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Déliberation - AR 2022 040 FINANCES Subvention Dotation Cantonale 2021 Demande de Subvention modifiee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 040 FINANCES Subvention Dotation Cantonale 2021 Demande de Subvention modifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2022-040
ISTRE ES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 04/04/2022 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire. - .
TEXETEICE 15 Date de convocation du conseil municipal : le 30/03/2022
Présents 10 |
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD - HEURA -— LAMY -—
Pouvoirs ? PALAGONIA — PIROUD — ROUX - SION — SNITSELAAR — YACOUB
suffrages exprimés "12 | REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. HEURA
M. DALIBARD par M. LAMY Vote pour 12 Vote contre O0 | Abstention 0 ABSENTS : Mme AUDIBERT C, MM. AUDIBERT R et KARROUCHI Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : Mme ADAMO SUBVENTION Dotation cantonale 2021 — Demande de Subvention modifiée Le Maire,
Rappelle qu’au titre de la dotation cantonale 2021, une subvention de 46 822 € a été allouée à notre
commune.
Informe que des travaux de confortement d’un mur de soutènement de la route au droit de la propriété de
Monsieur GAULARD devaient être réalisés en 2021, cependant un problème juridique retarde cette
opération.
Aussi, afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention, il est proposé de redéposer un dossier au titre
de la dotation cantonale 2021 pour d’autres travaux de voirie et d'aménagement du village
Propose le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux de voirie 31 900.00 € Autofinancement 18 878.00 €
Travaux d'aménagement Sen Hopeonsell À ë ; 33 800.00€ départemental (Dotation 46 822.00 €
/embellissement/fleurissement cantonale)
TOTAL DEPENSES 65 700.00 € TOTAL RECETTES 65 700.00 €
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, après en avoir délibéré :
APPROUVE les différents travaux de voirie et d'aménagement de village
APPROUVE le plan de financement proposé
AUTORISE le maire à solliciter une aide financière auprès du conseil départemental au titre de la dotation
cantonale 2021.
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, Philippe &
AR Prefecture
006-210600250-20220404-2022_040-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022