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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 9 Avril
2019
Délibération
N°
2019-675
portant
sur
: Dénomination
du
parvis
de
la
Mairie.
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
neuf
avril
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Avril
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONZAUGE
Christian.
Présents:
DIDIERRE
Jean-Gérard
-BARA
Alexandre
-MONZAUGE
Christian
-FRACHET
Lucien-BOURLIATAUD
Isabelle
—-
SAVARY
Sébastien-
-RAFFIER
Françoise-
COTTON
Dominique
— BORIE
Jean-Pierre
Représentés
:
M.
FALCONI
Alain
(pouvoir
donner
à
Mme
RAFFIER),
M.
GREENHEAD
(pouvoir
donner
à Mr
DIDIERRE).
Absentes
excusées
:
HIVERNAUD
Isabelle
- GUILLAIN
Hélène
Membres
13
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
Suite
à la proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide :
-
D’accepter
la
proposition
de
nomination
du
parvis
de
la
Maire:
Place
du
Colonel
Arnaud
BELTRAME.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
administratives.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
9
Avril
2019
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
| Transmis
le
: 10/04/2019
| Affiché
le
: 10/04/2019 Département
de
la Haute-Vienne
—)
Palrur
n
le
Unie
République
Française
en
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 9 Avril
2019
Délibération
N°
2019-674
portant
sur
: Admissions
en
non-valeur
Budget
Principal
et Budget
Eau.
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
neuf
avril
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Avril
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONZAUGE
Christian.
Présents:
DIDIERRE
Jean-Gérard
-BARA
Alexandre
-MONZAUGE
Christian
-FRACHET
Lucien-BOURLIATAUD
Isabelle
—-
SAVARY
Sébastien-
-RAFFIER
Françoise-
COTTON
Dominique
— BORIE
Jean-Pierre
Représentés
:
M.
FALCONT
Alain
(pouvoir
donner
à
Mme
RAFFIER),
M.
GREENHEAD
(pouvoir
donner
à Mr
DIDIERRE)).
Absentes
excusées
:
HIVERNAUD
Isabelle
—- GUILLAIN
Hélène
Membres
13
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
Trésorier
de
Saint
Léonard
de Noblat
réparti
comme
suit
:
-
un
montant
de
: 1.82€
relatif à non-paiement
de
factures
sur
le budget
principal,
-
un
montant
de
: 397.24
€
relatif à non-paiement
de
factures
sur
le budget
annexe
de
l’Eau.
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement
compte
tenu
de
commandements
inopérants
et de
l'insolvabilité
du
redevable
et qu'il
n'y
a donc
aucune
perspective
d'apurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'admettre
en
non-valeur
ces
sommes
et que
les
crédits
nécessaires
à l'annulation
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
Cours.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
9
Avril
2019
Le
Maire,
:
‘
Jean-Gérard
DIDIERRE
| Transmis
le : 10/04/2019
| Affiché
le : 10/04/2019 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 9
Avril
2019
Délibération
N°
2019-671
portant
sur
:Délibération
pour
établir
la
durée
d’amortissement
des
biens
acquis
en
2019
pour
le
budget
de
l’eau
L’an
deux
mil
dix-neuf
le neuf
avril
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Avril
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONZAUGE
Christian.
Présents:
DIDIERRE
Jean-Gérard
-BARA
Alexandre
-MONZAUGE
Christian
-FRACHET
Lucien-BOURLIATAUD
Isabelle
—-
SAVARY
Sébastien-
-RAFFIER
Françoise-
COTTON
Dominique
— BORIE
Jean-Pierre
Représentés
:
M.
FALCONI
Alain
(pouvoir
donner
à
Mme
RAFFIER),
M.
GREENHEAD
(pouvoir
donner
à Mr
DIDIERRE).
Absentes
excusées
:
HIVERNAUD
Isabelle - GUILLAIN
Hélène
Membres
13
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a lieu
de
déterminer
selon
les
règles
budgétaires
des
budgets
annexes
la
durée
de
l’amortissement
de
l’acquisition
du
poste
de
chloration
pour
un
montant
de
2
184.66
euros
et
d’une
vanne
du
poste
de
chloration
en
2019
pour
un
montant
de
287.95
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d’amortir
ces
biens
sur
5
ans
à compter
de
2019
pour
un
montant
de
436.93
euros
annuel
pour
le poste
de
chloration.
pour
un
montant
de
57.59
euros
annuel
pour
la vanne
du
poste
de
chloration.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
9 Avril
2019
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
FoOQ
| Transmis
le
: 10/04/2019
| Affiché
le
: 10/04/2019 République
Française
Département
de
Ia Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 9
Avril
2019
Délibération
N°
2019-672
portant
sur
: Subventions
Voyages
scolaires
Lycée
Bernard
PALISSY
L’an
deux
mil
dix-neuf
le neuf avril
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Avril
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONZAUGE
Christian.
Présents:
DIDIERRE
Jean-Gérard
-BARA
Alexandre
-MONZAUGE
Christian
-FRACHET
Lucien-BOURLIATAUD
Isabelle
—
SAVARY
Sébastien-
-RAFFIER
Françoise-
COTTON
Dominique
- BORIE
Jean-Pierre
Représentés
:
M.
FALCONI
Alain
(pouvoir
donner
à
Mme
RAFFIER),
M.
GREENHEAD
(pouvoir
donner
à Mr
DIDIERRE).
Absentes
excusées
:
HIVERNAUD
Isabelle
- GUILLAIN
Hélène
Membres
13
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’octroyer
la somme
de
20
euros
pour
financer
le voyage
de
trois
élèves,
scolarisés
au
Lycée
Bernard
PALISSY
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
somme
de
60
euros
en
faveur
de
établissement
scolaire
sur
le chapitre
65
compte
6574,
subventions
aux
associations
Fait
à La
Croisille
S/Briance
9 Avril
2019
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
| Transmis
le : 10/04/2019
| Affiché
le : 10/04/2019 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 9
Avril
2019
Délibération
N°
2019-673
portant
sur
: Autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
l’ Avenant
n°1
au
Contrat
d’Entretien
de
l’Eclairage
Public
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
neuf
avril
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Avril
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONZAUGE
Christian.
Présents:
DIDIERRE
Jean-Gérard
-BARA
Alexandre
-MONZAUGE
Christian
—-FRACHET
Lucien-BOURLIATAUD
Isabelle
—
SAVARY
Sébastien-
-RAFFIER
Françoise-
COTTON
Dominique
— BORIE
Jean-Pierre
Représentés:
M.
FALCONTI
Alain
(pouvoir
donner
à
Mme
RAFFIER),
M.
GREENHEAD
(pouvoir
donner
à Mr
DIDIERRE).
Absentes
excusées
:
HIVERNAUD
Isabelle
- GUILLAIN
Hélène
Membres
13
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre Le
Conseil
Municipal à
l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'Entreprise
CITELUM
l’Avenant
n°1
pour
le
contrat
d'entretien
du
réseau
d'éclairage
public
d'un
montant
de
1 708.18
euros
T.T.C.
(mille
sept
cent
huit
euros
dix-huit
centimes) Fait
à
La
Croisille
S/Briance
9
Avril
2019
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
| Transmis
le : 10/04/2019
| Affiché
le : 10/04/2019 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 9
Avril
2019
Délibération
N°
2019-676
portant
sur
:Participation
aux
frais
de
séjours
d’été
des
enfants
de
la
commune
au
centre
de
vacances
de
Meschers
L'an
deux
mil
dix-neuf
le neuf
avril
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Avril
2019 ,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONZAUGE
Christian.
Présents:
DIDIERRE
Jean-Gérard
-BARA
Alexandre
-MONZAUGE
Christian
-FRACHET
Lucien-BOURLIATAUD
Isabelle
—
SAVARY
Sébastien-
-RAFFIER
Françoise-
COTTON
Dominique
— BORIE
Jean-Pierre
Représentés
:
M.
FALCONI
Alain
(pouvoir
donner
à
Mme
RAFFIER),
M.
GREENHEAD
(pouvoir
donner
à Mr
DIDIERRE).
Absentes
excusées
:
HIVERNAUD
Isabelle
- GUILLAIN
Hélène
Membres
13
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
1]
Contre
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
une
participation
aux
frais
de
séjour
aux
frais
de
séjours
d’été
des
enfants
de
la
commune
au
centre
de
vacances
de
Meschers.
Cette
participation
s’appliquera
pour
les
séjours
d’été
uniquement
et
sera
de
3.50
euros
par
jour
et
par
enfants.
Elle
sera
directement
versée
à l’organisme
de
ces
séjours
et
payable
après
réservation
effective
de
la
famille
sur
mémoire
de
l’organisme.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
9
Avril
2019
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
en
Transmis
le
:10/04/2019
|Affiché
le
:10/04/2019
| Ho
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 9
Avril
2019
Délibération
N°
2019-670
portant
sur
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et de
services
associés,
coordonné
par
le Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
et autorisation
de
signer
les marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
s’y
rapportant.
L’an
deux
mil
dix-neuf
le neuf
avril
à vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Avril
2019,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONZAUGE
Christian.
Présents:
DIDIERRE
Jean-Gérard
-BARA
Alexandre
-MONZAUGE
Christian
—-FRACHET
Lucien-BOURLIATAUD
Jsabelle
—-
SAVARY
Sébastien-
-RAFFIER
Françoise-
COTTON
Dominique
— BORIE
Jean-Pierre
Représentés
:
M.
FALCONTIT
Alain
(pouvoir
donner
à
Mme
RAFFIER),
M.
GREENHEAD
(pouvoir
donner
à Mr
DIDIERRE)).
Absentes
excusées
:
HIVERNAUD
Isabelle
- GUILLAIN
Hélène
Membres
13
Présents
9
Représenté
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d’électricité,
Vu
la
Directive
Européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
publié
au journal
officiel
le
5
décembre
2018
dont
la date
d’entrée
en
vigueur
est fixée
au
1° avril
2019, “Vü
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
approuvée
le
17
octobre
2018
par
l’assemblée
délibérante
du
SEHV,
ci-jointe
en annexe, Considérant
l’intérêt
de
la
mutualisation
des
achats
d’énergie
et
services
associés
pour
favoriser
des
économies
d’échelle
et obtenir
de
meilleurs
prix
et qualités
des
services
associés,
Considérant
que
la procédure
d’achat
groupé,
que
le
SEHV
s’apprête
à relancer
au
cours
de
l’année
2019
pour
la
fourniture
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés
couvrant
la période
allant
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2022,
représente
une
réelle
opportunité
à cet
égard,
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
la
convention
constitutive,
également
jointe
en
annexe.
La
convention
a une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
dont
les
attributions
sont
définies
à la convention
constitutive
précitée.
La
commission
d’appel
d’offres
de
groupement,
chargée
de
l’attribution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
est celle
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
coordonnateur
du
groupement.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
demandé
:
“
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
ainsi
que
ceux
de
l’acte
d’adhésion
à
cette
convention,
annexés
à la présente
délibération ;
“*
D’adhérer
à la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
domaines
suivants :
(Supprimer
le domaine
non
concerné)
o
Electricité
pour
les
points
de
livraison
(PDL)
ayant
une
puissance
souscrite
>
36
KVA
(ex
tarifs
verts
et jaunes)
o
Electricité
pour
les
PDL
associés
à l'Eclairage
public
d'une
puissance
souscrite
<=
36
KVA
(ex
tarifs
bleus
éclairage
public)
o
Electricité
pour
les
autres
PDL
(bâtiments,
équipements)
d'une
puissance
souscrite
<=
36
kKVA
(autres
ex
tarif bleus)
o
Fioul
*
D’autoriser
l’adhésion
de
la
Commune
de
La
Croisille
sur
Briance
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et de
services
associés
;
“
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Jean-
Gérard
DIDIERRE,
à
signer
l’acte
d’adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés
;
“
De
s’acquitter
de
la contribution
financière
prévue
par
la convention
constitutive
;
"
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération ; ®
Le “
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
SEHV
ou
à
son
assistant
à
la
maitrise
d’ouvrage,
pour
obtenir
auprès
des
fournisseurs
historiques
du
membre
et
des
gestionnaires
de
réseaux
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l’élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises ; “"
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la Commune
de
La
Croisille
sur
Briance
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
9
Avril
2019
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
15,7
La
LC
EVr
| Transmis
le : 10/04/2019
| Affiché
le : 10/04/2019