Arrêté - 1750087281 ARRETE 235 2025 Zone Depose Minute

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Arrêté - 1750087281 ARRETE 235 2025 Zone Depose Minute Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 1750087281 ARRETE 235 2025 Zone Depose Minute)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay

Commune de ARRÊTÉ N° 235 / 2025

SAINT-FIRMIN-DES-BOIS Du 13/06/2025

Objet : Arrêté municipal permanent

Instituant une zone dépose-minute

Le Maire de ST FIRMIN DES BOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2

et 2213-4 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10 et R325-1 et suivants, R411-25, R411-26 à R411-28, R417-

3,

Vu le Code de la voirie routière

Vu le Code Pénal, et notamment son article R610-5 ;

Vu le Code de la Procédure Pénale et notamment son article R49 :;

Vu le Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain

et modifiant le Code de la Route ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du

stationnement urbain :

Considérant qu'il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement à proximité de la Maison d’Assistantes

Maternelles (MAM), et d'instituer une zone dépose-minute, afin d’y réglementer la durée de stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Pour faciliter aux automobilistes la possibilité de stationner leur véhicule à proximité de la Maison

d’Assistantes Maternelles (MAM des Petits Ouistitis, 10 Rue de l'Ancien Presbytère, 45220 St Firmin des Bois), il est

appliqué une zone dépose-minute s’appliquant aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture

blanche, la mention « dépose-minute » et des panneaux réglementaires, sur la voie mentionnée ci-après :

- Rue de l'Ancien presbytère, sur les portions indiquées sur le plan ci-joint.

Article 2 : Les dispositions prévues à l’article 1 sont effectives du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Cette

réglementation s'applique tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

l'est strictement interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 15 minutes à compter

de l’heure d'arrivée du véhicule.

Article 3 : Dans la zone indiquée à l’article 1 ci-dessus, tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement

est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté

ministériel du 6 décembre 2007.

Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule de stationnement, et s’il s’agit d’un véhicule

automobile, sur la face interne ou à proximité du pare-brise, de manière telle que ces indications puissent être vues

distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule. 1! doit faire apparaître l'heure d’arrivée et

doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Article 4 : Conformément aux dispositions du présent arrêté, seront considérés en infraction les conducteurs en

stationnement sur les emplacements à durée limitée dans les cas suivants :

- Disque absent

- Disque placé de manière non lisible

Disque non conforme au modèle agréé

- Dépassement de la durée maximale autorisée

Mairie de St Firmin des Bois — 1 rue de la Mairie — 45220 / Tel. 02.38.95.22.59 / email : mairie-st-firmin-des-bois@orange.frArticle 5 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications d'horaires

inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

Article 6 : Par dérogation au présent arrêté, sont dispensés de l’apposition du disque :

- Les personnels médicaux et paramédicaux en exercice (leur caducée devra être visible de leurs véhicules).

- Les véhicules d'intérêt général (Sapeurs-pompiers, gendarmerie nationale, véhicules communaux et

intercommunaux, sociétés d’ambulances et SMUR).

- Les entrepreneurs réalisant des travaux en zone réglementée à condition qu'ils soient bénéficiaires

d’arrêtés municipaux d'occupation du domaine public, valable pendant la durée des travaux.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à

mobilité réduite ou portant un macaron « GIG » ou « GIC ».

Article 7 : les dispositions définies aux articles ci-dessus prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 8 ci-dessous.

Article 8 : les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation qui sera mise en place par la

Commune de Saint-Firmin-des-Bois, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 10: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal qui seraient contraires à celles du présent

arrêté sont abrogées.

Article 12 : Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHÂTEAU-RENARD

- M. Le Procureur de ia République

- MAM les petits Ouistitis

ARRETE RENDU EXECUTOIRE Fait à St Firmin des Bois, le 13/06/2025

PAR PUBLICATION OÙ NOFICATION Le Maire, Francine DE WILDE

Em 7one dépose-minute

Mairie de St Firmin des Bois — 1 rue de la Mairie — 45220 / Tel. 02.38.95.22.59 / email : mairie-st-firmin-des-bois@orange.fr