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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 21 OCTOBRE 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 21 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
OO ÈRE Conseil Communautaire du 21 OCTOBRE 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-174 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-175 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021
2021-176 Assemblées : Désignation de représentants de MBA à l'association AG 2021-177 Assemblées : Désignation de représentant de MBA au Syndicat Mâconnais Beaujolais
2021-178 Commande publique : Grand cycle de l’eau - Attribution de la concession de service public de l’assainissement pour la commune d’Igé
2021-179 Développement Economique : Participation de MBA au salon SIMI 2021
2021-180 Développement Economique : Partenariat entre MBA et le Journal de Saône-et-Loire pour l’évènement « Saône-et-Loire en Action-les talents »
2021-181 Développement Economique : Opération Cœur de ville de Mâcon : Accompagnement des commerçants
2021-182
Tourisme : Approbation d’une subvention au Département de Saône-et-Loire relative aux travaux de sécurisation de la Roche de Vergisson et de l’avenant à la convention de partenariat
2021-183 Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités, des documents financiers et comptables de l’année 2020 de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2021-184 Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités, des documents financiers et comptables de l’année 2020 de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2021-185 Aménagement : Prise de participation de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans une société immobilière
2021-186 Aménagement : Approbation du bilan de la concertation publique préalable à la création de la ZAC Hurigny - La Grisière
2021-187 Aménagement : Création de la ZAC Hurigny - La Grisière
2021-188 Aménagement : Attribution du contrat de concession concernant la ZAC Hurigny - La Grisière à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2021-189
Aménagement : ZI des Bruyères - Approbation de la convention financière relative à la convention de transfert de la section des PK 141+250 à 142+900 de la ligne 770 000 de Moulins à Mâcon en vue de la réalisation d’une voie verte
2021-190 Politique de la ville : Approbation du financement des projets inscrits à la Dotation politique de la ville 2021
2021-191 Grand Cycle de l’Eau : Approbation du règlement d’intervention de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
2021-192
Grand Cycle de l’Eau : Approbation des tarifs du SPANC pour les communes de Laizé, Davayé, Solutré-Pouilly et Vergisson au 1er novembre 2021, Igé au 1er janvier 2022, et approbation de l’annexe 2 actualisée au règlement du SPANC
2021-193
Grand Cycle de l’Eau : Approbation de la convention relative à la prise en charge des eaux usées des hameaux « Somméré » et « Pérelles » à La Roche Vineuse et « Chevigne » à Davayé sur la station d’épuration de Prissé
2021-194 Grand Cycle de l’Eau : Approbation du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
2021-195 Déchets ménagers et assimilés : Approbation du Rapport annuel 2020 de MBA sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
2021-196 Fonds de concours : Conservatoire communautaire : « Equipements communaux destinés à l’enseignement musical » : attributions 2021
2021-197 Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : Soutien à la vidéo protection - Lutte contre les dépôts sauvages : 1ères attributions 2021
2021-198 Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 4ème attribution au titre de l’année 2021
2021-199 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 4ème attribution au titre de l’année 2021
2021-200 Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement fonds de concours revitalisation de commerce de proximité 2021-201 Finances : Décision modificative n°2 du Budget Principal 2021 2021-202 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Déchets ménagers » 2021 2021-203 Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe « Assainissement » 2021 2021-204 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « GEMAPI » 2021 2021-205 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes 2021-206 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2021-207 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
2021-208 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
2021-209 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2021-210 Ressources Humaines : Protocoles Ressources Humaines 2021-174 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-175 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021
2021-176 Assemblées : Désignation de représentants de MBA à l'association AG 2021-177 Assemblées : Désignation de représentant de MBA au Syndicat Mâconnais Beaujolais
2021-178 Commande publique : Grand cycle de l’eau - Attribution de la concession de service public de l’assainissement pour la commune d’Igé
2021-179 Développement Economique : Participation de MBA au salon SIMI 2021
2021-180 Développement Economique : Partenariat entre MBA et le Journal de Saône-et-Loire pour l’évènement « Saône-et-Loire en Action-les talents »
2021-181 Développement Economique : Opération Cœur de ville de Mâcon : Accompagnement des commerçants
2021-182
Tourisme : Approbation d’une subvention au Département de Saône-et-Loire relative aux travaux de sécurisation de la Roche de Vergisson et de l’avenant à la convention de partenariat
2021-183 Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités, des documents financiers et comptables de l’année 2020 de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2021-184 Aménagement : Approbation du rapport annuel d’activités, des documents financiers et comptables de l’année 2020 de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2021-185 Aménagement : Prise de participation de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans une société immobilière
2021-186 Aménagement : Approbation du bilan de la concertation publique préalable à la création de la ZAC Hurigny - La Grisière
2021-187 Aménagement : Création de la ZAC Hurigny - La Grisière
2021-188 Aménagement : Attribution du contrat de concession concernant la ZAC Hurigny - La Grisière à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2021-189
Aménagement : ZI des Bruyères - Approbation de la convention financière relative à la convention de transfert de la section des PK 141+250 à 142+900 de la ligne 770 000 de Moulins à Mâcon en vue de la réalisation d’une voie verte
2021-190 Politique de la ville : Approbation du financement des projets inscrits à la Dotation politique de la ville 2021
2021-191 Grand Cycle de l’Eau : Approbation du règlement d’intervention de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
2021-192
Grand Cycle de l’Eau : Approbation des tarifs du SPANC pour les communes de Laizé, Davayé, Solutré-Pouilly et Vergisson au 1er novembre 2021, Igé au 1er janvier 2022, et approbation de l’annexe 2 actualisée au règlement du SPANC
2021-193
Grand Cycle de l’Eau : Approbation de la convention relative à la prise en charge des eaux usées des hameaux « Somméré » et « Pérelles » à La Roche Vineuse et « Chevigne » à Davayé sur la station d’épuration de Prissé
2021-194 Grand Cycle de l’Eau : Approbation du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
2021-195 Déchets ménagers et assimilés : Approbation du Rapport annuel 2020 de MBA sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
2021-196 Fonds de concours : Conservatoire communautaire : « Equipements communaux destinés à l’enseignement musical » : attributions 2021
2021-197 Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : Soutien à la vidéo protection - Lutte contre les dépôts sauvages : 1ères attributions 2021 2021-198 Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 4ème attribution au titre de l’année 2021
2021-199 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 4ème attribution au titre de l’année 2021
2021-200 Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement fonds de concours revitalisation de commerce de proximité
2021-201 Finances : Décision modificative n°2 du Budget Principal 2021 2021-202 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « Déchets ménagers » 2021 2021-203 Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe « Assainissement » 2021 2021-204 Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « GEMAPI » 2021 2021-205 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes 2021-206 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2021-207 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
2021-208 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
2021-209 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2021-210 Ressources Humaines : Protocoles Ressources Humaines FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire après
ofichage ou noce aoton
ie
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-174 (RI) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
ÿème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12]
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
2 8 OCT. 2021
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c, du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BÉLVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS]
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5])
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré}
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Rapporteur : Président
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Monsieur Maxim PLAT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
PN
AR ET Acte endu exécutoire après
affichage ou notficaton
2 8 OCT, 202]
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-175 (R2) CC
Objet: Assemblées: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Éric MARECHAL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré]
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à c. du R12)]
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA [à ©. du R20}
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eic MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à €. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)}
Christine ROBIN
Laurent VOISIN Rapporteur : Président
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle. JUGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le:28/10/2021 ecrire
ID : 071-200070308-20211021-2021176 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-176 [R3) CC
Objet : Assemblées : Désignation de représentants de MBA à l'association AGIR
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC [à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à €, du R12])
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD (jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ua
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ID :071-200070308-20211021-2021176 CC-DE
L. 2121-33,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence
obligatoire en matière d'aménagement de l'espace communautaire, Vu les statuts de l'association AGIR,
Vu la délibération n°2021-79 du Bureau Permanent du 23 septembre 2021 portant adhésion de MBA à l'association & AGIR, le transport public indépendant »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Considérant qu'il revient à MBA de désigner Un représentant titulaire et Un représentant suppléant au sein de l'association,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Claude CANNET, en tant que représentant titulaire de MBA, et Mme Josiane CASBOLT, en tant que représentant suppléant de MBA, au sein de l'association AGIR.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère IT
É
Michelle JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-177 (R3) CC
Objet: Assemblées: Désignation de
Mâconnais Beaujolais
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)}
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021
ID :071-200070308-20211021-2021 177 CC-DE
représentant de
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
MBA au Syndicat
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC {à c. du Réj
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment] j5 :071.200070308-20211021-2021 177 cc-DE
L.5711-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du syndicat Mâconnais Beaujolais,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2020-024 et 2020-150 des 15 juillet et 15 octobre 2020 désignant les représentants de MBA dans ce syndicat, VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Considérant que MBA peut être représentée par les conseillers communautaires ou tout conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Corinne GUERIN, en tant que représentant de MBA au sein du Syndicat Mâconnais Beaujolais en remplacement de Monsieur Christian GOBET, démissionnaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/
F 7
| Michëlle JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le: 28/10/2021 Eire
ID :071-200070308-20211021-2021178 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021]
N° 2021-178 [R4) CC
Objet: Commande publique : Grand cycle de l'eau - Atiribution de la
concession de service public de l'assainissement pour la commune d'igé
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Aurélien DUTREMBLE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Vincent FAGUET Gérard COLON 2ème Vice-président Eric FAURE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Guy MANTOUX Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eic MARECHAL Jean-Claude LAPIERRE J4ème Vice-président Bernard MARTIN Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Sylvie OUTURQUIN
Catherine AMARO fjusqu'au R19]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré]
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12}
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au RS)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Moxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 EL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses di. 671 200070308-20211021 2091 178 cc-DE VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2020-215 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 approuvant le principe du recours à la concession de service public pour la réalisation des prestations liées à l'assainissement collectif sur la commune d'igé, Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 6 mai 2021 et publié au BOAMP le 7 mai 2021 [avis n°21-61487),
Vu le plireçu,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 21 juin 2021, ayant émis un avis sur la candidature, et l'admettant à présenter une offre,
Vu le procès-verbal de la commission de concession réunie le 29 juin 2021 ayant émis Un avis sur l'offre,
Vu la négociation en date du 5 juillet 2021,
Vu l'offre négociée remise avant le 9 août 2021,
VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand Cycle de l'Eau » du 14 octobre 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'attribuer le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune d'igé,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget « assainissement 2022 »,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-_ D'atiribuer la concession de service public de l'assainissement de la commune d'igé à la société SUEZ, lui délégant l'exploitation des réseaux et ouvrages de collecte et de traitement des eaux Usées et des eaux pluviales urbaines, du 1e janvier 2022 au 30 juin 2027, pour un tarif appliqué par le délégataire à l'usager de 25 € H.T. (part fixe) et 0,3080 € H.T. le m$ (part variable),
-_ D'approuverle contrat de concession joint en annexe,
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 18e Vice-présidente, ré
LP
/
/
/
C. Michelle JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le.28/10/2021
ID :071-200070308-20211021-2021 179 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-179 [R5) CC
Objet : Développement Economiqu
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20}
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eñic MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Pairicia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enic FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Eric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)}
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIÈRRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
e : Participation de MBA au salon SIMI 2021
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré]
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD (jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070808-20211021-2021_179_CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération n° 2020-177 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 approuvant la
participation de MBA à l'édition 2020 du SIMI et la convention de partenariat afférente avec les EPCI concernés,
Vu la délibération n° 2020-205 du 10 décembre 2020 approuvant l'avenant n°1 de la convention de partenariat pour l'organisation du SIMI actant le report des frais engagés en 2020 sur l'édition 2021,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 octobre 2021,
VU l'information du Conseil des Maires du 7 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, Développement
économique, Innovation et Aménagement numérique » du 12 octobre 2021,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la participation de MBA à l'édition 2021 du Salon de l'immobilier d'entreprise « SIMI » dans le cadre d'une opération collective avec Dijon Métropole, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau,
-__ D'approuver la convention de partenariat, jointe en annexe, - _ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vieg-présidente,
f
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(
Michelle JUSNET FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 EE?
ID : 071-200070308-20211021-2021 180 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-180 (Ré) CC
Objet: Développement Economique : Partenariat entre MBA et le Journal de Saône-et-Loire pour l'évènement « Saône-et-Loire en Action-les talents »
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO {jusqu'au R19}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à €. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS]
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au R5}
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD (jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID :071-200070308-20211021-2021180 CC-DE
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique ),
Vu la délibération n°2018-11 du Conseil Communautaire du 17 mars 2018 portant l'approbation de la convention de partenariat pluriannuelle des trophées de l'Entreprises de Saône-et-Loire,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information du Conseil des Maires du 7 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement
économique, innovation et aménagement numérique » du 12 octobre 2021, Considérant que les trophées des entreprises de Saône-et-Loire entrent dans le cadre de la
stratégie de développement économique de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la participation financière de MBA à hauteur de 3 600 € T.T.C pour
l'évènement « Saône-et-Loire en Action-les talents »,
D'approuver l'avenant afférent à la convention de partenariat avec le Journal de Saône-et-Loire, joint en annexe,
D'autoriser le Président où son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
f /
Michelle JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le:28/10/2021 eo
ID : 071-200070308-20211021-2021181 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-181 [R7) CC
Objet: Développement Economique : Opération Cœur de ville de Mâcon: Accompagnement des commerçants
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gère Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC [jusqu'au R5}
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Éñc MARECHAL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12)}
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC [à c. du Ré]
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070808-20211021-2021 181 CC-DE Vu les statuts de MBA,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021,
Vu l'avis défavorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement
économique, innovation et aménagement numérique » du 12 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant la nécessité d'apporter Un soutien rapide aux projets d'investissement des commerçants avant l'expiration du dispositif FISAC en appui à l'opération « Cœur de ville de Mâcon »,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes AMARO et COMTET-SORABELLA et du Président, 9 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
DECIDE d'approuver le versement d'une subvention de 250 000 € au profit de la ville de Mâcon
dans le cadre du soutien à l'investissement des commerçants du centre-ville de Mâcon,
PRÉCISE que le Président signera la convention d'objectifs afférente, en vertu de la délégation d'attributions en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/
f
Michélle JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture: le:28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le. 28/10/2021 =
ID :071-200070308-20211021-2021182 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-182 [R8) CC
Objet: Tourisme : Approbation d'une subvention au Département de Saône- et-Loire relative aux travaux de sécurisation de la Roche de Vergisson et de l'avenant à la convention de partenariat
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC {à c. du Ré}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
lèe Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caïherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Horence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Jean-Claude LAPIERRE Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211021-2021182 CC-DE VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence facultative en mañière de «protection des espaces naïurels sensibles ou remarquables », et notamment la participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement, Vu la délibération n° 2018-171 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, approuvant la convention de partenariat 2019-2028 entre MBA et le Département de Saône-et-Loire, VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 14 octobre 2021, Considérant la demande de subvention du Département de Saône-et-Loire transmise le 8 juin 2021,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal « 2021 »,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'attribution d'une subvention de 50 000 € H.T. en faveur du Département de Saône-et-Loire pour la réalisation de travaux de sécurisation de la Roche de Vergisson, - D'approuver l'avenant à la convention de partenariat pluriannuelle entre MBA et le Département de Saône-et-Loire, joint en annexe,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente,
Michelle | ET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le.28/10/2021 ee
ID :071-200070308-20211021-2021 183 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-183 [R9) CC
Objet: Aménagement: Approbation du rapport annuel d'activités, des
documents financiers et comptables de l'année 2020 de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC {à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
Qème Vice-présidente
10ème Vice-président
Jième Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c, du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5}
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Claude C ANNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 =
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son|:5.:071200070368-20211021-2021183 cc-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires «Développement
économique » et «1 Aménagement de l'espace communautaire », Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 14 octobre 2021, En leur qualité de membre du Conseil d'Administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Mme JUGNET ainsi que MM. COGNARD, COLON, JONDET, PILARSKI et le Président quittent la séance, Le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
7 conseillers ne prenant pas part au vote,
A l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activités, des documents financiers et comptables
de l'année 2020 de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ré
4
FA
/ D
(Michelle JUBNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 Er iorr
ID :071-200070308-20211021-2021184 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-184 [R9) CC
Objet: Aménagement: Approbation du rapport annuel d'activités, des documents financiers et comptables de l'année 2020 de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éère Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20]
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Éric MARECHAL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Enñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à c, du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré}
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Claude CANNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son|:6 :071200070268-20211021-2021184 cc-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligafoires « Développement économique » et « Aménagement de l'espace communautaire », Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 14 octobre 2021, En leur qualité de membre du Conseil d'Administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Mme JUGNET ainsi que MM. COGNARD, COLON, JONDET, PILARSKI et le Président quittent la séance, Le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme COMTET-SORABELLA,
2 conseillers ne prenant pas part au vote,
A l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d'activités, des documents financiers et comptables
de l'année 2020 de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente,
#7)
Michelle a FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le:28/10/2021 CiOrT ee
ID :071-200070308-20211021-2021 185 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-185 [RI0) CC
Objet: Aménagement: Prise de participation de la SEMA Mâconnais Val de
Saône Bourgogne du Sud dans une société immobilière
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ième Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)}
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)}
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré]
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au RI1}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Claude CANNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment sonl‘1n :071:200070308-20211021-2021185 cc-DE
VU les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Développement
économique » et « Aménagement de l'espace communautaire », VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 14 octobre 2021, Vule projet de création d'une société immobilière constituée sous la forme d'une société civile de consiruction-vente dans laquelle la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud envisage d'entrer au capital,
Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire de se prononcer préalablement sur ladite prise de participation,
En leur qualité de membre du Conseil d'Administration de ia SEMA Mâconnais Val de Saône
Bourgogne du Sud et de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Mme JUGNET ainsi que MM. COGNARD, COLON, JONDET, PILARSKI et le Président quittent la séance, Le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
4 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
APPROUVE la prise de participation de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans le capital de la société civile de construction-vente (SCCV) dénommée « Le Colisée n.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
-présidente,
Mlle JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le'28/10/2021 Fo
ID :071-200070308-20211021-2021 186 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-186 (R11} CC
Objet : Aménagement : Approbation du bilan de la concertation publique
préalable à la création de la ZAC Hurigny - La Grisière
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC {à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20}
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JIUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5}
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET [jusqu'au R5]
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Enc FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré}
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Claude CANNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
Vu la Code général des collectivités territoriales, et notamment sonl 1n :071-200070308-20211021-2021 186 Cc-DE Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 300-2 et suivants, L103-2, R 311-2,
R311-6,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire «1 Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique 1,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la
modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération n° 2020-53 du Bureau Permanent en date du 12 novembre 2020 approuvant le lancement des études préalables à la création d’une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Grisière à Hurigny et définissant les modalités de concertation,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 23 septembre 2021,
VU l'information au Conseil des Maires du 7 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 14 octobre 2021, En leur qualité de membre du Conseil d'Administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Mme JUGNET ainsi que MM. COGNARD, COLON, JONDET, PILARSKI et le Président quittent la séance, Le Président ayant quitté la séance et dans l’ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et CANNET,
A l'Unanimité,
APPROUVE le bilan de la concertation publique préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Grisière à Hurigny, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente,
dé
/ / f
/
Michelle JUGNE FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu-en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 isa
ID : 071-200070308-20211021-2021187 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-187 [R11) CC
Objet : Aménagement : Création de la ZAC Hurigny - La Grisière
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC [à c. du Ré]
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
J1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12)}
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré]
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Claude C ANNET Affiché le 28/10/2021 ST ID :071-200070308-20211021-2021187 CC-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5, Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 à L. 800-5-1, L. 311-1, R. 300-4 et suivants et R. 311-1 à R. 311-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération n° 2020-53 du Bureau Permanent en date du 12 novembre 2020 approuvant le lancement des études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Grisière à Hurigny et définissant les modalités de concertation, Vu la délibération n°2021-186 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2021 approuvant le bitan de la concertation publique préalable,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 23 septembre 2021,
VU l'information au Conseil des Maires du 7 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 14 octobre 2021, Considérant que l'approbation du dossier de création de la ZAC emporte création de celle-ci,
En leur qualité de membre du Conseil d'Administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône
Bourgogne du Sud et de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Mme JUGNET ainsi que MM. COGNARD, COLON, JONDET, PILARSKI et le Président quittent la séance, Le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, AMARO et CANNET,
1 conseiller s'abstenant,
4 voix CONTRE
A la majorité,
DECIDE :
-__ D'approuverle dossier de création de la ZAC, joint en annexe, - De nommer la ZAC projetée, située sur la commune d'Hurigny « La Grisière », - Que l'aménagement de cette ZAC sera réalisé en vue principalement d'accueillir des activités économiques industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires, - Que le périmètre de la ZAC sera conforme au plan périmétrique mentionné dans le dossier de création,
- Que le programme global prévisionnel des constructions et installations qui devraient être réalisées dans la zone est de 4 ha environ, destinés à accueillir environ 12 entreprises, - Que les constructions ef aménagements réalisés dans la ZAC seront exonérés de taxe d'aménagement car il sera au moins mis à la charge des constructeurs le coût des équipements publics visés au 1° de l'article R. 331-6 du Code de l'urbanisme, - D'autoriser le Président à mettre en œuvre la publicité de la présente délibération conformément à la législation applicable à cette opération : «Affichage durant un mois au siège de MBA et en mairie d'Hurigny, publication dans un journal diffusé dans le département de Saône-et-Loire et publication au recueil des actes administratifs de MBA », -__ D'acier de recourir au choix d'un aménageur pour la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une concession d'aménagement,
DIT QUE le dossier de création de la ZAC sera consultable à la mairie d'Hurigny et au siège de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vieiprésidente,
V
he /
Miehellé JUGNET Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 eo
ID : 071-200070308-20211021-2021 188 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-188 (R11}) CC
Objet: Aménagement: Attribution du contrat de concession concernant la ZAC Hurigny - La Grisière à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éic MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20)} Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5}
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5]
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Claude C ANNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment sonl‘1n!071:200070308-20211021-2021188 cc-DE
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 à L. 300-5-T, L. 311-1, R. 300-4 et suivants etR. 311-1 à R.311-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »
ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération n° 2020-53 du Bureau Permanent en date du 12 novembre 2020 approuvant
le lancement des études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur
le site de la Grisière à Hurigny et définissant les modalités de concertation,
Vu la délibération n°2021-186 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2021
approuvant le bilan de la concertation publique préalable,
VU la délibération n°2021-187 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2021
approuvant la création de la ZAC « La Grisière » à Hurigny,
VU l'avis du Bureau Permanent en date du 23 septembre 2021,
Vu l'information au Conseil des Maires du 7 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 14 octobre 2021, VU l'information de la commission concession aménagement sur le contrat de concession MBA — SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud en date du 19 octobre 2021,
Considérant que MBA peut faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains par un
aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement,
Considérant que MBA, actionnaire de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, peut lUi attribuer Un contrat de concession sans mise en concurrence préalable,
En leur qualité de membre du Conseil d'Administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, Mme JUGNET ainsi que MM. COGNARD, COLON, JONDET, PILARSKI et le Président quittent la séance, Le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Claude CANNET, en tant que 7ème Vice-présidente préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, AMARO et CANNET, 4 conseillers s'abstenant,
1 voix CONTRE
A la majorité,
DECIDE :
-_ D'acter de recourir au choix d'un aménageur pour la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une concession d'aménagement,
- D'atfribuer le contrat de concession d'aménagement à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe, pour Un montant de 156 000 € H.T. étalé sur 7 ans, - _ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/
Michelle JUGNET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 7/7
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-189 {R12) CC
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee 2
ID : 071-200070308-20211021-2021 189 CC-DE
Objet : Aménagement : ZI des Bruyères - Approbation de la convention
financière relative à la convention de transfert de la section des PK 141+250 à
142+900 de la ligne 770 000 de Moulins à Mâcon en vue de la réalisation d'une
voie verte
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO [jusqu'au R19)]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à €. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20)} Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS]
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5}
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, 4 1D°:671-200070308!20211021:2021-189 cc-DE
L. 2123-3 et suivants et R. 2123-9 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'Item « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Voirie » et la compétences « développement économique ,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la voirie « Rue Ampère » située à Mâcon, VU la délibération n°2018-028 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 relative à l'étude pour la fermeture administrative de la voie ferrée située dans la zone industrielle des Bruyères, Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information du Conseil des Maires du 7 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 14 octobre 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, COLON et le Président,
A l'unanimité
DECIDE :
- D'approuver la participation financière de MBA à la convention de financement pour le
transfert de gestion de la voie ferrée de la ZI des Bruyères, jointe en annexe, - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Fe
fe
f /
/ f
Cmiéhelle JUGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé én préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le.28/10/2021 so
ID : 071-200070308-20211021-2021 190 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-190 (R13) CC
Objet : Politique de la ville : Approbation du financement des projets inscrits à la Dotation politique de la ville 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Aurélien DUTREMBLE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Vincent FAGUET Gérard COLON 2ème Vice-président Eric FAURE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Guy MANTOUX Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Éric MARECHAL Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Bernard MARTIN
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c, du R12]
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dorninique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 EL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son|:i5 :671:20007020820211021-2021190 cc-DE Vu les statuts de MBA, et notamment l'em « programmes d'actions définis dans Te contrat de ville » de la compétence obligatoire « politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-75 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 2 juillet 2015 adoptant le contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 12 octobre 2021,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver la participation financière de MBA, pour un montant total de 250 000 €, aux opérations proposées par la ville de Mâcon dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville, qui concourent aux nouvelles orientations du protocole d'engagements renforcés et réciproques jusqu'en 2022 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de financement afférentes à ces projets, jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGHET TD Mäâconnais-Beaujolais
77 AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 28/10/2021 Reçu en préfecture le 28/10/2021
= = ee’
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Affiché le 28/10/2021
ID : 071-200070308-20211021-2021 191 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-191 (R14) CC
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation du règlement d'intervention de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enic FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Syie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12]
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENJAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caïherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au RS]
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Hervé C ARREAU Reçu en préfecture le 28/10/2021 Affiché le 28/10/2021 se
vu le Code général des collectivités ieritoriales, ei notamment
son ID :‘071-200070308-20211021-2021 191 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence « gestion des EGUX PIDVIGTES UTDOMES 1,
VU le rapport sur l'évaluation des charges transférées afférentes à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » adopté par délibération de la CLECT en date du 7 avril 2021, Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu les avis favorables de la commission n°6 « Grand Cycle de l'Eau» du 28 septembre et 14 octobre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de clarifier la répartition des interventions entre les communes et l'agglomération,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le règlement d'intervention de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La Tère Vice-présidente,
7 )
2 , Michelle JUGNET Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le:28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le. 28/10/2021 __—
ID :071-200070308-20211021-2021192 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-192 [R15) CC
Objet : Grand Cycle de l'Eau: Approbation des tarifs du SPANC pour les communes de Laizé, Davayé, Solutré-Pouilly et Vergisson au 1° novembre 2021, Igé au 1°: janvier 2022, et approbation de l'annexe 2 actualisée au règlement du SPANC
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Aurélien DUTREMBLE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Vincent FAGUET Gérard COLON 2ère Vice-président Eric FAURE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Guy MANTOUX Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eñic MARECHAL Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC {à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à €, du R12])
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caïherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA [à c, du R20} Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au RS)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au RS)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ua
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment |‘; 65: 5060070308 20211021-2021 192 cc-DE R. 2224-19 et suivants,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n° 2020 -216 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, approuvant le règlement de service de l'assainissement non collectif,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand Cycle de l'Eau n du 14 octobre 2021, Considérant la nécessité de fixer les conditions tarifaires du conirôle en régie des installations d'assainissement non collectif,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ D'adopterles tarifs suivants :
Tarifs redevances - SPANC - MBA
Diagnostic en cas de vente Contrôle neuf Installation de plus de 20 EH immobilière
Contrêle d'[lFortait Diagnostic de| Contrôle Forfait DE
Contrôle de |-7796 6e) Forfait en cas l'existant | pérlodique À QTTEN ESS | Contréle | Contrôle de [2e %) Contrôle . bonne de rendez-vous Contrôle |de rendez-vous Re . bonne LL conception : x e périodique | conception + administratif execution non honoré non honoré execution
30,00 € 150,00 € 45,00 € 100,00€ | 100,00 € | 150,00 € 45,00 € 150,00 € | 100,00€ | 200,00 € 30,00 €
o à partir du 1e novembre 2021 pour les communes de Laizé, Davayé, Solutré-Pouilly et Vergisson ;
o à partir du 1erjanvier 2022 pour la commune d'Igé ;
- D'actudaliser l'annexe du règlement de service du SPANC relative aux territoires concernés bar la Régie.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
#
Michelle JUGNET FD Môconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-193 {[R16) CC
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le-28/10/2021 Fer
ID :071-200070308-20211021-2021 193 CC-DE
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation de la convention relative à la prise
en charge des eaux usées des hameaux « Somméré » et «Pérelles» à
La Roche Vineuse et « Chevigne » à Davayé sur la station d'épuration de Prissé
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c, du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pièrre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à c. du R12]
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THÉVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTEI-SORABELLA {à €. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Naïhalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au RS)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC {à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD (jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur Hervé CARREAU
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 se
nee: . des collectivités temitoriales,
ID : 071-200070308-20211021-2021193 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire TASSamssement dés EAUX usées »,
Vu la délibération n° 2021-004 du 18 février 2021 portant attribution de la concession de service public de l'assainissement de la commune de Prissé à la société Suez, Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand Cycle de l'Eau » du 14 octobre 2021, Considérant qu'il convient, dans le cadre de la concession de service public renouvelée, d'actualiser les conditions techniques et financières de la prise en charge des eaux usées des hameaux tt Somméré » et « Pérelles » à La Roche-Vineuse et « Chevigne » à Davayé, dans le réseau et la station d'épuration de Prissé,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention entre MBA et SUEZ délégataire en matière d'assainissement sur la commune de Prissé, jointe en annexe,
- __ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
4 fl
/
cree uGne} Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Envoyé en préfecture le 28/10/2021 Reçu en préfecture le 28/10/2021 Affiché le'28/10/2021 EE ID : 071-200070308-20211021-2021194 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-194 (R17) CC
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation du Rapport annuel 2020 sur le Prix
et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Gérard COLON 2ème Vice-président Eric FAURE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Guy MANTOUX Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eric MARECHAL Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à c. du RI2)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 se
vu le Code général des collectivités ieritoriales, ei notamment
ses ID :071-200070308-20211021-2021 194 CC-DE et D. 2224-1 à 2224-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière d'u assainissement des eaux usées » et de l'x eau potable »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand Cycle de l'Eau » du 14 octobre 2021, Considérant que le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est un document produit chaque année permettant de rendre compte aux Usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver les 31 rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif, non collectif, et d'eau potable joints en annexe,
DIT QUE :
- Les rapports seront mis à la disposition du public au siège de MBA et sur son site Internet : - Les rapports concernant individuellèment les communes leur seront transmis afin qu'il soit procédé à leur présentation en Conseil Municipal.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente,
(__Michelle JUGNET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 tie
ID : 071-200070308-20211021-2021 195 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-195 [R18) CC
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation du Rapport annuel 2020 de MBA sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Pafrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à ©. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eic MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au RS)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Gilles JONDET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 se
EE Pas neo Cole CNE Em Ones IE Mretemmnents
ID : 071:200070308-20211021-2021 195 CC-DE D.2224-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence « collecte et traitement des décheis des ménages et déchets assimilés »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets » du 12 octobre 2021,
Considérant que le Président doit présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD, JONDET, FAURE, DESPLAT et PETIT,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de MBA, joint en annexe, - D'approuver les coûts aidés à la tonne (collecte, transport et traitement) de 287 € T.T.C. (67,34 € par habitant) pour les ordures ménagères, de 168 € T.T.C. (26,59 € par habitant) pour les déchets apportés dans les déchèteries et de 74 €T.T.C. (6,02 € par habitant) pour les matériaux déposés à la collecte sélective,
DIT QUE :
- Le rapport sera mis à la disposition du public au siège de MBA et sur son site Internet : - Le rapport sera transmis aux communes afin qu'il soit procédé à sa présentation en Conseil Municipal.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle-JUGNÉT TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 7
ID : 071-200070308-20211021-2021 196 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-196 (R19) CC
Objet : Fonds de concours : Conservatoire communautaire : « Equipements communaux destinés à l'enseignement musical » : attributions 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC [à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
éère Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c, du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA [à ©, du R20]
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eñc MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dorninique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)}
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC {à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Recu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son| i5 :671200070308-20211021-2021196 cc-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle «construction, aménagement, eniretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n° 2020-039 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l'enseignement musical et adoption du règlement d'intervention,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 13 octobre 2021,
Vu l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 19 octobre 2021,
Considérant le souhait de MBA de poursuivre son soutien financier à l'enseignement musical sur son territoire,
Considérant les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Chamay-Lès-Mâcon, Sancé, La Roche Vineuse et La Chapelle-de-Guinchay, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-__ D'atiribuer les fonds de concours pour Un montant global de 111 000 € au titre de l'année
2021 aux communes de Charnay-Lès-Mâcon, La Chapelle-de-Guinchay,
La Roche Vineuse, et Sancé, conformément au tableau joint en annexe,
-_ D'approuver les conventions afférentes, jointes en annexe, et autoriser le Président ou son
représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
7
Michelle JUGNET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu'en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 _—_—_
ID : 071-200070308-20211021-2021197 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-197 [R20) CC
Objet : Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : Soutien à la vidéo
protection - Lutte contre les dépôts sauvages : 1èrss attributions 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R20} Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au RS)
Jean-Ciaude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au RS]
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré]
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses {'i5:071:200070308:20211021-2021 197 cc-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence « collecte et traïtementf des décheïs des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n° 2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « vidéosurveillance des points d'apport volontaire », Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2020,
VU l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'information de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 12 octobre 2020,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 13 octobre 2021,
Considérant les demandes de fonds de concours « vidéosurveillance des points d'apport
volontaire » déposées par les communes de Chevagny-les-Chevrières et Charnay-Lès-Mäcon, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « déchets ménagers » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ D'aftiribuer ces fonds de concours, pour Un montant de 31 205 € au titre de l'année 2021, conformément au tableau joint en annexe,
- _ D'autoriser le Président à signer les conventions de versement conclues entre MBA et les communes de Chevagny-les-Chevrières et Charnay-Lès-Mâcon, jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mithélle JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu.en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021
ID : 071-200070308-20211021-2021 198 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-198 (R21) CC
Objet : Fonds de concours: « Développement local »
attribution au titre de l'année 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
2020-2026 : 4ème
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dorninique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au RS}
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ua
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari 5: 071-200070308/20211021-2021198 cc-bE Vu les statuïs de MBA,
Vu la délibération n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant création de l'Autorisation de programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes },
Vu la délibération n°2020-179 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant
adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, VU la délibération n°2020-241 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, portant ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de paiement n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes »,
Vu la délibération n°2021-095 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, portant augmentation et ajustement de l'enveloppe de l'Autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », et portant modification de son règlement d'intervention,
Vu la délibération n°2021-148 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 portant modification du règlement d'intervention,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et aménagement » du 14 octobre 2021, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Leynes, Pruzilly, Saint-Martin-Bells-Roche et de Saint-Symphorien d'Ancelles,
Considérant que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DÉCIDE :
-__ D'atiribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2021, pour
Un montant global de 156 593 €, conformément au tableau joint en annexe : - D'auioriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
À Michelle JUGNET Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 He
ID : 071-200070308-20211021-2021 199 CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-199 [R22} CC
Objet: Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 4ème attribution au titre de
l'année 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à ©. du R20}
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eñic MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Pairick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eñc FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eñc LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC {à €. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021
De nets Ole C NES enenalss une tennenton ID :071-200070308-20211021-2021199 CC-DE Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-104 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant création de l'Autorisation de programme 2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes », Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 portant adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, Vu la délibération n°2020-238 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant ajustement de l'Autorisation de Programme et crédits de Paiement n°2020-01 « Fonds de concours voirie 2020 des communes »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Vu l'information de la commission n° 2 « Urbanisme et aménagement » du 14 octobre 2021, Vu les demandes de fonds de concours déposées parles communes de Charnay-Lès-Mâcon, Mâcon, Varennes-les-Mâcon et Vergisson,
Considérant que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'attribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2021, pour
Un montant global de 237 692,39 €, conformément au tableau joint en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michiélle 2. FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu.en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 Sr
ID : 071-200070308-20211021-2021 200 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-200 {R23) CC
Objet: Finances: Ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement fonds de concours revitalisation de commerce de proximité
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LÉFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC [jusqu'au RS)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC {à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
— = =
ID: 071:200070308-20211021-2021 200 CC-DE
R2311-9,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération N°2018-085 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 créant dans le budget principal l'autorisation de fonds de concours 2018-2020 « revitalisation des centres-villes et centres-bourg »,
VU la délibération N°2020-236 du 10 décembre 2020 portant ajustement et prolongation de l'autorisation de programme et crédit de paiement N°2018-02 fonds de concours revitalisation des cenires-villes et centres-bourgs,
VU l'avis favorable de la commission n°1
13 octobre 2021,
Considérant la nécessité de financer des projets dans le cadre de l'accompagnement des commerçants de la ville de Mâcon,
Considérant qu'il convient de mobiliser les crédits figurants au budget 2021 non utilisés de l'opération centres-bourgs,
Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité
d'exécution avec modification du montant global,
«Finances et Ressources Humaines» du
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. FAURE et le Président,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement [AP/CP) 2018-02
« revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »,
-__ De diminuer le montant global de l'enveloppe de l'autorisation de programme N°2018-02
pour réviser le montant à hauteur de 1 327 220,50 €,
- D'inscrire les modifications des crédits de paiements 2021 lors de la décision modificative N° 2 du budget principal.
PTE [a 7 Réalisé 2020 + 21/10/2021 Réalisé 2018 Réalisé 2019 REPORTS CP 2021 TOTAL
Opération « cœur de ville » 0,00 € 0,00 € 900 000,00 € 900 000,00 €
Opération FISAC 0,00 € 0,00 € 118 296,00 € 181 704,00 € 300 000,00 €
Opération centre bourgs 35 155,00 € 20 000,00 € 32 012,00 € 40 053,50 € 127 220,50 €
TOTAL GENERAL 35 155,00 € 20 000,00 € 1 050 308,00 € 221 757,50 € 1 327 220,50 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viçe-présidente,
Michelle JUGNET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 Étier
ID : 071-200070308-20211021-2021 201 CC-BF
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-201 [R24) CC
Objet : Finances : Décision modificative n°2 du Budget Principal 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enic FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
SyMie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12]
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC [jusqu'au RS]
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au RS)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Piere MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur: Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari] 15: 071.260070308-20211021-2021 201 cc-8F
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n° 2021-104 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, adoptant le budget primitif principal 2021,
VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021
VU l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021 VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMITET-SORABELLA et de MM. JOBARD et le Président, 4 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications budgétaires au Budget 2021 du budget principal telles que décrites dans le document budgétaire (DM2) joint en annexe,
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michelle JUGNET Envoyé en préfecture le ‘28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le:28/10/2021 >
ID :071-200070308-20211021-2021 202 CC-BF
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-202 (R25) CC
Objet: Finances: Décision modificative n°1 du Budget annexe « Déchets
ménagers » 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Éric MARECHAL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à €, du R12])
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILEOT à Maxim PLAT
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20})
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)}
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 se
Vu le Code général des collectivités teritariales, et notamment
l'ar ID :071-200070308-20211021-2021 202 CC-BF Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte ef fraement des
déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n° 2021-108 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe « Déchets Ménagers »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021 VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DÉCIDE d'adopter les modifications budgétaires du budget annexe « Déchets ménagers » 2021 telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/ /
Mictiélle JUGNET Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture lé 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le,28/10/2021
ID : 071-200070308-20211021-2021 203 CC-BF
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-203 {R26) CC
Objet : Finances : Décision
« Assainissement » 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
modificative n°2 du
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD {à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
_— =
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVIELE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)
Jean-Ciaude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au RS]
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré}
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD [jusqu'au R11)
Gabriel SIMEON à Eñc PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 se
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari] 15: 071-260070308-20211021-2021 203 cc-BF
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire (rassainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n° 2021-111 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe « assainissement »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021 VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications budgétaires du budget annexe « assainissement » 2021 telles que décrites dans le document budgétaire (DM2) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
æ 4
Michelle JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le:28/10/2021
Reçu'en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 = a
ID :071-200070308-20211021-2021 204 CC-BF
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-204 [R27) CC
Objet : Finances : Décision modificative n°1 du Budget annexe « GEMAPI » 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré]
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éic MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD [jusqu'au R11}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 Te = SZ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'aril 15::071-260070308-20211021-2021 204 cc-BF
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l’environnement »,
Vu la délibération n° 2021-109 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe 4 GEMAPI »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021
VU l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021 VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution.
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications budgétaires au Budget 2021 du budget annexe GEMAPI telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/ TT
Michelle-Au SNET FD Mäconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu. en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 er E- 2
ID : 071-200070308-20211021-2021 205 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021205 (R28) CC
Objet : Ressources Humaines:
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO [jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à €. du Ré}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Actualisation du
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
tableau des effectifs :
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eic MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5})
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET (jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC {à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au RI1)
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211021-2021 205 CC-DE Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée, portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'avis du comité technique en date du 7 octobre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de supprimer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : + | Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet : e 1 Adjoint technique à temps complet ;
° 1 Adjoint d'animation à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle-JUGN, Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 io
ID : 071-200070308-20211021-2021 206 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 53
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-206 [R28) CC
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Aurélien DUTREMBLE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Vincent FAGUET Gérard COLON 2ème Vice-président Eric FAURE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Guy MANTOUX Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Éric MARECHAL Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gitles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20) Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au RS)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré]
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD [jusqu'au R11}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211021-2021 206 CC-DE Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée, portant
création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
VU l'avis du comité technique en date du 7 octobre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de créer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : + | Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe ou auxiliaire de puériculture principal de 1èe classe à temps complet ;
+ | Adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe où agent de maïñtrise ou agent de maïñtrise principal ou technicien ou technicien principal de 2 classe ou technicien principal de 1ère classe à temps complet;
+ 1 Adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente,
Michelle JUGNET Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Co) Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Affiché le 28/10/2021 es <
ID : 071-200070308-20211021-2021_207_CC-DE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mäcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-207 (R28) CC
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d'emplois permanents à temps complet
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Potrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Ciaude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ère Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R20}
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bemard MARTIN
Syivie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bemard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12}
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bemard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jeon-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5])
Jean-Claude FOURNET
Palrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au RS}
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Plerre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré}
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au RI1)}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 =
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211021-2021 207 _CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction PUGTQUE TÉMTONOIE,
Vula délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février modifiée, portant création
des emplois budgétaires,
VU la délibération n° 2020-135 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, portant
créations d'emplois permanents,
VU l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021
VU l'avis du Comité Technique du 7 octobre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
13 octobre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de créer ces emplois permanents,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE:
- De créer deux emplois permanents d'x agent polyvalent » à temps complet. Ces emplois
pourront être pourvus par un fonctionnaire sur le cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux ;
-__ De créer un emploi permanent de « Directeur du Conservatoire de musique et de danse »
à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu por un fonctionnaire sur le cadre
d'emplois des Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique : - D'approuver, conformément à l'alinéa 2 de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, que
l'emploi de « Directeur du Conservatoire de musique et de danse » est susceptible d'être
occupé de manière permanente par un agent contractuel. L'agent contractuel sera
rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L'agent devra justifier d'une formation universitaire en lien avec le poste et avoir une expérience professionnelle avérée. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans : - De modifier en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 et l'annexe à la délibération du 11 octobre 2018 portant recours à des agenis contractuels sur emploi permanent jointes au rapport : - D'auforiser le Président à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
7)
Michele JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 Po
ID :071-200070308-20211021-2021 208 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-208 (R28) CC
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de
80 000 à 150 000 habitants
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Gérard COLON 2ème Vice-président Eric FAURE Jean-François COGNARD éème Vice-président Brigitte GUILLAUME Claude CANNET 7ème Vice-présidente Dominique JOBARD Hervé CARREAU 8ème Vice-président Eric LAGRANGE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS Gilles JONDET 10ème Vice-président Véronique LEFEUVE Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Guy MANTOUX Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Éric MARECHAL
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO {jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC {à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DÉLUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bemard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD [à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTÉT-SORABELLA [à c. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dorninique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC (jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au RS)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID :071-200070308-20211021-2021 208 CC-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Terrioriale, ef notamment son article 34,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale, et notamment son article 28,
VU le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du comité technique en date du 7 octobre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
13 octobre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De supprimer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de
40 000 à 80 000 habitants à temps complet :
- De créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 80 000 à 150 000 habitants à temps complet ;
- De modifier en conséquence l'annexe à la délibération du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires ;
- D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Ce
Michelle JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le:28/10/2021 ÉTHeT
ID : 071-200070308-20211021-2021 209 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-209 [R28) CC
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eic FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eic LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eic PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à c. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA (à €. du R20)
Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dominique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC [jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC (à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11}
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID :071-200070308-20211021-2021 209 CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, ef notamment ses articles 3-3 alinéa 2 et 34,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n° 2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 portant recours à des agents contractuels sur des emplois permanents de catégorie A, Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'avis du comité technique en date du 7 octobre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver, conformément à l'alinéa 2 de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
que les emplois permanents figurant en annexe jointe au rappori, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
D'autoriser le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#e Vice-présidente,
Michelle-JÜGNÉT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 so
ID :071-200070308-20211021-2021 210 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 21 octobre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 14/10/2021
N° 2021-210 {R29) CC
Objet: Ressources Humaines : Protocoles Ressources Humaines
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO (jusqu'au R19)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Marie-Claude CHEZEAU
Ernilie CLERC (à c. du Ré)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Éric MARECHAL
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD (à €. du R12)
Valentine RIGAUD
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Catherine AMARO à Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R20)} Françoise LARGE à Jean-Claude LAPIERRE Florence BATTARD à Gérard COLON
Jean-Philippe BELVILLE à Eric MARECHAL
Robert CASENOVE à Dominique JOBARD
Rémy DESPLANCHES à Bernard DESPLAT
Dorninique DEYNOUX à Michelle JUGNET
Nathalie GONCALVES à Sandra ROBIN
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Patrick BUHOT
Catherine CARLE-VIGUIER
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Emilie CLERC {jusqu'au R5)
Jean-Claude FOURNET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Patricia RAVINET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN
Laurent VOISIN
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Jean PAYEBIEN à Jérôme CHEVALIER
Patricia RAVINET à Emilie CLERC {à c. du Ré)
Hervé REYNAUD à Valentine RIGAUD {jusqu'au R11]
Gabriel SIMEON à Eric PONCHAUX
Jacques TOURNY à Véronique-Laure VERRAEST
Alexandre VUILLOT à Maxim PLAT Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211021-2021 210 CC-DE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ef notamment son article 21,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment
son article 47,
Vu la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en
matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, Vu la délibération n° 2017-034 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 adoptant les Protocoles Ressources Humaines,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 23 septembre 2021,
Vu l'avis du comité technique du 7 octobre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 7 octobre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 13 octobre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser le Protocole organisation du temps de travail afin de tenir compte de la législation relative au respect de la durée annuelle légale de travail des agents publics,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'abrogerla délibération n° 2017-34 du 2 février 2017 approuvant les Protocoles Ressources Humaines ;
- D'approuver le Protocole modifié relatif à l'organisation du temps de travail des agents
communautaires, tel que joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et por délégation,
La 1ère Vice-présidente,
2 Michelle JUGNET