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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 8 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 8 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Conseil Communautaire du 8 AVRIL 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-036 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-037 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 février 2021
2021-038 Assemblées : Désignation d’un représentant suppléant de MBA au Conseil d’administration du collège CONDORCET
2021-039 Assemblées : Désignation de représentants de MBA au sein des associations « France Hydrogène » et « Vélo et Territoires »
2021-040 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » de MBA
2021-041 Assemblées : Ajustement des représentants de MBA au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
2021-042 Assemblées : Désignation d’un représentant à la Commission MAPA
2021-043 Assemblées : Approbation de la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Nord de Mâcon en syndicat mixte
2021-044 Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs aux contrôles règlementaires et maintenance des bâtiments et matériels spécifiques
2021-045 Commande publique : Attribution et autorisation de signature du marché relatif au désamiantage et à la déconstruction de bâtiments de l’ancien site ESSEX à Mâcon
2021-046 Commande publique : Attribution de la concession de service public de l’assainissement - La Salle
2021-047 Commande publique : Attribution de la concession de service public de l’assainissement - Laizé
2021-048 Commande publique : Attribution de la concession de service public de l’assainissement - La Chapelle-de-Guinchay
2021-049 Développement Economique : Exonération des loyers et charges pour les sociétés GABLEO et JBL
2021-050
Développement Economique : Pacte Régional des Territoires pour le réabondement au fonds régional des territoires - Volet Entreprises : Principe d’une nouvelle contribution de MBA
2021-051 Aménagement : Approbation de la première tranche du projet Saône Digitale et du plan de financement prévisionnel
2021-052 Habitat : Demandes de garanties d’emprunt d’Habitat et Humanisme pour la création de logements locatifs sociaux - 1 rue de Normandie - prêt n°119 003
2021-053 Habitat : Demandes de garanties d’emprunt d’Habitat et Humanisme pour la création de logements locatifs sociaux - 6 rue du Docteur Schweitzer - prêt n°119 006
2021-054 Habitat : Demandes de garanties d’emprunt d’Habitat et Humanisme pour la création de logements locatifs sociaux - 26 rue du Général Murtin - prêt 119 008
2021-055 Mobilités durables et Transition énergétique : Approbation de l’avenant n°11 à la Délégation de Service Public de transports urbains
2021-056 Mobilités durables et Transition énergétique : Autorisation de dépôt d’un dossier de financement pour le projet de pôle d’échange multimodal
2021-057
Déchets ménagers et assimilés : Collecte sélective : Mise en œuvre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages et adhésion à la démarche territoriale pilotée par le SMET71 pour la définition d’une solution de tri sur le département de Saône-et-Loire
2021-058 Tourisme : Classement de l’Office de Tourisme Communautaire – Passage de la catégorie II à la catégorie I
2021-059 Fonds de concours « Développement local » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de l’année 2021
2021-060 Fonds de concours « Voirie » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de l’année 2021 9
2021-061 Mobilités durables et Transition énergétique : Fonds de concours « Aménagements d’itinéraires cyclables » : 2ème attribution au titre de l’année 2021
2021-062 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget principal
2021-063 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget principal
2021-064 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe site d’Azé
2021-065 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe site d’Azé
2021-066 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe Pépinière d’entreprises
2021-067 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe Pépinière d’entreprises
2021-068 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe Mobilités
2021-069 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe Mobilités
2021-070 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe Déchets ménagers
2021-071 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe Déchets ménagers
2021-072 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe GEMAPI
2021-073 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe GEMAPI
2021-074 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe Eau
2021-075 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe Eau
2021-076 Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe Assainissement
2021-077 Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe Assainissement
2021-078 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget principal
2021-079 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Site d’Azé
2021-080 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Pépinière d’entreprises
2021-081 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Mobilités
2021-082 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Déchets ménagers
2021-083 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe GEMAPI
2021-084 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Eau
2021-085 Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Assainissement
2021-086 Finances : Modification des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022
2021-087 Finances : Tarification 2021-2022 du Conservatoire communautaire de musique et de danse
2021-088 Finances : Tarification des transports urbains 2021
2021-089 Finances : Modification de la tarification 2021 Assainissement
2021-090 Finances : Tarifs 2021 Déchets ménagers et assimilés
2021-091 Finances : Tarification de l’aire d’accueil des gens du voyage 2021-2022
2021-092 Finances : Vote des taux d’imposition 2021
2021-093 Finances : Vote des subventions 2021
2021-094 Finances : Augmentation de l’enveloppe de l’autorisation de programme n°2020-03 « renouvellement des colonnes 2020-2026 » 2021-095
Finances : Augmentation de l’enveloppe de l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes » et modification de son règlement d’intervention
2021-096
Finances : Aménagement des itinéraires cyclables : Modification de répartition de l’enveloppe entre le fonds de concours aux communeset l’autorisation de programme n°2020-05 « aménagement d’itinéraires cyclables »
2021-097 Finances : Création de l’autorisation de programme n°2021-01 « réhabilitation des puits de captage » dans le budget annexe Eau
2021-098
Finances : Création de l’autorisation de programme n°2021-02 « Priorité 1 du schéma directeur d’assainissement sur les communes de Saint-Amour-Bellevue et Chânes » dans le budget annexe Assainissement
2021-099 Finances : Création de l’autorisation de programme n°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » dans le budget annexe Assainissement
2021-100 Finances : Création de l’autorisation de programme n°2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne » dans le budget annexe Assainissement
2021-101 Finances : Fixation des durées d’amortissement
2021-102 Finances : Fixation des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence Petite Enfance
2021-103 Finances : Acquisition de locaux à usage de bureaux situés Esplanade du Breuil à Mâcon
2021-104 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget principal
2021-105 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Site d’Azé
2021-106 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Cité de l’Entreprise
2021-107 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Mobilités
2021-108 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Déchets ménagers
2021-109 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe GEMAPI
2021-110 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Eau
2021-111 Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Assainissement
2021-112 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs Suppression de postes
2021-113 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs - Création de postes
2021-114 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs - Création d’emplois permanents
2021-115 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs - Recours à des agents contractuels sur emploi permanent T Acte rendu exécutoire après
9#choge ou notficaton
( 7) Mâconnais-Beaujolais
À AGGLOMÉRATION
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
KT
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-036 {[R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELEA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Caïherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
1 5 AVR. 2021
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Président
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
D
Michelle JUGN Acte Ændu exécutoire après
9fichaoge ou noFicaton
Mâconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION ‘e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-037 [R2) CC
1 5 AYR 2021
Objet: Assemblées: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 février 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Président
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 février 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michel JUGN /
À
à
%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( € ° Mâconnais-Beaujolais
Ve #7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-038 (R3) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 038 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Assemblées: Désignation d'un représentant suppléant de MBA au
Conseil d'administration du collège CONDORCET
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Te = SZ Vu snér. LA . . | . | |
u le Code général des collectivités territoriales, les articles L. 2121-2 A or inace 2021 058 cc-0E
Rapporteur : Président
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles R. 421-170 R. 421-33,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Considérant qu'il revient à MBA de procéder à la désignation de ses représentants au sein des
conseils d'administration des collèges et lycées du territoire,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Roger THEVENOT en qualité de représentant suppléant au conseil d'administration du collège CONDORCET.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente,
F5
Michelle JUGNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
77) Mâconnais-Beaujolais
#7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-039 [R3) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 039 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Assemblées : Désignation de représentants de MBA au sein des associations « France Hydrogène » et « Vélo et Territoires »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Kaïia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème \ice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Affiché le 15/04/2021 so ID :071-200070308-20210408-2021 039 CC-DE L2121-21,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n° 2020-54 du Bureau permanent du 12 novembre 2020 portant adhésion
aux associations « Vélo et Territoires » et « France Hydrogène »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du ler avril 2021,
Considérant les statuts des organismes « France Hydrogène » et « Vélo et Territoires » auxquels
MBA adhère et dans lesquels elle désigne ses représentants,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Claude CANNET, en tant que titulaire et Mme Josiane CASBOLT en tant que
suppléante au sein des associations « France Hydrogène » et « Vélo et Territoires ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michélle JUGNET f
{ 7] T) Mâconnais-Beaujolais
; AGGLOMERATION % É
x.”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-040 [R4) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 040 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Assemblées: Désignation d'un représentant de MBA au sein de la
commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Pafrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñic LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : Président Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les Affiché le 15/04/2021 so
ID :071-200070308-20210408-2021 040 CC-DE etL5211-1,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-010 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre, des compétences et des effectifs des commissions thématiques
communautaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
VU la délibération n°2020-011 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, désignant les
membres des commissions communautaires,
Vu la délibération n°2020-149 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, modifiant les
représentants MBA au sein des commissions thématiques,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme - Aménagement » du 31 mars 2021, Considérant qu'il est loisible au Conseil de procéder au remplacement des conseillers au sein des commissions qu'il a formées,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Daniel DELUME, en remplacement de M. Claude BOULAY, au sein de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
F 27 D
Michelle JUGNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 77 Ed ) Mäconnais-Beaujolais
\ 77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelie-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-041 [R4) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 041 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Assemblées: Ajustement des représentants de MBA au sein du Pôle
d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : Président Reçu en préfecture le 15/04/2021
VU le Code général des collectivités territoriales, et notammer Affiché le 15/04/2021 eo ID :071-200070308-20210408-2021 041 CC-DE L5711-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du syndicat mixte du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, Vu la délibération n° 2020-121 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant désignation des représentants MBA au sein du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Môconnais Sud Bourgogne,
Vu la délibération n°2020-152 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, modifiant les représentants MBA au sein du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâäconnais Sud Bourgogne, Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Daniel DELUME, en remplacement de M Claude BOULAY, au sein du Pôle Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
# f RE
es
[ me S
Michellé JUGAET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| 7) Mäconnais-Beaujolais
à AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-042 [R4) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 042 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Assemblées : Désignation d'un représentant à la Commission MAPA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3]
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap p orteur : Président Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L5211-1,
Affiché le 15/04/2021 s
ID : 071-200070308-20210408-2021 042 CC-DE
Vu le Code de la commande publique,
VU les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2020-018 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant création et composition de la commission MAPA,
Vu la délibération n°2020-019 du 23 juillet 2020 portant élection des membres de la commission MAPA,
Vu la délibération n°2020-157 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 modifiant les représentants MBA au sein de la commission MAPA,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Vu la liste Unique respectant la représentation proportionnelle, déposée pour cette commission,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Désigne M. Daniel DELUME, en remplacement de M Claude BOULAY, en tant que membre suppléant, au sein de la Commission MAPA, conformément au tableau ci-dessous :
Commission MAPA
TITULAIRE SUPPLÉANT
Guy MANTOUX | | Daniel DELUME EL
Dominique JOBARD Gabriel SIMEON
Bernard DESPLAT | Valérie BOUILLOUX
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ue N EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
à L AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-043 [R5) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 043 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Assemblées: Approbation de la modification des statuts du Syndicat
des Eaux du Nord de Mâcon en syndicat mixte
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Enc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2]}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : Président Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 = da? Vu le Code général des collectivités
territoriales, et notammen ID :071.200070308-20210408 2021 043 CC-DE
L. 5211-20,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Mâcon
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Mâcon en date du 28 janvier 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand Cycle de l'eau » du 29 mars 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'approuver la modification des statuts du Syndicat des Eaux de Nord Mâcon dont elle est membre,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la modification statutaire du Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Mâcon, dont les statuts sont joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
f 2 Mièhélle JUGNET / = a _
v L AMmMmI MR rm amima
+
%
w w
ne ju eue ms us ee ce ee ou ee ne ent + ue = =
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
À
IC DE
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 0 l /04/2021
N° 2021-044 (R6) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le
et affichage ou notification
le
Objet : Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs aux contrôles règlementaires et maintenance des bâtiments et matériels spécifiques
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etalent présents
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Kati□ CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4•m• Vice-président
5ème Vice-présidente
6ème Vice-président
7ème Vice-présidente
B•m• Vice-président 9
ème Vice-présidente
Hl'"" Vice-président
l l èm, Vice-présidente
l 2ème Vice-président
l 3ème Vice-président
] 4ème Vice-président
15,me Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etalent excusés, ayant remis pouvoir:
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Natholie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DU PUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à C. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricio RAVINET
Hervé REYNAUD
Volentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 méonen
ID : 071-200070308-20210408-2021 044 CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attribution du Conseil communautaire au Bureau Permanent, notamment en matière de marchés publics,
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 15 janvier 2021, publié le 18 janvier au BOAMP {avis n°21-6652}), au JOUE le 19 janvier {avis 2021/S 013-027973), mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et le site Internet de MBA le 18 janvier,
Vu les 17 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 29 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M JOBARD,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De reprendre, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics,
- D'autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux contrôles règlementaires et maintenance des bâtiments et matériels spécifiques conformément au tableau ci-dessous, et après attribution par la Commission d'Appel d'Offre réunie le 29 mars 2021 :
£ —
MIT MAX EN € HT. |
LOT(S) DESIGNATION POUR DUREE TOTALE ATTRIBUTAIRE
1 l ___ DU CONTRAT
L Mesure de radon dans les bâtiments de la collectivité 9 000 ADX GROUPE
Recherche et analyse de matériaux susceptibles de DEKRA 2 contenir de l'amiante dans les bâtiments de la collectivité 99 000 a INDUSTRIAL ei réalisation de DTA
| APAVE SUD 3 Equipements de levage 16 500 EUROPE
, Contrôles périodiques des portes automatiques, | 33 000 DEKRA sectionnelles et des barrières | INDUSTRIAL
Contrôles périodiques des installations électriques et des APAVE SUD 5 pe 54 000 équipements de gaz EUROPE
& Contrôles périodiques des appareils élévateurs : 21 000 DEKRA ascenseurs, monie-charge et monte-plats INDUSTRIAL
7 Conirôles périodiques des systèmes de sécurité incendie 30 000 PREVENDIS
et de désenfumage _
8 Contrôles périodiques et conformité des exfincteurs 99 000 EUROFEU
TOTAL 361 500 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
De classer les autres offres selon le rapport d'analyse, Reçu en préfecture le 15/04/2021
De préciser que les crédits seront inscrits au budget principal 20/Aïfiché le 15/04/2021 méme ID : 071-200070308-20210408-2021 044 CC-DE
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
élle JUGNET Mâconnais-Beaujolais
W. 7 AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-045 [R7) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 045 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Commande publique : Attribution et autorisation de signature du
marché relatif au désamiantage et à la déconstruction de bâtiments de
l'ancien site ESSEX à Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
ièe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 nn
ID : 071-200070308-20210408-2021 045 CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attribution du Conseil communautaire au Bureau Permanent, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 28 janvier 2021, publié le 29 janvier au BOAMP (avis n°21-12859), mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires
Numériques Bourgogne-Franche-Comté et le site Internet de MBA le même jour, VU l'avis rectificatif envoyé le 22 février 2021, publié le 23 février sur les mêmes supports, reportant la date limite de remise des offres,
Vu les 9 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis de la commission MAPA du 29 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et aménagement » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De reprendre, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics :
-__ D'aftribuer le marché relatif au désamiantage et à la déconstruction des bâtiments de l'ancien site d'ESSEX à Mâcon au groupement EIFFAGE DEMOLITION/ DDM, pour un montant de 1 695 348 € HT. :
-_ De classer les autres offres selon le rapport d'analyse :
- De préciser que les crédits seront inscrits au budget principal 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET Mich EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( PT) Mâconnais-Beaujolais
(D AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-046 [R8) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 __—_
ID-: 071-200070308-20210408-2021 046 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Commande publique : Attribution de la concession de service public
de l'assainissement - La Salle
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Jième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bemard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3]}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses d Affiché le 15/04/2021 eo ID : 071-200070308-20210408-2021 046 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire rassomssenrent-oes-euux usées »,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 juin 2020,
Vu la délibération n°2020-123 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 approuvant le principe du recours à la délégation de service public pour la réalisation des prestations liées à l'assainissement sur les communes de La Salle, Laizé et La Chapelle-de-Guinchay, Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 19 novembre 2020 et publié le 20 novembre 2020 au BOAMP (avis n°20-141793),
VU les deux propositions reçues,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 2 février 2021 ayant émis un avis sur les candidatures, et listant les candidats admis à présenter une offre, Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 5 février 2021 ayant émis Un avis sur les offres,
VU les courriers de négociation envoyés aux deux soumissionnaires le 8 février 2021, VU les négociations en date du 22 février 2021,
Vu les ultimes offres remises par les deux soumissionnaires, le 5 mars 2021, après les phases de négociation,
VU l'information de la Commission de Concession réunie le 22 mars 2021, VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'information de la commission n° 6 « Grand cycle de l'eau » du 29 mars 2021, VU l'avis favorable de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, VU le rapport d'analyse des offres finales,
Considérant la nécessité pour MBA d'attribuer le contrat de concession de service public de
l'assainissement de la commune de La Salle,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « assainissement » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité
DECIDE :
- D'attribuer la concession du service public de l'assainissement de la commune de La Salle à la société SAUR, lui délégant l'exploitation des réseaux et ouvrages de collecte et de
traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2027, pour Un tarif appliqué par le délégataire à l'usager de 18 € H.T. (part fixe) et 0,60 € HT. le m$ {part variable),
-__ D'approuver la convention jointe en annexe,
- D'autoriser le Président à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vise-présidente,
7 f /
/
Michelle JUGNET ( EP Mâconnais-Beaujolais
\, 77 AGGLOMÉRATION >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-047 [R8) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 —_—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 047 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Commande publique : Attribution de la concession de service public de l'assainissement - Laizé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOÔT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses d Affiché le 15/04/2021 eo ID :071-200070308-20210408-2021 047 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire T'assommssemenT des Eux usées },
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 juin 2020,
Vu la délibération n°2020-123 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 approuvant le
principe du recours à la délégation de service public pour la réalisation des prestations liées à
l'assainissement sur les communes de la Salle, Laizé et La Chapelle-de-Guinchay, VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 19 novembre 2020 et publié le
20 novembre 2020 au BOAMP {avis n°20-141792),
Vu les deux propositions reçues,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 2 février 2021 ayant émis Un avis
sur les candidatures, et listant les candidats admis à présenter une offre,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 5 février 2021 ayant émis Un avis sur les offres,
Vu les courriers de négociation envoyés aux deux soumissionnaires le 8 février 2021, Vu les négociations en date du 22 février 2021,
Vu les ultimes offres remises par les deux soumissionnaires, le 5 mars 2021, après les phases de
négociation,
VU l'information de la Commission de Concession réunie le 22 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'information de la commission n° 6 « Grand cycle de l'eau » du 29 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Vu le rapport d'analyse des offres finales,
Considérant la nécessité pour MBA d'attribuer le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Laizé,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « assainissement » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-_ D'attribuer la concession du service public de l'assainissement de la commune de Laizé à la société SAUR, lui délégant l'exploitation des réseaux et ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines, du 1e juillet 2021 au 30 juin 2027, pour un tarif appliqué par le délégataire à l'usager de 18 € HT. (part fixe) et 0,50 € HT. le M$ (part variable),
- __ D'approuver la convention jointe en annexe,
- D'autoriser le Président à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
77) Mäconnais-Beaujolais
#7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-048 [R8) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 __—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 048 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Commande publique : Attribution de la concession de service public
de l'assainissement - La Chapelle-de-Guinchay
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapp orteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
Vo = nee SRE INiSs eme ae note nier
ID :071-200070308-20210408-2021 048 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire TassomssemenT- des Eux
usées },
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 juin 2020,
VU la délibération n°2020-123 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, approuvant le principe du recours à la délégation de service public pour la réalisation des prestations liées à l'assainissement sur les communes de la Salle, Laizé et La Chapelle-de-Guinchay, VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 19 novembre 2020 et publié le
20 novembre 2020 au BOAMP {avis n°20-141794),
Vu les trois propositions reçues,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 2 février 2021 ayant émis un avis sur les candidatures, et listant les candidats admis à présenter une offre,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 5 février 2021 ayant émis un avis sur les offres,
Vu les courriers de négociation envoyés aux trois soumissionnaires le 8 février 2021, Vu les négociations en date du 22 février 2021,
Vu les ultimes offres remises par les trois soumissionnaires, le 5 mars 2021, après les phases de négociation,
VU l'information de la Commission de Concession réunie le 22 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'information de la commission n° 6 « Grand cycle de l'eau » du 29 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Vu le rapport d'analyse des offres finales,
Considérant la nécessité pour MBA d'attribuer le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de La Chapelle-de-Guinchawy,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « assainissement » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'atfribuer la concession du service public de l'assainissement de la commune de La Chapelle-de-Guinchay à la société SUEZ, lui délégant l'exploitation des réseaux et ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines, du 1e' juillet 2021 au 30 juin 2027, pour un tarif appliqué par le délégataire à l'usager de
13 €HIT. (part fixe) et 0,729 € HT. le m3 (part variable),
-__ D'approuver la convention jointe en annexe,
-__ D'autoriser le Président à la signer.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vicéprésidente,
Michelle JUGNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-049 [R9) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 —_—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 049 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Développement Economique : Exonération des loyers et charges pour les sociétés GABLEO et JBL
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Caïherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bemard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : Christine ROBIN Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 so
ID : 071-200070308-20210408-2021 049 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obli
économique » et plus particulièrement aide à l'immobilier d'entreprise, VU les budgets primitifs 2021 du budget principal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°3 «Attractivité du territoire, développement
économique, innovation et aménagement numérique » du 30 mars 2021, Considérant la nécessité pour MBA de mettre en place des dispositifs de soutien à l'activité économique suite à la crise sanitaire du COVID-19,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE:
- D'approuver l'exonération des loyers et charges pour une durée de 3 mois (janvier, février
et mars 2021) pour les sociétés GABLEO et JBL,
- D'autoriser le Président à signer les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
PE
Michélle JUG}XET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
Ke Z AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-050 (RS) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 __—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 050 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Développement Economique : Pacte Régional des Territoires pour le réabondement au fonds régional des territoires - Volet Entreprises : Principe d'une nouvelle contribution de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ère Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Christine ROBIN Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son K1iG)Rcbochédoe10408.2021 050 cc-DE
Vu les staïtuts de MBA, et notamment sa compétence obliJOTOre TAéveloppement
économique »,
Vu les délibérations du Conseil Régional en date des 25 et 26 juin 2020 et en date du
10 juillet 2020,
Vu la délibération n° 2020-043 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 prenant acte du Pacte Régional, approuvant la participation financière de MBA aux fonds composant ledit pacte et approuvant la convention de délégation d'octroi des aides par la Région Bourgogne-Franche-Comté et d'autorisation d'intervention à MBA pour le fonds Régional des Territoires Délégué,
Vu la délibération n° 2020-178 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 portant
règlement d'application local du « fonds Régional des Territoires - volet entreprise », Vu la délibération du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 novembre 2020 modifiant le règlement d'intervention « volet entreprises » du fonds Régional des Territoires,
VU la délibération n° 2020-200 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation d'octroi des aides régionales, Vu la délibération du Conseil Régional n° 20AP.30 en date du 5 février 2021, transmise au Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 11 février 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de continuer à soutenir la reprise économique de son territoire suite à la crise sanitaire du COVID-19 sans interruption des dispositifs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver le principe d'une nouvelle contribution de MBA pour le fonds Régional des Territoires,
- D'approuver l'avenant n°2 à la convention de délégation d'octroi des aides par la Région Bourgogne-Franche-Comté et d'autorisation d'intervention pour le fonds Régional des Territoires à MBA, joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, f { 7 1) Mâconnais-Beaujolais
N, 77 AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-051 [R10) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 —_—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 051 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Aménagement : Approbation de la première tranche du projet Saône
Digitale et du plan de financement prévisionnel
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Enic LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapp orteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, Affiché le 15/04/2021 TS Vu les statuts de MBA, et notamment l'itemu création et [L!2:071:200070308-20210408-2021.051 CC-DE d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » au sein de sa compétence obligatoire
« aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté visant à l'aménagement et l'équipement de terrains nécessaires à la création et la modification de zones d'activités économiques,
Vu la délibération n°2020-232 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 créant l'autorisation de programme 2020-06 intitulée « Saône Digitale » et actant une nouvelle répartition des crédits de paiement dans le budget principal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et aménagement » du 31 mars 2021, Considérant la possibilité pour MBA d'obtenir des subventions auprès de l'Europe {FEDER), de l'Etat, de la région Bourgogne-Franche-Comté et de l'ADEME pour la 1èe tranche du projet Saône Digitale,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. COLON,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la 1e franche de la 1èe partie du projet Saône Digitale et le plan de financement prévisionnel énoncé dans le tableau ci-dessous,
- De solliciter des subventions auprès de l'Union Européenne (FEDER), de l'Etat, de la région Bourgogne-Franche-Comté et de l'ADEME selon la répartition suivante :
Dépenses Recettes
Naïure des dépenses Montant en € Financeur Montant de
HT. subvention sollicité
Acquisition de bâtiments 632 500 € Union Européenne 714515€
désaifectés FEDER — axe urbain
Etudes préalables à la 214 500 € Etat 532 400 € création de la ZAC
Diagnostics pour les bâtiments 97 130€ Région 800 000 € ESSEX
Marchés de conduite 79 500 € ADEME 63 672€ d'opération et de mafñitrise
d'œuvre pour la dépollution
et la déconsiruction des
bâtiments ESSEX
Travaux de dépollution et de MBA 1 342 543 €
déconstruction des bâtiments 2 334 700 € autofinancement
ESSEX
Elaboration d'un plan de 94 800 €
gestion des sites et sols pollués
Total 3 453 130 € Total 3 453 130 €
- _ D'autoriser le Président à solliciter et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le PréfSiient, et par délégation, Mâconnais-Beaujolais
N 77 AGGLOMÉRATION
>.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-052 [R11) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 052 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Habitat : Demandes de garanties d'emprunt d'Habitat et Humanisme
pour la création de logements locatifs sociaux - 1 rue de Normandie - prêt
n°119 003
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
ièe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Enc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapp orteur : Patrick BUHOT Reçu en préfecture le 15/04/2021
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les d Afiché le 15/04/2021 et L. 5216-5 ID : 071-200070308-20210408-2021 052 CC-DE Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire» de la compétence obligatoire en matière d'i équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041, n°2020-158, et n°2020-199 des 23 juillet, 15 octobre et 10 décembre 2020, définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides
financières en direction des logements sociaux définis par le PLH, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant
le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2021-010 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 adoptant le règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et le modèle actualisé de convention-type afférente,
Vu le contrat de prêt n°119 003 annexé entre Habitat et Humanisme, ci-après l'emprunteur et
la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 30 mars 2021,
Vu l'information en commission n°1 « Fiances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
DECIDE :
- _ D'accorder sa garantie d'emprunt à Habitat et Humanisme selon les conditions suivantes :
Atlicle 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 47 165 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°119 003, constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Atlicle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement
dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur noïification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aicle 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
-_ D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Habitat et
Humanisme pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe ;
- D'auforiser le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt et à signer
la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
ésident, et par délégation,
ichelle JUNE (e T>) Mäconnais-Beaujolais | ) :
‘ AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-053 (R11) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 053 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Habitat : Demandes de garanties d'emprunt d'Habitat et Humanisme
pour la création de logements locatifs sociaux - 6 rue du Docteur Schweitzer -
prêt n°119 006
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Patrick BUHOT Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les d: Affiché le 15/04/2021 et L. 5216-5 ID : 071-200070308-20210408-2021 053 CC-DE Vu l'article 2298 du Code civil,
Vule Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire» de la compétence obligatoire en matière d'« équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041, n°2020-158, et n°2020-199 des 23 juillet, 15 octobre et 10 décembre 2020, définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant
le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
VU la délibération n° 2021-010 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 adoptant le règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la rédlisation d'opérations de logements locatifs sociaux et le modèle actualisé de convention-type afférente,
Vu le contrat de prêt n°119 006 annexé entre Habitat et Humanisme, ci-après l'emprunteur et
la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 30 mars 2021,
VU l'information faite en commission n°1 « Fiances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ D'accorder sa garantie d'emprunt à Habitat et Humanisme selon les conditions suivantes :
Aficle 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'Un montant de 53 448 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°119 006, constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Aflicle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur nofification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Habitat et Humanisme pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe :
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Michelle JUGN NX
L
XD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(D T) Mâconnais-Beaujolais
k #7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-054 (R11) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 __—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 054 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Habitat : Demandes de garanties d'emprunt d'Habitat et Humanisme
pour la création de logements locatifs sociaux - 26 rue du Général Murlin - prêt
119 008
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
ièe Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orfeur : Patrick BUHOT Reçu en préfecture le 15/04/2021
—— = =
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les d'Affiché le 15/04/2021 et L. 5216-5, ID :071-200070308-20210408-2021 054 CC-DE
VU l'article 2298 du Code civil,
Vule Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire» de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041, n°2020-158, et n°2020-199 des 23 juillet, 15 octobre et 10 décembre 2020, définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH, VU la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant
le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2021-010 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 adoptant le règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et le modèle actualisé de convention-type afférente,
Vu le contrat de prêt n°119 008 annexé entre Habitat et Humanisme, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 30 mars 2021,
Vu l'information faite en commission n°1 « Fiances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'accorder sa garantie d'emprunt à Habitat et Humanisme selon les conditions suivantes :
Article 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 49 117 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n°119 008, constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Aticle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aticle 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Habitat et Humanisme pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe :
-_ D'autoriser le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1# Vicé-présidente,
Lu
Re ET S Mäâconnais-Beaujolais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-055 [R12} CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 055 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Mobilités durables et Transition énergétique : Approbation de l'avenant n°11 à la Délégation de Service Public de transports urbains
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Claude C ANNET Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, Affiché le 15/04/2021 — —— Vu le Code des transports et notamment les articles L 3111-1 et sUiVd:1D :071-200070308-20210408-2021 055 CC-DE VU les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la
compétence obligatoire « aménagement de l'espace »,
Vu la délibération n°2017-102 du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2017 approuvant la convention de Délégation de Service Public de transports urbains pour l'exploitation du réseau & TRÉMA »,
Vu la convention de Délégation de Service Public de transports urbains pour l'exploitation du
réseau tt TRéMA » confié à la société « Mâconnais Beaujolais Mobilité » en date du 27 juin 2017,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission de Concession du 22 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 1er avril 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur l'exécution financière du contrat de la Délégation de Service Public et de mettre à disposition un minibus pour la navette,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-_ D'approuver l'avenant n°11 à la convention de Délégation de Service Public transports urbains, tel que joint en annexe :
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-056 ([R13) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 __—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 056 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Mobilités durables et Transition énergétique : Autorisation de dépôt d’un dossier de financement pour le projet de pôle d'échange multimodal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandire VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, Affiché le 15/04/2021 = Vu le Code des transports et notamment les articles L3111-1 et suivd:1D :071-200070308-20210408-2021 056 CC-DE
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » au sein de la
compétence obligatoire « aménagement de l'espace »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques» du 1er avril 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'intégrer dans son schéma des mobilités la mise en place
d'un pôle d'échange multimodal sur la gare de Mâcon,
Considérant l'opportunité de s'inscrire dans l'appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » de l'Etat à cette fin,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et CANNET et de M. JOBARD,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'engagement de MBA dans l'AAP « Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux » lancé par l'État :
- D'autoriser le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi Î EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
/ AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-057 [R14) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 057 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Collecte sélective : Mise en œuvre de
l'extension des consignes de tri à tous les emballages et adhésion à la
démarche territoriale pilotée par le SMET71 pour la définition d'une solution de
tri sur le département de Saône-et-Loire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Flème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à €. R3]
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Païricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : Gilles JONDET Reçu en préfecture le 15/04/2021
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énerg'Afiché le 15/04/2021 UTICE
verte, ID : 071-200070308-20210408-2021 057 CC-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets» du 30 mars 2021,
Considérant l'obligation de la mise en œuvre des extensions de consignes de tri pour les
emballages ménagers inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),
Considérant la demande de CITEO de disposer d'un centre de tri territorial au sein du Département de Saône-et-Loire,
Considérant la nécessité pour MBA d'autoriser le SMET71 à déposer un dossier de cohérence
territoriale dans le cadre de l'appel à projet « phase 4 » de CITEO,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'adhérer à la démarche territoriale pilotée par le SMET 71 pour la création d'un centre de
ti à Torcy intégrant l'extension des nouvelles consignes de tri ;
- D'autoriser le SMET71 à déposer un dossier de cohérence territoriale pour figer le bassin de population du centre de tri dans le cadre de l'appel à projet « phase 4 » de CITEO ; - De répondre à la « phase 5 » de l'appel à projet CITEO pour étendre les consignes de tri sur le territoire de MBA ;
- De metire en œuvre l'extension des consignes de tri sur l'ensemble du territoire communautaire au plus tard le 31 décembre 2022 dans le cadre d'une solution transitoire si nécessaire ;
- _D'apporter, dès la mise en service du centre de tri, l'ensemble des tonnages de collecte
sélective comprenant les flux en extension du territoire de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle di Mâconnais-Beaujolais
L 7 AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-058 ([R15) CC
Objet : Tourisme
Passage de la catégorie Il à la catégorie |
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 058 CC-DE
et affichage ou notification
le
Classement de l'Office de Tourisme Communautaire -—
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
Qème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bemard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap p orteur : Jean-Claude LAPIERRE Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 sc
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son 1p:071-200070308-20210408-2021 058 CC-DE Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D. 1383-20 et suivants,
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme » au sein de la compétence obligatoire « développement économique », Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n° 9 « Viticulture et Tourisme » du 1e avril 2021,
Considérant que le classement de l'Office de Tourisme Communautaire en catégorie 1 est
nécessaire pour le bon fonctionnement de ses missions,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. SIMEON, LAPIERRE et Le Président,
A l'Unanimité,
DECIDE:
- D'approuver le dossier de classement, joint en annexe, et de solliciter le classement de l'OTC en catégorie 1 :
- De préciser que le Président transmettra la délibération accompagnée du dossier de demande au Préfet de Saône-et-Loire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente, P
d &
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
77) Mâconnais-Beaujolais
7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-059 [R16) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _
ID-: 071-200070308-20210408-2021 059 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Fonds de concours « Développement local » 2020-2026 : 2ème
attribution au titre de l'année 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ère Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 eo
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’ar| 19::071-200070808-20210408-2021 059 CC-DE Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant création de l'Autorisation de programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des COMMUNES },
Vu la délibération n°2020-179 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, Vu la délibération n°2020-241 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, portant ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n° 1 « Finances et ressources Humaines » du 31 mars 2021, Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et aménagement » du 31 mars 2021, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Chaintré, Davayé,
La Roche Vineuse, Pruzilly et Saint-Laurent-sur-Saône,
Considérant que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'attribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2021, pour un montant global de 150 800 €, conformément au tableau joint en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement
afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vieé-résidente,
[ AT moe oh [+ 1 Mâconnais-Beaujolais
W 77 AGGLOMÉRATION %
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-060 [R17) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 060 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Fonds de concours « Voirie » 2020-2026 : 2ème attribution au titre de
l'année 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'arl 12::071-200070308-20210408-2021 060 CC-DE Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-104 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant création de l'Autorisation de programme 2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes », Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, Vu la délibération n°2020-238 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, portant ajustement de l'Autorisation de Programme et crédits de Paiement n°2020-01 « fonds de
concours voirie 2020 des communes »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand Cycle de l'eau » du 29 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n° 1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes d'Azé, Laizé, Milly-Lamartine, Pruzilly et Vergisson,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-_ D'atiribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2021, pour
un montant global de 71 228,87 €, conformément au tableau joint en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement
afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1éeWicekprésidente,
TT ichelle-JUGNET >.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
\ ‘ Mâconnais-Beaujolais
Ÿ ? AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-061 [R18) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 061 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Mobilités durables et Transition énergétique : Fonds de concours
« Aménagements d'itinéraires cyclables » : 2ème attribution au titre de l'année
2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éñic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'arl 15:071-200070308-20210408-2021 061 CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire «& aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n° 2020-161 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 instituant un fonds de concours pour l'aménagement d'itinéraires cyclables et approuvant son règlement d'intervention,
Vu la délibération n° 2020-2264 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 attribuant les premiers fonds de concours au titre de l'année 2020 et fixant le modèle de convention d'attribution,
Vu la délibération n° 2020-231 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant création de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2020-05 « Aménagements d'itinéraires cyclables »,
VU la délibération n°2021-025 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 portant modification du règlement d'intervention,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Vu l'information de la commission n° 7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques» du du 1er avril 2021,
VU les demandes de fonds de concours déposées par la commune de
La Salle,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « mobilités » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'atiribuer le fonds de concours à la commune membre au titre de l'année 2021, pour un
montant global de 35 000 €, conformément au tableau joint en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente,
conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
PS
f
pénale UGNET \ Mâconnais-Beaujolais \. 77 AGGLOMÉRATION
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-062 (R19) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 062 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 sc
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammerl ID :071-200070308 202104082021 062 CC-DE L. 2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de
gestion du trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À voix CONTRE
A la majorité,
DÉCIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget principal MBA comme suit et conformément à l'état I1-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 | | 3 53090629€| + 4037 822,09 € + 7 577 728,38 €
Résultat de clôture 2020 +631670468€| +511954797€ + 11 436 252.65 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente, + F
=E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 77) Mäconnais-Beaujolais
\ AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 063 CC-DE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-063 [R20) CC
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2]
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 s
ID :071-200070308-20210408-2021 063 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales et notammet L.21217-14, L. 2121-31, L. 5211-36 et D. 2342-1 et suivants
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue
Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. JOBARD, 4 voix CONTRE,
A la majorité,
DÉCIDE d'adopter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2020, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES 48317 189.00€ | 7076 263.08 €
RECETTES 51857 095.29€ | 11114085.17€
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 + momie 40000 | ENS
+ 2776 798.39 € +3 858 524.27 € RESULTATS ANTERIEURS 1081 72588 €
+ 11 436 252.65 € RESULTAT DE CLOTURE 2020 +631670468€ | +5119547.97€
Restes à réaliser dépenses Le - 7 530 221.89 € - 7 320 767.07 €
Restes à réaliser recettes
RESULTATS RAR INCLUS au
31/12/2020 + 6 316 704.68 € | - 2 201 219.10 € | +4 115 485.58 €
-€ + 209 454.82 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi ésidente, ( 77 ” ) Mäconnais-Beaujolais
N 7 AGGLOMÉRATION
+
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 064 CC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-064 [R21) CC
Objet: Finances: Adoption du compte de gestion 2020
d'Azé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Bernard DESPLAT Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente André DEWERDT Gérard COLON 2ème Vice-président Benjamin DIRX Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Michel DU ROURE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Yves DUPUIS Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Aurélien DUTREMBLE Jean-François COGNARD éème Vice-président Vincent FAGUET Claude CANNET 7ème Vice-présidente Eric FAURE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jean-Claude FOURNET Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME Gilles JONDET 10ème Vice-président Sandrine JAILLOUX Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique JOBARD Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Françoise LARGE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Guy MANTOUX Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Bernard MARTIN Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE Jean-Philippe BELVILLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christian PETIT (à c. R3]) Rida BEN SALAH CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT Catherine CARLE-VIGUIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Laurent VOISIN Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Cafherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
et affichage ou notification
le
: Budget annexe site
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeil il :071-200070308-20210408-2021 064 CC-DE
L. 2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle «Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 modifiée,
définissant d'intérêt communautaire « le camping d'Azé »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le Trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe «site d'Azé » comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 +5782,11 € - 23 561,80 € - 17 779,69 €
Résultat de clôture 2020 +6131,24€ _6131,24€ 0€
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
Le 7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 065 CC-DE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-065 (R22} CC
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe site
d'Azé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ère Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Caïherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2])
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ua
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeil!? :071-200070308-202:0408-2021 065 CC-DE L. 2121-14, L. 2121-31, L. 2313-1, L. 5211-36 et D.2342-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire « le camping d'Azé »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue
Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DÉCIDE d'adopter le compte administratif du budget annexe « site d'Azé » de l'exercice 2020,
arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 5 166,35 € 26 803,85 €
RECETTES 10 948,46 € 3 242,05 €
, -17 779,69 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 + 5 782,11 € -23 561,80 €
RESULTATS ANTERIEURS + 349.13 € + 17 430,56 €
0€ RESULTAT DE CLOTURE 2020 +6131,24€ -6 131,24 €
Restes à réaliser dépenses LE -972500€| _972500€
Restes à rédliser recettes LE 0€
RESULTATS RAR INCLUS au
31/12/2020 +6 131,24 € -15 856,24 € -9725€
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#eVice-présidente,
Michelle JÏGNET D
( 77) : Mäconnais-Beaujolais
à F AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID: 071-200070308-20210408-2021_ 066 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-066 [R23) CC
Objet: Finances: Adoption du compte
Pépinière d'entreprises
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qiême Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñic LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
de gestion 2020
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
: Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : D ominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ua
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammen 12 :071-200070308-20210408-2021 066 CC-DE L. 2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de
gestion du Trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le Trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en
fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « pépinière d'entreprises » comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 + 10 753,48 € + 38 283,92 € + 49 037,40 € Résultat de clôture 2020 + 10 753,48 € _ 10 753,48 € 0€
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente,
Michel IGINET [e 71) . Mâconnais-Beaujolais À
7 AGGLOMÉRATION
Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 067 CC-DE
et affichage ou notification
le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-067 [R24) CC
Objet: Finances: Adoption du compte
Pépinière d'entreprises
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éñic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Caïherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
administratif 2020
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
: Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 See
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeïl 2 :071-200070308-20210408-2021 067 _CC-DE L. 2121-14, L. 2121-31, L. 2313-1, L. 5211-36 et D.2342-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU les statuts de MBA et notamment sa compétence obligatoire « développement
économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue
Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DÉCIDE d'adopter le compte administratif du budget annexe « pépinière d'entreprises » de
l'exercice 2020, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | _ INVESTISSEMENT TOTAL
DÉRENSES 55 285,33 € 7 677,00 €
DES 66 038,81 € 45 960,92 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 +10 75348 € + 38 283.92 € OT
RESULTATS ANTERIEURS de _ 49 037,40 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 + 10 753,48 € _ 10 753,48 € De
Restes à réaliser dépenses -20 649,84 € - 20 649,84 €
Restes à réaliser recettes 0€
RESULTATS RAR INCLUS au 31/12/2020 + 10 753,48 € _ 31 403,32 € _ 20 649,84 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicé-Présidente,
Michelle-JUGHET +
A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( < Mâconnais-Beaujolais
77. AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 071-200070308-20210408-2021 068 _CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-068 (R25) CC
Objet: Finances: Adoption du compte
Mobilités
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
de gestion 2020
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3]
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
: Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Te = SZ
VU le Code général des collectivités territoriales et notammedl IP :071-200070308-20210408-2021 068 CC-DE
L. 2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence
obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mors 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de
gestion du Trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le Trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
11 voix CONTRE,
A la majorité,
DÉCIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « mobilités » comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 | |: 21808650 € + 73 500,01 € + 1 291 586,51 €
Résultat de clôture 2020 + 7 629 473,73 € + 417 874,76 € + 8 047 348,49 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mi£helle JUGN f == & . . .
( 1) Mäconnais-Beaujolais
&
ce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. ” AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 069 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-069 [R26) CC
Objet: Finances: Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe
Mobilités
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 sec
VU le Code général des collectivités territoriales et notammer, 12 :071-200070308-20210408-2021 069 CC-DE L.2121-14, L. 2121-81, L. 2313-1, L. 5211-36 et D. 2342-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de MM. JOBARD et DEYNOUX,
11 voix CONTRE,
A la majorité,
DÉCIDE d'adopter le compte administratif du budget annexe « mobilités » de l'exercice 2020, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 6 338 381,56 € 80 879,25 €
RECETTES 7 556 468,06 € 154 379,26 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Moine + 1 218 086,50 € +73 500,01 €
RESULTATS ANTERIEURS +6411387,23€| +34437475€
+ 8 047 348,49 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 | 4 7 629 47373 € | +417 874,76 €
Restes à réaliser dépenses LE - 138 193,50 € _ 138 193,50 €
Restes à rédliser recettes LE 0€
RESULTATS RAR INCLUS au
31/12/2020 +7629473,73€ | +279 681,26 € | + 7 909 154,99 €
PRECISE QUE :
- le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L.2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi Î S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
TT) Mâconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 071-200070308-20210408-2021 070 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-070 [R27) CC
Objet: Finances: Adoption du compte
Déchets ménagers
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
Bème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
de gestion 2020
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
: Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeil !P :071-200070308-20210408-2021 070 CC-DE L. 2121-31 et D. 2343-2,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de
gestion du Trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le Trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « déchets ménagers» comme suit et conformément à l'état II-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 + 691 592,68 € + 427 064,82 € + 1 118 657,50 €
Résuliat de cléture 2020 + 1 836 663,51 € +919 186,14 € + 2 755 849,65 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, t( Mâconnais-Beaujolais
KW 77 AGGLOMÉRATION og
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-071 (R28) CC
Objet: Finances: Adoption du compte
Déchets ménagers
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
J4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 071-200070308-20210408-2021 071 CC-DE
et affichage ou notification
le
administratif 2020
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
: Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
= = ee’ Rapporteur: Dominique DEYNOUX Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ua
VU le Code général des collectivités territoriales et notammer] 1D :071-200070308-20210408-2021 ‘071 CC-DE L. 2121-14, L. 2121-31, L. 5211-86 et D. 2342-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter le compte administratif du budget annexe « déchets ménagers» de l'exercice 2020, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 10 191 400,44 € 964 595,75 €
RECETTES 10 882 993,12 € 1 391 660,57 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 +é15926€| +4706486€| hs
RESULTATS ANTERIEURS +1 145 070,83 € +1 637 192,15<€ + 492 121,32 €
RESULTAT DE CLOTURE 2020 +2 755 849,65 € + 1 836 663,51 € +919 186,14€
Restes à réaliser dépenses _e| -134524106€| _134524106€
Restes à réaliser recettes Le 0€
RESULTATS RAR INCLUS au
31/12/2020 + 1 836 663,51 € - 426 054,92 € +1 410 608.59 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies
des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vise-présidente, * v.
y,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( Mâconnais-Beaujolais {7T) à
Ÿ # AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 071-200070308-20210408-2021 072 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-072 {R29) CC
Objet: Finances: Adoption du compte
GEMAPI
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
ÿème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Naïhalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
de gestion 2020
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
: Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
VU le Code général des collectivités territoriales et notammerl D :071-200070308-20210408-2021 072 CC-DE L. 2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations n,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le Trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
13 conseillers s'abstenant,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
DÉCIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en fonctionnement qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « GEMAPI » comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 + 331 574,84 € + 43 418,62 € + 374 993,46 €
Résultat de clôture 2020 + 722 825,55 € + 12 796,47 € + 735 622,02 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
ÉreeaQE dd Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 073 CC-DE
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-073 [R30) CC
le
Objet: Finances: Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe
GEMAPI
Secrétaire de séance :Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CAREE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2]}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bermard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeïl ID :071-200070308-20210408-2021 073 CC-DE L.2121-14, L. 2121-31, L. 2318-1, L. 5211-36et D. 2342-1 et suivants, Vu ledécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25mars 2021,
Vu l'avis favorablede la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. FAGUET, JOBARD et CARREAU,
13 conseillers s'abstenant,
1 voix CONTRE,
A la majorité,
DÉCIDE d'adopter le compte administratif du budget annexe «1 GEMAPI » de l'exercice 2020, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 349 800,16 € 59 645,97 €
RESENES 681 375,00€| 103 064,59 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 + 331 574,84 € + 43 418,62 € + 374 993,46 €
222 PANMEREURS +39125071€| -30622,15€
RESULTAT DE CLOTURE 2020 + 792 825,55 € + 12 796,47 € +735 622,02€
Restes à réaliser dépenses TE - 20 196,00 € - 6 945,50 €
Restes à réaliser recettes SE +13 250.50 €
RESULTATS RAR INCLUS au
31/12/2020 + 722 825,55 € +5 850,97 € | +728 676,52 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1 PR
f
fcrete 16 (ET à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 77) Mâconnais-Beaujolais
Ÿ 4 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-074 (R31) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 074 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du compte de gestion 2020 : Budget annexe Eau
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Caïherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 = a
VU le Code général des collectivités territoriales et notammelin :071-200070308-20210408-2021 074 cc-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
L. 2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « eau »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le Trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en exploitation qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe «{ eau » comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Exploitation Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 + 343 850,13 € + 324 849,02 € + 668 699,15 €
Résultat de clôture 2020 + 650 686,96 € + 197 936,50 € + 848 623,46 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Es Mâconnais-Beaujolais
à 7 AGGLOMÉRATION
de æ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 075 CC-DE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-075 (R32) CC
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe Eau
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeïñ 1p :071-200070308-20210408-2021 075 CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
L. 2121-14, L. 2121-31, L. 5211-36 et D. 2342-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « eau potable »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue
Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter le compte administratif du budget annexe «1 eau » de l'exercice 2020, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 1 755 863,48 € 1 109 943,97 €
RECETTES 2 099 713,61 € 1 434 792,99 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 +3mem0nmel +mrmrel ‘215€
+ 306 836,83 € +179 924,31 €
-126 912,52 € RESULTATS ANTERIEURS
RESULTAT DE CLOTURE 2020 :Moctooell rome | "ERSRN
Restes à réaliser dépenses 7 - 462 546,67 € - 462 546,67 €
Restes à rédliser recettes Le 0€
RESULTATS RAR INCLUS au
31/12/2020 + 650 686,96 € - 264 610,17 € + 386 076,79 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans Un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des Communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1 FT
Æ
"4 -
dé
Michelle JUSGNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7) Mâconnais-Beaujolais
__ 7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID: 071-200070308-20210408-2021 076 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-076 [R33) CC
Objet: Finances: Adoption du compte
Assainissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMITET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2}
de gestion 2020
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
: Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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= = ee’ Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ua
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammerl 1D:071-200070808-20210408:2021 076 CC-DE
L. 2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal, pour l'année 2020,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le Trésorier principal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 tant en exploitation qu'en investissement ainsi que l'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « assainissement » comme suit et conformément à l'état Il-2 joint en annexe :
Exploitation Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2020 +948 473,98€ | +1417 227,01 € + 2 365 700,99 €
Résultat de clôture 2020 + 3 602 392,18€| +1 760 845,63 € + 5 363 237,81 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viger ésidente,
À Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Æ Mâconnais-Beaujolais Pam Affiché le 15/04/2021 TT
W. 7 AGGLOMÉRATION > ID : 071-200070308-20210408-2021 077 CC-DE
et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-077 [R34) CC
Objet: Finances: Adoption du compte administratif 2020 : Budget annexe
Assainissemen
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3]
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2) Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammenb:071-200070808-20210408:2021 :077_CC-DE L. 2121-14, L. 2121-81, L. 5211-36 et D. 2342-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que le Président a quitté la séance, et que Madame Michelle JUGNET a été élue
Président de séance par l'assemblée délibérante,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter le compte administratif du budget annexe « assainissement » de l'exercice 2020, arrêté comme suit et tel que joint en annexe :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 474966137€| 5410015,52€
RECETTES 5698135,35€| 6827 24253€
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 + 948 473,98 € + 1 417 227,01 € +2 365 700,99 €
RES UL AIS ANTERIEURS + 2 653 918,20 € res + 2 997 536,82 €
+ 5 363 237,81 € REED STURERC20 +3602392,18€| + 1760 845,63 €
Restes à réaliser dépenses Le -371919268€| .233502968€
Restes à réaliser recettes Le 1 384 163,00 €
RESULTATS RAR INCLUS au 31/12/2020 | +3 602 392,18 € - 574 184,05 € | + 3 028 208,13 €
PRECISE QUE :
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique visée à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le compte administratif est mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ichelle ET ds
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(« Mâconnais-Beaujolais ) A
Ÿ d AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID: 071-200070308-20210408-2021 078 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-078 (R35) CC
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilés JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ère Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Te = SZ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari12::071-200070308-20210408-2021 078 CC-DE Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant qu'en comptabilité M14, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de l'affectation des résultats au budget principal 2021 comme suit :
- Couveriure du besoin total de financement au compte 1068 de 2 202 000 € ; -_ Report en recettes de fonctionnement au compte 002 de 4 114 704.68 € :
-__ Report en recettes d'investissement au compte 001 de 5 119 547.97 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#e#îe-présidente,
Michellé JYGNET De 7 AGGLOMÉRATION
( 71) Mâconnais-Beaujolais
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 079 CC-DE
et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-079 [R36) CC
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Site d'Azé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3})
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 LE nn
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari12::071-200070308-20210408-2021 079 CC-DE Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la compétence
supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 modifiée,
définissant d'intérêt communautaire « le camping d'Azé »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant qu'en comptabilité M14, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'affecter les résultats au budget annexe 2021 « site d'Azé » comme suit :
- Couveriure du besoin total de financement au compte 1068 de 6 131,24 €:
-__ Report en dépenses d'investissement au compte 001 le déficit de 6 131,24 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, \ Mâconnais-Beaujolais N. 7 AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID: 071-200070308-20210408-2021 080 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-080 {R36) CC
Objet: Finances: Affectation de
Pépinière d'entreprises
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ême Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
s résultats de clôture 2020 : Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 es
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment lard 1::071:200070808-20210408-2021 080 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement
économique )},
Vu la délibération n°2020-250 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 modifiant la dénomination du budget annexe « Pépinière d'entreprises » en budget annexe
« Cité de l'Entreprise » à compter du 1: janvier 2021,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'en comptabilité M14, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
DÉCIDE d'affecter les résultats au budget annexe 2021 « Cité de l'Entreprise » comme suit :
- Couverture du besoin total de financement au compte 1068 de 10 753.48 € :
-__ Report en dépenses d'investissement au compte 001 de 10 753.48 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
p
Michelle JHGNET Mâconnais-Beaujolais
7 AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 081 CC-DE
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-081 (R36} CC
Objet: Finances: Affectation de
Mobilités
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNEF
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
s résultats de clôture 2020 : Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 sc
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari:12::071:200070808-20210408-2021 081 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'en comptabilité M43, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de l'affectation des résultats au budget annexe 2021 « Mobilités » comme suit :
- Report en recettes de fonctionnement au compte 002 de 7 629 473.73 €: - Report en recettes d'investissement au compte 001 de 417 874.76 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Mâconnais-Beaujolais
7 AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 082 CC-DE
et affichage ou notification
le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-082 [R36) CC
Objet: Finances: Affectation de
Déchets ménagers
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Enc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
s résultats de clôture 2020 : Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 s
ID : 071-200070308-20210408-2021 082 CC-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 23115, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'en comptabilité M14, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE de l'affectation des résultats au budget annexe 2021 « Déchets ménagers » comme suit :
- _ Couverture du besoin total de financement au compte 1068 de 427 000 €:
- Report en recettes de fonctionnement au compte 002 de 1 409 663.51 €;
-__ Report en recettes d'investissement au compte 001 de 919 186.14 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
pééchelle JUBNET ( ST) Mäconnais-Beaujolais
+ |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
KW. 7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 083 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-083 (R36) CC
Objet: Finances: Affectation de
GEMAPI
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à €. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
s résultats de clôture 2020 : Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap p orteur : D ominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'aril 1D::071-200070308-20210408-2021 083 CC-DE VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'en comptabilité M14, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de l'affectation des résultats au budget annexe 2021 « GEMAPI » comme suit :
- Report en recettes de fonctionnement au compte 002 de 722 825.55 €: - Report en recettes d'investissement au compte 001 de 12 796.47 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-srésidente, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
F Mâconnais-Beaujolais
N. 77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 084 CC-DE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-084 (R36) CC
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Affectation des résultats de clôture 2020 : Budget annexe Eau
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Caïherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 See
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ar 12::071:200070308-20210408-2021 084 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant qu'en comptabilité M49, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de l'affectation des résultats au budget annexe 2021 « Eau » comme suit :
- Couverture du besoin total de financement au compte 1068 de 265 000 €: -__ Report en recettes de fonctionnement au compte 002 de 385 686,96 € : - Report en recettes d'investissement au compte 001 de 197 936.50 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ste JUGNET
/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Mâconnais-Beaujolais
N.. 7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 085 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-085 (R36) CC
Objet: Finances: Affectation de
Assainissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
s résultats de clôture 2020 : Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 See
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ar{12::071:200070808-20210408-2021 085 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant qu'en comptabilité M49, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet d'une affectation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de l'affectation des résultats au budget annexe « Assainissement » 2021 comme suit :
- _ Couverture du besoin total de financement au compte 1068 de 575 000 € ; - Report en recettes de fonctionnement au compte 002 de 3 027 392,18 €;
- Report en recettes d'investissement au compte 001 de 1 760 845,63 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, ( 7) Mâconnais-Beaujolais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
w ” AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-086 {R37} CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 086 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Finances: Modification des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammel:in :071-200070808-20210408-2021 086 CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
L. 2333-26, R. 2333-43 et suivants,
Vu l'article 113 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de Finances pour 2021, VU les statuts de MBA, notamment sa compétence obligatoire en matière de « développement économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'il convient de délibérer avant le 1e juillet 2021 pour une application de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessous pour la taxe de séjour à effet au 1° janvier 2022 ;
TARIFS MBA VOTÉS Types et catégories d'hébergement (par personne et par nuitée)
Palaces 2,50 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5 étoiles 2,00 € Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles 1,70 € Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles 1,20 € Hôtels, résidences et meublés de tourisme
2 étoiles, Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels, résidences et meublés de tourisme
1 étoile, Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0,75 € chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et caravanage 3, 4 et 5 étoiles
et tout autre terrain de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de 0,55 € camping-cars et parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
Terrains de camping et de caravanage
l et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
0,90 €
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de 0,20 € plaisance
TAUX
Tout hébergement en attente de classement ou sans 5% classement à l'exception des hébergements listés | du coût de la prestation hors dans le tableau ci-dessus taxe dans la limite de 2,50 € par personne et par nuitée
Les cas d'exonérations à la taxe de séjour perdureraient pour les personnes suivantes : - les personnes mineures :
- les titulaires d'Un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire : - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence où d'un relogement temporaire ;
- les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le Conseil Communautaire.
- PRECISE que les tarifs sont applicables au réel, c'est-à-dire par personne et par nuitée, dans
la limite du tarif le plus élevé, et reversés chaque trimestre par les hébergeurs et plateformes de location si elles sont intermédiaires de paiement :
- _ MODHE le seuil d'assujettissement à la taxe de séjour à 5 €/nuitée : FIXE le tarif applicable aux hébergements en attente de classer
5 % du coût de la prestation hors taxes dans la limite de 2,50 € p
DECIDE que les hébergeurs devront déclarer la taxe
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Fou
ID : 071-200070308-20210408-2021: 086 CC-DE
20 jours après la fin de chaque trimestre, soit au plus tard les 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et
20 janvier. La taxe de séjour perçue devra être versée dans les 30 jours suivant la réception
de la facture émise par MBA. Tout retard dans les versements donnera lieu à l'application
de pénalités prévues par la loi ;
INFORME que la recette correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au budget
principal - exercice 2022 et suivants — chapitre 73 - compte 7362.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-087 (R38) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 087 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Tarification 2021-2022 du Conservatoire communautaire de musique et de danse
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
jième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c, R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2) Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 4
Vu le Code général des collectivités Territoriales, ID : 071-200070308-20210408-2021_087_CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautairen,
VU la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de Musique et de Danse Edgar Varèse,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs pour l'année scolaire 2021-2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter pour le conservatoire communautaire de Musique et de Danse, la
tarification suivante pour l'année scolaire 2021-2022 :
TARIFS VOTE 2021-2022
Droits d'inscription : 35 € non remboursables
Carte d'accès : 7 € non remboursables
Eveil, Initiation danse, nitiat , een ete Don care classique
contemporaine
Tranche quotient _ RE sa corse. . Danse ou Musique Danse ou Musique Locations d'instruments
familial dl LL SCHIUrE 7e cycles 1 2-3 courts avec cycle 3 long £ Po Se formation musicale et
instrumental sienesie
de0à650E 36€ 89€ 89 € 58 €
Domiciliés De 651 à 1382 62€ 152€ 159 € 141 € dans
une des s 81 € 199 € 216€ 161 € ARR EUSS De 1383 à 2000
de MBA 2001 et + € 136 € 268 € 268 € 181 €
172€ 499€ 611€ 198 € EXTERIEURS | Tous quotients
Elèves domiciliés sur le territoire de MBA et Extérieurs - tous quotients - Les activités musique et danse durant l'année scolaire : droits d'inscription : 35 € + 66 € par atelier choisi
Danse: Hip hop
Musique :
-préparation à la classe de chant lyrique
-chansons et arts de la scène
-technique vocale pour chœur
-chœur gospel
-chœur d'hommes
Les modalités de règlement sont les suivantes :
Droits d'inscription : 35 € non remboursables demandés à l'inscription pour les nouveaux élèves. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Pièces à fournir à l'inscription pour les habitants de Mâconnail Recu en préfecture le 15/04/2021
Agglomération : Affiché le 15/04/2021 _——— = Avis du quotient de la Caisse d'Allocations Familiales d'5: 071-200070308-20210408-2021/087 CC-DE
revenu 2020 (avis d'imposition 2021)
- _Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pièces à fournir à l'inscription pour tous les usagers :
-_ Autorisation parentale pour les concerts et spectacles extérieurs
- Attestation de responsabilité civile
-__ Certificat médical pour les élèves danseurs
Réductions :
- 20 % pour cumul des activités danse et musique
- 50% pour une deuxième pratique instrumentale ou vocale
- 50 % à partir du 8ème enfant inscrit {hors adultes).
Exonérations des frais de scolarité :
- Inscription uniquement en pratique d'ensemble (orchestres d'élèves, mafñtrise pour les élèves inscrits avant 2017 et ne pratiquant pas la formation musicale, musique de chambre où ateliers jazz/musiques actuelles)
- Personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, en fonction des places disponibles.
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d'offrir un plus large choix d'apprentissage avec une inscription unique entre le conservatoire et les écoles du territoire, une nouvelle politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- Dans la limite des places disponibles de chaque établissement, - Droits d'inscription homogénéisés, alignés sur ceux du conservatoire, - Frais de scolarité versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal, - Droits d'inscription seuls versés à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective et/ou en formation musicale.
Élèves inscrits en CHAM :
Exonération des droits d'inscription, des frais de scolarité et des frais liés à la location des instruments {sauf pour piano, orgue, clavecin, guitare et percussions). Carte d'accès, parlitions et accessoires pour instrument à charge de l'élève.
Élèves inscrits en CHAD :
Exonération des droits d'inscription et des frais de scolarité.
Carte d'accès et tenues vestimentaires à charge de l'élève.
Élèves inscrits en CHAMV :
Exonération des droits d'inscription et des frais de scolarité.
Carte d'accès, partitions et accessoires de formation musicale à charge de l'élève.
Exonération partielle des frais de scolarité :
- 50 % en cas de participation régulière à une harmonie du territoire de Mâäconnais- Beaujolais Agglomération, sur présentation d'un justificatif.
Démission en cours d'année :
-_ Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
- Les droits d'inscription et la carte d'accès ne sont pas remboursables. En cas de démission, il est procédé au dégrèvement pour les trimestres non effectués.
Paiement des droits d'inscription, des frais de scolarité et carte d'accès : - _Simontant inférieur à 70 € : paiement en une fois au cours du 1er trimestre - __ Simontant supérieur à 70 €, trois possibilités :
- 1} paiement en une fois
- 2) paiement en trois fois sur trois trimestres
- 3) prélèvements mensuels automatiques sur compte bancaire étalés sur neuf mois de novembre à juillet Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Les droits d'inscription et la carte d'accès sont facturés en ui Recu en préfecture le 15/04/2021
prélèvement, soit lors de la première échéance. Affiché le 15/04/2021 Ses
Locations d'instruments : ID : 071-200070308-20210408-2021 087 CC-DE Elles sont établies pour l'année scolaire en cours et font l'objéT UT ENDOJEMENT SU 3
trimestres. Les nouveaux élèves sont prioritaires pour la location. Les instruments doivent être rendus au Conservatoire :
- soit au terme de l'année scolaire en juin
- soit immédiatement en cas de démission.
Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
Le remplacement du jeu de cordes des violons et altos doit être effectué tous les ans et est à la charge de l'élève.
Formation professionnelle continue :
884 £T.T.C. pour chaque élève.
Tarifs de la mise à disposition des locaux du Conservatoire :
2021
auditorium journée 150 €
auditorium 1/2) 100 €
salle par jour 57 €
studio de danse journée 205 €
studio de danse 1/2 journée 123 €
Tarifs de la mise à disposition des instruments du Conservatoire :
2021
Piano Auditorium 992 €
Orgue Positif 300 €
Lot de 4 timbales 129 €
Clavier de percussions 162 €
Petites percussions 59 €
Batterie 18 €
Piano électrique 35 €
Harpe 295 €
Ensemble pupitres-estrade {base 40] 25 €
Chaises (base 40) 14 €
Calculs effectués en fonction du prix d'acquisition et de la durée d'amortissement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( « Mâconnais-Beaujolais
? AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-088 (R38) CC
Objet : Finances : Tarification des transports urbains 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1e Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2]
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 088 CC-DE
et affichage ou notification
le
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap p orteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 +42
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20210408-2021_088_CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « mobilités »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs pour l'année 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'adopter la tarification des transports urbains de la manière suivante :
6 : :
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" à Den) à | Pc | Compera Ta| n Gtae Va Ben e — + 3 TP 1 s k Tarfication toutes chentèles
Tétetuniee TemAtHeue L 140€ - 140€ Tout public heure dontcores pondance Verdu uniquement à bord des bus NN
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Abonnement annuel TenäAentge -(9 ans 10000€ . 100.00 € | Jeunes de moins de 19 ans Année gËss ante tu]
Aonnementmensuel TemAentsge ans 100€ : | 800€) Jeunes demoins de ans MoÏs calendar OU L
Atomementannel Tem4Aanbge-%ars 000€]. | 100€] Jeunestenonsde Mars Année gissante qui
Aionnement annuel TiemAScol Grauil . Grbil Cofègiens el hcéens Période scolaire Non valable surles senices de TAD NON
Tarfication sociale
Camel10 écles TremAinpuision 440€) + | 440€] Tilares CHCHUC Heure doneores pondante _ NON
Mborementmensuel _ TemAmpulsion tel 120€! Tibaires CHUCMIC | Hoiscaendaie NON +
Abonnementannuel TemAimpuision 12500€ - 12500€ Tiblaires CHUCHUC Année giss ante NON
Supports defitres
_ Sippocare ___ 300€ . 30€! Tops me one 19 NON
Duplikab cart Encas de pee, lou détéroraion tomel 150€] Tatpubie HO
Tarification rismodsie combinée Morant
Abomenentmensuel Bourgogne DUOTER#BUS | D | | Tatpuble | Moscdendie
Æonnementmensuel Bourgogne Fréquence Plus -25 ans | 18 | - Jeunes demoins de 26 ans | Moiscalendaie Commerialisé par la SNCF, s'ajoute au prix de NON
Bonementamuel Bougogne Pass UbainAmue - 1600 | + | Totpmb | Anéegissante lébomementTER
Abonnement annuel Bosgoque Pass tan Xmuel Jeure - 960 « Jeunes de moins de 26 ans Année glissante
“Tres commercialisés par la SNCF, qui présente un décompte au égetare tous les mois. Le délégetaie factureà SNCF surà base des montants mensuels des res verdis, dimirués dune commission de dbitibuion ce 4 %
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente,
Michelle JU
A ( 71) Mäconnais-Beaujolais
>.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-089 (R38) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 089 CC-DE
et affichage où notification
le
Objet : Finances : Modification de la tarification 2021 Assainissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 071-200070308-20210408-2021 089 CC-DE
VU les délibérations n°2020-253 et n°2020-254 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant sur l'adoption des tarifs 2021 de l'assainissement collectif et non collectif, Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs pour les nouvelles délégations de service public,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, DEYNOUX et CARREAU,
A l'Unanimité,
DECIDE d'adopter la tarification suivante :
TARIF VOTE NOUVELLE DSP
PART DELEGATAIRE PART COMMUNAUTAIRE AU 1° mai 2021
TERRITOIRE CONCERNE CONTRACTUELLE en eee FACTURE
{nouveau contrat) pour La Salle Laizé ex SIVU La Chapelle
120m°
PART FIXE D PART FIXE PART VARIABLE VARIABLE
HURIGNY
{ne comprend pas les parts 0 0,268 € 0 0,46 € 87,36 €
traitement du SITEAM)
PRISSE 45,5 € 0,86 € 39€ 0,79 € 282,5 €
CHAINTRE VINZELLES
(ne comprend pas les parts 22€ 0,249 € 23€ 0,9 € 182,88 €
traitement de Crèches)
LA SALLE 18 € 0,6 € 61€ 0,94 € 263,8 €
LAIZE 18 € 0,5 € 38 € 1,15 € 254 €
EX SIVU LA CHAPELLE 13 € 0,729 € 24€ 1,15 € 262,48 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 15 e-présidente,
frs fée f -
{ 77 ) Mâconnais-Beaujolais
KT 77 AGGLOMÉRATION LL"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID: 071-200070308-20210408-2021 090 CC-DE
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-090 (R38) CC
Objet : Finances : Tarifs 2021 Déchets ménagers et assimilés
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILEOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2])
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vule Code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ue
ID : 071-200070308-20210408-2021 090 CC-DE
Vu les statuts de MBA, ef notamment sa compétence obligatoire en matière de « Collecte et
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter la tarification de la collecte et de la valorisation des déchets ménagers pour 2021 selon la grille tarifaire suivante :
Pour la collecte en porte à porte des déchets végétaux :
Tarif abonnement annuel en €
selon contenant TARIFS VOTES 2021
Bac roulant de 140 litres 80 €
Bac de 140 litres
supplémentaires 22€
Bac roulant de 240 litres 91€
Bac de 240 litres
supplémentaires 29€
Bac roulant de 660 litres 137 €
Bac de 660 litres
supplémentaires 75€
Pour les Prestations de services :
Prestations de services TARIFS VOTES 2021
intervention d'un agent /h 30 €
Collecte des ordures ménagères /h y compris 127€ personnel
Collecte sélective en benne bi-compartimentée 130€ /h y compris personnel
Collecte en camion grue (avec chauffeur] /h 74€
Enlèvement avec fourgon < où = 3.5T /h 34 €
Forfait week-end bac à déchets 660 litres {livré, .-. . 35 € vidé, repris) / bac
Forfait week-end bac à déchets 340 litres (livré, 2 | 32 € vidé, repris) / bac
Forfait week-end bac à verre 340 litres (livré, .-. . 32 € vidé, repris) / bac
Traitement des ordures ménagères résiduelles 106.66 € {Tarif réel SMET 71) !
Traitement des déchets non recyclables (Tarif 119.33 € réel SMET 71} : Pour la vente de composteurs :
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021_090_CC-DE
Prix de cession 2021
Composteur bois 300 L 36 €
Composteur plastique 300 L 26€
Composteur bois 600 L 51 €
Composteur plastique 600 L dé €
Bio-seau supplémentaire 1€
Pour la redevance spéciale :
Redevance spéciale TARIFS VOTES 2021
Seuil d'assujettissement à
redevance spéciale
1 320 litres hebdomadaire
(déchets assimilés non recyclables et
cartons pour les usagers acquittant la TEOM
recyclables
Base par litre de déchets non 0,028 €
recyclables
Base par litre de décheïis 0,021 €
TEOM
Etablissements non assujettis à la Applicable dès le 1er litre collecté
Pour la cession des bacs roulants :
Libellé Prix T.T.C. en 2021
Bac à ordures ménagères de 140 litres 35 €
Bac à ordures ménagères de 180 litres 41€
Bac à ordures ménagères de 240 litres 46 €
Bac à ordures ménagères de 360 litres 56 €
Bac à ordures ménagères de 660 litres 140 €
Bac à ordures ménagères de 770 litres 230 €
Verrou avec clé triangle 38 €
Professionnels dans les déchèteries :
Tarif de 130 € / tonne
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidenie,
Sd
ichelle ET Mâconnais-Beaujolais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
27 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-091 [R38) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 091 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Tarification de l'aire d'accueil des gens du voyage 2021-2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2])
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 méme
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20210408-2021_091_CC-DE VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « accueil des gens du voyage },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs pour l'année 2021-2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter la tarification de l'aire d'accueil des gens du voyage à compter du
15 août 2021 de la manière suivante :
Aire d'accueil des Belouses
2021
Redevance journalière 2,50 €
Eau 3,15 €/m°
Electricité 0,16 €/kWh
Caution 200 €
Aire de grand passage (zone de Sennecé-lès-Mâcon)
2021
Redevance par jour pour le groupe* 177€
* La redevance comprend les fraîs d'eau, d'entretien et d'enlèvement des ordures ménagères
L DEPOT DE GARANTIE ET DROIT D'USAGE EL
Dépôt de garantie : 200 € :
Droit d'emplacement journalier : 2,50 € :
Electricité : 0,16 € / KWh:
Eau : 3,15 € / m°.
TARIFICATIONS DES DEGRADATIONS |
Dégradations sur les espaces et équipements individuels (économiques ou emplacement) : Tuyauterie, plomberie : 60 € :
Etendoir : 30 € ;
Prise électrique : 50 €;
Robinet : 50 €;
Clé perdue : 30 €:
Non nettoyage de l'emplacement de la caravane ou de l'espace économique attitré : 100 €:
Encombrant laissé sur les espaces économiques : 150 € par encombrant ;
* Utilisation d'un espace économique sans signature de convention : 300 €. Dégradations sur les espaces et équipements collectifs :
Tuyauterie, plomberie : 90 € ;
Pommeau de douche : 90 €;
Chasse d'eau : 180 €:
Porte : 900 €;
Barillet : 90 € ;
WC Handicapé : 450 € ;:
Brique de verre : 180 € ;
Graffiti, tag : 180 €:
Trou dans les murs : 150 € :
Clôture / mètre linéaire : 180 € ;
Pelouse dégradée / m°:90€;
Arbre dégradé : 90 € :
Portail d'accès : 4 500 € ;
Panneau signalétique : 300 € ;
Conteneur ordures ménagères 660 L : 720 €;
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 091 CC-DE
Encombrant laissé dans le terrain ou dans la vigne : 180 € par encombrant ; Non nettoyage des espaces économiques de l'aire à la fermeture : 180 €: Non ramassage des déjections canines sur l'espace public : 90 € ; Non-respect des règles d'hygiène : 180 €.
Si un autre élément non listé était détérioré, MBA se réserve la possibilité d'en estimer le coût.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente,
PER NET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-092 [R39) CC
Objet : Finances : Vote des taux d'imposition 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 092 CC-DE
et affichage ou notification
le
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, | 12 :071-200070308-20210408-2021_ 092 CC-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5216-8,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1609 nonies C, 1636 B sexies et 1639 À,
Vules statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECICE de fixer les taux d'imposition 2021 de la manière suivante : e La taxe foncière sur les propriétés bâties à 0,956 % :
+ La taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,80 % :
+ La cotisation foncière des entreprises à 24,89 % (pm : taux moyen pondéré avec lissage sur 6 ans à compter de 2017) ;
+ La taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 8,77 % pour l'ensemble du territoire MBA.
À noter que cette taxe sera perçue et imputée dans le budget annexe « déchets ménagers ».
° Un produit de taxe GEMAPI de 394 000 € annuels.
À noter que cette taxe sera perçue et imputée dans le budget annexe « GEMAP] ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
a P
Michelle FUGNET
Lo à & DS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
71) Mäconnais-Beaujolais
/ AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-093 {R40) CC
Objet : Finances : Vote des subventions 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
J4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LÉFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2}
Bemard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 093 CC-DE
et affichage ou notification
le
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son|:12::071:200070808-20210408-2021 098 CC-DE Vu les statuts de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant que les compétences des organismes listés concourent à l'exercice des
compétences de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
En raison de leur qualité de représentant de MBA au sein de l'OTC, Mmes Katia CASTEIL,
Sandrine JAILLOUX, Marylin PETERLIN-MALHERBE et MM. Jean-Claude LAPIERRE et Rémy
DESPLANCHES ne prennent pas part au voie,
En raison de sa qualité de Maire de Saint-Amour-Bellevue, Mme Josiane CASBOLT ne prend
pas part au vote,
En raison de leur qualité de représentant de MBA au sein de la Scène Nationale, Mmes
Véronique-Laure VERRAEST et Sandrine JAILLOUX et M. Jean-Paul BASSET ne prennent pas part
au voie,
Après interventions de MM. DESPLAT et DEYNOUX,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'attribuer aux organismes listés dans le tableau ci-dessous, le montant des subventions accordées pour 2021,
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal et au budget annexe des déchets ménagers 2021,
- De dire que le versement de ces subventions est subordonné à la transmission des documents nécessaires à l'instruction et au suivi desdites subventions.
- D'autoriser le Président à signer la convention triennale pour le renouvellement de la Chaire de Droit Rural et environnemental, jointe en annexe. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
-S 1 L MBA - SUBVENTIONS PROEESEREEURES RES 20 ; Recu en préfecture le 15/04/2021
_ —— | Affiché le 15/04/2021 7 MBA MONTANT ORGANISME L . Voté 2020 SOLLICITÉ ID : 071-200070308-20210408-2021:093 CC-DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 15 000 € 30 000 € 30 000 €
BGE PERSPECTIVES 10 000€ 10 000 € | Plateforme d'accompagnement à la 10 000 € création, d'activités et d'emploi
Initiative S&L 5 000 € 5 a00€ | Aides à la création, à la reprise etau 5 000€ développement d'entreprises
d'entreprise.
DECA BFC 15 000 € | nubateur d'entreprise. 15 000 € Accompagnement d'un projet
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 157 365 € 157365 € 157 365 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 5 000 € 5 000 € | {INSPE) Masters | et 1) 5000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 8 000 € 8 000 € | Heencepre. Manager Technico- 8 000 € commercial
Licence pro. Management and
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE 8 000 € 8 000 € : : 8 000 € International Business (MIB)
Ü . M
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 8 000 € 8 000 € | H°°nce pro: Management 8000 € communication (MACOM)
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 10 000 € 10 000 € | Master [1 Droit Rural 10 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 55 000 € 55 000 € | Chaire Droit Rural et environnemental 55000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 12365€ 12 365 € | location des salles à Lyon Il 12365 €
UNIVERSITE LYON 1 31000 € 31 000 € | Masters l et Il sciences de l'eau 31000 € Licence pro Gestion exploitations
UNIVERSITÉ BOURGOGNE 10 000 € 10 000 € . 10 000 € agricoles
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 5 000 € 5 000 € | m°duIes de formations conservatoire 5 000 € Edgar Varèse {27h}
Farum Post-Bac 5 000 € 5 000 € | Organisation Forum Post-Bac 5 000 €
TOURISME 933 000 € 927 500 € 926 000 €
OFFICE DE TOURISME 650 000 € 640 000 € | Fonctionnement et actions de l'OTC F 640 000 €
Département 71 pour le SMGS (Syndicat Mixte Grand Site de Solutré) 278 000 € 278 000€ | Fonctionnement et actions du Grand Site 278 000 € de France Solutré-Pouilly-Vergisson
LA MANUFACTURE (Festival "La Manufacture d'Idées" à Hurigny) 3 000 € 4 500 € | Festival "La Manufacture d'idées" 3000 €
Commune de SAINT-AMOUR 2000 € 2 000 € | Cérémonie de la Saint Valentin 2 000 € Festichanes Annulé 2000 € | Festival 3000 €
POLITIQUE DE LA VILLE 85 000 € 85 000 € 85 000 €
ACCUEIL des CHARMILLES 35 000 € 35 000 € | Accueil de nuit {fonctionnement) 35 000 €
CONTRAT DE VILLE (enveloppe) 50 000€ 50 000 € Ce porteurs de projet [appel à 50 000 €
PREVENTION DE LA DELINQUANCE 45071€ 54971€ 54971€
Association d'Enquête et de Médiation 71 (AEM) 18 750€ 18 750 € | subvention fonctionnement 18 750€
CDAD Conseil départemental d'accès au droit 8321€ 8 321 € | Conseil départemental d'accès au droit 8321€
AMAVIP 10 000€ 10 000 € ssociation de médiation et d'aide aux 10 000 € victimes
[Les PEP 71 8 000 € 8 000 € |} coordinateur réseau VIF 8000€
Les PEP 71 8250€ MEN ÉnAnEnEl en commissariat et 8250€
gendarmerie {ISCG)
Croix Rouge 1650€ partenariat réseau VIF 1650 €
CULTURE 628 600 € 628 600 € 628 600 €
SCENE NATIONALE 624 600 € 624 600 € | Subvention de MBA di 624 600 €
TRIOLET - ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 4 000 € 4 000 £ | Soutien aux projets du Conservatoire 4 000 €
TOTAL 1864 036 € 1883 436€ 1881936€
* dont 320 000 € votés par anticipation au Conseil Communautaire du 10 décembre 2020
%* dont 156 150 € votés par anticipation au Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 en lien avec le précédent contrat d'objectifs
ORGANISME MONTANT Montants votés
SOLLICITÉ 2021
LIGUE CONTRE LE CANCER 2021 Collecte du verre 3792€
LIGUE CONTRE LE CANCER reli 2020 Collecte du verre 400€
TOTAL 4192€
A:estimation en fonction du tonnage
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
= D Ÿ
».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 7) #7) Mäconnais-Beaujolais
\ 7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-094 [R41) CC
Objet : Finances : Augmentation de l'enveloppe de
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 094 CC-DE
et affichage ou notification
le
l'autorisation de
programme n°2020-03 « renouvellement des colonnes 2020-2026 »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
j4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à €, R3]
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rapporteur: Dominique DEYNOUX Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment] 12:071-200070808-20210408:2021-084 CC-DE L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-106 du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-03 «renouvellement des colonnes 2020-2026 » dans le budget annexe « déchets ménagers », Vu la délibération n°2020-240 du 10 décembre 2020 ajustant l'autorisation de programme
2020-03 «renouvellement des colonnes 2020-2026» dans le budget annexe « déchets ménagers »,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant qu'il est nécessaire de réévaluer le montant de l'enveloppe globale de l'autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'augmenter le montant global de l'enveloppe de l'autorisation de programme n°2020-03 « renouvellement des colonnes 2020-2026 » pour atteindre un montant de 2 000 000 € ;
- D'entériner la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante :
Au 08/04/2021 CP 2020 | CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | TOTAL Renouvellement
285 639 2 325 2000 colonnes 2020-2026 85639 | 364361 | 350000 | 350000 | 325000 000 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère su
rose UE
LT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-095 (R42) CC
Objet : Finances : Augmentation de l'enveloppe de
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 095 CC-DE
et affichage ou notification
le
l'autorisation de
programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes » et modification de son règlement d'intervention
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2]}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Chiistian PETIT (à c. R3]}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valeniine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 = a
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment] 12:071-200070308-20210408:2021-095 CC-DE
L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-107 du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes », VU la délibération n°2020-179 du 15 octobre 2020 portant adoption du règlement d'intervention 2020-2026 du fonds de concours « Aide au développement local » et de la convention-type de versement,
VU la délibération n°2020-241 du 10 décembre 2020 ajustant l'autorisation de programme 2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe de l'autorisation de programme et
modifier son règlement d'intervention,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'augmenter le montant global de l'enveloppe de l'autorisation de programme
n°2020-04 « fonds de concours 2020 développement local des communes » pour atteindre un montant de 6 000 000 € ;
D'entérinor la ventilation des crédits de paiement de la manière suivanle :
CC du 08/04/2021 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC 2020
Développement local 76 450 1523550 | 1100000 | 1100000 | 1100000 | 1100000 | 6000 000
- De modifier le règlement d'intervention en conséquence, tel que joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
/ 27 É di
le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-096 (R43] CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 096 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Finances: Aménagement des itinéraires cyclables : Modification de réparlition de l'enveloppe entre le fonds de concours aux communes
et l'autorisation de programme n°2020-05 « aménagement d'itinéraires
cyclables »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2]
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à €. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 se
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment 12:071-200070308-20210408:2021 096 CC-DE L. 5211-36,
Vu la délibération n° 2020-231 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 créant l'autorisation de programme n°2020-05 intitulée « aménagement des itinéraires
cyclables » dans le budget annexe « mobilités »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'il est nécessaire de modifier la répartition entre le fonds de concours et l'autorisation de programme destinée à des travaux à maîtrise d'ouvrage MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, DEYNOUX et Le Président,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De modifier la répartition entre le fonds de concours «1 aménagement des itinéraires cyclables » pour les communes et l'autorisation de programme n°2020-05 pour les travaux
de même naîure sous mañtrise d'ouvrage MBA :
- De prendre acte de la répartition des crédits de paiement de la manière suivante :
Au 08/04/2021 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Aménagement itinéraires
cyclables maftrise d'ouvrage 700 000 € [700 000 € |700 000 € |700 000 € [700 000 € B 500 000 €
MBA Investissement
Au 08/04/2021 CP2020 | CP 2021 CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP 2025 TOTAL
FDC aux communes Itinéraires
cyclables fonctionnement hors
AP (montants indicatifs à partir
de 2022)
237 500 € |262 500 € [250 000 € |250 000 € |250 000 € {250 000 € |1 500 000 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 7) Mâconnais-Beaujolais
KT 77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-097 [R44) CC
Objet: Finances: Création de l'autorisation de programme
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 097 CC-DE
et affichage ou notification
le
n°2021-01
«réhabilitation des puits de captage » dans le budget annexe Eau
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2) Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ua
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment 1b:071-200070308.20210408-2021-097 cc-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
L.5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau » VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'information de la commission n° 6 « Grand cycle de l'eau » du 29 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'il convient de créer une nouvelle autorisation de programme pour la réhabilitation des puits de captage dans le budget annexe « Eau », Considérant que les crédits seront prévus au budget annexe « Eau » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE DE:
- Créer l'autorisation de programme 2021-01 «réhabilitation des puits de captage » dans le budget annexe « Eau »,
- Prendre acte de la répartition des crédits de paiement suivante :
Au 08/04/2021 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 TOTAL
REHABILITATION PUITS
DE CAPTAGE 381 500 381 500 381 500 381 500 1 526 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère PE dl
Michelle JUGNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
\ L AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-098 {R45) CC
Objet : Finances :
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID:071-200070308-20210408-2021 098 CC-DE
et affichage ou notification
le
Création de l'autorisation de programme n°2021-02
« Priorité 1 du schéma directeur d'assainissement sur les communes de
Saint-Amour-Bellevue et Chânes » dans le budget annexe Assainissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à €, R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment 1b:071-200070308-2021040812021-098 cc-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
L.5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux
usées »,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'information de la commission n° 6 « Grand cycle de l'eau » du 29 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant qu'il convient de créer une nouvelle autorisation de programme pour la mise en oeuvre de la priorité 1 du schéma directeur d'assainissement des communes de Saint-Amour-Bellevue et Chânes dans le budget annexe « Assainissement », Considérant que les crédits seront prévus au budget annexe « Assainissement » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De créer l'autorisation de programme 2021-02 «Priorité 1 du schéma directeur d'assainissement sur les communes de Saint-Amour-Bellevue et Chânes » dans le budget annexe « Assainissement »,
- De prendre acte de la répartition des crédits de paiement suivante :
Au 08/04/2021 CP2021 | CP 2022 TOTAL
SAINT-AMOUR-BELLEVUE CHÂNES L DA PRIORITE 1 242000 | 242000 | 484000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
71) Mäconnais-Beaujolais
Ÿ 7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-099 [R4é) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 099 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances: Création de l'autorisation de programme n°2021-03 « Mise en séparalif des réseaux à Bussières » dans le budget annexe Assainissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Caïherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 es
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammenti| 12:071:200070308-20210408-2021-099 Cc-DE L.5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux
usées },
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'information de la commission n° 6 « Grand cycle de l'eau » du 29 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant qu'il convient de créer une nouvelle autorisation de programme pour la mise en séparatif des réseaux de Bussières dans le budget annexe « Assainissement », Considérant que les crédits seront prévus au budget annexe « Assainissement » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE DE :
- Créer l'autorisation de programme 2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » dans le budget annexe « Assainissement »,
- Prendre acte de la répartition des crédits de paiement suivante :
Au 08/04/2021 CP 2021 CP 2022 TOTAL
BUSSIERES MISE EN
SEPARATIF RESEAUX 349 500 349 500 699 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle-JYGNET re (D Mâconnais-Beaujolais
À j
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-100 [R47) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 100 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Création de l'autorisation de programme n°2021-04 « Construction d'une station d'épuration à Péronne » dans le budget annexe Assainissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PAC AUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bemard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammenl| 11:071-200070308:20210408-2021-100 cc-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
L.5211-36,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'information de la commission n° 6 « Grand cycle de l'eau » du 29 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'il convient de créer une nouvelle autorisation de programme pour la construction d'une station d'épuration à Péronne dans le budget annexe « Assainissement », Considérant que les crédits seront prévus au budget annexe « Assainissement » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De créer l'autorisation de programme 2021-04 « construction d'une station d'épuration à Péronne » dans le budget annexe « Assainissement n,
- De prendre acte de la répartition des crédits de paiement suivante :
Au 08/04/2021 CP 2021 CP 2022 TOTAL
STEP PERONNE 375 000 375 000 750 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, ( ] Mäconnais-Beaujolais
% AGGLOMERATION +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-101 (R48) CC
Objet : Finances : Fixation des durées d'amortissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILEOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210408-2021 101 CC-DE
et affichage ou notification
le
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 moment
Vu les statuts de MBA, ID : 071-200070308-20210408-2021_ 101 CC-DE
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5212-33, VU l'instruction comptable et budgétaire M14 applicable au 01e Janvier 2007 dans son article L.2321-2 27 du CGCT, actualisée par arrêté du 12 Décembre 2012, Vu la délibération n°2013-86 du Bureau Permanent du 12 décembre 2013 modifiant les durées d'amortissement des immobilisations de la collectivité,
Vu l'avis du Bureau permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant que suite à la reprise notamment de la compétence « eau » et « assainissement », il convient de compléter le tableau existant et modifier des durées d'amortissement des biens,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DÉCIDE de fixer les durées d'amortissement selon le mode linéaire, telles que définies dans le
tableau ci-dessous :
CATEGORIE FAMILLE SOUS FAMILLE ARTICLE ane /
Frais d'étude - Frais d'études non suivies de nr 2031 5 recherche réalisation
Immobilisations === : — incorporelles Frais d'insertion Frais d'insertions non suivies 2033 5 de réalisation
Concessions, droits FSC EUEAUIQUE 2051 2 Applications informatiques
Plantations d'arbres 2121 20 Agencement
terrain Agencement et | 2128 20
aménagement de terrain
SAPMEnIens Subventions d'équipement 204 10 d'équipement
Immeubles de rapport 2132
Construction Bâtiments Constructions autres 21318 25
bâtiments 2138
nsalsiens ce Panneaux de signalisation 2152 10 voirie
Installations, Matériel roulant de voirie 21571 10
a (tracteurs, tondeuses, etc.) matériel et
outillage Matériel et Autres matériels et outillage | . . 21578 10 techniques outillage de voirie
Maiériel et ouiilage divers, 2158 10
équipement technique Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
CATEGORIE FAMILLE SOUS FAMILLE le Affiché le 15/04/2021 ER
Camions et véhicules ID : 071-200070308-20210408-2021 101 CC-DE Male] industriels 2182 7
atériel de Matériel roulant BUS transport
Véhicules légers 2182 5
Ordinateurs, Unités centrales . 2183 4
ordinateurs portables
Matériel
informatique Serveurs 2183 À
Périphériques et accessoires 2183 À
Photocopieurs, 2183 4
Bureau et Matériel
nlormatque bureautique Autres matériels 2183 4
Destructeurs de documents,
cisailles, assemblage, 2183 À
massicots, …
Matériel de bureau | Matériels de classement, | - 2183 4
d'archivage
Autres matériels {mise sous 2183 4
plis, à affranchir
Meubles de rangement 2184 10
Mobilier Mobilier de bureau 2184 10
Mobilier urbain 2184 10
Pianos de concert 2188 25
Instruments de Instruments à vent 2188 10
musique Instruments d'orchestre 2188 10 Autres instruments 2188 10
Téléviseurs 2188 10
Appareils photographiques 2188 10
. et accessoires Audiovisuel = =
Rétroprojecteurs et 2 . 2188 10 vidéoprojecteurs
Autres matériels audiovisuels 2188 10
Appareils téléphoniques 2188 10
Aut tériels | Téléphonie oi DHESAMAENS ES P Appareils téléphoniques - ele 2188 10 mobiles et radiotéléphones
Electroménager Electroménager 2188 10
Aspirateurs 2188 5
Nettoyage Mono brosses 2188 10 Auto laveuses 2188 10
Sport et loisirs Autres matériels sportifs 2188 10 Caisses enregjistreuses 2188 10
A Lecteurs de cartes bleues 2188 10
Menus Autres matériels de ee 2188 10
monétique
Autres matériels 2188 10 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
CATEGORIE FAMILLE SOUS FAMILLE | Reg en préfegiure le 15/09/2021 Affiché le 15/04/2021 a
Eau ID : 071-200070308-20210408-2021 101 CC-DE
Réseaux —.
Assainissement 21532 60
Ouvrages lourds 21311 50
Stations
d'épuration Ouvrages courants (bassins 21311 30 d'oxygénation, décantation)
Autres 21311 50 Bâtiments durables 21315
Captage, transport,
Ouvrages génie traitement de l'eau potable, 21311 30 Civil canalisations d'adduction
d'eau
Bâtiments légers, 21311 15 Eau et abris 21315 assainissement Agencements et
(M49) aménagements de 2 15 2. 21355 bâtiments
Installations de
traitement de l'eau | Sauf génie civil et régulation 21311 10 potable
Pompes, appareils
électromécaniques
. installations de 2151 10 chauffage, de
ventilation
nes Capteurs électroniques 2151 À
2154
Matériel et Matériel et outillage industriel 2155 10 outillage Matériel d'exploitation 21561
21562
PRECISE que :
- Les biens inférieurs à 500 € sont amortis sur 1 an,
- Les subventions afférentes aux immobilisations seront amorties sur la durée d'amortissement
du bien en question.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère e-présidente, ( ST) Mâconnais-Beaujolais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
W 7 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-103 (R50) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 __—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 103 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Acquisition de locaux à usage de bureaux situés Esplanade du Breuil à Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap, P orteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ——
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son|:1D :071-200070308-20210408-2021103 CC-DE Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'aftiributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'acte d'acquisition immobilier,
Vu la saisine du service des domaines,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'acquérir de nouveaux locaux destinés à accueillir ses services, à proximité immédiate du siège, actuellement en vente, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De reprendre pour les besoins de la présente délibération la délégation consentie au
Bureau Permanent en matière d'acquisition immobilière,
- D'approuver le principe de l'acquisition amiable d'un local à usage de bureaux au
rez-de-chaussée, situé 28 rue du 19 mars 1962, à Mâcon, d'une superficie de 202 m2 pour y
installer des services de MBA, auprès de la MFP immobilier,
-__ De déléguer au Président l'approbation et la signature du compromis de vente et de l'acte
de vente définitif, ainsi que tout acte ou document afférent à cette acquisition immobilière,
dans la limite d'un montant maximum de 192 000 €, hors frais d'actes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
TP mois Ëne—) ( TT7) Mäâconnais-Beaujolais
Ÿ AGGLOMERATION
Ns
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-104 (R51) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 104 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur ÿ Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 dome
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les {:1D :071:200070308:20210408-2021-104 CC-DE et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat
d'orientations budgétaires 2021 de MBA,
Vu le projet de budget primitif principal 2021 proposé par le Président de MBA, Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMITET-SORABELLA et MM. JOBARD, FAGUET, DEYNOUX et Le Président,
3 conseillers s'abstenant,
5 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif principal 2021 de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 54 600 000 €
En section d'investissement : 26 100 000 €
Soit un budget total de : 80 700 000 €
PRECISE QUE :
- Les budgets {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La F -présidente,
/ } Michelle abs * r
dy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DT) Mäconnais-Beaujolais
\ AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-105 {(R52) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021_105BIS CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Site d'Azé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Tième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 dome
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les [11P::071-200070808:20210408:2021,105BIS CC-DE et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée,
définissant d'intérêt communautaire « le camping d'Azé n,
VU la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat d'orientations budgétaires 2021,
Vu le projet du budget annexe primitif 2021 « site d'Azé » proposé par le Président, VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe « site d'Azé », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 13 700 €
En section d'investissement : 787 300 €
Soit un budget total de : 801 000 €
PRECISE QUE :
- Les budgeïs {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1 LT
Michelle mi
LT Pa /
>n.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
( 7PT) Mäconnais-Beaujolais
à 7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-106 [R53) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 106 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Finances: Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Cité de l'Entreprise
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMITET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidenie
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eic LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éñc MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3}
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
VU les articles L 1612-1, L1612-2 et suivants, L. 2312-1, L. 2313-1 et L. |‘1D: 071-200070308-20210408-2021:106 CC-DE des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire &« développement économique »,
Vu la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat d'orientations budgétaires 2021,
Vu le projet du budget annexe primitif 2021 « Cité de l'entreprise » proposé par le Président, VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
3 conseillers s'abstenant,
8 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe « Cité de l'entreprise », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 2 520 000 €
En section d'investissement : 3 150 000 €
Soit un budget total de 5 670 000 €
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-arésidente,
ré
f V4
f ed
Te JUG 77) Mâconnais-Beaujolais
à AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-107 (R54) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 107 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Mobilités
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emitie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2]
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Te = <>
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les [12 :071-200070308-20210408-2021 107 CC-DE et suivants et L. 2312-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence
obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat d'orientations budgétaires 2021 de MBA,
Vu le projet du budget annexe primitif 2021 « mobilités » proposé par le Président, VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et MM. DEYNOUX, FAURE et Le Président, 1 conseiller s'abstenant,
7 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe « mobilités », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section d'exploitation : 14 600 000 €
En section d'investissement : 7 170 000 €
Soit un budget total de : 21 770 000 €
PRECISE QUE :
- les budgets [principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de
l'examen de la présente délibération,
- le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans Un délai d'un mois à compter
de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle De Lo EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
' << Mäâconnais-Beaujolais
(D AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-108 (R55) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 108 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet: Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Déchets
ménagers
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)}
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EL nn
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les [:1P.:071:200070308-20210408:2021.108 CC-DE et L. 5211-36,
VU les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », Vu la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat d'orientations budgétaires 2021 de MBA,
Vu le projet de budget primitif 2021 du budget annexe « Déchets ménagers » proposé par le Président de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. JONDET,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe « Déchets ménagers », tel que joint en annexe, dont les montants sont les suivants :
En section de fonctionnement : 12 430 000 €
En section d'investissement : 3 230 000 €
Soit Un budget total de : 15 660 000 €
PRECISE QUE :
- Les budgeïs (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de
l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans Un délai d'un mois à
compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1 FE =
/
Mjéhelle ape
LT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| Mâconnais-Beaujolais
S AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-109 [R56) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 109 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe GEMAPI
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñic LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3])
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur ‘ Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 es
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les [:12 :071-200070808-20210408:2021 109 CC-DE et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat d'orientations budgétaires 2021 de MBA,
Vu le projet du budget annexe primitif 2021 « GEMAPI » proposé par le Président, Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et Le Président,
9 conseillers s'abstenant,
À l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe « GEMAPI », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 1 363 000 €
En section d'investissement : 1 035 000 €
Soit un budget total de : 2 398 000 €
PRECISE QUE :
- Les budgeïs {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans Un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
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Michélle JUGNEY
ds Mäconnais-Beaujolais
\! // AGGLOMÉRATION
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-110 (R57) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 110 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Eau
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éère Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur: Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les [IP :071-200070308-20210408-2021 110 CC-DE et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat d'orientations budgétaires 2020 de MBA,
Vu le projet du budget annexe primitif 2021 « Eau » proposé par le Président, Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe « Eau », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section d'exploitation : 2 070 000 €
En section d'investissement : 2 900 000 €
Soit un budget total de : À 970 000 €
PRECISE QUE :
- Les budgeïs {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de
l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à
compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe FR
/ ue
crée one) Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-111 (R58) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 111 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances: Adoption du budget primitif 2021 : Budget annexe Assainissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ère Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rida BEN SALAH CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAIÏLLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rap P orteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 4
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les l‘1b :071-200070308-20210408:202t 111 CC-DE
et L. 5211-36,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées h,
Vu la délibération n°2021-028 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 relative au débat d'orientations budgétaires 2021 de MBA,
Vu le projet du budget annexe Primitif 2021 « Assainissement » proposé par le Président, Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe « Assainissement » tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section d'exploitation : 7 580 000 €
En section d'investissement : 10 000 000 €
Soit un budget total de : 17 580 000 €
PRECISE QUE :
- Les budgeñs {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vic ésidente,
ds » LL T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
f SE a . . :
(< 7) 1 Mäconnais-Beaujolais
à / AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-112 (R59) CC
Objet: Ressources Humaines :
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Actualisation du
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021112 CC-DE
et affichage où notification
le
tableau des effectifs
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2) Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20210408-2021_112_CC-DE
Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée, portant création des emplois budgétaires,
Vu l'arrêté n° 2020-16 du 17 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion 2020-2016 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la décision du Centre de gestion de Saône-et-Loire portant lignes directrices de gestion en matière de promotion interne,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
VU l'avis du Comité Technique du 25 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE DE:
e Supprimer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement :
- | adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, - |} attaché territorial à temps complet,
- | attaché ou attaché principal qu ingénieur au ingénieur principal à temps complet, - | attaché ou attaché principal ou attaché hors classe où ingénieur où ingénieur principal ou ingénieur hors classe à temps complet,
- 2 adjoints techniques principaux de 1%" classe à temps complet, - | ingénieur principal à temps complet,
- | opérateur des APS à temps complet,
- l éducateur des APS de 1 classe à temps complet,
- | puéricultrice de classe normale à temps complet,
- | éducateur de jeunes enfants ou éducateur principal de jeunes enfants à temps complet,
- | rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
e Supprimer pour tenir compte des promotions internes :
- À compter du 1e juillet 2022, suite au détachement pour stage au titre de la promotion interne, 4 adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet, - A compter du 1e juillet 2022, suite au détachement pour stage au titre de la promotion interne, 1 adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet, - A compter du 1: juillet 2022, suite au détachement pour stage au titre de la promotion interne, 1 rédacteur principal de 2° classe à temps complet,
- À compter du 1e juillet 2022, suite au détachement pour stage au titre de la promotion interne, 2 agents de maîtrise à temps complet,
- À compter du 1er juillet 2022, suite au détachement pour stage au titre de la promotion interne, 1 adjoint technique à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère ee
f F | 7 sil
Michelle JUGNET
É.. (FD Mäconnais-Beaujolais
y 7 AGGLOMERATION
Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-113 {R59) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 _—_
ID: 071-200070308-20210408-2021 113 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs - Création
de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eñc LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT (jusqu'au R2)
Bemard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à €. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20210408-2021113 CC-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée, portant création des emplois budgétaires,
VU l'arrêté n° 2020-16 du 17 décembre 2020 modifiée, portant lignes directrices de gestion 2020-2016 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la décision du Centre de gestion de Saône-et-Loire portant lignes directrices de gestion en matière de promotion interne,
VU l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
DECIDE DE :
+ Créer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint
administratif principal de 1ère classe à temps complet,
- | aïttaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal 2e classe ou rédacteur principal 1ère classe à temps complet,
- | attaché ou attaché principal ou ingénieur ou technicien ou technicien principal de 2° classe où technicien principal de 1ère classe ou rédacteur ou rédacteur principal 2e classe où rédacteur principal 1ère classe à temps complet,
- | attaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal 2° classe ou
rédacteur principal 1ère classe à temps complet,
- 2 auxiliaires de puériculture principaux de 2e classe ou auxiliaires de puériculture principaux de 1ère classe ou adjoints techniques ou adjoints techniques principaux 2°
classe ou adjoints techniques principaux 1ère classe à temps complet, - l'ingénieur ou ingénieur principal ou attaché ou attaché principal à temps complet,
- | adjoint technique ou adjoint technique principal 2° classe où adjoint technique principal 1ère classe ou agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal ou technicien
ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe à temps complet,
- | opérateur des APS où opérateur qualifié des APS ou opérateur principal des APS ou
éducateur des APS ou éducateur des APS principal de 2e classe éducateur des APS principal de Te classe à temps complet,
- |] éducateur de jeunes enfants ou éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ou puéricultrice de classe normale où puéricultrice de classe supérieure
ou puéricultrice hors classe ou infirmier en soins généraux de classe normale ou infirmier en soins généraux de classe supérieure ou infirmier en soins généraux hors classe à temps complet,
- 1 éducateur de jeunes enfants ou éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle ou puéricultrice de classe normale où puéricultrice de classe supérieure ou puéricultrice hors classe ou infirmier en soins généraux de classe normale ou infirmier en soins généraux de classe supérieure ou infirmier en soins généraux hors classe à temps complet,
- | adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ua
Créer pour tenir compte des promotions internes : ID : 071-200070308-20210408-2021113 CC-DE A compter du 1er juillet 2021, afin de garantir le détachement pOUr STage au fire de Ta promotion interne, 4 rédacteurs territoriaux à temps complet,
A compter du 1e juillet 2021, afin de garantir le détachement pour stage au titre de la promotion interne, 1 rédacteur territorial à temps complet
A compter du 1er juillet 2021, afin de garantir le détachement pour stage au titre de la promotion interne, 1 attaché territorial à temps complet,
A compter du 1e juillet 2021, afin de garantir le détachement pour stage au titre de la promotion interne, 2 techniciens territoriaux à temps complet,
A compter du 1e juillet 2021, afin de garantir le détachement pour stage au titre de la promotion interne, 1 technicien principal de 2° classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
pére JUÈNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
71) Mäconnais-Beaujolais
NW. 7 AGGLOMERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-114 {R59) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID: 071-200070308-20210408-2021 114 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs - Création
d'emplois permanents
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Paîrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Enic LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Caïherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT (à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ——
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20210408-2021_114 CC-DE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février modifiée, portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n° 2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée,
portant recours à des agents contractuels sur des emplois permanents de catégorie A, Vu la délibération n° 2020-135 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, portant créations d'emplois permanents,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021
Vu l'avis du Comité Technique du 25 mars 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant la nécessité pour MBA de créer ces emplois permanents, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE DE:
- Créer deux emplois permanents à temps complet de « techniciens informatique ». Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire titulaire du grade d'ingénieur ou
technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1è classe.
- Créer Un emploi permanent à temps complet de « chargé de mission Habitat et Foncier ». Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'attaché ou attaché principal ou ingénieur.
-_ Approuver, conformément à l'alinéa 2 de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, que ces
emplois permanents sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par un agent contractuel. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille
indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation universitaire en lien avec le poste et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans :
- Modifier en conséquence l'annexe à la délibération :
o n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 jointe au rapport ;
o n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 jointe au rapport :
- Autoriser le Président à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La PE
Jicnele BE ET
Les ) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mâconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 8 AVRIL 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 67
Convocation du 01/04/2021
N° 2021-115 [R59) CC
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ee
ID : 071-200070308-20210408-2021 115 CC-DE
et affichage ou notification
le
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs - Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE
Rida BEN SALAH
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Marie-Claude CHEZEAU à Gérard COLON
Nathalie GONCALVES à Catherine CARLE-VIGUIER
Eric LAGRANGE à Anne BROCHETTE
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Patrick MONIN à Catherine AMARO
Caroline THEVENIAUD à Alexandre VUILLOT
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE
Frédéric LASSALAS
Christian PETIT {jusqu'au R2)
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT {à c. R3)
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Yannick VACHER
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 15/04/2021 Affiché le 15/04/2021 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID :071-200070308-20210408-2021_115 CC-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-3 alinéa 2 et 34,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n° 2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 portant recours
à des agents contractuels sur des emplois permanents de catégorie À, Vu l'avis du Bureau Permanent du 4 mars 2021,
Vu l'avis du Comité Technique du 25 mars 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 mars 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 31 mars 2021, Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire de préciser les emplois permanents qui peuvent être pourvus, à défaut de recrutement statutaire, par des agents contractuels, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver, conformément à l'alinéa 2 de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, que les emplois permanents figurant en annexe jointe au rapport, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir Une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par conirat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans,
- D'autoriser le Président à signer les contraïs afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Miche lle J ef