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Déliberation - 54lqg5jbc7ly1re
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 54lqg5jbc7ly1re)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_15-DE
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de Février,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 février 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François
JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain
LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY,
Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia
PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande
SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Damien MISERE
Procuration : Bernadette DELAVELLE donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne
procuration à Martial CORDIER, André BESSOT donne procuration à Patrick BOITEUX, Jean-Michel FEUVRIER
donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Brigitte MAIRE, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO, Francine MISERE
représentée par Damien MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Guillaume NICOD, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Constant CUCHE
MEMBRES : En exercice : 66: Présents : 51. Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet : Finances — Ouverture de crédit pour nouvelles opérations — Budget CSP 2023 :
2023-02-15 Acquisition d’une billetterie informatique sur le site de la Combe Saint Pierre
La régie de la station de la Combe Saint Pierre constitue un fort enjeu financier pour la collectivité et des optimisations de gestion comptable doivent être envisagées.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_15-DE
L'investissement dans une billetterie informatique permettra de sécuriser et fiabiliser le fonctionnement de
la régie et ainsi éviter les fraudes et les erreurs de caisse.
Une billetterie informatique permettra également de supprimer les valeurs inactives (tickets de ski
enregistrés à la trésorerie) et de centraliser informatiquement les ventes de la station.
Vu le souhait de mettre en place une billetterie informatique au printemps 2023 pour l'ouverture des
activités mi-saison,
Vu le devis de l’entreprise AXESS d’un montant de 14 999.00€ HT soit 17 998.80€ TTC
Compte tenu que le vote du budget primitif est prévu en avril 2023,
l'est proposé d'ouvrir des crédits avant le vote du budget primitif Combe Saint Pierre 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité AUTORISE le Président à ouvrir des crédits aux comptes suivants :
Compte 2183, Opération 37 « Billetterie informatique Site Combe Saint Pierre » :
Montant 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
Ces crédits seront repris à l'opération 37 lors du vote du budget primitif 2023 CSP.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr