Arrêté - ARRETES DU 4 NOV 2022

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Arrêté - ARRETES DU 4 NOV 2022 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 4 NOV 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié sur le site le 4 nov 22

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1656

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par la SEM SPL DU VELAY, représentée par Madame Catherine BOUAMRANE, 13 place du Breuil 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement pour le compte de la SEM SPL DU VELAY, le Chantier d’Insertion du CCAS est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé SA-930-BR, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 13 place du Breuil, du lundi 7 au vendredi 18 novembre 2022, chaque jour de 7h00 à 12h00, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 2 - Le Chantier d'Insertion du CCAS est également autorisée à stationner ce même véhicule, sur le trottoir, au droit du n° 5 avenue de la Dentelle, du lundi 7 au vendredi 18 novembre 2022, chaque jour de 7h00 à 12h00, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 3 — Le Chantier d'Insertion du CCAS prendra toutes dispositions pour :

+ ne pas empiéter sur les voies de circulation (place du Breuil et avenue de la Dentelle), + maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment au 5 avenue de la Dentelle, les inviter à emprunter le trottoir en face,

+ préserver la visibilité des feux tricolores gauche à proximité du 5 avenue de la Dentelle.

ARTICLE 4: Les Services Techniques Municipaux mettront en place l'interdiction de stationner, en installant un panneau indiquant «Stationnement Interdit sur deux emplacements de stationnement au droit du n° 13 place du Breuil, du lundi 7 au vendredi 18 novembre 2022, chaque jour de 7h00 à 12h00, hors week-end et jour férié ».

ARTICLE 5 - Le Chantier d'Insertion du CCAS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, là SEM SPL DU VELAY, le Chantier d'Insertion du CCAS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 4 nov 22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1659

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'association CLEPSYDRE représentée par Madame Ariane LEFEVRE,

2 rue Antoine Clet 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité pu- bliques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d’un événement « Frip Troc », Madame Ariane LEFEVRE est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, au Centre Roger Fourneyron, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le samedi 5 novembre 2022, de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'or- ganisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se pro- duiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis- tratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un dé-

lai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Ariane LEFEVRE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

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a ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1660

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal inversant le sens de circulation de la rue Saint Pierre, VU la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à ne pas congestionner le centre-ville en matière de circulation, tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.PP.V., le stationnement sera

interdit à tous véhicules au droit du n° 50 boulevard Carnot, le vendredi 4 novembre 2022 de 8h à 18h et du lundi 7 novembre au mercredi 9 novembre 2022 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise STPPV.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes mesures pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* informer les commerces voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

le-du Service Réglementation, ED pren.

# Q M a,Publié sur le site le 4 nov 22

ile lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 22/AD/1665

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, 95/99 rue du Stade — Taulhac 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation d'un immeuble sis 4 rue Ronzon, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n° 4 rue Ronzon, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons,

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et pour garantir la

propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 21 novembre au mercredi 21

décembre 2022 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 17,99 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 novembre 2022

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 4 nov 22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/JG/1666

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de ses missions de service pour le compte de la Ville, Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement payant, sans s’acquitter de la redevance, les jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2022 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BERARD et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsäblédu Service Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

en VELAY

N° Arrêté : 22/AD/1667

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur deux emplacements de stationnement, au droit de la Banque Populaire, faubourg Saint-Jean, côté square Coiffier, le lundi 7 novembre 2022 de 10h00 à 11h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion grue,

informer les riverains, les commerçants voisins de la gêne occasionnée et leur

maintenir un accès,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion pompe et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 4 nov 22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1668

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l'entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CE-096-LZ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 2 rue du Pensionnat Notre Dame de France, Résidence Les Terrasses de la Dentelle, du lundi 14 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,80 € par jour, soit:

> 3,80€ x 10 jours = 38,00 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h

avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et des commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

E HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 4 nov 22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1669

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation effectués au droit du n° 19 rue du Consulat, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner, pour la période du 14 novembre au 23 décembre 2022 un fourgon immatriculé EY-344-GE sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, rue Pannessac, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends, jours fériés et diverses manifestations.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,80 € par jour, par emplacement, soit:

3,80 € x 30 jours = 114,00 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’ emplacement, et ce au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons et maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera ses fourgons à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 4 nov 22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1677

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Yoan DELORME, 87 route de Lyon 84000 AVIGNON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un emménagement, Monsieur Yoan DELORME est autorisé à stationner un camion (véhicule de location), sur les deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 7 rue Crozatier, le samedi 26 novembre 2022 de 14h00 à 20h00.

ARTICLE 2 - Monsieur Yoan DELORME prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés 24 heures avant l'intervention,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*__ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Yoan DELORME déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans

un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Yoan DELORME et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 4 nov 22

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/AD/1678

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la l'entreprise GOUISSI ISO FAÇADES, représentée par Monsieur Rachid GOUISSI, 28 rue Paule Gravejal 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de ravalement de façade, l'entreprise GOUISSI ISO FAÇADES est autorisée à installer un échafaudage au droit de l'immeuble sis 9 rue Chèvrerie et angle côté rue Boucherie Basse, sur le cheminement piéton, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 — L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, et n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 7 novembre au samedi 26 novembre 2022 inclus.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 16 décembre 2021 l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,59 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 17,99 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 17,99 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise GOUISSI ISO FAÇADES et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 4 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 4 nov 22

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 22/AD/1679

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Sophie GEBEL, 22 bis rue Augias 83140 SIX-FOURS- LES-PLAGES,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Sophie GEBEL est autorisée à stationner un camion immatriculé GH-744-WR sur 2 emplacements de stationnement payant, au droit du n° 14 avenue André Soulier, le lundi 14 novembre 2022 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 - Madame Sophie GEBEL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, pour cela prendre contact avec l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», qui sera sur place ce jour-là et qui possède aussi un arrêté municipal pour stationner un véhicule et un monte- meubles pour ce même déménagement,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Madame Sophie GEBEL déplacera son véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sophie GEBEL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 novembre 2022

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51