
place
Juignet
61190
TOUROUVRE
Maître
d'ouvrage
:
CDC
des
HAUTS
DU
PERCHE
2,
rue
du
Vieux
Moulin
61290
LONGNY
AU
PERCHE
ORDRE
DE
SERVICE
A
L'ENTREPRENEUR
N°
4
Valant
notification
Entreprise
:
Entreprise
EBM
Boulevard
de
l'Europe
72600
MAMERS
Lot(s)
:
LOT
MACONNERIE
GROS
ŒUVRE
Objet :
Travaux
en
- suivant
devis
joint.
8
mois
Le
délai
global
d'exécution
des
travaux
faisant
l'objet
du
présent
ordre
de
service
est
de
:
(hors
préparations
et
congés)
Démarrage
travaux
le
:
Date
d'effet
25/01/2022
pour
préparations
et commandes.
Le
montant
des
travaux
faisant
l'objet
du
présent
ordre
de
service
est
de
:
JL
2 096,73
€
HT
TVAà
20%|-
419,35
€
=
2 516,08
€
TTC
Montant
global
marché
:
42
802,00
€
HT
décomposé
comme
suit
:
51
362,40€
TTC
- OS
n°1
du
25/01/2022
49
057,71
EHT
- Av
n°1
OS
n°2
du
13/09/22
- 3
601,43
EHT
- Av
n°2
OS
n°3
du
13/10/22
-557,55
EHT
-Av
n°3
OS
n°4
du
21/10/22
-2
096,73
EHT
Dates :
ee]
bo
\oses
) ke
PEN. 222,
)
Le
maître
Signatures
:
uvrage,
L'entrepreneur,
Mamers,
le
21
octobre
2022
Ernenanse
LE
SERQ, ENTREPRISE
DE
BATIMENT
ET
MARBRERIE
depuis
1938
Village
d'Artisans -
Bd
de
l'Europe
72800
MAMERS
Tél.
: 02.43,97,62,16
e.bméwandadoo.f www.
ebm-batimentsarthe.fr
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
DEVIS
ESTIMATIF
N°
D2221021
du
20/10/2022
Objet
du
devis
2
rue
du
Vieux
Moulin
C
d
C
Des
Hauts
du
Perche
- Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2
place
Juignet
61190
FOUROUVRE
AU
PERCHE,
Lot
01
GROS
OEUVRE
- DEMOLITIONS,
avenant
n°3
N°
Désignation
Quantité)
Un
Montant
HT,
2
description
des
travaux
1.1
moins
value
1.1.1
-Mesures
COVID
1,000|
Ens
Saus-total
moins value
1 603,15
1.2
91.2.2,7
branchement
ENEDIS
1.2.1
-Branchement
électrique
du
chantier
: compris
démarches
auprès
du
1,000!
U
concessionnaire,
installation
et
repliement
du
câble
de
liaison
<
25.00m,
du
compteur
et
disjoncteur
1.2.2
-Armoire
électrique
principaie
de
chantier
1,000!
Ens
1.2.3
-Contrôle
électrique
de
l'installation
de
chantier
par
contrôteur
agréé
1,000!
Ens
Sous-lotat
01.2.2.7 branchement
ENEDIS
493,58
Sous-totat
description des
travaux
-1,008)
-2 096,73)
Total
HT.
-2
096,73
Total
T.V.A.
20,00
%
-419,35
TVA
en
vigueur
à la date
de
remise
de
l'offre,
toute
variation
de
ce
taux
sera
à
automatiquement
répercutée
conformément
à la législation
fiscale
Net
à
payer
(Euros)
-2
516,08
Neuf
-
Rénovation
-
Particuliers
ia
sara
ME
hi
errnennee
de
Page
1
©Sage
LAS
uran
DR.
Rat
DVA
des Kef,
Levis
: D2221021
Qualification
Qualibat
RGE
n°
E
- 14591
Assurance
de
Responsabilité
Civile
Décennaie
Obligatoire
Contrat
n°1244000/001672974/0
souscrit
auprès
de
:
SMABTF
NANTES
CS
20255
130
AVENUE
CLAUDE
ANTOINE
PECCOT
44702
ORVAULT
CEDEX
Tél
: 01.58.01.39.00
couverture
du
risque
en
France
métropolitaine
et dans
tes
départements
d'Outre-mer
Le
client
peut
recourir
à la
médiation
de
la
consommation
en
s'adressant
à
Signature
du
client
.
MEDICYS
73
boulevard
de
Clichy
75009
PARIS
01
49 70
15
93
précédée
de
la
mention
manuscrite
“bon
pour
commande”
Conditions
générales
de
vente
:
Durée
de
validité
du
présent
devis
: 3 semaines
À
Lanniisrressrcerrennneerenne
le :
Conditions
de
réglements
:
30
%
d'acompte
à
la commande,
facturation
sur
situation
selon
avancement
des
travaux,
le
soide
à
la
fin
des
travaux,
réglement
à
réception
de
facture
Planification
des
travaux
à réception
du
devis
signé.
Merci
de
votre
confiance.
Signature
Entreprise
:
a: UE.
ke: 2Q
1401 20 22
>.
7
Village
d'Artisans
-Bd
de
l'Europe
-72600
MAMERS
-Téi
:02.43.97.62.16
-Fax
:
02.43.33.53.9t
- email
:e.b.m@wanadoc.fr
Sage
«SIRET
:6971504300027
-APE
:4398C
-TVA
Intracommunautaire
:FR64687
150043
-RCS
:718
4 MAMERS
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_184-DE
MARCHE
PUBLIC
Avenant
n°
2
à
un
marché
de
travaux
Maître
d'ouvrage
Titulaire
du
marché
Lot Objet
du
marché
Date
du
marché
Montant
du
marché
Valeur
AVENANT
N°2
Objet Travaux
en
plus
Travaux
en
moins
Nouveau
montant
du
marché
:
CDC
des
HAUTS
DU
PERCHE
2,
rue
du
Vieux
Moulin
61290
LONGNY
AU
PERCHE
Entreprise
EBM
Boulevard
de
l'Europe
72600
MAMERS
LOT
MACONNERIE
GROS
ŒUVRE
Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2,
place
Juignet
61190
TOUROUVRE
1
octobre
2021
45
456,28
€
HT
TVA
20%
septembre-21
54
547,54
€
TTC
en date
du :
13/10/2022
Travaux
en
- suivant
devis
joint.
-
€HT
-
€
TIC
557,55
€
HT
669,06
€
TTC
44
898,73
€
HT
53
878,48
€
TIC
Article
1
Article
2
Article
3
Fait
à
Lt
ko\iaoco
e
\8
NN
-922,
,
uvrage,
Le
Maître
Le
marché
dont
la
désignation
est
mentionnée
ci-avant
est
modifié
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants
Compte
tenu
des
modifications
des
prestations
visées
aux
documents
joints,
le
montant
du
marché
de
l'entreprise
Entreprise
EBM
passe
de
:
45
456,28
€
HT
54
547,54
€
TIC
44
898,73
€
HT
53
878,48
€
TTC
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
initial
demeurent
applicables,
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions.
L'entreprise,
Mamers,
le
13
octobre
2022 ARCHI-Triad
- 6,
rue
de
la Comédie
-61400
MORTAGNE
au
PERCHE
-
Tél:
02
33
85
26
a]
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_184-DE
Opération
:
Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2,
place
Juignet
61190
TOUROUVRE
Maître
d'ouvrage
:
CDC
des
HAUTS
DU
PERCHE
2,
rue
du
Vieux
Moulin
61290
LONGNY
AU
PERCHE
ORDRE
DE
SERVICE
A
L'ENTREPRENEUR
N°
3
Valant
notification
Entreprise :
Entreprise
EBM
Boulevard
de
l'Europe
72600
MAMERS
Lot(s)
:
LOT
MACONNERIE
GROS
ŒUVRE
Objet :
Travaux
en
- suivant
devis
joint.
Le
délai
global
d'exécution
des
travaux
faisant
l'objet
du
présent
ordre
de
service
est
de
:
Démarrage
travaux
le:
Date
d'effet
25/01/2022
pour
préparations
et commandes.
8 mois
{hors
préparations
et congés)
Le
montant
des
travaux
faisant
l'objet
du
présent
ordre
de
service
est
de :
-
557,55
€
HT
TVAà
20%
111,51
€
-
669,06
€
TTC
Montant
global
marché :
44
898,73
€
HT
décomposé
comme
suit
:
53
878,48
€
TIC
- OS n°1
du 25/01/2022
49 057,71 EHT
- Av n°1 OS n°2
du 13/09/22
-3 601,43 EHT
- Av n°2 OS n°3 du 13/10/22
- 557,55
€ HT
Dates :
Lopee
ko\iocco
,
Brnes
2e?
Signatures
:
Le
maîtré
d'ouvrage,
L'entrepreneur,
Mamers,
le 13 octobre 2022
Le oident
, UNAUTÉ
de
COMTE
S
cs“
des HAUTS
du PERCHE
67,
S
2% LoNNyLES-MLLASE
Comance
Le
SCR
, ©Sage
depuis
1938
ENTREPRISE
DE
BATIMENT
ET
MARBRERIE
Village
d'Artisans
- Bd
de
l'Europe
72600
MAMERS
Tél.
: 02.43.97.62.16
e.b.m@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
ID
: 061-2000688;
56-20221117-2022_11_184-DE
KZ
È
(Sete
al]
PROS de l'accessibilité
7 ë Œ > = T PA =
f
1
C
d
C
Des
Hauts
du
Perche
2 rue
du
Vieux
Moulin
www.ebm-batiment-sarthe.fr
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
BE
Al
DEVIS
ESTIMATIF
N°
D2221002
du
13/10/2022
Objet
du
devis
- Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2
place
Juignet
61190
TOUROUVRE
AU
PERCHE,
Lot
01
GROS
OEUVRE
- DEMOLITIONS,
avenant
en
moins-value
N°
Désignation
Quantité|
Un
Montant
HT.
Moins-value,
poste
1.3.24.2
1
-Tapis
de
sol
à
l'entrée,
cadre,
2.00x1.30m
-1,000|
Ens
Total
HT.
-557,55
Total
T.V.A.
20,00
%
-111,51
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre,
toute
variation
de
ce
taux
sera
automatiquement
répercutée
conformément
à la
législation
fiscale
Net
à payer
(Euros)
-669,06
Neuf
-
Rénovation
-
Particuliers
-
Professionnels
-
Collectivités
SAS.
ou
copital
de
40
000
€
-N°
TVA
intracommunautaire
64
697150043
-
Siret
697
150
043
00027
-
Code
NAF
4399C
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Réf.
Devis
: D2221002
Reçu
en
préfecture
lé
22/11/2022
Qualification
Qualibat
RGE
n°
E
- E14591
Affiché le
ET
ID : 061-200068856-20221117-2022_ 11_184-DE
Assurance
de
Responsabilité
Civile
Décennale
Obligatoire
Contrat
n°1244000/001572974/0
souscrit
auprès
de
:
SMABTP
NANTES
CS
20255
130
AVENUE
CLAUDE
ANTOINE
PECCOT
44702
ORVAULT
CEDEX
Tél
: 01.58.01.39.00
couverture
du
risque
en
France
métropolitaine
et
dans
les
départements
d'Outre-mer
Le client peut recourir à la médiation de la consommation
en s'adressant à
Signature
du
client
.
MEDICYS
73 boulevard
de Clichy 75009
PARIS
01
49 70 15 93
précédée
de
la mention
manuscrite
‘bon
pour
commande"
Conditions
générales
de
vente
:
Durée
de
validité
du
présent
devis
: 3 semaines
A :
Conditions
de
réglements
:
30
%
d'acompte
à la commande,
facturation
sur situation
selon
avancement
des
travaux,
le solde à
la fin des
travaux,
réglement
à réception
de
facture
Planification
des
travaux
à réception
du
devis
signé.
Merci
de
votre
confiance.
le :
1
Signature
Entreprise
:
Village
d'Artisans
- Bd
de
l'Europe
- 72600
MAMERS
- Tél
: 02.43.97.62.16
- Fax
: 02.43.33.53.91
- email
: e.b.m@wanadoo.fr
OSage
-SIRET
:6971504300027
-APE
:4399C
-TVA
Intracommunautaire
:FR64697150043
- RCS
:71B
4
MAMERS
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_184-DE
MARCHE
PUBLIC
Maître
d'ouvrage
Titulaire
du
marché
Lot Objet
du
marché
Date
du
marché
Montant
du
marché
Valeur
AVENANT
N°1
Objet Travaux
en
plus
Travaux
en
moins
Nouveau
montant
du
marché
:
Avenant
n°
1
à
un
marché
de
travaux
CDC
des
HAUTS
DU
PERCHE
2,
rue
du
Vieux
Moulin
61290
LONGNY
AU
PERCHE
Entreprise
CHALLIER
43,
rue
Lucien
David
61110
BRETONCELLES
Travaux
complémentaires
suivant
devis
joint.
Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2,
place
Juignet
61190
TOUROUVRE
4 octobre
2021
33
286,24
€
HT
39
943,49
€
TTC
;
TVA 20%
septembre-21 en date
du :
13/10/2022
Travaux
complémentaires
suivant
devis
joint.
923,46
€
HT
1
108,15
€
TTC
-
€HT
-
€
TTC
34
209,70
€
HT
41
051,64
€
TTC
Article
1
Article
2
Article
3
Le
marché
dont
la désignation
est
mentionnée
ci-avant
est
modifié
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants
Compte
tenu
des
modifications
des
prestations
visées
aux
documents
joints,
le montant
du
marché
de
l'entreprise
Entreprise
CHALLIER
passe
de
:
33
286,24
€
HT
39
943,49
€
TTC
34
209,70
€
HT
41
051,64
€
TTC
Toutes
les
clauses
et conditions
générales
du
marché
initial demeurent
applicables,
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions.
Fait
à lexaey
oil»
|
AG
ve
22
,
cart
CRÈLIER
Le
Maître
d'ouvrage,
:
D#MID
1
UE LUOJEN
Le
Re
dent
ECS
13 R
Fe
La
AUTÉ
de
COMM)
SUN
RES
î
15
©
des
HAUTS
du
PERCHE
s
7
2
'aéA
VA6 593
00015
; fier@sart-challierft Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
ER
Affiché le ID : 061-200068856-20221117-2022_ 11_184-DE
RITTTEEA
N°
:
03/007149
M1
Le
13/10/2022
12h59
AM3
T
CDC
DU
HAUT
PERCHE
MAIRTE PLACE
JUIGNET
DEVIS
p
1
611950
TOUROUVRE
RÉ£
:
GARDERIB
TOUROUVRE
Numéro
client
:
CDC1
Tél
:
02.33.25,56.00
Décharge
pièce
:
Le
client
ci-dessus
désigné,
reconnait
par
sa
signature
apposée
sur
ce
devis,
ne
pas
désirer
conserver
les
pièces
remplacées
dans
le
cadre
des
prestsations
réalisées.
Code
Qté
U.c
Désignation
Qté
UF
P.U
HT
Montant
HT
I
AMENAGEMENT
D
UNE
GARDRRIE
À
TOUROUVRE
D AIR
JDE20704
1
U
VIDOIR
MURAL
NORMA
45X35
PERCE
1
y
188,21
188,21
9
E1899-00
JDE90706
4
U
GRILLE
PORTE
SRAU
POUR
VIDOIR
NORMA
1
U
417,32
117,32
3
E5597-NF
JDE920608
2
u
ATTACHE
ZINC
POUR
INSTALLATION
DE
FACE
2
U
9,47
18,94
9
E4535-NF
SAS06101
1
PIE
BONDE
EVIER
GRES
D60
BOUCHON
CHAINETTE
L
U
12,36
12,36
9
0204004
8AS01017
1
U
SIPHON
EVIER
D40
PVC
NICOLL
1
U
3,82
3,82
5
204002
DPLO3001
2
PIS
APPLIQUE
CHROMER
M15/21-F15/21
2
Ü
4,38
8,76
3
27€
LAT20022
2
Le
MAMELON
RBDUIT
245
LAITON
CHR
MM
20/15
2
Ü
3,57
7,14
9
245G2015CH
JDE8$111
1
PIE
MITIGEUR
BRIVE
EVIER
MURAL
BEC
TUBE
PIV
1
U
142,68
142,68
8
B78114-CP
C3
AVEC
RACCORDS
ET
ROSACES
CHA8B018
1
PIE
RESEAU
EAU
FROIDE
ET
EAU
CHAUDE
HG
1
PIE
30,00
30,00
9
SANITAIRE
PLS89007
1
PIB
BVACUATION
DBS
EAUX
USBES
HG
1
PIE
25,00
25,00
9
N0E33
804
1
1
MAIN
OUVRE
PLOMBERIE
HG
1
1
336,00
338,00
9
RLR94195
1
PIR
FOURNITURES
DIVERSES
(colle,
silicone,
HG
1
PIE
10,00
10,00
9
1,
Assurance
responsabilité
civile
et
décennale
n°125655739
MMA
Sablé
s/Sarthe,
SARL
au
capital
de
7622.45
€.
SIRET
384
146
593
00015
res
alencon
384
146593
BMmn
aime
donne
trees Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
,
Affiché
le
ET
ID
: 061-200068856-20221117-2022_11_184-DE
Sarl
CHALLIER
RGË
GROUPE
MOURN
challec(ter-chanec.ke
N°
: 03/007149
M1
le
13/10/2022
12h59
AM3
T
CDC
DU
HAUT
PERCHE
MAIRIE PLACE
JUIGNET
DEVIS
p
2
61190
TOUROUVRE
Réf
: GARDERIE
TOUROUVRE
Code
Qté
u.c
Désignation
Qté
UF
PU
HT
Montant
HT
T
visserie,
fixation,
soudure,
etc)
MARRRRRÉER
ARR
RAA
EDR
AR
AR
ANA
RER
RÉ
RÉ
RARE
DPLO3035
1
PIE
ROBINET
DE
JARDIN
1/4
TOUR
15/20
CHR
1
uv
9,23
9,23
9
15-15C
MANETTE
ROUGE
MOR33102
1
21
MAIN
D.OEUVRE
DEPANNAGE
PLOMBERIE
HG
Ë
à
12,00
12,00
9
RRRA
AN
ARENNNR
A ARRET
ERA
R MR
ON Ed
ARR
Rd
A D
{3
Mont_HT
Taux
Mont
TVA
3
923,46
20,00
184,69
HT,
«1
923,46
TTC.
:
1108,15
Les
prix
indiqués
sur
ce
devis
ont
été
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
én
vigueur
à
la
date
de
remise
de
l'offre
et
toute
variation
ulté-
yieure
de
ces
taux
de
TVA
sera
automatiquement
répercutée
sur
ces
prix
Acompte
30
%
à
la
commande
DATE
ET
SIGNATURE
POUR
ACCEPTATION
4
/] Ê
Assurance
responsabilité
civile
et
décennale
n°125655739
MMA
Sablé
s/Sarthe.
SARL
au
capital de
7622.45
€,
SIRET
384
146
593
00015
res
alencon
384
146
593 ARCHI-Triad -
6, rue de la Comédie
-61400
MORTAGNE
au PERCHE
- Tél : 02
33 85 26 4
Affiché
le
ID : 061-200068856-20221117-2022_11_184-DE Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
EME
Opération
:
Aménagement
d'une
garderie
dans
un
bâtiment
existant
2,
place
Juignet
61190
TOUROUVRE
Maître
d'ouvrage
:
CDC
des
HAUTS
DU
PERCHE
2,
rue
du
Vieux
Moulin
61290
LONGNY
AU
PERCHE
ORDRE
DE
SERVICE
A
L'ENTREPRENEUR
N°
1
Valant
notification
Entreprise
:
Entreprise
CHALLIER
13,
rue
Lucien
David
61110
BRETONCELLES
Lot(s)
:
Travaux
complémentaires
suivant
devis
joint.
Objet
:
Travaux
complémentaires
suivant
devis
joint,
Le
délai
global
d'exécution
des
travaux
faisant
l'objet
du
présent
ordre
de
service
est
de
:
Démarrage
travaux
le :
Date
d'effet 25/01/2022
pour
préparations
et commandes.
Le
montant
des
travaux
faisant
l'objet
du
présent
ordre
de
service
est
de
:
TVA à
Montant
global
marché
décomposé
comme
suit
- OS n°1
du 25/01/2022
33 286,24 € HT
= AV n°1
OS n°2 du 13/10/22
923,46 EHT
20%
8 mois
{hors
préparalions
et congés)
923,46
€
HT
184,69
€
1
108,16
€
TTC
34
209,70
€
HT
41051,64€
TIC
vates:
Jonso4
les
Vianco
Le AR
nes
. 2022
&
Signatures
:
Le
maître
d'ohvrage,
L'entrepreneur,
k
Redent
4
ON AT
de
COM;
UE
S
des
HAUTS
du
PERCHE