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Séance - seance du 9
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 9)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
Commune de BLÂMONT
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2019 à 20h30
Présents : MEURANT Thierry, Maire, NITTING Samuel, VAILLANT Danielle, FORINI Evelyne,
adjoints, RENARD Christophe, TIHA Pascal, GRASSIEN Philippe, , LECERF Pascal, GAOUDA
Madjid, DUSSAUSSOIS Yvette, VILLA Jean-Marc, conseillers municipaux.
Absents : CHANÉ Isabelle, OZBEK Selda ayant donné procuration à TIHA Pascal, GROSJEAN
Emmanuelle ayant donné procuration à FORINI Evelyne, JAMBOIS Guy ayant donné procuration à
VILLA Jean-Marc.
Secrétaire de séance : NITTING Samuel
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2019
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du 17 janvier est approuvé à l’unanimité des
présents.
1. Convention d’occupation du domaine public - 6 juillet 2019
L’amicale des sapeurs-pompiers de Blâmont organise le 06 juillet 2019 « la fête de l’étang » à la Zone
de loisirs.
Le Maire précise les règles relatives à l’occupation du domaine public communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec
l’amicale des sapeurs-pompiers de Blâmont pour la journée du 06 juillet 2019.
- Accorde exceptionnellement la gratuité pour cette occupation.
2. Bail de location de chasse
Le bail de location de chasse avec l’ACCA a été signé en 2010 pour une durée de 9 ans, à l’amiable ;
il arrive à échéance le 31 mai 2019.
Une réunion a eu lieu en Mairie avec l’ONF et Monsieur DIMEY, président de l’ACCA de Blâmont, afin
de définir les modalités de renouvellement du bail.
Dans un premier temps, le Conseil doit déterminer s’il sera conclu à l’amiable ou par adjudication.
Monsieur le Maire précise qu’aucune autre demande n’est parvenue en Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 12 voix pour, décide de
conclure ce bail à l’amiable. 2
Monsieur le Maire propose de renouveler ce bail pour 9 ans avec l’association de Chasse (ACCA) et
d’y apporter quelques modifications et précisions.
En effet, depuis 2015 un projet de carrière avec la Société VICAT (anciennement THIRIET SA) a été
lancé. Bien que le projet ait pris du retard, des discussions ont eu lieu en Mairie avec le bureau
d’étude (GEONESS) et le projet est toujours en cours. Monsieur MEURANT propose d’ajouter une
clause spécifique indiquant qu’une perte de la surface prévue au bail du fait de la création de la
carrière entrainera une diminution proportionnelle au prix du bail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 12 voix pour, accepte le
renouvellement du bail de location de chasse pour 9 ans avec l’ACCA au prix de 11 500,00€.
3. Dénomination des voies
Une réunion a eu lieu en Mairie avec des représentants de la Poste. Un guichet adresse a été mis en
place ; il est utilisé par la poste, les services de secours, entreprises de livraisons…
Le Maire précise « qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en application de l’article L.2213-28 du Code Général des collectivités territoriales. Il convient pour
faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. »
Des modifications sont à prévoir sur la Commune de Blâmont. Un document est présenté à
l’assemblée présentant celles-ci :
- Créer la « ZAC DU BREUIL »
- Dénommer la ruelle longeant l’établissement INTERMARCHÉ: « Rue du Beuhot »
- Renommer le cheminement jusqu’au moulin : « Rue du Moulin »
- Créer officiellement la « Ruelle des Grands Jardins »
- Modifier ou ajouter des numéros d’adressage à certaines habitations.
Monsieur MEURANT propose également de nommer le square bordé par la Vezouze et la rue du
Maréchal Foch, où est installé le monument aux morts, « Square Antoine et Simone Veil ».
L’inauguration du square aura lieu le 17 novembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide les
modifications proposées ci-dessus.
4. Admissions en non-valeur - Budget Commune et Assainissement
Deux admissions en non-valeur sont présentées : 3
- Budget assainissement : une somme de 15,63€ pour une redevance assainissement de 2015.
- Budget commune : une somme de 3 150€. Il s’agit d’une somme engagée par la Commune
pour les travaux effectués en urgence sur le bâtiment sis 8 rue des capucins. Ces travaux
avaient été refacturés à la SCI CASTEILTORT, en liquidation judiciaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, admet ces sommes
en non-valeur sur les budgets concernés.
5. Travaux de la Place de l’Hôtel de Ville
En juillet 2016, une délibération prévoyait une enveloppe de travaux de 88 069,43€ HT pour le projet
de « réfection de la place de l’hôtel de Ville ».
Divers travaux ont été réalisés :
- Réfection de la place : 68 491,00€ HT
- Sécurisation du mur de soutènement par la création d’un caniveau et mise en état de la
route : 10 934,00€ HT
- Réfection des couvertines : 8 070,00€ HT
Soit des travaux pour un total de : 87 495,00€ HT.
Le mur de la Place de l’Hôtel de Ville a été décrépi. Le projet prévoyait de laisser les pierres
apparentes, mais il s’est révélé que l’état du mur ne le permet pas.
Un devis de l’entreprise POIRIER pour le crépi du mur chiffre ces travaux pour un montant de 7 700€
HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à
engager des dépenses supplémentaires pour les travaux de réfection de la Place de l’hôtel de
ville.
6. Demande de subvention CTS - éclairage public
Le projet « éclairage public » prévoit le remplacement de 44 luminaires d’éclairage public par des
luminaires LED sur 3 secteurs : Chemin de Martimpré/HLM, Lotissement le Nid/Rue des déportés,
Lotissement du Petit Breuil.
Actuellement les lampes sont des néons, des lampes au mercure ou au sodium. Leur remplacement
permettra une baisse de la consommation d’énergie.
Un devis de l’entreprise RECEVEUR chiffre ces travaux pour un montant de 19 631,04€ HT.
Une subvention au titre du CTS est possible pour cette opération à hauteur de 40% du montant du
projet soit 7 852,42€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide le projet
d’éclairage public et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre
du CTS au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. 4
7. Vente des terrains du collège
Après 2 ans de négociations, le GHEMM s’est prononcé sur la construction du nouvel EHPAD sur la
Commune de Blâmont et notamment sur les terrains de l’ancien collège.
Monsieur MEURANT rappelle la chronologie des faits.
Une réunion a eu lieu en Mairie en mars pour déterminer les modalités d’acquisition des terrains. Il a
été convenu lors de celle-ci que les terrains seraient cédés par la Commune au prix de l’euro
symbolique (les terrains avaient été estimés à 120 000€ par le service des domaines) sous réserve
que le Conseil départemental verse à la Commune la dotation de 100 000€ promise au titre du plan
collège nouvel génération.
Les parcelles concernées par la vente sont les suivantes :
- Section AD : parcelles n°268, 154 et 155
- Section AE : parcelles n°545, 544, 153, 155, 156, 157 et 158
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la vente de
l’ensemble de ces parcelles au GHEMM au prix de 1€, sous réserve d’obtenir la dotation de
100 000,00€ promise au titre du PCNG par le Conseil départemental. 5
8. Dossiers budgétaires : Commune, service des eaux, assainissement, cinéma Bon accueil
- Approbation des comptes administratifs 2018
- Approbation des comptes de gestion 2018
- Affectation des résultats 2018
- Subventions aux associations
- Vote des budgets 2019
- Détermination des taux des 4 taxes locales
8.1. COMMUNE
8.1.1. Approbation du compte administratif 2018
Le compte administratif 2018 de la Commune est présenté par Mme FORINI et fait apparaitre :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévu 932 123,00
Réalisé 750 187,15
Recettes
Prévu 979 984,82
Réalisé 1 080 810,30
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu 1 108 969,42
Réalisé 751 349,63
Restes à réaliser 229 000,00
Recettes
Prévu 1 108 969,42
Réalisé 585 747,72
Restes à réaliser 166 750,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 330 623,15
Investissement : -165 601,91
Résultat global : 165 021,24
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 voix contre, 1 abstention et 10 voix pour,
approuve le compte administratif de la Commune.
Restes à réaliser - budget commune :
- En dépenses d’investissement : 229 000,00€
- En recettes d’investissement : 166 750,00€ 6
Soit un déficit des restes à réaliser de 62 250,00€.
8.1.2. Approbation du compte de gestion 2018
Le compte de gestion est conforme au compte administratif de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour.
8.1.3. Affectation des résultats 2018
On constate :
Un excédent de fonctionnement de : 330 623,15
Un déficit d’investissement de : 165 601,91
Un déficit des restes à réaliser de : 62 250,00
Soit un besoin de financement en investissement de : 227 851,91
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit, à 1 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour :
Affectation complémentaire en réserve (ART 1068 en
recettes d’investissement) : 227 851,91 Résultat reporté en fonctionnement (ART 002 en recettes
de fonctionnement) : 102 771,24 Résultat d’investissement reporté (ART 001 en dépenses
d’investissement) 165 601,91
8.1.4. Subventions aux associations
Le Maire propose de délibérer sur l’octroi de subventions aux associations.
Il rappelle que les membres du Conseil municipal étant membres décisionnaires au sein de l’une de
ces associations ne prend pas part au vote de leur association. Il s’agit de Mme FORINI, M.RENARD
et M.TIHA pour le Comité des fêtes et de Monsieur VILLA pour l’Amicale des SP de Blâmont et
l’association des JSP de Blâmont.
Les subventions attribuées, à l’unanimité des présents, sont les suivantes :
Association Subvention 2019
A livres ouverts 1 000,00 Section AMC 120,00 ACPG CATM 120,00 AS BLAMONT (foot) 1 600,00 Clef de Voute 1 000,00 Club du 3ème âge 200,00 Comité des fêtes 1 000,00 Donneurs de sang 200,00 MJC 2 000,00 RHV 0,00 Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 000,00 Solidarité dans le Blamontois 300,00 Souvenirs Français 120,00 UNACITA 120,00 Jeunes Sapeurs-pompiers 400,00 Club Vosgien 0,00 Secours Catholique 100,00 7
8.1.5. Vote du budget 2019
Sont prévus au budget 2019 de la Commune :
Fonctionnement
Dépenses 987 400,00
Recettes 995 821,24
Investissement
Dépenses 1 011 351,91 (dont 229 000,00 de RAR) Recettes 1 011 351,91 (dont 166 750,00 de RAR)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget Commune à 1 voix contre et 13
voix pour.
8.1.6 Vote des 4 taxes locales 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de conserver les taux des taxes directes locales votés en 2018 pour l’année 2019.
Les taux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 14,20 %
Taxe foncière (bâti) : 8,04 %
Taxe foncière (non bâti) : 18,94 %
Taux C.F.E : 16,79 %
Pour Madame Vaillant, ne pas augmenter les taxes est une bonne chose pour les habitants.
8.2. SERVICE DES EAUX
8.2.1. Approbation du compte administratif 2018
Le compte administratif 2018 du service des eaux est présenté par Mme FORINI et fait apparaitre :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévu 108 270,00
Réalisé 97 584,01
Recettes
Prévu 144 776,22
Réalisé 145 181,71
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu 176 585,00
Réalisé 92 554,15
Restes à réaliser 32 000,00
Recettes
Prévu 176 635,00
Réalisé 126 636,97
Restes à réaliser 25 000,00 8
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 47 597,70
Investissement : 34 082,82
Résultat global : 81 680,52
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve le compte
administratif du service des eaux.
Restes à réaliser - budget service des eaux
- En dépenses d’investissement : 32 000,00
- En recettes d’investissement : 25 000,00
Soit un déficit des restes à réaliser de 7 000,00
8.2.2. Approbation du compte de gestion 2018
Le compte de gestion est conforme au compte administratif du service des eaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité des présents.
8.2.3. Affectation du résultat 2018
On constate :
Un excédent de fonctionnement de : 47 597,70
Un excédent d’investissement de : 34 082,82
Un déficit des restes à réaliser de : 7 000,00
Soit une capacité de financement en investissement de : 27 082,82
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit, à l’unanimité des présents :
Résultat reporté en fonctionnement (ART 002 en recettes
de fonctionnement) : 47 597,70 Résultat d’investissement reporté (ART 001 en recettes
d’investissement) 34 082,82
8.2.4. Vote du budget 2019
Sont prévus au budget 2019 du service des eaux :
Fonctionnement
Dépenses 156 500,00
Recettes 160 597,70
Investissement
Dépenses 112 500,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes 113 082,82 (dont 25 000,00 de RAR)
8.3. ASSAINISSEMENT
8.3.1. Approbation du compte administratif 2018
Le compte administratif 2018 du service assainissement est présenté par Mme FORINI et fait apparaitre : 9
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévu 178 767,61
Réalisé 80 624,90
Recettes
Prévu 178 767,61
Réalisé 179 187,23
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu 417 300,00
Réalisé 408 967,12
Restes à réaliser 4 600,00
Recettes
Prévu 417 300,70
Réalisé 244 814,45
Restes à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 98 562,33
Investissement : -164 152,67
Résultat global : - 65 590,34
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour,
approuve le compte administratif Assainissement
Restes à réaliser - Assainissement
- En dépenses d’investissement : 4 600,00
- En recettes d’investissement : 0,00
Soit un déficit des restes à réaliser de 4 600,00
8.3.2. Approbation du compte de gestion 2018
Le compte de gestion est conforme au compte administratif du service assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour.
8.3.3. Affectation du résultat 2018
On constate :
Un excédent de fonctionnement de : 98 562,33
Un déficit d’investissement de : 164 152,67
Un déficit des restes à réaliser de : 4 600,00
Soit un besoin de financement en investissement de : 168 752,67 10
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit, à 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour :
Affectation complémentaire en réserve (ART 1068 en
recettes d’investissement) : 98 562,33 Résultat reporté en fonctionnement (ART 002 en recettes
de fonctionnement) : 0,00 Résultat d’investissement reporté (ART 001 en dépenses
d’investissement) 164 152,67
8.3.4. Vote du budget 2019
Sont prévus au budget 2019 du service assainissement :
Fonctionnement
Dépenses 86 500,00
Recettes 86 500,00
Investissement
Dépenses 201 252,67 (dont 4 600,00 de RAR) Recettes 201 412,33 (dont 0,00 de RAR)
8.4. CINEMA
8.4.1. Approbation du compte administratif 2018
Le compte administratif 2018 du service des eaux est présenté par Mme FORINI et fait apparaitre :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévu 39 510,00
Réalisé 37 170,30
Recettes
Prévu 55 736,90
Réalisé 58 503,62
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévu 0,00
Réalisé 0,00
Restes à réaliser 0,00
Recettes
Prévu 880,00
Réalisé 880,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 21 333,32
Investissement : 880,00
Résultat global : 22 213,22 11
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 3 abstentions et 10 voix pour, approuve le
compte administratif du Cinéma Bon Accueil.
8.4.2. Approbation du compte de gestion 2018
Le compte de gestion est conforme au compte administratif du Cinéma Bon accueil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion à 3 abstentions et 11 voix pour.
8.4.3. Affectation du résultat 2018
On constate :
Un excédent de fonctionnement de : 21 333,32
Un excédent d’investissement de : 880,00
Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit une capacité de financement en investissement de : 880,00
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit, à 3 abstentions et 11 voix pour :
Affectation complémentaire en réserve (ART 1068 en
recettes d’investissement) : 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (ART 002 en recettes
de fonctionnement) : 21 333,32 Résultat d’investissement reporté (ART 001 en recettes
d’investissement) 880,00
8.4.4. Vote du budget 2019
Sont prévus au budget 2019 au Cinéma Bon accueil :
Fonctionnement
Dépenses 47 275,00
Recettes 58 333,32
Investissement
Dépenses 0,00
Recettes 1 760,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget Cinéma Bon Accueil à
l’unanimité des présents.
- Informations et questions diverses :
- Il est signalé que le pont allant vers la Zone de Loisirs a été dégradé.
Monsieur MEURANT informe que le nécessaire a été fait, des témoins étant présents sur
les lieux le jour de la dégradation.
Fin de la séance à 22h55
Le Maire,
T.MEURANT