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Déliberation - DELIB0605 Creation Emploi Permanent Adjoint Administratif Service Commande Publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0605 Creation Emploi Permanent Adjoint Administratif Service Commande Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié le 2
Ÿ[0 6/20. 2
ID
: 083-218301208-20230622-DELIB0605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
06/05
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
22 juin
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents :
20
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
15 juin
2023
pour
:
27
PRESENTS : Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
BOTTERO
Emilie,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
abstention :
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
MARCHAND
Charlène
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
SERVICE
COMMANDE
PUBLIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
313-1,
L.
332-8
et
L332-14
.
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
pour
satisfaire
au
besoin
du
service
de
la commande
publique,
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif,
Considérant
que
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
afin
faire face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
silos Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfectuye
le
28/06/2023
Publié le
2
06
CO Z
ID
: 083-218301208-20230622-DELIBO605-DE
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être
recruté.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 :
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
de
la
catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
de
gestionnaire
de
la commande
publique.
Article
2
:
De
se réserver
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l’article
L332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique
précité.
L’agent
recruté
devra
justifier
d’une
expérience
minimale
de
2
ans
dans
la
gestion
des
marchés
publics
ou
d’une
formation
professionnelle
dans
ce
domaine.
Le
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif du
1% au
11°"
échelon.
Article 3 : De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023,
Chapitre
012.
Article
d :
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement
et à modifier
le tableau
des
effectifs. ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
#
Claude
FABRE