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Déliberation - 2026.31 REPRESENTANTS CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.31 REPRESENTANTS CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-31-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
| DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 31 mars à 19h00, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-
LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.
GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK, M. VOELTZEL, M.
AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M.
MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
CAVE, Mme BAUDET, M. LIMONGI, M. AUDO
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE
Excusé(s) non représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme CANAPI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 30.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 3. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 25 mars 2026
N° 2026.31
---0000000---
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
+ Le Centre Communal d'Action Sociale établissement public administratif est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Géré par un Conseil d'administration, il est présidé par le Maire de la commune. Les articles L.123-4 et suivants du code de l’action Sociale et de la famille régissent le fonctionnement et les attributions des C.C.A.S
+ Le mandat des membres du conseil d'administration étant subordonné au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués.
+ Réglementairement, le conseil d'administration d'un C.C.A.S est composé de 9 à 17
membres y compris le Maire. Hormis ce dernier, l'origine des membres se répartit comme suit :
o 50 % sont issus du Conseil Municipal proportionnellement aux membres élus de chaque liste ;
o les autres 50 % sont composés :
" d'un représentant de l'UDAF (Union Départementale des Affaires
Familiales) proposé par cet organisme à la demande du Maire
“d'un représentant des associations des retraités ou personnes âgées
* d'un représentant des associations des paralysés et handicapés ou
d'organisme agissant pour l'insertion sociale et professionnelle des
personnes en difficulté
= /es autres membres sont choisis à la discrétion du Maire.
e Pour mémoire, lors du dernier mandat, le conseil d'administration comportait 5 membres,
l'adjoint aux affaires sociales en était le vice-président.
° La nomination de l'ensemble des membres fait l'objet d'un arrêté. Il est proposé de fixer à
5, le nombre de conseiller municipaux qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS en plus du Maire ou Président.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après avoir accepté à l'unanimité la proposition de vote à main levée, décide à la majorité : (32 voix "pour" — 1 voix « contre » : M. ROULET) :
© De désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Provins, ainsi qu'il suit :
Président : le Maire ou l'adjoint délégué : Marie-Pierre CANAPI
5 Délégués Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins"
(4 membres)
- __Abdelhafid JIBRIL
Jessica COUSIN
Christine RAMEAUX
Marie-Christine VINCENT
Liste "Rassemblement pour Provins »
(1 membre)
- Maxence AUDO Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260331-DEL-2026-31-DE
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci- dessus.
æ La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
ier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans uhdéfai Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé què mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, Pot mois.
compter de sa notification, d)
alors d'un délai de deux moj
ä elle-même être déférée au tri
recours contentieux auprès du
pour répondre. Un silence de deux
al administratif dans un délai de deux
Lu
Acte déclaré exécutoire après affichage le B 194 | 20246 E
réception à la Préfecture de Seine et Mae, le /, | U | Lo