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Arrêté - 23 AT 0006 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0006)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° {3 - ÂT- 506

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU SEVRAGE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-1 1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 09/01/2023 émise par DEHE CENTRE VAL DE LOIRE demeurant TSA 70011 Chez sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de création d'un branchement particulier d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/01/2023 au 05/02/2023 RUE DU SEVRAGE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 16/01/2023 et jusqu'au 05/02/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 RUE DU

SEVRAGE et RUE DU SEVRAGE :

+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10:

* Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article

R.417-11 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEHE CENTRE VAL DE LOIRE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 10 janvier 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Mafae 27 e

1ère adjointe en hargede la Voirie ee

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tienne MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. felerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.

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