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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 AVRIL 2021
Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 Avril 2021
Délibération N° 2021- 807 portant sur : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avenant n°2 au Contrat d'Entretien de l’Eclairage Public avec CITELUM.
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 13 Avril 2021, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD Isabelle
Présents :
BOURLIATAUD Isabelle,
BOUTHIER Marie-Laure
COTTON Dominique
DUCHAMP Lucile
GIBORY Brigitte,
RAFFIER Françoise,
DIDIERRE Jean-Gérard,
CHALARD David
FRACHET Lucien
LE GRAND Yannick
MONZAUGE Christian,
ROLLAND Jean,
Absents Excusés :
BOIRAT Aurélie, pouvoir à M. DIDIERRE Jean-Gérard
CLAIRE Mélissa, pouvoir à Mme BOURLIATAUD Isabelle Membres 14
Présents 12
Représenté 2
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Monsieur le Maire informe du conseil municipal de la réception d’un avenant n°2 au contrat d’Entretien de l’Eclairage Public auprès de CITELUM
Après débats, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au Contrat d’Entretien de l’Eclairage Public avec CITELUM
Fait à La Croisille S/Briance le 17 Avril 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
REÇU À LA PRÉFECTURE DÉ LA HAUTE-VIENNE
le 05 MAI 202
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| Transmis le : 17/04/2021 | Affiché le : 17/04/2021 République Française
Département de la Haute-Vienne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA CROISILLE S/BRIANCE 87130
Séance du : 17 Avril 2021
Délibération N° 2021- 808 portant sur : Vote des taux d'imposition 2021, incluant le taux départemental.
Le Conseil Municipal de cette Commune, suivant convocation en date du 13 Avril 2021, s’est
réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Monsieur Jean-Gérard DIDIERRE, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Madame BOURLIATAUD isabelle
Présents :
BOURLIATAUD Isabelle,
BOUTHIER Marie-Laure
COTTON Dominique
DUCHAMP Lucile
GIBORY Brigitte,
RAFFIER Françoise,
DIDIERRE Jean-Gérard,
CHALARD David
FRACHET Lucien
LE GRAND Yannick
MONZAUGE Christian,
ROLLAND Jean,
Absents Excusés :
BOIRAT Aurélie, pouvoir à M. DIDIERRE Jean-Gérard
CLAIRE Mélissa, pouvoir à Mme BOURLIATAUD Isabelle
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
le 05 MAI 204 AN
DCAT -ECFE Membres | 14
| Présents 12
| Représenté 2
| Votants 14
| Exprimés 14
[ Pour 14
| Contre 0
f' Abstentions 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération 2021- 800 et de la modifier comme suit en se référant à l’1636 B sexies 4°alinéa du 1.1.b du code général des impôt :
Après débats et en vue des futurs investissements, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
pour l’année 2021, les taux suivants :
- Taxe foncière bâtie : 38.36%
- Taxe foncière non bâtie : 6495 %
Fait à La Croisille S/Briance le 17 Avril 2021.
Le Maire,
Jean-Gérard DIDIERRE
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
®_. 05 MAI 202
Qui DCAT.-BCF Fa
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| Transmis le : 17/04/2021 | Affiché le : 17/04/2021 |