Compte-Rendu - cr cm 03 05 2016

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Compte-Rendu - cr cm 03 05 2016 Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 05 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MAI 2016

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Jean ROBIN, Patrick ABAT, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, Claude GAUVAIN, François LE GOUGUEC, Annelise BESSENS, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL et Corinne SALLIER.

POUVOIRS : Mme Annelise BESSENS donne procuration à M. Serge CAZENAVE.

ABSENTS EXCUSÉS : M. François LE GOUGUEC, Mmes Annelise BESSENS, Muriel ROBIDOU et Yolande TEULIERE.

Monsieur Christophe DAUTRY est nommé secrétaire.

 POINT N°1 : Adoption de la séance ordinaire du 24 mars 2016

 POINT N°2 : Délibérations

2016/22 : TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVÉES

Monsieur le Maire propose de procéder au transfert de propriété dans le domaine public communal des voies privées.

Les parcelles concernées par ce projet sont :

Lotissement « Impasse Bourguignon » :

Section

N°

Propriétaires

Adresse

Superficie à transférer sous

réserve d’un document

d’arpentage

AC 17 Indivision/M. et Mme

BOURGUIGNON René

2 chemin du Moulin

11 150 PEXIORA

1 028 m²

Lotissement « Résidence des Moulins » :

Section

N°

Propriétaires

Adresse

Superficie à transférer sous

réserve d’un document

d’arpentage

AD 159 SARL BDP 12b Rue Général Lapasset

11400 CASTELNAUDARY

4 624 m²

AD 160 SARL BDP 12b Rue Général Lapasset

11400 CASTELNAUDARY

1 094 m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide du transfert amiable au profit de la commune de Pexiora sans indemnité, des parties de parcelles à usage de voie à prendre sur les parcelles ci- dessus.

Pour : 12 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2016/23 : CONVENTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE L’AUDE (ATD 11)

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’Agence Technique Départementale de l’Aude (ATD11) qui peut apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de délégation de service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Les prestations fournies par l’ATD11 seront facturées à l’heure pour l’intervention des ingénieurs et des techniciens (assistance à maîtrise d’ouvrage AEP-Assainissement, voirie et négociation de délégation de service public) et à l’ouvrage pour la surveillance des ouvrages d’art.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) entre la commune et l’ATD11, en vue du projet de Délégation des Services Publics Eau Potable et Assainissement.

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré demande à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATD11, approuve le principe de signature de la convention pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et autorise Monsieur le Maire à signer tout bon de commande avec l’ATD11 pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour : 12 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2016/24 : DELEGATION DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commission d’ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public (article L. 1411-5) ou en cas d’avenant au contrat d’affermage entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% (article L.1411-6).

Cette commission d’ouverture des plis, présidée par Monsieur Serge CAZENAVE, comporte, en outre 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article D.1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôts des listes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’élire une commission d’ouverture des plis pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant son mandat et fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants).

- Elles pourront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.

Pour : 12 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2016/25 : « RENFORCEMENT BT POSTE PEXIORA ET LES MOULINS » DOSSIER SYADEN N°11-LGPM-044

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) concernant « renforcement BT poste PEXIORA et LES MOULINS ».

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou de communications électroniques (TELECOM).

A- Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : - Réseau d’électricité (ER) ......................................... 93 600 € TTC - Travaux d’éclairage public (EP) .................................. 2 880 € TTC - Travaux de communications électroniques (TELECOM)......... 0 € TTC

La Commune doit donc signer la convention de mandat, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrised’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP) et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques (TELECOM).

B- En application du règlement d’intervention financière du SYADEN, la participation de la Commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de 3 900 € à imputer au 65541.

Après achèvement, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : - Réseau d’électricité à imputer au 21534 ..................... 3900 € HT - Travaux d’éclairage public à imputer au 21534 ................ 2880 € TTC - Travaux de communications électroniques ...........................0 € TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 1 440 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire, après l’avoir délibéré, approuve l’avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, autorise l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet, confie au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage public, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.

Pour : 12 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2016/26 : CONSULTATION DIRECTE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT : REHABILITATION DU DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES.

Suite à l’arrêté préfectoral n°201257-0006 mettant en demeure, au titre de l’article L.216-1, de mettre en conformité le système d’assainissement communal, la commune de Pexiora s’est engagée à faire les travaux suivants:

 Création d’une nouvelle filière de traitement des boues. – Travaux terminés en décembre 2013.  Réhabilitation de la filière de prétraitement de la station d’épuration - Travaux terminés en avril 2015.

 Réalisation de mesures complémentaires sur le réseau d’eaux usées pour localiser les entrées d’eaux parasites et déterminer un programme de réhabilitation du réseau d’eaux usées – Etude terminée en juillet 2015.

Dans la continuité de ces travaux et suite aux conclusions de cette étude, la commune de Pexiora souhaite engager des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées afin de supprimer les entrées d’eaux claires parasites.

Compte tenu de la connaissance du dossier par le bureau d’études OPALE, 1 place du Presbytère à LIMOUX, Maîtrise d’Œuvre choisie pour assurer les travaux de conformité, et conformément à la possibilité offerte par les Marchés publics, décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en son article 27, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de contracter un marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux concernant la réhabilitation du réseau d’eaux usées directement auprès du bureau d’études OPALE dans la mesure où les honoraires sont inférieurs à 25 000 HT.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, approuve le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées et autorise M. le Maire à prendre toute les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution afférents au projet de réhabilitation du réseau d’eaux usées.

Pour : 12 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

 POINT N°3: Pexiora, le 9/05/2016