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Déliberation - 07 10 24 DEL 18 Conventions installation centrale photovoltaique sur toit Hotel de Ville
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 18 Conventions installation centrale photovoltaique sur toit Hotel de Ville)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
2024 - 18 CONVENTIONS POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TOIT DE L’HOTEL DE VILLE
9.1 OL/BG
Conseillers municipaux présents : 38
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-2, L. 1321-3, L. 2121-29 et L. 5721-6-1,
Vu le code civil et notamment ses articles 1347 et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2192-13 et R. 2192-31 et suivants,
Vu sa délibération du 27 juin 20211 relative à l’adhésion de la Ville à la compétence « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC,
Vu la délibération n°2022-10-55 du 13 octobre 2022 du Comité syndical du SIPPEREC relative aux modalités de participation financière des adhérents à la compétence visée à l’article 6 bis des statuts du SIPPEREC pour la mise en œuvre d’actions et d'opérations de production d’électricité solaire photovoltaïque,
Vu les statuts du SIPPEREC et notamment son article 6 bis,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 30 septembre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE les conventions relatives à l'installation, à l'exploitation et au financement d’une centrale photovoltaïque sur le toit de lHôtel de Ville, à intervenir avec le SIPPEREC. AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
1 roma Jacques KOSSOWSKI
Le secrétaire de
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2024
Délibération affichée en mairie le 08 OCT. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Conventions pour l'installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l'Hôtel de Ville
Par délibération du 27 juin 2011, la Ville a adhéré à la compétence relative aux actions et opérations de « Développement des énergies renouvelables » du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). En effet, la Ville s’est déclarée intéressée par la réalisation d'installations de production d’électricité renouvelable sur son territoire à partir d’installations solaires photovoltaïques.
Aussi, des études de potentiel ont d’ores et déjà été menées concernant cet aménagement, permettant de mettre
en avant les conditions technico-économiques de réalisation et d’exploitation d’une installation photovoltaïque sur le toit de l’Hôtel de Ville.
Dans ce cadre, le SIPPEREC propose à la Ville de conclure des conventions relatives à l'installation, à l'exploitation et au financement d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’Hôtel de Ville.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les conventions relatives à l’installation, à l'exploitation et au financement d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’Hôtel de Ville, à intervenir avec le SIPPEREC,
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.