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Déliberation - AR 2021 016 FINANCES Demande de Subvention DETR 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 016 FINANCES Demande de Subvention DETR 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
AR PREFECTURE 006-210600250-20210412-2021_016-DE
72021
N° 2021-016
RE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2021
LE BROC
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la salle Les Arts d'Azur, les membres du Nombre de Membres
Effectif légal 15 | conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 13 Date de convocation du conseil municipal : le 07/04/2021
Pouvoirs O | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C - BERNARD - BUCARO - 13 | DALIBARD — HEURA — KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA — PIROUD — Suffrages exprimés SION -— SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 13 | ABSENTS : Mme ROUX et M. AUDIBERT R Vote contre 0
Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 0
DEMANDE DE SUBVENTION - DETR 2021 | FINANCES
Le Maire,
Informe qu’un appel à Projets 2021 a été lancé dans le cadre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux
Indique que notre projet d'aménagement des points de collecte et des esplanades du village entre
dans la
catégorie 6 - Aménagement de village
Indique que le montant prévisionnel de l’opération est de 159 574 € HT, décomposé comme suit :
Aménagement des points de 50 491,00€ Autofinancement 31 915.00 €
collecte
Aménagement des esplanades 109 083,00 € Subvention DETR 127 659.00 €
TOTAL _159 574,00 € TOTAL _ 159 574,00 €
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Autofinancement al 915.00 €
Subvention DETR 127 659.00 €
TOTAL 159 574.00 € SEDI!
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR PREFECTURE
006-210600250-20210412-2021_016-DE
Reçu le 19/04/2021
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le 1 ANR. 1071 ; à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le 1 { ANR. 1021 . Il informe qu'il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’état.