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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 06 114 Gendarmerie de Tourouvre Avenant A la Mission de Maitrise Doeuvre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_114-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
8.06.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
8.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à
la
convocation
du
8.06.2023,
affichée
le huit
juin
2023.
Etaient
présents: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoirà Mme
BERGER
Frédérique),
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à M
HOULLE
Pascal).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
ORY
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.06.114
GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
: AVENANT
A
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
En
2015,
le
cabinet
Serge
Hamon
Architecte
(SHA)
a
été
missionné
pour
être
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
la
construction
de
la
gendarmerie
de
Tourouvre.
Le
coût
des
travaux
était
estimé
alors
à 1 400
000
euros
HT,
puis
à 1 782
794.62
euros
HT
et
aujourd’hui
à 2 082
000.00
euros
HT.
A
ce jour,
le
plan
de
financement
prévisible
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
estimés
(HT)
2 082
000.00
€ |
DETR
(Etat)
620
000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
(6.25
%).
130
125.00
€ |
Ministère
Intérieur
193
440.00
€
Avenant
n°1
44
012
.88
€ |
Commune
de
150
000.00
€
Tourouvre
(Fonds
de
Concours)
Avenant
n°2
24
055.97
€ |
FCTVA
454
757.04
€
Frais
divers
SPS
30
000.00
€ |
Emprunt
CDC
Hauts
1 383
168.58
€
Perche
TVA
462
038.77
€
Terrain
29
133.00
€
Total
2
801
365.62
€ |
Total
2
801
365.62
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_114-DE
Les
clauses
de
la convention
de
maîtrise
d'œuvre
prévoient
un
ajustement
du
montant
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
si
le
montant
de
l’opération
diffère
sensiblement
de
l’enveloppe
initiale
prise
en
compte
dans
le
cadrage
de
la
mission.
La
mission
de
base
devant
être
reprise
pour
partie,
un
nouvel
avenant
au
contrat
doit
être
conclu.
La
commission
d’appel
d’offres
a été
sollicitée
pour
donner
son
avis
le
19
juin
2023.
L'architecte
reprendrait
pour
partie
le
dossier
soit
15%
de
la
mission
Projet
pour
un
montant
de
6
685.49
€HT,
100%
de
la mission
Assistance
Contrat
Travaux
(ACT)
pour
un
montant
de
13
370.48
€
HT
ainsi
que
la
reprise
des
études
pour
4
000.00
€
HT.
Le
coût
total
de
la reprise
des
études
serait
de
24
055.97
€
HT.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
17
voix
POUR,
7
voix
CONTRE
et 3 ABSTENTIONS
:
e
De
prendre
connaissance
du
projet
de
Gendarmerie
de
Tourouvre,
e
De
valider
le
plan
de
financement
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°2
auprès
du
cabinet
Serge
Hamon
Architecture
pour
reprendre
le
projet
et
lancer
l’appel
d'offres
et
toutes
les
opérations
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
dossier,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
établissements
bancaires
pour
avoir
une
offre
de
prêt,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du