Compte-Rendu - cr cm 01 12 2016

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Compte-Rendu - cr cm 01 12 2016 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 12 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DECEMBRE 2016

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Jean ROBIN, Patrick ABAT, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, Claude GAUVAIN, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL.

ABSENTS EXCUSÉS : Annelise BESSENS, François LE GOUGUEC, Muriel ROBIDOU, Corinne SALLIER et Yolande TEULIERE

Monsieur Christophe DAUTRY est nommé secrétaire.

 POINT N°1 : Adoption de la séance ordinaire du 29 septembre 2016

 POINT N°2 : Délibérations

2016/42 : CONCOURS RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les collectivités à leur receveur,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

 De demander le concours du receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil  D’accorder l’indemnité de conseil au taux fixé par l’arrêté interministériel  Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Jean-Jacques SALAVY, Receveur Municipal.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2016/43 : TRAVAUX EN REGIE D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2016.

Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que les agents municipaux ont effectué pendant l’Année 2016 des travaux d’investissement sur les bâtiments communaux. Ces travaux se décomposent comme suit:

INTITULE FOURNITURES Montant heures régie Montant €

Travaux 2016/01 ATELIERS MUNICIPAUX –

Aménagement d’un quai 548.78 € 849.18€ 1 397.96 €

Travaux 2016/02 : ECOLE – Réfection des deux sanitaires

entrées filles et garçons 677.92 € 438,42 € 1 116.34 €

Travaux 2016/03 : EGLISE : Mise en Accessibilité 1ère

tranche 159.48 € 575.34 € 734.82 €

Travaux 2016/04 : CAMION - Aménagement de la Benne

2ème tranche et suite et fin 374.66 € 94.22 € 468.88 €

TOTAL 1 760.84 € 1 957.16 € 3 718.01€

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les travaux réalisés en régie pendant l’année 2016 pour un montant égal à 3 718.01 € - DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2016/44 : MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE - ACTUALISATION

Monsieur le Maire rappelle que pour le bon fonctionnement du périscolaire et du réseau lecture publique qui s’inscrit dans le cadre de la compétence communautaire, il est nécessaire de mettre à disposition le personnel communal.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une actualisation du contenu de la convention du 1er janvier 2017.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition concernant le personnel communal et toutes les pièces qui en résultent.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2016/45 : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015/04 en date du 5 février 2015 le conseil municipal a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

L'article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU "comportent un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune".

Clef de voûte du PLU, le PADD doit être l'expression du projet politique et expliciter les conditions futures d'organisation du territoire.

Conformément à l’article L151-5 du code de l’urbanisme rappelle les objectifs du PADD :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

L’article L153-12 du code de l’urbanisme indique que le PADD doit être débattu en conseil municipal : « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales, à la lumière notamment des explications et présentations suivantes : Situation de PEXIORA en 2015

 Projet PEXIORA en 2030 :

 Fiche action n°1 n°1/2 : une urbanisation qui tient compte des limites structurantes et des réseaux  Fiche action n°1 n°2/2 : un potentiel de 120 logements favorisant l’accueil de 200 habitants perma- nents

 Fiche action n°2 : Maintenir et conforter l’offre économique

 Fiche action n°3 : Un territoire à dominante agricole

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Le conseil municipal prend acte du débat de ce projet avec les personnes publiques associées.

Le conseil municipal relève que la réunion publique n’a pas donné lieu à une remise en cause de ces principes.

Conformément au code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil municipal.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2016/46 : Acquisition d’un terrain sis chemin les Truffels - parcelle AD n°21.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

M. le Maire expose au conseil qu’ une partie de la parcelle AD n°21, sise Chemin les Truffels (chemin d’exploitation n°26) à Pexiora, d’une superficie de 2 236 m2, est à vendre pour un montant de 28 956.20€ dont 1 677.00€ de dédommagement récolte (soit 12.95€ le m2), hors droits et hors frais liés à l’acquisition ;

Considérant l’opportunité pour la Commune de se porter acquéreur de la parcelle concernée située à proximité des deux cimetières existants ;

Vu l'inscription au budget principal, opération n°81 du montant nécessaire à l'acquisition ;

Après avoir écouté M. le Maire et délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’acquérir, par voie amiable, une partie de la parcelle section AD n°21, d’une superficie de 2 236 m2, au prix de vente de 28 956.20€ dont 1 677€ de dédommagement récolte, hors droits et hors frais notariés ; de prendre en charge les frais annexes liés à cette acquisition et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

M. IZARD Joseph sort de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote de la délibération.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 POINT N°3:

Questions diverses