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Arrêté - depose minute
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - depose minute)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
N° 2019/018
Portant création d’un emplacement « dépose minute »
Sis Montée du Château Vieux à CUCURON
Le Maire de CUCURON,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 221 1.1, L 2212.1 et L-2212.2
Vu l'arrêté du 24.01.67 modifié par l'arrêté du 17.10.68 relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal du 16 mars 2000 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la
commune de CUCURON,
Vu l'arrêté municipal du 23 mai 2016 portant réglementation du stationnement dans les rues Montée du
Château Vieux, Sus Pous et Portail de l’Etang,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code pénal,
Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique.
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que, devant l’augmentation sans cesse
croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies répond à une
nécessité d’ordre public.
Considérant que pour permettre aux parents de déposer leurs enfants à la crèche «Les Minots » et
permettre l’institution d’un « dépose minute » au droit de cette structure, il convient ainsi de réglementer
celle-ci.
Considérant qu’il convient de limiter la durée de l’arrêt des véhicules afin de permettre une rotation de
descente ou montée de leurs passagers.
ARRÊTE
Art. 1 : Il est institué un « dépose minute » au droit de la crèche « Les Minots » sise 40 Montée du Château
Vieux à Cucuron. Ce « dépose minute » sera positionné en lieu et place sur l’un des deux emplacements de
stationnement situé au droit de cette structure et en l’occurrence sur le premier dans le sens de la montée.
Art. 2 : En dehors des horaires d’accès et de sortie des enfants prévus par le règlement de cette crèche,
l’accès à l’emplacement « dépose minute » est strictement interdit à tous les véhicules exception faite des véhicules des services de secours ou d’incendie, de la gendarmerie, des services municipaux ou de livraisons
programmées.
Art. 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation idoine par les services
techniques de la commune.
Art. 4 : Le non respect du présent arrêté sera poursuivi conformément à la loi.
Art. 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Art. 6 : La secrétaire générale, la gendarmerie de Cadenet, la police municipale et les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 27 août 2019
Le Maire,
Roger DERANQUE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa
notification.