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Séance - seance du 15
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h46 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Commune
de
BLAMONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
mars
2022
Présents
:
MEURANT
Thierry,
Maire,
VAILLANT
Danielle,
FORINI
Evelyne,
Adjoints,
DIMEY
Guillaume, GRASSIEN
Philippe,
MICHEL
Patricia,
NITTING
Samuel,
TIHA
Pascal.
Absents
: FOMBARON
Antoine,
GAOUDA
Madjid,
MAYEUR
Maurice
ayant
donné
procuration
à
FORINI Evelyne,
HALVICK
Sylvia,
GROSJEAN
Emmanuelle,
LEBRUN
Angélique,
OZBEK
Selda.
Secrétaire
de
séance:
NITTING
Samuel.
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
25janvier2022
Aucune
autre
remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
25janvier2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.
Tarif
de
chauffage
saison
2021-2022
Un
tableau
récapitulatif
des
dépenses
pour
la
saison
de
chauffe
2020-2021
est
présenté
à
l’assemblée
ainsi
que
le
calcul
du
coût
proposé
pour
la
saison
2021-2022.
Le
prix
du
Kwh
est
facturé
chaque
année
aux
locataires
bénéficiant
du
chauffage
par
la
chaufferie
bois
communale.
Le
coût
proposé
pour
cette
saison
de
chauffe
est
de
0,108
€IKwh.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
fixer
le
prix
du
Kwh
à 0,108
€ pour la
saison
2021-2022.
2.
Chauffage
du
club
du
troisième
âge
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
logique
de
supprimer
200
€
de
charge
de
chauffage
au
club
du
troisième
âge de
Blâmont
qui
occupe
la
salle
située
au-dessus
des
locaux
de
la
Maison
des
Solidarités,
S me
des
Capucins
à Blâmont.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide de:
-
supprimer
les
200€
de
charges
de
chauffage
imputés
au
club
du
troisième
âge
de
Blâmont,
-
d’autoriser
le
Maire
à réaliser
la
suppression
de
ces
charges. 3.
Procédure
pour
recouvrement
d’impayés
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’engager
une
action
au
tribunal
afin
de
procéder
au
recouvrement concernant
les
impayés
de
Monsieur
et
Madame
GOUDON,
suite
au
départ
de
leur
logement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
décide:
-
d’engager
la
procédure
pour
procéder
au
recouvrement
concernant
les
impayés
de
M.
et
Mme
GOUDON
suite
à leur
départ
de
logement,
-
d’autoriser
le
Maire
à
ester
en
justice
pour
exécuter
ce
recouvrement
auprès
du
tribunal
compétent.
4.
Adhésion
au
marché
groupé
de
gaz
naturel
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
directives
européennes
200917210E
et
2009/73/0E
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l’électricité
et
du
gaz
naturel,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu le
Code
de
l’énergie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1 et
L.
331-4,
Vu
la
délibération
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
8 mars
2019,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
Blâmont
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour l’achat
d’énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
entend assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
DÉLIBÈRE:
Article
1er
: -
Approuve
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie,
coordonné
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
8mars2019.
Article
2
: -
La
participation
financière
de
la
commune
de
Blâmont est
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
6 de
l’acte constitutif.
Article
3
: -
Autorise
Monsieur
Thierry
MEURANT,
Maire
de
Blâmont,
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
les
formulaires
de
participation
des
marchés
proposés. 5.
Date
de
bascule
dans
la M57
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal qu’il
est
nécessaire
de
choisir
une
date
de
bascule
pour
passer
dans
la
nomenclature
comptable
M57.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
décide:
-
de
choisir
la
date
du
1~
janvier
2023
pour
réaliser
la
bascule
dans
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
à venir.
6.
Comptes
administratifs
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Le
Maire
s’étant
retiré;
vote
les
Comptes
administratifs
de
l’exercice
et
arrêter
ainsi
les
comptes:
COMMUNE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
931
731,34
Réalisé
719
679,95
950
749,51
Réalisé
966
255,71
Prévu Prévu
Dépenses Recettes
Prévu
982
423,38
Réalisé
727
684,07
Restes
à réaliser
237
185,22
Prévu
983
345,88
Réalisé
618
521,16
Restes
à réaliser
209
134,97
Résultat
de
clôture
de
l’exercice:
Fonctionnement
: 246
575,76
Investissement:
-109
162,91
Résultat
global
:137412,85
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
de la
Commune.
SERVICE
DES
EAUX
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
164
850,00
Réalisé
118127,15
Prévu
165748,26
Réalisé
160860,12 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
180
000,00
Réalisé
81
369,28
Restes
à réaliser
88
58967
180
034,89
Réalisé
134
930,73
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
de
l’exercice:
Fonctionnement: Investissement: Résultat
global
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
du
service
des
eaux.
ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévu
79220,84
Dépenses
Réalisé
58
349
35
Prévu
92
725,56
Réalisé
87
568,88
Recettes
Prévu
o
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
81
622,71
Réalisé
81
566,93
Restes
à réaliser
Prévu
81
672,71
Réalisé
66
899,59
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
de
l’exercice;
Fonctionnement
: 29219,53
Investissement:
-14
667,34
Résultat
global
:14552,19
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
Assainissement
o o CINEMA
BON
ACCUEIL
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
22150,00
Réalisé
15178,47 30
508,67
Réalisé
36
452,87
Prévu Prévu
O
Réalisé
Restes
à réaliser
3 520,00
Réalisé
3 520,00
Restes
à réaliser
Prévu
0 o o
Résultat
de
clôture
de
l’exercice:
Fonctionnement:
21
274,40
Investissement:
3 520
Résultat
global
:17
754,40
Le
Conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
du
Cinéma
Bon
Accueil.
Mme
Danielle
VAILLANT, Première
Adjointe
au
Maire
de
Blâmont,
supervisant
les
opérations
dédiées
au
Cinéma
Bon
Accueil,
remercie
chaleureusement
les
bénévoles
oeuvrant
au
bon
fonctionnement
du
cinéma
Bon
Accueil
de
Blâmont. Leur
implication
et
leur
obstination
ont permis
d’avoir
un
résultat
positif
dans
le
compte administratif
2021
du
cinéma
Bon
Accueil. Les
bénévoles
permettent
aussi une
large
diffusion
de
la
création
cinématographique
française
et
internationale
sur
Blâmont
et
Mme
Danielle
VAILLANT
les
remercie
aussi pour
cela. 7.
Affectation
des
résultats
2021
COMMUNE On
constate
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
246
575,76
Un
déficit
d’investissement
de:
109
162,91
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de:
28050,25
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de:
137
213,16
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents
Affectation
complémentaire
en
réserve
(ART
1068
en
137
213,16
recettes
d investissement)
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ART
002
en
recettes
109
362,60
de
fonctionnement):
Résultat
d’investissement
reporté
(ART
001
en
recette
d’investissement) SERVICE
DES
EAUX
On
constate
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
42
732,97
Un
excédent
d’investissement
de:
53
561,45
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
88
589,67
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de:
35
028,22
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ART
002
en
recettes
7 704
75
de
fonctionnement)
-Résultat
d~investissementreporté.(ART
001
enrecettes
~
d’investissement Affectation
complémentaire
en
réserve
(ART
1068
en
I
35028,22
recettes
d’investissement):
ASSAINISSEMENT On
constate
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
29219,53
Un
déficit
d’investissement
de:
14667,34
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de:
14
667,34
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(ART
1068
en
14
667
34
recettes
d’investissement):
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ART
002
en
recettes
14
552
19
de
fonctionnement):
Résultat
d’investissement
reporté
(ART
001
en
dépenses
d’investissement)
o o CINEMA
BON
ACCUEIL
On
constate
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
21
274,40
Un
excédent
d’investissement
de
3 520,00
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
____________________
Soit
une
capacité
de
financement
en
investissement
de:
I I
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents:
Résultat reporté
en
fonctionnement (ART
002
en
recettes
21
274
40
de
fonctionnement):
Résultat
d’investissement
reporté
(ART
001
en
recettes
3 520
00
d’investissement)
8.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris dans ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
les
comptes
de
gestion
2021
du
comptable conformes
aux
comptes
administratifs
pour
les
différents
budgets:
Commune
: à
l’unanimité
Service
des eaux
à l’unanimité
Assainissement:
à l’unanimité
Cinéma
Bon
accueil
: à
l’unanimité
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur, n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la
tenue
des
comptes. 9.
Subventions
aux
associations
Le
Maire propose
de
délibérer
sur
l’octroi
de
subventions
aux
associations.
Il rappelle
que
les
membres
du
conseil municipal
étant
membres
décisionnaires
au
sein
de
l’une
de
ces
associations
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Les
subventions
attribuées,
à l’unanimité
des
présents,
sont
les
suivantes
Association
Subventions
2022
A
livres
ouverts
1000,00€
ACPG-CATM-TOE-
Veuves
du
canton
de
Blâmont
120,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
2000,00
€
AS
Blâmont
2000,00
€
Association
des
donneurs
de
sang
200,00
€
Clef
de
Voûte
500,00€
Jeunes
Sapeurs-pompiers
400,00
€
Secours
Catholique
240,00
€
Section
AMC
120,00€
Souvenir
Français
120,00€
UNACITA
120,00€
Solidarité
dans
le
Blâmontois
300,00€
Total
des
subventions
accordees
7120,00~€
10.
Vote
des
3 taxes
locales
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
conserver
les
taux
des
taxes
directes
locales pour
l’année
2022,
arrêtés
ci-dessous
Les
taux sont
les
suivants
Taxe
foncière
(bâti):
25,28
%
Taxe
foncière
(non
bâti):
18,94
%
Taux
C.F.E:
16,79% 11.
Budgets
primitifs
2022
II est
demandé
au
conseil municipal
de
se
prononcer
sur
les
budgets primitifs 2022
arrêtés
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
jeudi
10
mars
2022,
comme
suit:
COMMUNE: Fonctionnement
961
264,86
Dépenses
998
219,40
Recettes Investissement
807
81
6.80
Dépenses
811
025,58
Recettes Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget Commune
à l’unanimité
des
présents. SERVICE
DES
EAUX:
115
381,36
115
565,70
lnvestissement~2;~
100
458,95
Recettes Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
Service
des
eaux
à l’unanimité
des
présents.
ASSAINISSEMENT: Fonctionnement
69
349,53
Dépenses
112 741,41
Recettes Investissement
48
834,09
Dépenses
48834,09
Recettes Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
Assainissement
à l’unanimité
des
présents.
CINEMA
BON-ACCUEIL
Fonctionnement
20
330,00
Dépenses
33114,40
Recettes Investissement
0,00
Dépenses
4 400,00
Recettes Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
Cinéma
Bon
Accueil
à
l’unanimité
des
présents.
Dé.
enses
Recettes Dé.
enses Informations
et
questions
diverses:
Un
appel
a
été
fait auprès
de
toute
l’équipe
municipale
de
Blâmont
pour
s’inscrire
en
tant
qu’assesseurs
pour
le
premier
et
le
deuxième
tour
de
scrutin
des
élections
présidentielles
2022,
celles-ci ayant
lieu
les
10
et 24
avril
2022.
Les
inscriptions sont
toujours
en
cours
et
des
plages
horaires
assesseurs
sont
toujours vacantes,
en
attente
d’être
occupées.
Toutes
les
bonnes
volontés
et
initiatives
en
ce
sens
seront
accueillies
favorablement
par
la
Mairie
de
Blâmont.
Clôture
de
la
séance
à 22h30 Le Maire,
T.MEURANT
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