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Déliberation - x573pqep44bd8xu
Déliberation - kqb4v0husdasr
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - kqb4v0husdasr)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Famille,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_05_FINANCES_Budget CSP 2024_Ouverture crédits anticipé nouveau programmeTrav aménagement restaurant CSP
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-huit du mois de Mars,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 22 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Jean- Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Denis RELANGE, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Gérard GENTIT, Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Catherine RACINE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Sonia BOICHAT, Dominique BERNARD représenté par Denis RELANGE, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Yves-Marie PARENT, Thierry FAIVRE, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Jérôme BOILLON
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :36 Ayant pris part à la délibération : 43
Délibération n° :
2024-03-05
Objet : FINANCES – Budget CSP 2024 - Ouverture de crédits anticipé pour nouveau programme de travaux -Travaux d’aménagement du restaurant de la CSP
Le Président rappelle l’objectif de proposer une pause gourmande aux clients de la Combe Saint-Pierre en complément de l’offre de loisirs.
Un candidat s’est positionné avec une ouverture prévisionnelle le 1er mai 2024.
De nombreux travaux et investissements sont à prévoir avant l’ouverture au public. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 80 000€ HT. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_05_FINANCES_Budget CSP 2024_Ouverture crédits anticipé nouveau programmeTrav aménagement restaurant CSP
Rappel de la présentation faite par le repreneur à la Commission Tourisme et projetée lors du dernier conseil communautaire :
Compte tenu que le vote du budget primitif est prévu en avril 2024,
Il est proposé d’ouvrir des crédits avant le vote du budget primitif Combe Saint Pierre 2024 : - Ouverture anticipée de crédits à hauteur de 80 000 € HT à l’opération 28 « Restaurant » : o Compte 2138 « Autres constructions » pour la somme de 35 000 € HT
o Compte 2181 « Agencements et aménagements divers » pour la somme de 45 000 € HT
L’exposé du président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à ouvrir des crédits aux comptes suivants :
-Compte 2138, Opération 28 « Restaurant » pour la somme de 35 000€
-Compte 2181, Opération 28 « Restaurant » pour la somme de 45 000€
Montant : 80 000€ HT
Ces crédits seront repris à l’opération 28 lors du vote du budget primitif CSP 2024.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Estimé à 30 000 € Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_05_FINANCES_Budget CSP 2024_Ouverture crédits anticipé nouveau programmeTrav aménagement restaurant CSP
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …