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Arrêté - ARRETES DU 4 OCTOBRE 2022 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 4 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié au Le ait Le 4 sctsbrie 2022

le ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

21 SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1481

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHEDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Philippe GASTAL, Président de l'association France Alzheimer Haute-Loire, 18 route Roderie, 1 impasse Victorien Haon 43000 AIGUILHE,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de

stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'organisation d'un «Bal Trad » par l'association France

Alzheimer Haute-Loire à la salle Jeanne d’Arc, Monsieur GASTAL est autorisé à stationner un « Foodtruck » sur l'emplacement délimité en jaune, au plus près de la salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, le jeudi 20 octobre 2022, de 16h à 22h30.

Afin de laisser stationner ce véhicule, les organisateurs seront autorisés à retirer la quille en métal située sur l'emplacement et devront la remettre en place dès la fin de la

manifestation.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur GASTAL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2022

P/Le Marre,

Par délégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ax le 4 ectrhre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1482

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER HAUTE-LOIRE -— « BAL TRAD » SALLE JEANNE D’ARC

20 OCTOBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Philippe GASTAL, président de l'Association France Alzheimer Haute-Loire, 18 route Roderie, 1 impasse Victorien Haon 43000 AIGUILHE, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation d'ordre événementiel,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un « Bal Trad », Monsieur Philippe GASTAL st autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, salle Jeanne d'Arc, le jeudi 20 octobre 2022, de 17h à 22h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels

bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe GASTAL est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures sanitaires liées au Covid-19, en vigueur les jours de la manifestation susvisée. Il

devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants

ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage

entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe GASTAL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr Le 4 ectékre 20127

: ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville D FA

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1495

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Centre Social Municipal, Maison de Quartier du Centre-Ville, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Dany TERRASSON est autorisée à stationner un véhicule de type TOYOTA BREAK, immatriculé DQ-856-CV, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s'acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du mardi 4 octobre 2022 jusqu’au mardi 4 juillet 2023, comme suit :

+ Tous les mardis de 14h00, à 17h00

ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand

Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Dany TERRASSON et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation,

manuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ain la air le 4 octokre 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1496

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Centre Social Municipal, Maison de Quartier du Centre-Ville, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le

compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Claudie ENJOLRAS est autorisée à stationner un véhicule de type RENAULT KADJAR, immatriculé EJ-543-KQ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du mardi 4 octobre 2022 jusqu’au mardi 4 juillet 2023, comme suit :

+ Tous les mardis de 14h00à 17h00

ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Claudie ENJOLRAS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2022

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.69Publié au Le ati d 4 octsbre 2022

Ville le PUY

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1497

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur le cheminement piéton, au droit du n° 8 rue Porte Aiguière, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2022fPublé La adi la 4 ee az ZOZZ

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1498

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Boulevard de la République

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la Société DEMCY France Sud, Agence Auvergne Centre Ouest, 69 avenue de l'Europe, 63370 LEMPDES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition, la Société DEMCY France Sud est autorisée à installer une emprise de chantier sur le trottoir et sur 9 emplacements de stationnement payant, au droit des n° 18 à 22 boulevard de la République, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La Société DEMCY France Sud prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et elle n’empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. Elle clôturera son emprise par des barrières Héras et laissera chaque soir le chantier dans des conditions optimales de propreté et de sécurité.

3 - La Société DEMCY France Sud ne procédera pas au nettoyage des matériaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, la Société DEMCY France Sud devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 3 octobre au vendredi 18 novembre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – La Société DEMCY France Sud libérera le domaine public à toute injonction l’administration.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, la Société DEMCY France Sud versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80 € par jour et par emplacement, soit : → 3,80 € x 33 jours x 9 emplacements = 1128,60 €

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la Société DEMCY France Sud devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la Société DEMCY France Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 29 septembre 2022Publié au Le sta Le 4 sctskbrie 2027

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1502

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Lola JOUBERT et Monsieur Axel PETIT, 36 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lola JOUBERT et Monsieur Axel PETIT sont autorisés à stationner un fourgon, immatriculé DVV-492-HC, à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 36 rue Chaussade, uniquement pendant les temps de chargement/déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près, rue Crozatier, le samedi 1er octobre 2022 de 14h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Lola JOUBERT et Monsieur Axel PETIT prendront toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement, rue Crozatier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé au n° 36 rue Chaussade,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins,

• n’engendrer aucune gêne sur le domaine public après l’évacuation des commerçants non sédentaires du marché,

• garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Crozatier.

ARTICLE 3 – Madame Lola JOUBERT et Monsieur Axel PETIT déplaceront leur véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lola JOUBERT et Monsieur Axel PETIT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 septembre 2022Publié an Le air Le 4 sctsbrie 2022

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Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1503

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par la SARL TCS, 5 rue du château Thoulouse, 43800 LAVOÛTE- SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SARL TCS est autorisée à stationner un véhicule de -3,5 tonnes ainsi qu’un monte-meubles, sur deux emplacements de stationnement situés au droit des n° 9 rue des Moulins, le jeudi 6 octobre 2022 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – La SARL TCS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – La SARL TCS déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL TCS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2022Publié sun Le aa Le 4 ectsbre 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1507

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Pierre-Emile JAMOND,14 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Pierre-Emile JAMOND est autorisé à stationner un camion, immatriculé FW-854-GH, sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 14 rue Vibert, le samedi 8 octobre 2022 de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Pierre-Emile JAMOND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Pierre-Emile JAMOND déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre-Emile JAMOND et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2022Publié an Le ai Le # sctskbre 2022

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1513

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL J.F EXBRAYAT, 42 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels effectuant des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL J.F EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 5168-KK-43, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 avenue Charles Dupuy, du mardi 4 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, chaque jour de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL J.F EXBRAYAT versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,80 € par emplacement, par jour, soit:

→ 3,80 € x 2 emplacements x 4 jours = 30,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL J.F EXBRAYAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL J.F EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements de stationnement et ce, au moins 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur le domaine public.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 – La SARL J.F EXBRAYAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL J.F EXBRAYAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2022Publié an Le air Le 4 sctsbrie 2022

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 22/LC/1515

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon immatriculé CD-029-CX, le jeudi 6 octobre 2022 de 8h00 à 17h00, comme suit :

+ Sur un emplacement de stationnement « arrêt minute », au droit du n° 9 avenue Georges Clémenceau,

* puis sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 71 avenue Val Vert.

ARTICLE 2 — L'entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

* maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville-Tentreprise ADEF Le Puy services et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2922

P/Le Maire, €e

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Le Responsable du Service Réglementatio —

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1516

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Centre Social Municipal, Maison de Quartier du Centre-Ville, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Danielle ASSEZAT est autorisée à stationner un véhicule de type RENAULT CLIO, immatriculé BJ-024-ML, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du mardi 4 octobre 2022 jusqu’au mardi 4 juillet 2023, comme suit :

• Tous les mardis de 14h00 à 17h00

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Danielle ASSEZAT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2022Publié an Le ati L 4 octabre 2022

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1517

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL GIMBERT, 13 rue des Vignes, 43770 CHADRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs effectués au droit du n° 6 rue Courrerie, la SARL GIMBERT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EA-036-DP, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près de la place du Martouret, du mercredi 5 au mercredi 12 octobre 2022 inclus, chaque jour de 7h30 à 19h00, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIMBERT versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit : → 3,80 € x 6 jours = 22,80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL GIMBERT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL GIMBERT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement et ce au moins 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL GIMBERT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GIMBERT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2022Publié au Le ai Lo #4 sctskre 2027

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1520

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de ses missions de service pour le compte de la Ville, Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement payant, sans s’acquitter de la redevance, du lundi 3 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2022