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Arrêté - PVO2025.06 Arrete Depose Minute Avenue Poucin Executoire
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h10 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Arrêté - PVO2025.06 Arrete Depose Minute Avenue Poucin Executoire)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
DE
VOIRIE
PERMANENT
- PVO2025.06
Instituant
une
zone
dépose-minute
avenue
Poucin
(RD
n°
20.3)
Le
Maire
de
Senonches
;
MAIRIE
de
SENONCHES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211.1,
L.2212.1,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4;
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
_
EF
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-10
et
R.325-1
et
Pubiéle
1 J-MAI
207
suivants, R.411-25,
R.411-25
à R.411-28,
R.417-3
:
ID
: 028-212803738-20250411-PVO2025_O6-AR
VU
la Code
de
la voirie
routière
;
U
la Code
pénal,
et notamment
son
article R.610-5
;
VU
le Code
de
la procédure
pénale,
et notamment
son
article R.49
;
Xavier
NICOLAS
VU
le décret n° 2007-1503
du
19 octobre
2007
relatif au dispositif de contrôle
de
la durée
de
stationnement
urbain
et modifiant
le Code
de
la route ;
VU
l'arrêté ministériel
du
6 décembre
2007
relatif au modèle
type
de
dispositif
de contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain ;
Considérant
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
d’occupation
des
voies
par
des
véhicules
en stationnement
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
;
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et exclusifs,
et souvent
abusifs,
et qu’il
y a
donc
lieu de
garantir une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement
à proximité
du
Collège
La
Loge
des
Bois,
et d’instituer une
zone
dépose-minute,
afin d’y règlementer
la durée
de stationnement
ARRETE
ARTICLE
1:
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la possibilité
de
stationner
leur
véhicule
à proximité
du
Collège
La
Loge
des
Bois,
il est
appliqué
une
zone
dépose-minute
s’appliquant
aux
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol par
une
peinture
blanche,
la mention
« dépose-minute
»
et
des
panneaux
règlementaires,
Route
Départementale
n°
20.3
dite
« Avenue
Poucin
», sur la portion
indiquée
sur le plan
ci-joint
(PR
0+665
à PR
0+590).
ARTICLE
2:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1
sont
effectives
tous
les jours
de
la semaine,
sans
interruption.
Il
est
strictement
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à quinze
minutes
à compter
de
l’heure
d’arrivée
du
véhicule. ARTICLE
3 :
Dans
la zone
indiquée
à l’article
1” ci-dessus,
tout conducteur
qui laisse son véhicule
en stationnement
est tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l’arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007. Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
s’il
s’agit
un
véhicule
automobile,
sur la face
interne
ou
à proximité
du
pare-brise,
de
manière
telle que
ces
indications
puissent
être vues
distinctement
et
aisément
par un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Il doit faire apparaître
l’heure
d'arrivée
et doit être enlevé
dès
que
le véhicule
est remis
en circulation.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
considérés
en
infraction
les
conducteurs
en
stationnement
sur les
emplacements
à durée
limitée
dans
les cas
suivants
:
-
Disque
absent
- _
Disque
placé
de
manière
non
lisible
-__
Disque
non
conforme
au modèle
agréé
-
Dépassement
de
la durée
maximale
autorisée
ARTICLE
5 :
Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque
le fait de
porter
sur
celui-ci
des
indications
d’horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a pas
été remis
en circulation.
Il en
est
de
même
pour
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et de la brièveté
du
temps
écoulé
entre
le départ
du premier
point
de
stationnement
et l’arrivée
du
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à la réglementation
du
stationnement.
ARTICLE
6:
Par
dérogation
du présent
arrêté,
sont
dispensés
de
l’apposition
du
disque :
-
Les
personnels
médicaux
et paramédicaux
en
exercice
(leur caducée
devra
être visible) ;
-
Les
véhicules
d’intérêt
général
(Sapeurs-pompiers,
Gendarmerie
Nationale,
véhicules
communaux
et
intercommunaux,
sociétés
d’ambulances
et
SMUR)
;
-
Les
entrepreneurs
réalisant
des
travaux
en
zone
réglementée
à
condition
qu’ils
soient
bénéficiaires
d’arrêtés
municipaux
d'occupation
du
domaine
public,
valable
pendant
la durée
des
travaux.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
pas
à l’emplacement
réservé
aux
véhicules
des
personnes
à mobilité
réduite
ou portant
un
macaron
« GIG
» ou
« GIC
».
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
aux
articles
ci-dessus
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
8 ci-dessous.
ARTICLE
8:
Les
usagers
de la route devront
se conformer
strictement
à la signalisation horizontale
et verticale qui
sera mise
en place
par
la Commune
de
Senonches,
conformément
à la règlementation
en vigueur.
ARTICLE
9 :
Tout
agent
de
la force
publique
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
11
: Les
dispositions prise antérieurement par arrêté municipal
qui seraient contraires à celle du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE
12 :
Conformément
à l’article R-102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
13
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Senonches,
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Brezolles,
Madame
la Principale
du
Collège
La
Loge
des
Bois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Senonches,
le
11
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
><
Reçu
en
préfecture
le 19/05/2025
CT
piste
19MAI205
CSS
ID
: 028-212803738-20250411-PVO2025_06-AR
Xavier
NICOLAS
Mairie,
2 rue
de
Verdun
- 28250
SENONCHES
- 02
37
37
76
76
- mairie@ville-senonches.fr