Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
A4 AVRIL
éance du 15 février 2024
Soutien à la vidéoprotection
Conseil Communautaire du 4 AVRIL 2024
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2024-027 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2024-028 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2024
2024-029 Commande publique : Autorisation de signer l’avenant n°4 au contrat de concession de service public de l’assainissement collectif de Crêches-sur-Saône
2024-030
Commande publique : Attribution et autorisation de signer la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs
2024-031 Commande publique : Adoption des tarifs des transports urbains
2024-032
Commande publique : Approbation des redevances d’occupation du domaine public pour l’installation et la gestion de deux distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires au Conservatoire
2024-033
Commande publique : Approbation des redevances d’occupation du domaine public pour l’installation et la gestion de trois distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires au Centre aquatique
2024-034
Commande publique : Approbation des redevances d’occupation du domaine public pour l’installation et la gestion de deux distributeurs automatiques d’accessoires de piscine au Centre aquatique
2024-035 SIG : Adhésion de la commune d’Igé au service « SIG commun »
2024-036 Aménagement : Pôle d’Echange Multimodal : Convention de financement pour la démolition de la halle marchande en gare de Mâcon
2024-037
Aménagement : Approbation de l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon
2024-038
Développement économique : Approbation de la convention de co- financement d’un mandat d’études préalables pour l’extension du port de Mâcon
2024-039 Habitat : Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat au titre de l’année 2024
2024-040 Habitat : Approbation du règlement d’intervention modifié des aides directes de l’OPAH-RU « Cœur de Ville » 2019-2024
2024-041 Politique de la Ville : Demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2024 du contrat de ville 2024-2030
2024-042 Politique de la Ville : Approbation des modifications apportées par la Banque des territoires au contrat de ville «Engagements Quartiers 2030 »
2024-043 Mobilités : Acquisition d’un ensemble immobilier situé rue Lavoisier à Mâcon
2024-044 Transition écologique : Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) : Débat sur la cohérence des propositions des communes
2024-045 Fonds de concours : « Aide au développement local » - 2 ème attribution au titre
de l’année 2024
2024-046 Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés « Soutien à la vidéoprotection – Lutte contre les dépôts sauvages » - 2 ème attribution au titre de l’année 2024 ”_ sionnels 2023 du budget annexe
”_ sionnels 2023 du budget
”_ sionnels 2023 du budget annexe
”_ sionnels 2023 du budget annexe
‘sultats prévi.
”_ sionnels 2023 du budget annexe
2024-047 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget principal de MBA
2024-048 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Site d’Azé »
2024-049 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
2024-050 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Mobilités »
2024-051 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »
2024-052 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « GEMAPI »
2024-053 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Eau »
2024-054 Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Assainissement »
2024-055 Finances : Vote des taux d’imposition 2024
2024-056 Finances : Vote des subventions en numéraire 2024
2024-057 Finances : Vote des subventions en nature 2024
2024-058 Finances : Tarification 2024-2025 du Conservatoire Edgar VARESE
2024-059 Finances : Tarification à compter du 1er septembre 2024 au Pôle aquatique
2024-060 Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2019-01 « Plan Local de l’Habitat 2019-2025 » au budget principal
2024-061
Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes » au budget principal
2024-062
Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement l’APCP N°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes » au budget principal
2024-063 Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-07 « Village des artisans » au budget principal
2024-064 Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-06 « Saône digitale » au budget principal
2024-065
Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-05 « Aménagement d’itinéraires cyclables » au budget annexe « Mobilités »
2024-066
Finances : Ajustement et renommage de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » au budget annexe « Déchets ménagers »
2024-067
Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-03 « Renouvellement des colonnes 2020-2026 » au budget annexe « Déchets ménagers »
2024-068
Finances : Ajustement et prolongation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l’Abîme » au budget annexe « GEMAPI »
2024-069
Finances : Augmentation et ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2021-01 « Réhabilitation des puits de captage » au budget annexe « Eau » >rimitif 2024 du budget annexe «
_ drimitif 2024 du budget annexe «
{
_ rimitif 2024 du budget annexe «
_ rimitif 2024 du budget annexe «
2024-070
Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement l’APCP N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » au budget annexe « Assainissement »
2024-071
Finances : Ajustement et prolongation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2021-04 « STEP Péronne » au budget annexe « Assainissement »
2024-072
Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-01 « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » au budget annexe « Assainissement »
2024-073
Finances : Ajustement et prolongation de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-02 « Construction nouvelle station d’épuration de Charbonnières » au budget annexe « Assainissement »
2024-074
Finances : Ajustement de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et Environs » au budget annexe « Assainissement »
2024-075 Finances : Révision libre du montant des attributions de compensation relatives à la compétence Petite Enfance
2024-076 Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
2024-077 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget principal
2024-078 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Site d’Azé »
2024-079 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Cité de l’entreprise »
2024-080 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Mobilités »
2024-081 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Déchets ménagers »
2024-082 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « GEMAPI »
2024-083 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Eau »
2024-084 Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement »
2024-085 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2024-086 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2024-087 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
2024-088 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2024-089 Ressources humaines : Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent de MBA auprès de l’Office de Tourisme Communautaire FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-027 (R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD [à ©, du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { { AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3]) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L2121-15, L2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère PTE Le secrétaire de séance,
f e _ ef /
(Mietëlle UGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-028 (R2) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préiecture
ie 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet: Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 15 février 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Horence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pièrre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à ©. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2} Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articlés L2121-15 et L2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 février 2024, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
De _eL— fiche ju PET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-029 ([R3) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 À 1 AVR. 2024 et publication
le 1 AVR. 2024
Objet : Commande publique : Autorisation de signer l'avenant n°4 au conirat de concession de
Crêches-sur-Saône
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
ièe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
service public de
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)j
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
l'assainissement collectif de
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3]
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Hervé CARREAU
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu les délibérations n°2022-142 et n°2023-120 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 et 29 juin 2023 portant approbation des avenants n°2 et n°3 au contrat de DSP d'assainissement pour Crêches-sur-Saêne,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la commission n°6 « Cycle de l'eau » du 20 mars 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité d'intégrer dans le contrat de concession de service public de l'assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône l'installation de trois trackers solaires pour l'alimentation en électricité de la station d'épuration projetée par le délégataire, Considérant que Mme JAILLET, en tant que personne intéressée au rapport, quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. CARREAU, A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public de l'assainissement de la commune de Crêches-sur-Saône avec le délégataire SUEZ, joint en annexe,
AUTORÉE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
_ ER — Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-030 {(R4) CC
Objet : Commande publique :
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le À 1 AR.
et publication
e 11 AVR. 2024
Attribution et autorisation de signer la
concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de
mobilité et de transports de voyageurs
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigifte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Jean-Pierre MATHIEU [jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Éric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Enc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Rd)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1410-1 et suivants etL1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code des transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie du
28 mars 2023, en application de l'article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2023-027 du 6 avril 2023 du Conseil Communautaire portant approbation du principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilité communautaires,
Vu la parution de l'avis d'appel à la concurrence du 17juillet 2023 au JOUE et au BOAMP, Vu la décision de la Commission de Concession du 27 octobre 2023 approuvant la liste des candidats admis à remettre une offre,
VU l'avis rendu par la Commission de Concession du 14 novembre 2023 sur l'offre remise par le candidat,
Vu le rapport de choix de Monsieur le Président et ses annexes transmis, dans les délais impartis, à l'ensemble des conseillers communautaires,
Vu le contrat de délégation de service public et ses annexes transmis, dans les délais impartis, à l'ensemble des conseillers communautaires, et également tenus à la disposition de l'ensemble des conseillers communautaires dans les locaux de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Conseil de développement du 25 mars 2024,
VU l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, VU l'avis favorable du comité des partenaires du 3 avril 2024,
Considérant que le contrat de délégation de service public des transports urbains en cours
expirera le 30 juin 2024, et qu'il est nécessaire de le renouveler,
Considérant que le Conseil Communautaire a décidé, par sa délibération du 6 avril 2023, de retenir Une gestion déléguée des services de mobilité,
Considérant que par des avis d'appel public à la concurrence publiés le 17 juillet 2023 au JOUE et au BOAMP, MBA a engagé la procédure de passation du contrat de délégation de service public des services de transports et de mobilité,
Considérant que le contrat a pour objet la gestion et l'exploitation des services publics de transports et de mobilité et qu'il présente les principales caractéristiques suivantes : Délégation de service public,
Durée : 5 ans,
Début de l'exécution du contrat : 1erjuillet 2024,
Fin du contrat : 30 juin 2029,
Considérant qu'une seule société s'est portée candidate à l'attribution du contrat et qu'elle a présenté une ultime meilleure offre à l'issue de la phase de négociation,
Considérant qu'aux termes des négociations et après analyse de l'offre finale, Monsieur le Président a décidé de choisir, par application des critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation, l'offre de base présentée par la société TRANSDEV,
Considérant que conformément au CGCT, au terme de la procédure de renouvellement de
la délégation de service public, le Président saisit le Conseil Communautaire du choix du délégataire auquel il a procédé en exposant ses motifs - et présente l'économie générale du contrat,
Considérant que le rapport du Président présentant le choix du délégataire ainsi que l'ensemble des annexes, le contrat de délégation de service public ainsi que ses annexes, figurent en pièces jointes, et que ces derniers sont également tenus à la disposition des
conseillers communautaires dans les locaux de MBA,
Considérant que la séance est suspendue {7 min) par le Président afin de permettre la présentation de l'avis rendu par le Conseil de développement, par son Président M. MOREAU, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu, Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes AMARO, COMTET-SORABELLA et CANNET,
5 voix CONTRE,
A la majorité,
PREND ACTE du rapport du Président et de ses annexes ;
APPROUVE le choix du concessionnaire et l'attribution du contrat de concession de service
public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs
sur le ressort territorial de Mâconnais Beaujolais Agglomération, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029 à la société TRANSDEV MACONNAIS-BEAUJOLAIS dont le siège est sis RUe Lavoisier à Mâcon,
APPROUVE les termes du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la Mâconnais Beaujolais Agglomération, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer ainsi que ses annexes et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
f EE
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-031 [R4) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
= A ALANR 2024 icoaton
le {1 AVR. 2024
Objet : Commande publique : Adoption des tarifs des transports urbains
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd]
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
i4ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pière MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd}
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence
{« Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 28 mars 2023, en application de l'article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu le rapport de choix de Monsieur le Président et ses annexes transmis, dans les délais impartis,
à l'ensemble des conseillers communautaires,
Vu le contrat de délégation de service public et ses annexes,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Considérant que le contrat de délégation de service public des transports urbains en cours
expirera le 30 juin 2024, et qu'il est nécessaire de le renouveler,
Considérant que la nouvelle offre de service entrera en application le 26 août 2024, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs du nouveau contrat pour la période du 1er juillet 2024 au 25 août 2024 puis les tarifs applicables du 26 août 2024 au 31 août 2025, Considérant que la séance est suspendue (7 min) par le Président afin de permeïtre la présentation de l'avis rendu par le Conseil de développement, par son Président M. MOREAU, Considérant que la séance peut reprendre, le Président ayant constaté que le quorum est atteint,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes AMARO, COMTET-SORABELLA et CANNET,
A l'unanimité,
ADOPTE la tarification des transports urbains pour la période du 1: juillet 2024 au
25 août 2024 de la manière suivante :
TrerA1 Heure Tour puble à heure deni corespondance = -
{Carnet 10 ickets TremA'i Heure 8,80 - 8.80 Tout publie À heyre dont corespondance
(fcket jcurnée TemrA loués 3,40 . 3,40 Tout publie Jour caiendaïs
[Tckei groupe TrerAG'oupe 6,00 : 8,00 Ascc'atons Groupe de \0 peronnes
labonnerrent mensuel TremAAci| a 25,00 . 25,00 Tout pute MoS cakndare
lAbon nement annyel TrermAAct| 250,00 ° 250,00 Toui publ Année gfssonte
[Enfant-4 ons accompagné - 4 ans Gratuit ° Graluit| ierenlantde-de4ans |:heye dont corsspendance
Tarñicafion commerciale
1Carnet 10 tickets TrerA Avantage 4,00 - 4,00 | j#un85/5sn0s/ Hondogpés |! heure dent corespondance
lAbonnementmensus TemAAvanioge |. 1900 + 1900 | Senes:Hondcons “Moscalendore Abonnement annuel TrerrAAvanioge 190,00 . 190,00 Senes : Handcapes Annee gisonie {Abonnement mensuel TerAAvantags -19 ans 10.00 - 1000 | Jssnes de ons de i$ ans Ho calendare
(Abonnementonnuel lramAävontoge Pom 100,00 - 109,00 | 1sunssde mors de 1 an Année glssanre labonnement mensuel FermkAvantage ET 15,00 . 15,00 Jeunes de mons de 24 ons Ho% calendoie {Abonnement annuel TremAAvontage -26 ans 150,00 , 150,00 | Jeunes de moins de 26 ons Annee glsanie lAbonnement onnyel TremASccl — Gratuit | . Graluit Ce'égens et yceens __ Péiadesocaie | | Tarfcafion sociale
ICamel 10 lickeis TrerAlrpuson 4,4 . 4,40 Ttulgres CMU/CMUC ! heure dont corsspondance
(bon nement mentuel TrerAlmpuson 12,50 . 12,50 Ttuigies CMU/CHUC MS calendaïs
{Abonnement annuel TremAImpuson 125,00 . 125,00 Ttviaies CMU/CHUC Annee gisanie
Supports de tres
| _ Suppod carte 3,00 . 300 Tout puble
(Duotsato case | En cas de pere, volou dé'éforaion : 15.00 . 15,00 Toui puble Tarficahon Infermodale combinée * Montant
lAbonnerrent rrensuel Bourgogne DUO TER + BUS . 19,20 . Toul publie MOs calnda:s
Abonnement mensuel Bourgogne Féquence Pis -26 ans : 11,52 ° Jeunss de mens de 26 ans Hos cokndare
(Abonnement onnue! Bourgogne Pass Urbon Annuel . 18,00 , Tout pubic Année glsante
labon nereni ann uel Bougogne Pass Uba ñAnnue! Jeune , 9,60 z Jeune: de mo n de 26 ans Année gfsonis
tres Commerciass par HUF QU orssente u° detsTEte qu déegitars Tous ies 90ture 19 SHCF su" 29 D92£ de: montants marEUes des fire
vendus d'miruss dure c: de détrbutios de 4% ADOPTE la tarification des transports urbains pour la période du 26 août 2024 au
31 août 2025 de la manière suivante :
Titres tout public
TICKET UNITE 1,30 € valable 1 heure tout public
TICKET SMS 1,30 € valable 1 heure tout public
valable 1 heure - titres
TICKET SMS (SP. COM.) 1,00 € Utilisé à des fins de tout public
communications
TREMA JOURNEE 3,40 € valable 1 journée fout public
CARNET DE 10 TICKETS 10,40 € 10 voyages de 1 heure tout public
TREMA GROUPE 6,00 € valable 1 heure Groupe de 10 personnes
TREMA ACTIF ANNUEL 250,00 € |valable 1 an tout public
TREMA ACTIF MENSUEL 25,00 € valable 1 mois tout public
Titres Solidaire
TREMA IMPULSION ANNUEL 125,00€ |]1on bénéficiaires de la CMU, ou
TREMA IMPULSION MENSUEL 12,50 € ] mois aux personnes dont le niveau
de ressources correspond au
ue AUS ONE SRE 5,20 € 10 voyages de 1 heure plafond annuel CMU/CMUC
(selon barème)
Titres réduits seniors de plus de 65 ans et/ou
TREMA AVANTAGE CARNET aux personnes handicapées
DE 10 ALICE 1OMSYOSESCEL I REUTS 180% et plus) et/ou Moins de
26 ans
REA DAS Le 19,00 € 1 mois seniors de plus ce _. et/ou
aux personnes handicapées
D EMA PE SE 190,00€ |1 an (80% et plus]
TREMA AVANTAGE -26 . moins de 26 ans [jusqu'au
MENSUEL 15.00 Re dernier jour de vote 25ème
TREMA AVANTAGE -26 15000€ |1an année) à la date de début de
ANNUEL . validité du titre
Gratvité
- 4 ANS GRATUIT | Valable 1 heure RER accompagné d'un aduite
TITRE SAMEDI MATIN Grarur | Valable jusqu'à 12h80 tout public {heure de montée)
collégiens et lycéens
TREMA SCOL GRATUIT | Période scolaire domiciliés et scolarisés sur le
territoire de MBA
Autres
SUPPORT CARTE 3,00 €
DUPLICATAS 15,00 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
i résidente,
É nurére JUGNET
La 1ère Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-032 [R5) CC
Acte rendu exécutoire
après NT en Préfecture
e À 1 AVR. 2024 et publication
le À 1 AVR. 2024
Objet: Commande publique : Approbation des redevances d'occupation du
domaine public pour l'installation et la gestion de deux distributeurs
automatiques de boissons et produits alimentaires au Conservatoire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Pairick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gillés PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à €. du Rd]
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4}
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporieur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
VU l'avis d'appel public à concurrence pour une autorisation d'occupation du domaine public de MBA en vue de l'installation et de l'exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides et de produits alimentaires au Conservatoire Edgar VARESE et le dossier de candidature mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Ariificielle, ainsi que le site Internet de MBA le 22 février 2024,
Vu l'unique offre remise dans les délais,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire de fixer les redevances d'occupation du domaine public de MBA,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
FIXE le mode de calcul de la redevance d'occupation à percevoir auprès de la société comme suit :
- Une pori fixe de 300 € par an;
- Une part variable sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 7 % du chiffre d’affaires annuel global.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
RE (_ Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-0833 [R5) CC
Acte rendu exécutoire
après récepiion en Préfecture
le 4 1 AVR. 2024 et publication
e 41 AVR. 2024
Objet : Commande publique : Approbation des redevances d'occupation du
domaine public pour l'installation et la gestion de trois distributeurs
automatiques de boissons et produits alimentaires au Centre aquatique
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Forence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c, du Rd}
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4])
Sandra ROBIN (à c. du R3)}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Chiistian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence
supplémentaire en matière d'u Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à AZÉ,
VU l'avis d'appel public à concurrence pour une autorisation d'occupation du domaine public de MBA en vue de l'installation et de l'exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides et de produits alimentaires au Centre aquatique et le dossier de candidature mis en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Arlificielle, ainsi que le site Internet de MBA le 22 février 2024,
Vu l'unique offre remise dans les délais,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire de fixer les redevances d'occupation du domaine public de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE le mode de calcul de la redevance d'occupation à percevoir auprès de la société comme suit :
- Une part fixe de 350 € par an:
- Une part variable sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 7 % du chiffre
d'affaires annuel global.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/
C Michelle JÜGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-034 [R5) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= {1 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Commande publique : Approbation des redevances d'occupation du
domaine public pour l'installation et la gestion de deux distributeurs
automatiques d'accessoires de piscine au Centre aquatique
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
liée Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du Rd)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
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CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3j à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et suivants,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence
supplémentaire en matière d'« Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire 1, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à AZÉ,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 22 février 2024 au BOAMP (avis 24-22491), la mise en ligne le 22 février 2024 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu l'unique offre remise dans les délais,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
FIXE le mode de calcul de la redevance d'occupation à percevoir auprès de la société comme suit :
- Une port fixe de 110 € par an par distributeur ;
- Une part variable sur le chiffre d'affaires hors taxe réalisé sur les ventes, soit 8 % du chiffre d'affaires annuel global.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ir (Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-035 [Ré) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { { AVR. 2024 et publication
ie {1 AVR. 2024
Objet : SIG : Adhésion de la commune d'igé au service « SIG commun »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Erñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Floñie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4])
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2, Vu la délibération n°2023-173 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant création d'un service «SIG commun » et approbation de la convention afférente à signer avec les communes volontaires,
VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la commune intéressée,
Vu la demande de la commune d'igé du 12 février 2024 afin d'intégrer le service «SIG
commun » de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la commune d'igé au service « SIG commun » à compter du 1er juillet 2024,
APPROUVE la convention d'adhésion fixant ses missions et les modalités de son financement
avec la commune d'igé, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JÜGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-0368 [R7) CC
Objet: Aménagement : Pôle d'Echange Multimodal
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Convention de
financement pour la démolition de la halle marchande en gare de Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Naïhalie GONCALVES
Floñe JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3]
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Gerard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d'« Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l'information de la commission n°1, « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il revient à MBA de participer à cette opération qui préfigure l'aménagement du pôle d'échange multimodal et notamment la partie relative à la gare routière, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » de l'année 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. COLON et JOBARD,
A l'Unanimité,
PARTICIPE au financement de la phase rédalisation de la démolition de l'ancienne halle
marchande appartenant à SNCF Gares & Connexions pour un montant estimatif de 202 500 € HT. correspondant à 50 % du coût de l'opération et dans les conditions prévues par la convention de financement,
APPROUVE la convention relative au financement des travaux {phase REA) de démolition de
l'ancienne halle marchande jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
CA JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 52
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-037 [R8) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
le À 1 AVR. 2024
Objet: Aménagement : Approbaïion de l'entrée au capital de la SPL
Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du
Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Erñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c, du R4])
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Département de
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2] Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1531-1 et suivants et L1524-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, ef notamment ses compétences obligatoires en matière de
« Développement économique » et d'« Aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2019-139 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 approuvant la création de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et ses statuts,
VU la délibération n°2020-027 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 désignant les représentants de MBA qu sein de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne,
VU la délibération n°2021-130 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 portant approbation de l'entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud de la
Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu les statuts de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne,
VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU le procès-verbal du Conseil d'administration de la SPL du 19 mars 2024 proposant à
l'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2024 l'entrée au capital du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon et une augmentation de capital afférente à leur profit d'un montant de 40 000 €,
VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024, VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les organes délibérants des collectivités membres doivent approuver la modification du capital de la SPL, préalablement à l'Assemblée générale extraordinaire, Considérant que Mmes Florence BATTARD, Claude CANNET, Katia CASTEIL, Virginie CHEVALIER, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, ainsi que MM. Jean-Paul BASSET, Gérard COLON,
Dominique DEYNOUX, Jean-François COGNARD, Patrick BUHOT, Jean-Claude FOURNET, Hervé REYNAUD et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que le pouvoir de M. Laurent VOISIN, élu de Charnay-lès-Mâcon, n'est pas pris en compte pour ce rapport,
Considérant que les pouvoirs de MM. Michel BERTHET et Benjamin DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leurs détenteurs,
MM. Jean-François COGNARD et Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des vice-présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charmay-lès-Mâcon,
APPROUVE l'augmentation de capital de la SPL en numéraire au profit du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon, d'un montant de 40 000 €, soit 300 actions Département de Saône-et-Loire et 100 actions de Charnay-lès-Mâcon d'une valeur nominale de 100 €,
APPROUVE les modifications corrélatives des statuts de la SPL joints en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les statuts modifiés.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente, Le secrétaire de séance,
f &
/ Michellé JUGNET Alexandre VUILLOT LL FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-038 (R9) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le { { AVR. 2024 et publication
le 1 AVR. 2024
Objet: Développement économique : Approbation de la convention de
co-financement d'un mandat d'études préalables pour l'extension du port de
Mäcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4])
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Ré}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4}
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE SUPPLEANTE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 13 mars 2024, VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, VU l'avis favorable de l'Assemblée générale du 8 mars 2024 de la CCI Métropole de Bourgogne de cofinancer ces études avec MBA,
Considérant le projet d'étude de l'extension des surfaces dédiées aux activités portuaires du
port de Mâcon, géré par la CCI Métropole de Bourgogne,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la participation financière de MBA à hauteur de 30%, soit 20 400 € H.T., du montant prévisionnel des études estimé à 68 000 £ H.T.,
APPROUVE la convention de co-inancement d'un mandat d'études préalables pour l'extension du port de Mâcon, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, séance,
/ Ge
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 60
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-039 {(R10}) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Prétecture
= À 1 AVR. 2024 et publication
le À 1 AVR. 2024
Objet: Habitat : Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat au titre de
l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE SUPPLEANTE
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CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3]) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vules statuts de MBA, et notamment les items « Programme Local de l'Habitat » et « Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la
compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire la « mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le Programme Local de l'Habitat », Vu les délibérations n°2019-202 et n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du Programme Local de l'Habitat 2019-2025 et création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement {APCP) relative au Programme Local de l'Habitat, VU les délibérations n°2023-075 et n°2024-060 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 et 4 avril 2024 ajustant l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement n°2019-01 « Plan Local de l'Habitat 2019-2025 »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la vile et Démocratie participative » du 13 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, Considérant que Mmes Claude CANNET, Katia CASTEIL, Christine ROBIN, Sandra ROBIN, Caroline THEVENIAUD, et M. Hervé REYNAUD quittent la salle et ne prennent pas part au débat
et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que le pouvoir de M. Eric MARECHAL, siégeant au Conseil d'Administration de
Mâcon Habitat, n'est pas pris en compte pour la présente délibération,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE Une subvention d'investissement de 150 000 € à Mâcon Habitat dans le cadre de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) du Programme Local de l'Habitat (2019-2025), au titre des actions de soutien à la production de logements sociaux sur le territoire de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èsVYie-présidente, Le secrétaire de séance, f
_
L_ Michellë JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 58
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-040 [R11) CC
Acte rendu exécutoire
après UT en Préfecture
le Î Î Â R. 2024
et publication
= 11 AVR. 2024
Objet: Habitat : Approbation du règlement d'intervention modifié des aides
directes de l'OPAH-RU « Cœur de Ville » 2019-2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à €. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c, du R4}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4}
Sandra ROBIN (à ©. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire l'« animation et le suivi de l'OPAH-RU du Cœur de Ville de Mâcon et de son volet copropriétés »,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant la convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain « Cœur de Ville 2019-2024 »,
VU la délibération n°2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019, portant approbation du règlement d'intervention des aides directes aux propriétaires et copropriétaires, modifiée par délibérations n°2020-124 du 23 juillet 2020, n°2021-137 du 30 juin 2021, n°2022-107 et n°2022-205 des 30 juin et 15 décembre 2022,
VU les délibérations n°2019-202 et n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du Programme Local de l'Habitat 2019-2025 et création d'une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement {AP/CP] relative au Programme Local de l'Habitat, VU les délibérations n°2023-075 et n°2024-060 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 et 4 avril 2024 ajustant l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement n°2019-01 « Plan Local de l'Habitat 2019-2025 »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie participative » du 13 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Considérant la nécessité pour MBA, de garantir Une conformité entre le règlement d'intervention des aides directes de l'OPAH et les dispositions nationales de l'ANAH, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024, Considérant que Mmes CASTEIL, COMTET-SORABELLA, VERRAEST, ainsi que MM. PLAT, TOURNY, VOSSION, et COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote, en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que M. REYNAUD a quitté la salle pour ce rapport,
Considérant que le pouvoir de M. DIRX n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, M. COURTOIS,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des vice-présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le règlement d'intervention modifié des aides directes aux propriétaires pris en application de la convention OPAH-RU Cœur de Ville, tel que joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous les documents afférents,
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vic résidente,
S Le secrétaire de séance, éd
ichete JUGNET __XE
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 60
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-041 [R12) CC
Objet : Politique de la Ville : Demandes de subventions dans le
à projet 2024 du contrat de ville 2024-2030
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Fième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEIELERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVIÈLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Ré}
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 11 AVR. 2024
et AOCAUR 2024
cadre de l'appel
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN [jusqu'au R2) Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Programmes d'actions définis dans le contrat de
ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville »,
VU la délibération n°2024-011 du Conseil Communautaire du 15 février 2024, portant
approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 n,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°4 «Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 13 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Comité de pilotage du 26 mars 2024,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour les demandes de subvention a été fourni par les demandeurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'année 2024, Considérant que Mmes Véronique-Laure VERRAEST, Catherine AMARO, Florence BATTARD, Sandra ROBIN, ainsi que MM. Eric PONCHAUX et Hervé REYNAUD quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les demandes de subventions ci-dessous pour un montant total de 170 000 € :
Enjeux Porteurs de projet Actions nn ——
Emplois, formation et AEFTI EF 71 Français Langue Etrangère 6 000 €
insertion j idé die Dnnele BGE reste : En des idées 2 500 €
Mäcon La balade des habitants de 3 300€
Cadre de vie, habitat, La Chanaye mobilités et
transition Petits Débrouillards Ramène ta science 4 000 €
écologiques Mâcon Cultivons nos quartiers 4 000 €
Mâcon Rendez-vous aux jardins 2 000 €
Mâcon Jeux dine dehors 5 000 €
en ni des Mâcon Passerelle 11-17 4 000 €
modes d'interventions Mâcon Punch ia ville 2 000 €
Mâcon Fonds d'initiatives citoyennes 4 000 €
Santé et accès aux Mâcon Eveil sportif 1 500 €
soins Unis-cité Repair’ santé 3 000 €
Réussite éducative et _ Mâcon Ludothèque Sud 4 800 €
parentalité HERO Le coin bouquin des tout-petits 2 000 € Mâcon
Mâcon Terre de jeux à La Chanaye 1 900 €
Mûcon Sit'es culture 4 000 €
Mâcon Mâcon prend ses quartiers d'été 14 000 €
Collège Schuman Sections sportives : football, natation 2 000 €
et tennis
Mâcon Symphonie Chants de Méditerranée 4 000 €
Aéromodel club du Val- Aéropapy et jeunes, Un parcours
de-Saône initiatique Le
Pratiques crnrelles et Mâcon Escrime Initiation à la pratique de l'escrime 1 000 €
Lines ne de Le théâtre et les habitants des QPV 15 000 €
Luciol Conception, mise en œuvre de projets 5 000 €
artistiques et culturels
UFM Challenge Foot Mâconnais 30 000 €
Inifier et fidéliser Un nouveau public au
ASM rugby / organisation de tournoi inter- 30 000 €
quartier
Mâcon Le pied à l'étrier 6 000 €
TOTAL 170 000 € Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
É DD
Le JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à ia séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-042 [R13) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 st publication
1 1 AVR. 2024
Objet: Politique de la Ville : Approbation des modifications apportées par la
Banque des territoires au contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Paitrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3}
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN [jusqu'au R2) Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et notamment ses articles 6 à 8,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023, relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
VU l'instruction du 4 janvier 2024, relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville », Vu la validation par le comité de pilotage du contrat de ville du 5 février 2024,
Vu la délibération n°2024-011 approuvant le contrat de ville « Engagements quartier 2030 » du Conseil Communautaire du 15 février 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les compléments apportés au contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
AGGLOMÉRATION = {1 AVR. 2024 et publicqt
e 41 AVR. 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-043 ([R14) CC
Objet : Mobilités : Acquisition d'un ensemble immobilier situé rue Lavoisier à Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Florie JAILLET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claude CANNET 7ème Vice-présidente Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU Bème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente | Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Claire PELLETIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD (à c. du Rd] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN (à c. du R3}) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caroline THEVENIAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Emilie CLERC CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE François BARRAUD CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Piere MEUNIER CONSEILLER SUPPLEANT Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christian PERRAUD CONSEILLER SUPPLEANT Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD Eric MARECHAL à Yves DUPUIS André DEWERDT à Eric LAGRANGE Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3} Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)} Bernard PILARSKI Aurélien DUTREMBLE Sandra ROBIN {jusqu'au R2]
Frédéric LASSALAS Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis des Domaines du 24 mai 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024, Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Considérant que par délibération motivée, il est possible de s'écarter de l'avis des Domaines compte tenu des considérations d'intérêt générail,
Considérant l'intérêt général s'attachant à sécuriser cet emplacement, idéalement situé en termes d'exploitation, de la tension sur le marché immobilier et du caractère productif de revenu du bien, il est proposé d'acquérir ce dépôt au prix négocié, Considérant l'opportunité pour MBA d'acquérir ce dépôt nécessaire à l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs, et des investissements à réaliser pour le « verdissement » de la flotte,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe «1 Mobilités » 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CANNET, MM. JOBARD et VACHER, A l'unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, l'attribution déléguée au Bureau Permanent en matière de cession, acquisition et échange foncier et immobilier, compte tenu du calendrier projeté de l'opération et de la nécessité d'approuver le budget annexe « Mobilités »,
APPROUVE l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 10 000 m? à détacher de la parcelle BP 440 ainsi qu'un bâtiment à usage de dépôt de bus d'une surface bâtie de 2 147 mm? sur cette emprise appartenant à la société « EC Transactions » et situés 9026 rue Lavoisier à Mâcon pour un montant de 1 400 000 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
i i Le secrétaire de séance,
HR. Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-044 [R15) CC
Objet: Transition écologique : Zones d'accélération
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { { AVR. 2024 et publication
le 11 AVR. 2024
des énergies
renouvelables (ZAER) : Débat sur la cohérence des propositions des communes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4])
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Pairick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Josiane CASBOLT
Vule Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu le Code de l'énergie, et notamment son article L141-5-3,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 20214,
VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Considérant qu'il revient à MBA d'organiser un débat au sein de son organe délibérant sur la cohérence des zones d'accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CASBOLT et M. JOBARD,
A l'unanimité,
PREND ACTE que le débat sur la cohérence des zones d'accélération des énergies renouvelables s'est bien tenu.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Ver bsidente, Le secrétaire de séance,
f
Ce UGNET Alexandre VUILLOT FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-045 [R16) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
8 1 1 AVR. 2024
Objet : Fonds de concours : « Aide au développement local » - 2ème attribution
au titre de l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Caïherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4}
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à €. du R4}
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
VU les délibérations n°2020-41 et n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-04 «Fonds de concours 2020 développement local des communes», et ajustée par les délibérations n°2022-172, n°2023-077, n°2023-200 et n°2024-062 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, du 6 avril, 19 octobre 2023 et du 4 avril 2024,
Vu les délibérations n°2020-179, n°2021-148 et n°2023-249 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, du 30 juin 2021 et du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention-type de versement, Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, portant approbation
du troisième volet du pacte financier et fiscal,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 19 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu les demandes de fonds de concours déposées par la commune de Leynes,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours à la commune de Leynes au titre de l'année 2024, pour un montant global de 12 477,88 €, conformément au tableau ci-dessous :
: Part de Montant du FDC Commune / Projet Mann, | la commune attribué
Leynes
Réaménagement du Jardin du souvenir 860,00 € 860,00 €
ReneuvelEntene des équipements, matériels 1 229,85 € 1 229,85 €
pour les festivités de fin d'année
Remplacement des menuiseries Mairie/Ecole 6 716,56 € 6 716,56 €
Remplacement de la chaudière du logement 2 664,07 € 2 664,07 €
communal
Installation de vannes thermostatiques dans le 394,00 € 394,00 €
logement communal
Remplacement du chauffe-eau Mairie/Ecole 613,40 € 613,40 €
Total général 12 477,88 € 12 477,88 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, Le secrétaire de séance,
ichelle/JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-046 (R16) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Prétecture
le { 1 AVR. 2024 st publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés « Soutien à la
vidéoprotection — Lutte contre les dépôts sauvages » - 2è"e attribution au fitre
de l’année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd]
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c, du Ré)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THÉVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3]) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU [jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « Vidéosurveillance des points d'apport volontaire », approbation du règlement intérieur et du modèle de convention de versement, VU la délibération n°2023-249 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention-type de versement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'information de la commission n°5 « Collecte et Valorisation des déchets » du 21 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la demande de fonds de concours « Vidéosurveillance des points d'apport volontaire » déposées par la commune de Chaintré en raison d'une augmentation des dépôts sauvages aux pieds des points d'apport volontaire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours à la commune de Chaintré au titre de l'année 2024, pour un
montant global de 8 342,60 €, conformément au tableau ci-dessous :
. Part de la Montant du
ÉOMOne Ar OIE commune FDC attribué Chaintré
2 points :
e _PAV du Lavoir - Rue du Lavoir
+ __PAV du Cenire Equestre - Chemin du Roy de Croix 8 423,20 € DEC Montant du projet : 16 765.80 €)
Total général 8 342,60 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente,
conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
( Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-047 (R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 { AVR. 2024 et publication
le 11 AVR. 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget
principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4])
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd}
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporieur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
{ +: Excédent ; - : déficit) ONE
B Résultats antérieurs reportés
{ +: Excédent ; - : déficit) 11 396 087,60
C Résultat à affecter
A +B (hors restes à réaliser 16 875 135,39
D Solde d'exécution d'investissement
2023
[+ Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 3 760 139,33
E Solde des restes à réaliser
d'investissement 2023
Besoin de financement -3 585 778,06
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E)
Pas de besoin
1) Prévision d'affectation en réserves R
1068
{G = couverture obligatoire du besoin de
financement F)
0,00
2)H
Report en fonctionnement R 002 16 875 135,39
{Si C>F, H=C-G)
Déficit reporté D 002
Le rapporteur entendu, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE les résultats au budget principal 2024 comme suit :
- En section de fonctionnement en excédent, au compte 002, un résultat excédentaire de 16 875 135,39 €;
- En section d'investissement en excédent, au compte 001, un résultat excédeniaire de 3 760 139,33 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - l'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
[ei / {. Miebelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Méconnais-Beaujolais
/ AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-048 [R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le À 1 AVR. 2024 et publication
le {1 AVR. 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget
annexe « Site d'Azé »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Caïherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Flore JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à ©, du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée,
définissant d'intérêt communautaire « le camping d'Azé »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de ia commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et
de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice 0,00 » eg: + , (+; Excédent; - : déficit)
B Résultats antérieurs reportés
(+; Excédent; - : déficit) 0,00
C Résultat à affecter
A+B {hors restes à réaliser (Report) 0,00
D Solde d'exécution d'investissement 2023
(+; Excédent; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -54 512,11
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement
2023
Besoin de financement -58 197,44
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -112 709,55
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G= couverture obligatoire du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G)
Déficit reporté D 002 Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Site d'Azé » comme sui :
- En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 € ;
-__ Ensection d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 54 512,11 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur :
- L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
f ré
/Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
Le TD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-049 {R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 1 1 AVR 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget
annexe « Cité de l'entreprise »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c, du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1e Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du R4]
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3j à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice 0,00 4 Les ; { +: Excédent ; - : déficit)
B Résultats antérieurs reportés
(+: Excédent; - : déficit) 0,00
C Résultat à affecter
A +B (hors restes à réaliser 0,00
D Solde d'exécution d'investissement 2023
( +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -1 831 381,39
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement
Excédent de financement 92 329,63
Besoin de financement F (-D+E) -1 739 051,76
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
{G = couverture obligatoire du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si C>F, H=C-G) 0,00
Déficit {-) reporté D 002
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité, AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Cité de l'entreprise » comme suit : - En section de fonctionnement au compte 002 un résultat de 0,00 €;
En section d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 1 831 381,39 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
PA
Alexandre VUILLOT Michelle-UGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-050 {[R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AYR. 2024 st publication
e 11 AR 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget
annexe « Mobilités »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3}
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du Rd]
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Piere MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3]
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporieur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence
obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reporiés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
(+: Excédent ; - : déficit) 220,085,00
B Résultats antérieurs reportés
{ +: Excédent ; - : déficit) 9 425 700,22
C Résultat à affecter
A +B {hors restes à réaliser 10 062 588,22
D Solde d'exécution d'investissement 2023
{ +; Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 534 486,72
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -2 608 086,39
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+E) -2 073 599,67
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068
(G = couverture obligatoire du besoin de financementF) 2073 599,67
2) H Report en fonctionnement R 002 7 988 988,55 (Si C>F, H=C-G)
Déficit reporté D 002 Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. DEYNOUX,
A l'unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Mobilités » comme suit :
- La couverture du déficit d'investissement au compte 1068 de 2073 599,67 €;
- Ensection de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 7 988 988,55 € : - En section d'investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 534 486,72 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur :
- L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le
comptable public, joint en annexe ;
L'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/ Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
Le 5 TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-051 (R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { { AYR. 2024 at publication
le 4 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget
annexe « Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
J1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à €. du Rd)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)j
Sandra ROBIN {à c. du R3})
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2)} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales, Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section ei de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024, Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice
(+: Excédent; - : déficit) "1 221 201,30
B Résultats antérieurs reportés
{ +: Excédent ; - : déficit) 2891 286,75
C Résultat à affecter
A+ B (hors restes à réaliser 1670 085,45
D Solde d'exécution d'investissement 2023
{ +: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 713 084,51
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -178 414,48
Excédent de financement
Besoin de financement F (=D+€)
Pas de besoin
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068 ne : | 0,00 (G =couvenure obligatoire du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002
(si @F, H=C-6) 1670 085,45
Déficit reporté D 002
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, AFFECITE les résultats au budget annexe 2024 « Déchets ménagers » comme suit :
En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 1 670 085,45 €; En section d'investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 713 084,51 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur :
L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- l'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe : - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
f Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-052 (R17) CC
Acte rendu exécutoire
et RRQ ee
et publication
le | 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « GEMAPI »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOËT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
SyMie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4}
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)j
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN [jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reporiés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
A LES estimé del exercice 264 592,02
{ +: Excédent ; - : déficit)
B Résultats antérieurs reportés
{ +: Excédent ; - : déficit) 915 338,90
C Résultat à affecter
A +B (hors restes à réaliser 1179 930,92
D Solde d'exécution d'investissement 2023
(+: Excédent ; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -71 881,36
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -15 638,35
Excédent de financement
Besoin de financement F (-D+E) -87 519,71
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068 87 519,71
, (G = couverture obligatoire du besoin de financement F)
2} H Report en fonctionnement R 002
{Si CF, H=C-G) 1 092 411,21
[Déficit (-) reporté D 002
Le rapporteur entendu, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « GEMAPI» comme suit :
- La couverture du déficit d'investissement au compte 1068 de 87 519,71 €;
- En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 1 092 411,21 €; -__ Ensection d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 71 881,36 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur :
- L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
(_Mieh®@lle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-053 (R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
ie 1 Ÿ AVR. 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget
annexe « Eau »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Horie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eic MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2] Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par
anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat estimé de l'exercice -67 044,57
(+: Excédent ; - : déficit} É
B Résultats antérieurs reportés
{+ Excédent ;- : déficit) 406 861,22
C Résultat à affecter
A +B (hors restes à réaliser 339 816,65
D Solde d'exécution d'investissement 2023
{ +: Excédent ;- : déficit)
D 001: Besoin de financement
R 001 : Excédent de financement 460 524,84
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement -540 285,42
Excédent de financement
Besoin de financement F (-D+E) -79 760,58
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068 79 760,58
, {G = couverture obligatoire du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002
(Si CE, H=C-G) 260 056,07
Déficit {-) reporté D 002
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, AFFECTE les résultats au budget annexe 2024 « Eau » comme suit : - La couverture du déficit d'investissement au compte 1068 de 79 760,58 € ;
- _ Ensection de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 260 056,07 € ; - _ Ensection d'investissement au compte 001 un résultat excédentaire de 460 524,84 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur :
- L'état de situation sur exercice clos {détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
fe UGNET 2E VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-054 [R17) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du Ré}
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Caïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4]
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARÉCHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD [jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-5, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que MBA a la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d'intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l'exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d'emprunt et de fiscalité nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,
Considérant qu'il est dès aujourd'hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2023 estimé et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Reprise anticipée
Résultat de fonctionnement 2023
À Résultat estimé de l'exercice
{ +: Excédent ; - : déficit) 509 387,15
B Résultats antérieurs reportés
{ +: Excédent ; - : déficit) POP OS
C Résultat à affecter
A + B (hors restes à réaliser 3 377 692,52
D Solde d'exécution d'investissement 2023
{ +: Excédent; - : déficit)
D 001 : Besoin de financement -563 671,27
R 001 : Excédent de financement
E Solde des restes à réaliser d'investissement 2023
Besoin de financement
Excédent de financement 749 722,04
Besoin de financement F (=D+E)
Pas de besoin
1) Prévision d'affectation en réserves - R 1068 0,00 (G = couverture obligatoire du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 3 377 692,52
{Si @F, H=CG) ,
Déficit reporté D 002
Le rapporteur entendu, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe « Assainissement » 2024 comme suit :
- En section de fonctionnement au compte 002 un résultat excédentaire de 3 377 692,52 €; - __ Ensection d'investissement au compte 001 un résultat déficitaire de 563 671,27 €.
PRECISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur :
- L'état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public, joint en annexe ;
- L'état des restes à réaliser corroboré signé de l'ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion provisoire, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
k helle-AUGNET Alexandre VUILLOT Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-055 (R18) CC
Objet : Finances : Vote des taux d'imposition 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ère Vice-présidente
8ème Vice-président
Qème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c, du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
ie 1 1 AVR 2024
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD fjusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2]) Rapporieur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5216-8,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1379 O bis, 1407 et suivants, 1520, 1530 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies et 1639 A, relatifs aux impositions directes locales et à leur voie,
Vu les statuts de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'information de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets » du 21 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme. COMTET-SORABELLA, MM. JOBARD, BARRAUD, FAURE, DESPLAT,
FAGUET, TOURNY, JONDET et DEYNOUX,
Après demande par M. JOBARD de scrutin secret (article L2121-21) rejetée (11 voix POUR), 2 conseillers s'abstenant,
18 voix CONTRE,
A la majorité (53 voix POUR),
VOTE les taux d'imposition 2024 de la manière suivante :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties à 0,956 % :
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,80 % :
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 10,47 % :
- La cotisation foncière des entreprises à 24,89 % :
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 10,27 % :
- Un produit de taxe GEMAPI de 375 489 € annuels.
PRECISE que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera imputée dans le budget annexe 2024 « Déchets ménagers » et que la taxe GEMAPI sera imputée dans le budget annexe 2024 «4 GEMAPI ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 44
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-056 [R19) CC
Objet : Finances : Vote des subventions en numéraire 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Rd)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 4 1 AVR. 2024 et publication
ie À 1 AVR. 2024
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3])
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l'information de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie
participative » du 13 mars 2024,
VU l'information de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique,
innovation et aménagement numérique » du 13 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 14 mars 2024,
Vu l'information de la commission n°5 « Collecte et Valorisation des déchets » du 21 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les actions des organismes listés concourent à l'exercice des compétences de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2024, Considérant que Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Anne BROCHETTE, Claude CANNET, Josiane CASBOLT, Katia CASTEIL, Sandrine JAILLOUX, Sylvie OUTURQUIN, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Patricia RAVINET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN,
Véronique-Laure VERRAEST, ainsi que MM. Hervé CARREAU, Jérôme CHEVALIER, Jean-François COGNARD, Rémy DESPLANCHES, Eric FAURE, Eric PONCHAUX, Hervé REYNAUD, Alexandre VUILLOT et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes Brigitte GUILLAUME, Valentine RIGAUD,
MM. Michel BERTHET et Benjamin DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de
la sortie de leurs détenteurs, Mmes Josiane CASBOLT, Marylin PETERLIN-MALHERBE, MM. Jean-François COGNARD et Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des vice-présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, JUGNET, MM. FAGUET et DEYNOUX, A l'Unanimité,
ATTRIBUE aux organismes listés dans les tableaux ci-dessous, le montant des subventions en numéraire accordées pour 2024 :
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 184 000 €
BGE PERSPECTIVES Plateforme d'accompagnement à la création, d'activités et 10 000 €
d'emploi
INOBYZ Accompagnement des startups et des entreprises innovantes 150 000 €
Initiative S&L Aides à la création, à la reprise et au développement 5 000 €
d'entreprises
DECA BFC Incubateur d'entreprise. Accompagnement d'un projet 15 000 €
Société d'agriculture et de
viticulture de l'arrondissement | Concours des Vins 4 000 € de Mâcon OBJET MONTANTS VOTES
ORGANISME 2024
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 173 865 €
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
Institut National Supérieur du aa ; . Professorat et de l'Education Moster | et I Métiers de l'enseignement (INSPE) 5 000 €
(INSPE)
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Licence pro. Manager Technico-commercial 8 000 €
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Licence pro. Management and International Business (MIB) 8 000 €
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Licence pro. Management communication (MACOM)} 8 000 €
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Master Il Droit Rural 10 000 €
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Chaire Droit Rural et environnemental 55 000 €
UNIVERSITE DE BOURGOGNE Location des salles à Lyon Il 12 365 €
UNIVERSITÉ LYON II Masters | et Il sciences de l'eau 31 000 €
UNIVERSITÉ BOURGOGNE Licence pro Gestion exploïiations agricoles 10 000 €
UNIVERSITÉ BOURGOGNE Festival NOVOSONIC 1 000 €
EPL AGRO-Bio-Campus
DAVAYE - Formation DEJEPS | Formation Equitation 15 000 €
Sports Equestres
ASSOCIATION DES LYCEENS Organisation Manifestation 500 €
BUREAU DES ETUDIANTS INTER- . . ETABLISSEMENTS Subvention de fonctionnement 4 000 €
Forum Post-Bac Organisation Forum Posi-Bac 6 000 €
TOURISME 1 102 000 €
OFFICE DE TOURISME Fonctionnement et actions de l'OTC* 640 000 €
Département 71 Fonctionnement et actions du Grand Site de France Soluiré- 278 000 € Pouilly-Vergisson
LA MANUFACTURE d'IDEES Festival "La Manufacture d'idées" à Hurigny 4 000 €
COMMUNE de 2 . . . SAINT-AMOUR-BELLEVUE Cérémonie de la Saint Valentin 2 000 €
COMITE DES FETES DE CHANES | Festival Festichânes 3 000 €
Comité d'organisation des N : L pompiers Congrès national 2024 175 000 €
HABITAT 35 715 €
ACCUEIL des CHARMILLES Accueil de nuit (fonctionnement) 35 715€
POLITIQUE DE LA VILLE 248 653 €
Contrat de ville (enveloppe) Aides aux porteurs de projet (appel à projet) 170 000 €
Association d'Enquête et de : . Médiation 71 [AEM) Subvention fonctionnement 10 000 €
CDAD Conseil départemental . . d'accès au droit Convention triennale 9153€
France Victime 71 Association de médiation et d'aide aux victimes 11 000 €
Les PEP 71 Ve d'écoute d'accueil et d'orientation - Coordinateur réseau 6000 €
Les PEP 71 Intervenant social en gendarmerie (ISCG) - convention 40 000 €
triennale
Croix Rouge Partenariat réseau VIF 2 500 € MONTANTS VOTES ORGANISME OBJET 2024
TRANSITION ECOLOGIQUE 17 000 €
ATMO Surveillance de la Qualité de l'Air 17 000 €
CULTURE 633 600 €
SCENE NATIONALE Subvention de fonctionnement“ 624 600 €
SCENE NATIONALE NY exceptionnelle affectée à un projet artistique sur 5 000 €
reel - Association parenis Soutien aux projets du Conservatoire 4 000 € d'élèves
TOTAL 2 394 833 €
* Dont 320 000 € votés par anticipation au vote du budget primitif conformément à la délibération n°2023-258 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
** Subvention atirilbbuée conformément à la délibération n°2023-127 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 *#* Subvention attribuée conformément à la délibération n°2023-258 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
MONTANTS ORGANISME OBJET VOTES 2024
Ligue contre le cancer Collecte du verre 6 AO1 €
MONTANTS ORGANISME OBJET VOTES 2024
Mêcon Vélo en Ville (M2V) Formation de formateur et fonctionnement 5 000 €*
* Le montant correspond au cumul de la demande 2023 non attribuée (2 650 €) et de celle de 2024 (2 450 €)
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Ed
Michellé JUGNET
2
Le secrétaire de séance,
= Alexandre VUILLOT FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 44
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-057 [R19) CC
Objet : Finances : Vote des subventions en nature 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4]j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
qième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathatie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4}
Syivie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
avrès réception en Préfecture
le À 1 AVR. 2024 et publication
ie À 1 AR. 2024
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du é mars 2024,
VU l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
VU l'information de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique,
innovation et aménagement numérique » du 13 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et Tourisme » du 14 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'information de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 26 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que les actions des organismes listés concourent à l'exercice des compétences de Môconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2024, Considérant que Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Anne BROCHETTE, Claude CANNET, Josiane CASBOLT, Katia CASTEIL, Sandrine JAILLOUX, Sylvie OUTURQUIN, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Patricia RAVINET, Christine ROBIN, Sandra ROBIN,
Véronique-Laure VERRAEST, ainsi que MM. Hervé CARREAU, Jérôme CHEVALIER, Jean-François COGNARD, Rémy DESPLANCHES, Eric FAURE, Eric PONCHAUX, Hervé REYNAUD, Alexandre VUILLOT et Jean-Patrick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes Brigitte GUILLAUME, Valentine RIGAUD,
MM. Michel BERTHET et Benjamin DIRX ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de
la sortie de leurs détenteurs, Mmes Josiane CASBOLT, Marylin PETERLIN-MALHERBE,
MM. Jean-François COGNARD et Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que le Président a quitté la séance, et conformément à l'ordre du tableau des vice-présidents, Mme Michelle JUGNET préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, JUGNET, MM. FAGUET et DEYNOUX, A l'unanimité
ATTRIBUE aux organismes listés dans les tableaux ci-dessous, les subventions en nature accordées pour 2024 :
MONTANTS VOTES ORGANISME OBJET 2024
Mise à disposition gracieuse du rez-de-chaussée de l'immeuble
« Gambeïta EcoCityZ » d'une superficie totale de 422,01 m2 à
13.20 €T.T.C./m?/mois - Espace dédié à l'animation de la filière numérique
du territoire*
* Conformément à la délibération n°2022- 1 97 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
INOBYZ 66 846,38 £T.T.C.
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
Mise à disposition gracieuse (loyer et charges} d'un bureau à la pépinière = INOBYZ d'entreprise d'une superficie de 15,20 m° * 3 887,00 € HT.
Mise à disposition à une taritication de loyer spécifique à 50 € H.T./m?/an
d'un bureau à la Cité de l'Entreprise d'une superficie de 58,59m°2 au titre
GRETA 71 | de la mise en place d'une formation en alternance pour la préparation 4 628,61€ HT. au titre professionnel de niveau 6 {bac +3] « Concepteur Développeur
d'Applications »
TOTAL 8 517,61€ H.T.
* Conformément à la délibération n°2022-024 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 ** Charges comprises {pour 12 mois] ORGANISME OBJET MONTANTS VOTES 2024
OFFICE DE TOURISME 97 674,60 € H.T.*
Mise à disposition de vélos
AILE SUD BOURGOGNE 6 320,79 € H.T.***
TOTAL 103 995,39 € HT.
#* Ce montant correspond à ia valorisation comptable des vélos mis à disposition de l'OTC (amorlissement sur 5 ans), les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets principal et annexe « Mobilités » 2023
# Conformément à la délibération n°2023-235 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT C2) Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-058 [R20) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
le1 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Tarification 2024-2025 du Conservatoire Edgar VARESE
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ère Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
q1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN [à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire Edgar VARESE, Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant que Mmes CHEVALIER, VERRAEST et RAVINET, en raison de leur qualité de représentantes de MBA au sein d'organismes attributaires, quittent la salle et ne prennent pas part au débaï et au vote,
Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE pour le Conservatoire Edgar VARESE, la tarification suivante pour l'année scolaire 2024-2025 :
TARIFS ANNUELS 2024-2025 : DROITS D'INSCRIPTION
Frais de dossier : 38 € non remboursables / Carte d'accès : 7 € non remboursables
Eveil ; sensibilisation, Initiation danse
Initiation danse ; classique +
formation musicale ; | contemporaine . Tranche nr . Danse ou Locations | analyse, écriture Danse ou Musique . : quotient ne Musique d'instruments L histoire de la cycles 1 2-3 courts familial . | . cycle 3 long mUsique ; cours de avec formation
groupe mono musicale et
instrumental orchestre
39 € 95€ 95€ 63€
67€ 164 € 171€ 152 €
87 € 214€ 233 € 173 €
147 € 288 € 288 € 195 €
186 € 537 € 658 € 213 €
Les activités musique et danse durant l’année scolaire : frais de dossier : 38 € + 73 €
par atelier choisi, soit 111 € en tout pour un atelier : forfait
Danse: -hip hop
- classique pour adultes
Musique : - master class de chant lyrique
- Chansons ef arts de la scène : « sing and act »
- technique vocale pour chœur
- gospel Saône Choir
- Chœur d'hommes
- Chœur d'opéra
- musique actuelle/cave à musique
- Big Band C2JBB (Conservatoire - Crescent Jazz Big Band)
- musique assistée par ordinateur (MAO)
- joue, bouge et chante
Théâtre : - atelier théâtre L'ensemble des tarifs proposés par le Conservatoire peuvent être réglés via le Pass Culture.
a) Les modalités de règlement sont les suivantes :
Frais de dossier : 38 € non remboursables demandés au dépôt du dossier pour les
nouveaux élèves.
Pièces à fournir à l'inscription pour les habitants de MBA :
- Avis du quotient de la Caisse d'Allocations Familiales ou avis d'imposition sur le revenu 2023 {avis d'imposition 2024) ;
- _ Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièces à fournir à l'inscription pour tous les usagers :
- Autorisation parentale pour les concerts et spectacles extérieurs ; -__ Attestation de responsabilité civile ;
-__ Certificat médical pour les élèves danseurs.
Réductions :
- 20 % pour cumul des activités danse et musique ;
- 50 % pour une deuxième pratique instrumentale ou vocale ; - 50 % à partir du 3ème enfant inscrit {hors adultes).
Exonérations des droits d'inscription :
- Inscription uniquement en pratique d'ensemble {orchestres d'élèves, musique de chambre ou ateliers jazz/musiques actuelles) :
- Personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, en fonction des places disponibles.
Droits d'inscription unique entre le Conservatoire et les établissements d'enseignement artistique de proximité :
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d'offrir un plus large choix d'apprentissage avec une inscription unique entre le Conservatoire et les établissements d'enseignement artistique de proximité, une politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- Dans la limite des places disponibles de chaque établissement ;
- Frais de dossier homogénéisés,. alignés sur ceux du Conservatoire ;
- Droits d'inscription versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal ;
- Frais de dossier seuls versés à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective et/ou en formation musicale.
Élèves inscrits en CHAM :
Exonération des droits d'inscription, des frais de dossier et des frais liés à la location des instruments (sauf pour piano, orgue, clavecin, guitare et percussions). Carte d'accès, partitions et accessoires pour instrument à charge de l'élève.
Élèves inscrits en CHAD :
Exonération des droits d'inscription et des frais de dossier.
Carte d'accès et tenues vestimentaires à charge de l'élève.
Élèves inscrits en CHAMV :
Exonération des droits d'inscription et des frais de dossier.
Carte d'accès, partitions et accessoires de formation musicale à charge de l'élève.
Exonération partielle des droits d'inscription :
- 50 % en cas de participation régulière à une harmonie du territoire de MBA, sur présentation d'un justificatif.
Démission ou inscription en cours d'année :
- Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
- Les frais de dossier et la carte d'accès ne sont pas remboursables. En cas de démission, il est procédé au dégrèvement pour les trimestres non effectués. Paiement des droits d'inscription, des frais de dossier et carte d'accès :
- Si montant inférieur à 70 € : paiement en une fois au cours du 1e trimestre.
- Si montant supérieur à 70 €, trois possibilités :
1) paiement en une fois ;
2) paiement en trois fois sur trois trimestres :
3) prélèvements mensuels automatiques sur compte bancaire étalés sur neuf
mois, de novembre à juillet.
Les frais de dossier et la carte d'accès sont facturés en une fois, soit lors du
1er prélèvement, soit lors de la première échéance.
Locations d'instruments :
Elles sont établies pour l'année scolaire en cours et font l’objet d'un engagement sur
3 trimestres. Les nouveaux élèves sont prioritaires pour la location. Les instruments doivent être rendus au Conservatoire :
-__ Soit au terme de l'année scolaire en juin :
-__ Soit immédiatement en cas de démission.
Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
Le remplacement du jeu de cordes des violons et altos doit être effectué tous les ans et est à la charge de l'élève.
Formation professionnelle continue :
953 € T.T.C. pour chaque élève.
b) Tarifs de la mise à disposition des locaux du Conservatoire :
Auditorium journée
Auditorium 1/2 journée
Salle OUr
Studio de danse journée
Studio de danse 1/2 journée
c) Tarifs de la mise à disposition des instruments du Conservatoire :
d)
Piano Auditorium 646 €
Orgue Positif 323 €
Lot de 4 timbales 138 €
Clavier de percussions 174 €
Petites percussions 72€
Batterie 20 €
Piano électrique 41€
Harpe 318 €
Ensemble pupitres-estrade 31€
{base 40)
Chaises {base 40) 15 €
Calculs effectués en fonction du prix d'acquisition et de la durée d'amortissement.
Tarif des interventions d'un enseignant du Conservatoire auprès d'établissements partenaires
Taux horaire comprenant temps de la préparation de l'intervention et des déplacements 60 € e) Gratuité de la mise à disposition de salles, matériels et instruments pour certains
organismes :
Dans le cadre de conventions cadres ou de conventions ponctuelles, et suite au
transfert de compétence à l'agglomération, bénéficient de la gratuité les organismes suivants :
Conventions de mise à disposition pluriannuelles : Ville de Mâcon pour l'Orchestre Symphonique de Mâcon, Mâcon Symphonies ;
- Conventions cadres : Buxtehude, Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges, Scherzo, Cantoria, Batterie Fanfare ;
- Conventions ponctuelles : Scène Nationale, Art en Liberté, Crescent.
Ces conventions sont signées par le Président de MBA conformément aux délégations d'attribution en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelté 1 Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-059 [R20) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 1 1 AVR. 2024 et publication
e {1 AVR. 2024
Objet: Finances : Tarification à compter du 1° septembre 2024 au Pôle
aquatique
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4]}
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
8ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
]ième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3}
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñic LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Ré}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Païiricia RAVINET
Hervé REYNAUD [à c. du Rd)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eic MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, ef notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire en matière d' «Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à AZÉ,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du 12 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1, « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs à compter du 1: septembre 2024, Considérant que Mmes CHEVALIER, VERRAEST et RAVINET, en raison de leur qualité de représentantes de MBA au sein d'organismes atiributaires, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote,
Considérant que M. VUILLOT a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE la tarification suivante du Pôle aquatique à compter du 1er septembre 2024 :
Espace Aquatique - Billetterie
Prix €T.T.C. PRODUITS
2024/2025
Entrée ( +12ans) 5,50 €
Entrée tarif réduit (Chômeur, Personne en situation de handicap, Retraité,
Étudiant, Famille nombreuse) sur présentation d'un justificatif
Entrée (-12 ans) sur présentation d'un justificatif 3,50 €
Enfants - de 3 ans, Accompagnateur, Animations, Dons pour les écoles ou
3,50€
associations, Soirées à thème De
Carte 10 entrées
(Valable 6 mois) 9 entrées = 10 entrées LUE
Carte 10 entrées enfant et tarif réduit (Valable 6 mois) 9 entrées = 10 entrées 31,40 €
ALSH (Centre de loisirs), structures médico-sociales — entrée unitaire 3,20 €
COS- Amicale pompiers 2,50 €
Personnel MBA 3,90 €
Comités d'entreprise (Carte de 10 entrées Adultes - valable 1 an) : : 43,50 €
8 entrées = 10 entrées
Comités d'entreprise (Carte de 10 entrées Enfants - valable 1 an) R L 27,90 €
8 entrées = 10 entrées
Location Vélo ou Tapis de course à l'unité - 45 min sans moniteur 9,90 €
Location Vélo ou Tapis de course
Carte de 10 (Valable 6 mois) 88,60 € 9 entrées = 10 entrées
Passage de Brevet { hors droit d'entrée } 6,50 €
PASS AQUATIQUE Mensuel {Accès illimité à l'espace aquatique) 22,60 €
PASS AQUATIQUE Annuel (Accès illimité à l'espace aquatique - date à date) 11 mois = 12 mois 248,10 €
Carte Perdue 3,10 € a = "7: = Abo = =
Jardin Aquatique - Bébés Nageurs - Ecole de Natation - Cours Adulte
024/20
Année Bébés Nageurs (Avec les 2 parents pour les bébés) 251,90 €
Année Cours Adulte (cours collectifs) 251,90 €
Année Ecole de natation et 184,10 €
Jardin aquatique
Stage sur une semaine pendant les vacances scolaires - 5 séances 75,40 €
E Activités Aquatiql ues \quagym.
AQUAGYM - La séance 8,70 €
PASS mensuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem) 24,60 €
PASS AQUAGYM + {Accès illimité à l'espace aquatique et 1 cours/sem 4310€
aquagym) É
PASS annuel
PASS AQUAGYM (1 cours /sem) 270,60 €
11 mois = 12 mois
PASS AQUAGYM + (Accès illimité à l'espace aquatique et 1 cours/sem
aquagym) 473,60 €
11 mois = 12 mois
Clubs / Organismes / Groupes:et associations
Ligne d'eau/heure - 25 m 45,30 €
Ligne d'eau/heure - 50 m 90,50 €
Ligne d'eau/ heure — Gratuité* 0,00 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25m** 29,20 €
Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 50m** 58,20 €
Location de la Fosse à plongeon - 1 heure 269,10 €
Location d'un bassin complet - 25m - 1 demi-journée 361,70 €
Location d'un bassin complet - 50m - 1 demi-journée 723,30 €
Location Pôle Aquatique - 1 demi-journée 1 084,90 €
Intervention MNS -1 heure d'enseignement 45,30 €
Intervention MNS -1 heure de surveillance 30,20 €
* Triathlon Mâcon Club (TMC), Association Canoë kayak, Club Subaquatique Mâconnais, Mâcon Natation, Université de Bourgogne(SUAPS), Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Peloton Autoroute Mâcon, Escadron de Gendarmerie Mobile, Union Sportive de la Police (USPM), Protection civile, SDIS et les associations sportives scolaires.
* Les Papillons Blancs, Institut Pierre Chanay, Prado de Salornay, IME de Cruzilles, Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS), INSPÉ, EREA Claude Brosse, Inspection Académique, Service Jeunesse Ville de Mâcon, ASM Rugby et Formapi. Collèges/Lycées/Ecoles*
PRODUITS ne Ligne d'eau/heure - Groupe Conventionné - 25 m** 29,20 €
Ligne d'eau/heure - 25 m 45,30 €
Intervention MNS - 1 heure d'enseignement 45,30 €
Location demi-bassin pour les écoles primaires non conventionnées 134,60 €
* Ecoles du territoire de MBA bénéficient de la gratuité en raison d’une convention avec l'éducation
nationale.
** Lycées : Lamartine, Cassin, Dumaine et Davayé ;
Collèges : Bréart, Condorcet, Pasteur, Saint-Exupéry, Schuman, Notre Dame et Victor Hugo.
Centre Omnisport
DONS se Entrée 2,20 €
Cours Aquagym 7,60 €
Ligne d'eau/heure - 25 m 20,50 €
Ligne d'eau/heure - 50 m 39,90 €
1) MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement de l'abonnement se fait par prélèvements automatiques le 15 de chaque mois (pass mensuels) ou en une fois au moment de l'inscription, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Communautaire de MBA.
2) CONDITIONS DE RÉSILIATION :
L'abonnement, annuel où mensuel, pourra être résilié à la demande de l'usager moyennant
un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR au Pôle aquatique.
L'usager devra, à l'expiration de son préavis, restituer sa carte d'abonnement. L'abonnement, annuel ou mensuel, pourra être résilié par le Pôle aquatique après l'envoi d'un courrier recommandé avec AR dans les cas suivants :
e Défaut de paiement.
Non-respect du règlement intérieur de l'établissement.
Attitude agressive, violente où contraire aux bonnes mœurs.
Suspension de l'abonnement demandée par l'usager supérieure à 6 mois.
Fermeture de l'établissement pour cause de travaux rendant impossible la poursuite de l'abonnement.
Dans ce dernier cas, l'usager se verra rembourser son abonnement au prorata temporis.
L'usager devra restituer sa carte d'abonnement.
3) CONDITIONS DE SUSPENSION :
L'abonnement mensuel pourra être suspendu à la demande de l'usager pour des causes
relatives à son état de santé où à sa situation professionnelle (arrêt minimum de 30 jours et maximum 6 mois}. L'usager devra solliciter la suspension par courrier recommandé avec AR dans les 30 jours suivant la survenance de la cause et présenter un justificatif afférent. En outre, il devra restituer provisoirement sa carte d'abonnement. 4) MODALITÉS DE REMBOURSEMENT:
Possibilité de remboursement uniquement sur présentation d'un justificatif médical ou en lien avec une mutation professionnelle (au prorata du nombre de séances
manquées).
Possibilité de récupérer les séances manquées sur présentation d'un justificatif médical dans la limite de 4 séances.
Aucun remboursement ou dédommagement sous forme d'entrées ne sera accordé (même sur présentation d'un justificatif médical ou en cas de grève).
Aucun remboursement n'est possible directement en caisse et pour les paiements effectués en chèques vacances ou coupons sport.
Dans le cadre du paiement en ligne, remboursement possible selon les mêmes
modalités citées ci-dessus et dans les cas suivants : double paiements ou incident de traitement informatique.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Le secrétaire de séance,
CA — Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-060 ([R21) CC
Acte rendu exécutoire
après récepiion en préteciure
le °
2 PAAVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2019-01 « Plan Local de l'Habitat 2019-2025 » au budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérême CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Rd)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3]
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Piere MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2]} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-7, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire «Equilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 créant l'Autorisation de Programme du Programme Local de l'Habitat {PLH) 2019-2025, Vu les délibérations n°2020-237 du 10 décembre 2020, n°2022-069 du 7 avril 2022 et
n°2023-075 du 6 avril 2023 portant ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement n°2019-01 du Plan Local de l'Habitat 2019-2025,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Etudes 691 311 262 000 193 689 1 147 000
Subventions privées 346 381 1 220 000 710 619 2 277 000
Subventions bailleurs publics 1 623 948 1 245 000 1 629 052 4 498 000
Associations 0 30 000 30 000 60 000
Acquisitions foncières 0 380 000 410 000 790 000
TOTAL CP 2 661 640,00 3 137 000 2 973 360 8 772 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
L/
Michéfle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-061 [R21) CC
Acte rendu exécutoire
agrès réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
le À 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme ei de Crédits de Paiement N°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes » qu
budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Sn Een COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)j
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du Rd)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THÉVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD liusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-104 du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-01
{« Fonds de concours 2020 voirie des communes »,
VU les délibérations n°2020-238 du 10 décembre 2020, n°2022-070 et n°2022-171, du 7 avril et 13 octobre 2022 et n°2028-076 du 6 avril 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme 2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de
cette autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP2024 | CP 2025 TOTAL
FDC 2020 Voirie 1326 701 836 650 | 836 649 3 000 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
(_ Mierélle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-062 (R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 1 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement l'APCP N°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local
des communes » au budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R4j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)}
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à €. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Païricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD [jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-107du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-04 intitulée « Fonds de concours 2020 développement local des communes »,
Vu les délibérations n°2020-241 du 10 décembre 2020, n°2022-071 et n°2022-172 du 7 avril et 13 octobre 2022, n°2023-077 du 6 avril 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », VU les délibérations n°2021-095 du 8 avril 2021 et n°2023-200 du 19 octobre 2023 augmentant l'enveloppe de l'autorisation de programme 2020-04 «Fonds de concours 2020 développement local des communes »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unonimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de
cette autorisation de programme :
CC du 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 | CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC 2020 Développement local 1 609 259 3 345 371 3 345 370 8 300 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
_C—= Michéllé JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-063 {R21) CC
Acte rendu exécutaire
aorès réception en Préfecture
= 1 1 AVR. 2024 et publication
le { 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-07 « Village des artisans » au budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c, du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4])
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD fjusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-7, VU les statuis de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique },
Vu la délibération n°2020-233 du 10 décembre 2021 créant l'autorisation de programme 2020-07 « Village des artisans »,
Vu les délibérations n°2022-073 du 7 avril 2022 et n°2023-078 du 6 avril 2023 portant prolongation
jusqu'au 31 décembre 2024 et ajustement de l'autorisation de programme 2020-07 « Village des artisans »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 réalisations jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Acquisitions foncières 293 749 293 749
Etudes- frais d'insertion 5 967 26 400,00 32 367
Travaux 28755 1006 929,00| 1158 580,00 1 158 580,00 3 352 844
Village des artisans 328 471 1033329,00| 1158580,00 1 158 580,00 3 678 960
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
€
Michelle” JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-064 [R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
à LL ANR. 2024
e 11 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-06 « Saône digitale » au budget principal
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du Rd}
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Fiorie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3] à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-7, VU les statuts de MBA, ef notamment la compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu la délibération n°2020-232 du 10 décembre 2020 créant l'autorisation de programme 2020-06 « Saône digitale »,
Vu les délibérations n°2022-072 du 7 avril 2022, n°2023-079 du 6 avril 2023 et n°2023-146 du 29 juin 2023 portant ajustement et prolongation de l'autorisation de programme 2020-06 { Saône digitale »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité
d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget principal 2024 :
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
| Phase 1- contractualisée via le contrat de concession Saône Digitale
TOTAL 04/04/2024 ue CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL CP2027 CP2028 CP2025 CP2030 CP2031 CP2032 Réalisé jusqu'en 2023
Saône Digitale -
3489743 25 428 3
Travaux- 2313 UE
Saône Digitale- 11766300
Subvention 375 495 375 495 375495 375 495 1501980 | 1124858 | 1124858 | 1124858 | 1124858 | 1124858 | 1124858
d'équilibre
5017151
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichélle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-065 {R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { 1 AVR. 2024 et publication
e {1 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-05 « Aménagement d'itinéraires cyclables » au budget
annexe « Mobilités »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
J1ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñic LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Rd}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à €. du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eñic MARÉCHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3]) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » au sein de la
compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-231 du 10 décembre 2020 créant l'autorisation de programme 2020-05 intitulée « Aménagement des itinéraires cyclables » dans le budget annexe « Mobilités »,
VU la délibération n°2021-096 du 8 avril 2021 portant modification de répartition de l'enveloppe entre le fonds de concours aux communes et l'autorisation de programme 2020-05 « Aménagement d'itinéraires cyclables »,
VU les délibérations n°2022-074 du 7 avril 2022 et n°2023-080 du 6 avril 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme 2020-05 « Aménagement d'itinéraires cyclables », Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, CANNET et M. COURTOIS, A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Mobilités » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'à 2023 | CP 2024 CP 2025 TOTAL
FDC aux communes Itinéraires cyclables 237 500 500 000 762 500 1 500 000
fonctionnement hors AP
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Aménagement itinéraires
cyclables maîtrise d'ouvrage 702 803 1 400 000 1 397 197 3 500 000
MBA Investissement
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michellté JUGNET
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-066 (R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { 1 AVR. 2024 et publication
le {1 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement et renommage de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » au budget annexe « Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-7, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
Vu la délibération n°2020-105 du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-02 intitulée « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers », dans le budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu les délibérations n°2020-239 du 10 décembre 2020, n°2022-075 du 7 avril 2022, n°2023-081 du 6 avril 2023 ajustant l'autorisation de programme 2020-02 intitulée « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
RENOMME l'APCP n°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers » ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Déchets ménagers » 2024 :
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Mocemsationpare 1 638 835 300 000 1 061 165 3 000 000 Poids lourds
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1êe Vice-présidente; Le secrétaire de séance,
L_Michelle JUGNET € Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-067 [R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 À 1 AVR. 2024 et publication
le { 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme el de Crédits de Paiement N°2020-03 « Renouvellement des colonnes 2020-2026 » au budget
annexe « Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Ré)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)j
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN [jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5217-10-7, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-106 du 23 juillet 2020 créant l'autorisation de programme 2020-03 intitulée « Renouvellement des colonnes 2020-2026 », dans le budget annexe « Déchets ménagers },
Vu les délibérations n°2020-240 du 10 décembre 2020, n°2022-076 du 7 avril 2022, n°2023-082 du 6 avril 2023 et n°2023-201 du 19 octobre 2023 ajustant l'autorisation de programme 2020-03 intitulée « Renouvellement des colonnes 2020-2026 »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de ia Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Déchets ménagers » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL
Renouvellement
colonnes 2020-2026 1 504 115 485 885 10 000 2 000 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La DER Le secrétaire de séance,
f
ee. LMiéhelle JUGNET Alexandre VUILLOT TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-068 [R21) CC
Acte rendu exécutoire
après FR en Préfecture
ie 1 1 AVR. 2024
et pubicati
ie 11 AVR 2024
Objet: Finances : Ajustement et prolongation de l’Autorisation de Programme
et de Crédits de Paiement N°2022-0101 « Aménagement du ruisseau de
l'Abîme » au budget annexe « GEMAPI »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Anne BROCHETIE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florié JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Rd}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Enic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4}
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Piere MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-7,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « GEMAPI »,
Vu la délibération n°2022-081 du 7 avril 2022 créant l'autorisation de programme 2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l'Abîme »,
Vu la délibération n°2023-083 du 6 avril 2023 ajustant l'autorisation de programme 2022-0101 { Aménagement du ruisseau de l'Abîme »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité
d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Prolonge jusqu'en 2026 l'autorisation de programme 2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l'Abîme }; ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe { GEMAPI » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 | CP 2024 CP2025 CP2026 TOTAL
Aménagement du
ruisseau de l'Abîme 39 893 250 000 265 054 265 053 820 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/
/
{ > & À
L_Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-069 ([R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 { 1 AVR. 2024 et publication
le {1 AVR. 2024
Objet : Finances : Augmentation et ajustement de l’Autorisation de Programme
et de Crédits de Paiement N°2021-01 « Réhabilitation des puits de captage » au
budget annexe « Eau »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
J4ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Flore JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4]}
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2021-097 du 8 avril 2021 créant l'autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage »,
Vu la délibération n°2022-077 du 7 avril 2022 portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 et ajustement de l'autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage », Vu les délibérations n°2023-084 du 6 avril 2023 et n°2023-202 du 19 octobre 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage », Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUGMENTE l'enveloppe de l'autorisation de programme 2021-01 « Réhabilitation des puits de captage » ;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Eau » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de celte autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé Jusqu'en 2023 CP2024 | CP2025 | CP 2026 TOTAL
REAALPATIONEONS 102 210 148 255 172 000 197 535 620 000 DE CAPTAGE
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
chelté JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-070 (R21) CC
Acte rendu exécutoire
agrès réception en Préfecture
e 1 1 AVR 2024
FPT AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement l'APCP N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières » au
budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pañrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Naïhalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Pairicia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3]
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuis de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées ),
Vu la délibération n°2021-099 du 8 avril 2021 créant l'autorisation de programme 2021-03 « Mise en séparalif des réseaux à Bussières »,
Vu la délibération n°2022-079 du 7 avril 2022 portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 et ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »,
Vu la délibération n°2023-090 du 6 avril 2023 portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 et ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »,
Vu la délibération n°2023-147 du 29 juin 2023 portant ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières », Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe {« Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de celte autorisation de programme :
Au 04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 TOTAL
BUSSIERES MISE EN SEPARATIF RESEAUX 504 750 194 250 699 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Corn bser Ce— Michellé JUGNET Alexandre VUILLOT & TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-071 [R21) CC
Acte rendu exécutaire
Ps D RUR DE TS
et publication
ie À 1 AVR. 2024
Objet: Finances : Ajustement et prolongation de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2021-04 « STEP Péronne » au budget annexe
« Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERCÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catïherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du R4j
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pière MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD [jusqu'au R3] à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2021-100 du 8 avril 2021 créant l'autorisation de programme 2021-04
& Construction d'une station d'épuration à Péronne »,
Vu la délibération n°2022-080 du 7 avril 2022 portant augmentation de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-04 « Construction d'une station d'épuration à Péronne },
Vu la délibération n°2022-226 du 15 décembre 2022 portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 et ajustement de l'autorisation de programme 2021-04 « Construction d'une station d'épuration à Péronne à,
Vu la délibération n°2023-086 portant ajustement de l'autorisation de programme 2021-04 « Construction d'une station d'épuration à Péronne »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité
d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
PROLONGE jusqu'au 31 décembre 2024 l'autorisation de programme 2021-04 « Construction d'une station d'épuration à Péronne »;
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe { Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
06/04/2023 Réalisations jusqu'en 2023 CP 2024 TOTAL STEP PERONNE 651 813 248 187 900 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, np ST
Michet JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-072 [R21}) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
4 1 LA VR. 2024
e À AVR 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-01 « Schémas directeurs d'assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » au budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Erñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Floñe JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du Rd)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées }},
Vu la délibération n°2022-173 du 13 octobre 2022 créant l'autorisation de programme 2022-01 « Schémas directeurs d'assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant », Vu la délibération n°2023-087 du 6 avril 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme 2022-01 « Schémas directeurs d'assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité
d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de
cette autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023| CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP
Etudes Schémas 0 100000 | 140000 | 140000 380 000
MAIEREUNrEIsE 0 500000 | 500000 | 500000 | 500000 | 2000000 Travaux
TOTAL DES DEPENSES 0 600000 | 640000 | 640000 | 500000 | 2380000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-073 (R21) CC
Acte rendu exécutaire
après récepiion en Préfecture
ls { 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet: Finances : Ajustement et prolongation de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement N°2022-02 « Construction nouvelle station
d'épuration de Charbonnières » au budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIE
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Ré)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN {à c, du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3}j à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2]) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2022-174 du 13 octobre 2022 créant l'autorisation de programme 2022-02
« Construction nouvelle station d'épuration de Charbonnières »,
Vu les délibérations n°2023-088 du 6 avril 2023 et n°2023-148 du 29 juin 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme 2022-02 « Construction nouvelle station d'épuration de Charbonnières »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité
d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PROLONGE jusqu'au 31 décembre 2025 l'autorisation de programme 2022-02 « Construction nouvelle station d'épuration de Charbonnières » :
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe {& Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL AP
Maîtrise d'œuvre 0 49 000 0 49 000
Travaux 0 251 000 400 000 651 000
TOTAL DES CP 0 300 000 400 000 700 000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
D CR
Michellé JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-074 [R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préiecture
le 1 1 AVR. 2024 et publication
ie 11 AVR. 2024
Objet : Finances : Ajustement de l'Autorisation de Programme et de Crédits de
Paiement N°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et
Environs » au budget annexe « Assainissement »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Flore JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THÉVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pière MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3}j
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2022-174 du 13 octobre 2022 créant l'autorisation de programme 2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours », Vu la délibération n°2023-089 du 6 avril 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme 2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours », Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement à la réalité d'exécution pour tirer le bilan de cette autorisation de programme,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
INSCRIT les modifications des crédits de paiements 2024 lors du vote du budget annexe « Assainissement » 2024 ;
ENTERINE la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante afin de tirer le bilan de cette autorisation de programme :
AP 2022-03
04/04/2024 Réalisé jusqu'en 2023 CP2024 | CP2025 | CP2026 | CP2027 | CP2028 | CP2029 | CP2030 | CP2031 | CP2032 | TOTALAP
Mâcon 75440 1370367 | 737800 | 634900 | 388500 | 1092500 | 1230300 | 1230300 | 946400 | 1995084 | 10380600
Sancé û 50000 25500 56200 25500 25500 25500 | 239300 | 1500 | 140300 | 67930
Hurieny 8075 280000 | 436800 | 129100 | 42800 42800 42800 42 800 42800 | 163125 | 1241100
Chamay û 365600 | 843500 | 885500 | 1285100 | 518000 | 353200 | 360300 | 276700 | 142300 | 5030200
2 Roches 196000 | 100000 | 19400 19400 19400 19400 19400 19400 | 126400 | 538800
Saint Laurent 30000 100 000 130 000
Total 762524 2301967 | 2243600 | 1725100 | 1761300 | 1698200 | 1671200 | 1892100 | 1376800 | 2567209 | 18000000
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michel ÜGNET Alexandre VUILLOT Mâconnais-Beaujolais
T AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCEdu 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-075 (R22) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2004 et publication
le1 1 AVR. 2024
Objet: Finances : Révision libre du montant des attributions de compensation
relatives à la compétence Pelite Enfance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrnck COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pière MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD [jusqu'au R3]) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5,
VU l'article L1609 nonies C du Code génal des impôts,
Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,
Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,
VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la petite enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes,
Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
Considérant que MBA transmettra ce rapport aux communes qui devront toutes l'adopter à la majorité simple,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2024 de la compétence petite enfance à parlir de l'évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour un total de 2 406 660 €, répartie selon le tableau joint en annexe :
PRECISE que la délibération sera notifiée aux communes membres.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ET
LT £
Micheïllé JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-076 {R23) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
2 1 1 AVR. 2024 et publication
le 1 AVR. 2024
Objet: Finances : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjarnin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD [à €, du R4}
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-6, Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU l'avis du Bureau Permanent du 20 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget principal, des budgets annexes « Site d'Azé n, « Cité de l'entreprise », « Déchets ménagers » et « GEMAPI » :
AUTORISE le Président à signer tout document s'y rapportant.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Th. présgpnie Le secrétaire de séance,
LX JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-077 (R24) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget principal de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOYE représenté par Jean-Pière MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4}
Sandra ROBIN {à €. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEIELER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2024-020 du 15 février 2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet de budget primitif principal 2024 proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, MM. JOBARD, FAURE et DEYNOUX,
6 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif principal 2024 de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 75 243 809,39 €
En section d'investissement : 25 187 756,27 €
Soit un budget total de : 100 431 565,66 €
PRECISE QUE :
- Les budgets {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans Un délai de 15 jours à compter de
l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter
de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-078 [R25) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { 1 AVR. 2024 et publication
= 11 AVR. 2024
Objet: Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Site
d'Azé »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd]
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Flore JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Rd)
SyMie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD [à c. du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire « le camping d'Azé »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat
d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Site d'Azé » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA MM. COURTOIS et DEYNOUX, A l'Unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Site d'Azé », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 219 441,59 €
Section d'investissement : 184 184,55 €
Soit un budget total de : 403 626,14 €
PRECISE QUE :
- Les budgets {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
?
elle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-079 {R26) CC
Acte rendu exécutoire
acrès réception en Préfecture
e {1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet: Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Cité
de l'entreprise »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Phiippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Caïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du Rd]
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd)
Sandra ROBIN {à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD liusqu'au R3j à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN [jusqu'au R2)} Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et L5217-10-5,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Cité de l'entreprise » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Cité de l'entreprise », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 4 133 419,46 €
En section d'investissement : 4 747 238,11 €
Soit un budget total qui s'élève à 8 880 657,57 €
PRECISE QUE :
- Les budgeïs (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
_ 2 —
ichélle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-080 (R27) CC
Objet : Finances :
« Mobilités »
Adoption du budget primitif 2024 du
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Cafherine CARLE-VIGUIER (à c. du Ré)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
Qème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du Rd)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ANR, 2024 cation
1 { 1 AVR. 2024
budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
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Hervé REYNAUD (jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)j
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1, L1612-2 et suivants et L2312-1,
Vu les statuts de MBA, ef notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire & Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Mobilités » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. DEYNOUX, 4 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Mobilités », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 16 440 495,55 €
En section d'investissement : 9071192,16€
Soit un budget total de : 25 511 687,71 €
PRECISE QUE :
- Les budgets {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de
l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
4
Mi e JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 1 AVR. 2024 et publication
= 1 1 AVR. 2074
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-081 (R28) CC
Objet: Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe
« Déchets ménagers »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
Bème Vice-présidente
4ère Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
Qème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du Rd)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN {à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Pairick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Caïherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3])
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Piere MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat
d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, VU le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « Déchets ménagers » proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
14 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Déchets ménagers », tel que joint en
annexe, dont les montants sont les suivants :
Section de fonctionnement : 16291 713,45 €
Section d'investissement : 2 349 617,60 €
Soit un budget total de : 18 641 331,05 €
PRECISE QUE :
- Les budgets {principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Er
elle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-082 (R29) CC
Objet : Finances :
« GEMAPI »
Adoption du budget primitif 2024 du
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Païirick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Horence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du Rd}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd)
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 1 AVR. 2024 et publication
le À 1 AVR. 2024
budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 12312-1, et L5217-10-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat
d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « GEMAPI » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
5 conseillers s’abstenant,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « GEMAPI », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 1 724 180,21 €
En section d'investissement : 1701 918,44 €
Soit un budget total de : 3 426 098,65 €
PRECISE QUE :
- Les budgets {principal et annexes} seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans Un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
5 7 LR F
[et TJUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-083 [R30) CC
Acte rendu exécutoire
agrès réception en Préfecture
le 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe « Eau »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du Rd)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Flore JAILLET
Sandrine JAÏILLOUX
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2)} Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313-1 et L5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau »,
Vu la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat
d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Eau » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. DESPLAT, JOBARD et DEYNOUX,
A l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Eau », tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section d'exploitation : 2 272 637,07 €
En section d'investissement : 3 583 769,74 €.
Soit un budget total de : 5 856 406,81 €.
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du
CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de
l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
{ Michéllé JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-084 (R31) CC
Objet: Finances :
« Assainissement »
Adoption du budget primitif 2024 du
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du Rd}
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
étre Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Pairick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Fiorie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c, du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 1 1 AVR. 2024 st publication
le { 1 AVR. 2024
budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3} à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313-1 et L5211-36,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux UséEs },
VU la délibération n°2024-020 du Conseil Communautaire du 15 février 2024 relative au débat
d'orientations budgétaires 2024 de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Vu le projet du budget annexe primitif 2024 « Assainissement » proposé par le Président,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement » tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section d'exploitation : 9 227 660,52 €
En section d'investissement : 10 274 782,52 €
Soit un budget total de : 19 502 443,04 €
PRECISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) seront mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du CGCT seront mis en ligne sur le site Internet de MBA dans un délai d'un mois à compter de
l'examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique a été jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
iihelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-085 (R32) CC
Objet : Ressources humaines :
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LÉFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à €. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD [à c. du R4)j
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Actualisation du tableau des effectifs :
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3] à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU [jusqu'au R3}
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2} Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement :
- | professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet :
- 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe et assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe à temps non complet (2/20) ;
- | éducateur territorial des APS et éducateur territorial des APS principal de 2° classe et éducateur territorial des APS principal de 1ère classe et conseiller des APS et rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe et attaché et attaché principal à temps complet ;
- 1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ;
- | adjoint technique principal de 2e classe à temps complet :
-_ l'rédacteur territorial à temps complet:
- 2 adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux de 2° classe et adjoints administratifs principaux de Tèe classe et rédacteurs et adjoints techniques et adjoints principaux de 2° classe et adjoints techniques principaux de 1èe classe à temps complet.
SUPPRIME pour tenir compte des promotions internes et sous réserve de l'avis favorable du Centre de gestion de Saône-et-Loire :
Pour la filière technique :
- À compter du 1e juillet 2024, 2 adjoints techniques principaux de lèe classe à temps
complet;
- À compter du 1 juillet 2024, 1 adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
f
ichell GNET _ Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-086 (R32) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= 1 AVR. 2024 et publication
le 1 1 AVR. 2024
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)j
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU {à c. du Ré}
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du Rd)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pière MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3]) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant
création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CREE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement :
1 professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet ;
1 assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe et assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5/20e) :
1 conseiller des APS et conseiller principal des APS à temps complet ;
1 auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure et adjoint technique et adjoint technique principal de 2° classe et adjoint
technique principal de 1ère classe à temps complet :
1 adjoint technique et adjoint technique principal de 2° classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet :
1 rédacteur principal de 2° classe à temps complet ;
2 adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux de 2° classe et adijoinis administratifs principaux de 1ère classe et rédacteurs et adjoints techniques et adjoints principaux de 2e classe et adjoints techniques principaux de 1ère classe et techniciens à temps complet.
CREE pour tenir compte des promotions internes et sous réserve de l'avis favorable du Centre de gestion de Saône-et-Loire :
Pour la filière technique et à compter du 1er juillet 2024, 3 agents de maîtrise à temps complet.
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants :
N° du | Temps de Nbre
te Libellé filière Catégorie Grade travail d'h.
pos (C/TNC)_ | hebdo
50 Sportive A conseiller des APS et conseiller principal des APS C 35
89 Culturelle A Professeur d'enseignement artistique de classe normale C 16
Auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de
- . vériculture de classe supérieure et adjoint technique et
156 Médico-sociale B/C adjoint technique Drincipal de 2e En et adioint : es
technique principal de 1ê'e classe
| Adjoint technique et adjoint technique principal de 2°
258 lechnique C classe et adjoint technique principal de 1è'° classe Ç :
257 Technique C Agent de matrise C 35
258 Technique € Agent de maîtrise C 35
306 Administrative B Rédacteur principal de 2° classe C 35
310 Technique C Agent de maîtrise € 35
Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e
Technique classe et adjoint administratif principal de 1ère classe, 485 / B/C rédacteur, adjoint technique et adjoint principal de 2e C 35 Administrative classe ef adjoint technique principal de 1ère classe,
technicien
Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e
Technique classe et adjoint administratif principal de 1ère classe,
466 { B/C rédacteur, adjoint technique et adjoint principal de 2e C 85 Administrative classe et adjoint technique principal de 1ère classe,
technicien
Assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe et
O2 Culturelle 5 assistant d'enseignement arfistique Drincipal de 1è'e classe Le S Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
2e ichelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-087 (R32) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= 1 1 AVR. 2024 et publication
le À 1 AVR. 2024
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d'emplois permanents à temps complet
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4}
Sandra ROBIN {à €. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
CREE pour accompagner l'évolution des services et de leurs missions suite aux besoins humains identifiés :
- 3 emplois d'assistant{e)s maternellle)s sur 6 jours avec un agrément de 4 enfants
maximum ;
- | emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants à temps complet, ouvert au cadre
d'emplois suivant : éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
- | emploi permanent de responsable d'équipe à temps complet, ouvert aux grades suivants : attaché territorial, rédacteur, rédacteur principal de 2° classe et rédacteur principal de 1ère classe ;
- | emploi permanent d'adjoint{e) de direction à temps complet, ouvert aux grades suivants : attaché territorial, rédacteur, rédacteur principal de 2° classe et rédacteur principal de 1ère classe ;
- ] emploi permanent de collaborateur(trice) à temps complet, ouvert au cadre d'emplois suivant : rédacteurs territoriaux ;
- | emploi permanent de chargé{e) de mission mobilités à temps complet, ouvert au cadre
d'emplois suivant : techniciens territoriaux :
- | emploi permanent d'assistant(e) administratif(ve) à temps complet, ouvert au grade suivant : rédacteur territorial ;
- | emploi permanent de géomaticien(ne) à temps complet, ouvert aux grades suivants : ingénieur territorial, technicien, technicien principal de 2° classe et technicien principal de 1ère classe.
À ce litre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires titulaires, ou, conformément aux
articles L332-14 et L332-8 et suivants du Code général de la fonction publique, par des agents
contractuels. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades
concernés ;
CREE pour permettre le détachement pour l'accomplisement du stage des agents bénéficiant d'une promotion interne et sous réserve de l'avis du Centre de gestion de Saône-et-Loire :
- À compter du 16 juillet 2024, 11 emplois de rédacteurs territoriaux à temps complet : - À compter du 1er juillet 2024, 4 emplois d'attachés territoriaux à temps complet ; - À compter du 16 juillet 2024, T emploi d'ingénieur territorial à temps complet.
Les anciens emplois seront supprimés à l'issue du stage des agents sous réserve de leur titularisation dans le nouveau cadre d'emplois :
CREE pour prendre en compte les restriction médicales d'agents en poste et garantir ainsi la continuité du service :
- | emploi permanent de gardien(ne) de déchèterie à temps complet, ouvert au cadre
d'emplois suivant : adjoints techniques territoriaux ;
- | emploi permanent d'agent d'accueil, de scolarité et de facturation à temps complet,
ouvert au cadre d'emplois suivant : adjoints administratifs territoriaux. À ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires titulaires, ou, conformément aux articles L332-14 et L332-8 et suivants du Code général de la fonction publique, par des agents
contractuels. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades
concernés ;
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants :
N° du Temps de Nbre
oste Libellé filière Catégorie Grade travail d'h.
P (C/INC) | hebdo
“es Hors : 4 enfants 497 Hors filière cotégore Assistant(e) maternel(le) sur 6 jours
des Hors : 4 enfants 498 Hors filière catégorie Assistant(e) maternel(le) sur 6 jours
499 Hors filière Ho : Assistant(e) maternel(le) 4 enfants catégorie Sur é jours
500 Médico-sociale A Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes c 35 enfants de classe exceptionnelle
501 Administrative A/B Attaché teriitorial et rédacteur et rédacteur principal de 2° c 35 classe et rédacteur principal de 1°" classe
502 Administrative AJB Attaché territorial et rédacteur et rédacteur principal de 2° c 35 classe et rédacteur principal de 1 classe
503 Administrative B Rédacteur et rédacteur principal de 2° classe et rédacteur c 35 principal de 1è'e classe
504 Technique B Technicien et technicien principal de 2° classe et technicien c 35
principal de 1° classe
505 Administrative 8 Rédacteur et rédacteur principal de 2° classe et rédacteur c 35 principal de 1è® classe
506 Technique c Adjoint technique et .adjoint technique principal de 2° c 35 classe et adjoint technique principal de 1ère classe
LL : Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2°
07 Administrative C classe et adjoint administratif principal de 1e classe C 35
508 Technique B Technicien et technicien principal de 2° classe et technicien c 35 principal de 1è classe
509 Administrative B Rédacteur territorial C 85
510 Administrative B Rédacteur territorial C 35
511 Administrative B Rédacteur territorial C 35
512 Administrative B Rédacteur territorial € 35
513 Administrative B Rédacteur territorial © 35
514 Administrative B Rédacteur territorial C 35
515 Administrative B Rédacteur territorial © 35
516 Administrative B Rédacteur territorial C 35
517 Administrative B Rédacteur territorial C 35
518 Administrative B Rédacteur territorial © 35
519 Administrative B Rédacteur territorial C 35
520 Administrative A Attaché territorial € 35
521 Administrative A Attaché territorial C 35
522 Administrative A Attaché territorial C 35
523 Administrative A Attaché territorial e 35
524 Technique A Ingénieur territorial C 35
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, ” Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-088 [R32) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= À 1 AYR. 2924
et publication
e 11 AVR. 2024
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours
à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
Tième Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R3)
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du Rd)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD (à c. du R4)
Sandra ROBIN (à c. du R3}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3]) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R3]
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN (jusqu'au R2) Rapporieur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
VU l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction
publique, que les emplois permanents figurant dans le tableau suivant :
professionnelle avérée
Référence Die Niveau de délibération poste Nature des fonctions Niveau de recrutement rémunération
au TE (plafond)
2024-086 Niveau 6 à 7 n° - ,
du 4 avril 2024 89 Professeur de piano Expérience
professionnelle avérée
Ce 4 156 Auxiliaire de puériculture Niveau 4
e 023-018 Niveau 5 à 7 n - . . 2
du 23 février 2023 275 Chargé(e) de mission déchets Expérience
professionnelle avérée
DE. 465 Agent de sensibilisation tri et Niveau 5 à 7
2022 prévention des déchets
n° 2022-238 : . Niveau 5 à 7 du 15 décembre 466 Chargé(e] de mission : sensibilisation déchets Expérience 2022 professionnelle avérée
n° 2023-210 Niveau 6 à 7
du 19 octobre 484 Directrice de petite crèche Ari 2023 D EAperense 2 2 Indice brut maximal professionnelle avérée du grade
n° 2023-210 du Educateur de jeunes enfants en . x 485 Niveau 6 à 7 19 octobre 2023 continuité de direction Et
© 2024-087 Niveau 6 à 7
Qu 4 avri 2024 500 Educateur de jeunes enfants Expérience régime indemnitaire professionnelle avérée correspondant
© 2024-087 Niveau 6 à 7 n - Ve sn
du 4 avril 2024 501 Responsable d'équipe Expérience
professionnelle avérée
2024-087 Niveau 6 à 7 n° = LL : :
du 4 avril 2024 502 Adijoint(e) de Direction Expérience
professionnelle avérée
© 2024-087 Niveau 5 à 7 n =
du 4 avril 2024 503 Collaborateur Expérience
professionnelle avérée
© 2024-087 Niveau 5 à 7
du 4 avril 2024 504 Chargé(e]) de mission mobiités Expérience professionnelle avérée
© 2024087 Niveau 5 à 7 n - / : .
du 4 avril 2024 où Géomaticien Expérience
sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par un agent contractuel sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L'agent devra justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
arr ET Alexandre VUILLOT { r A Le FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 4 AVRIL 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 28/03/2024
N° 2024-089 (R33) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { { AVR. 2024 et publication
le {1 AVR. 2024
Objet: Ressources humaines: Renouvellement de la mise à disposition
individuelle d'un agent de MBA auprès de l'Office de Tourisme Communautaire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Michel BERTHET à Jean-François COGNARD
André DEWERDT à Eric LAGRANGE
Benjamin DIRX à Jean-Patrick COURTOIS
Brigitte GUILLAUME à Josiane CASBOLT
Etaient excusés, représentés :
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pière MEUNIER
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Yves PIPONNIER représenté par François BARRAUD
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R3}
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Florie JAILLET
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU {à c. du R4)
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD {à c. du Rä)
Sandra ROBIN (à c. du R3)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
François BARRAUD
Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre MEUNIER
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÉRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R3) à Claude CANNET
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R3)
Bernard PILARSKI
Sandra ROBIN {jusqu'au R2) Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L512-6 et suivants, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » de la compétence obligatoire « Développement économique », VU l'avis du Bureau Permanent du 6 mars 2024,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 20 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 avril 2024, Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la mise à disposition d'un agent de Mäconnais Beaujolais Agglomération pour permettre à l'Office de Tourisme Communautaire de mener à bien la mission qui lui est confiée,
Considérant qu'une information du Conseil Communautaire est requise avant toute mise à disposition individuelle d'un agent,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND, compte tenu du calendrier de la mise à disposition, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions de mise à disposition individuelle d'agents :
APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de MBA auprès de l'Office de Tourisme Communautaire pour une durée de 3 ans, jointe en annexe :
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour ie Président, et par délégation,
La 1ère Vi résidente, Le secrétaire de séance,
elle JUGNET Alexandre VUILLOT