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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2023 016 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2023 016 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-016
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2023 Sommaire
ARS /
R20-2023-02-23-00001 - ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant délégation
de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de
l’ARS Corse (4 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2023-02-27-00001 - Arrêté fixant le seuil d'agrandissement significatif
prévu à l'article L333-2 du code rural (2 pages) Page 8
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2023-02-22-00001 - arrêté portant désignation membres CAPI région
Occitanie (4 pages) Page 11
2 ARS
R20-2023-02-23-00001
ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant
délégation de signature de la
Direction santé environnement et veille sanitaire
de l’ARS Corse
ARS - R20-2023-02-23-00001 - ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 3 Dia Réginak de Santé
Corse
ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant délégation de signature de la
Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1431-2 et L1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse,
Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2022-03-03-00006 du 3 mars 2022 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00019 du 24 août 2022 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu la note de service15-2022 du 29 septembre 2022 relative à l'adaptation de l'organisation de l'agence ;
Vu la note de service 02/2023 du 20 février 2023 relative à l’organisation et au fonctionnement transitoires du service Santé —-Environnement de la Haute — Corse (SE 2B)
ARRETE
Article 1°: En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe assurant l'intérim de la fonction de directrice sur le secteur santé- environnement, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 3 de l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022, délégation de signature est donnée à M. Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d'études sanitaires, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale par intérim, responsable du département Santé-Environnement de la Corse du Sud et chargé de l'intérim du département Santé -Environnement de la Haute — Corse à l'effet de signer tous documents et correspondances divers au plan régional et concernant les départements santé environnement de la Corse du Sud et de la Haute — Corse dans les domaines relevant de ses attributions .
ARS - R20-2023-02-23-00001 - ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 4 Article 2: En cas d'empêchement de M. Jean-Dominique CHIAPPINI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale par intérim et responsable du département Santé-Environnement de la Corse du Sud, délégation de signature est conférée, au sein de la direction adjointe santé- environnement, à M. Jean-Philippe BURESI, ingénieur d'études sanitaires au sein du pôle régional, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :
-_ Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Dominique CHIAPPINI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale par intérim et responsable du département Santé-Environnement de la Corse du Sud, la délégation de signature conférée à ce dernier, est donnée à :
M. Alexandre GIOVANNONI, ingénieur au sein du département santé environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Corse du Sud dans les domaines suivants :
- Bulletins d'analyses (AËP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
-_ Courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;
- Courriers relatifs aux procédures réglementaires de protection des captages d'eau de consommation humaine ;
- Réponses aux demandes d'information des bureaux d’études ou d'autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;
- Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;
- Information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;
-_ Courriers d'infraction au RSD (règlement sanitaire départemental) suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ...) ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
- Courriers de transmission aux préfectures des projets d'actes relatifs au domaine de l'habitat relevant des procédures d'insalubrité.
M. Xavier CICCADA, technicien sanitaire au sein du département santé environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Corse du Sud dans le domaine suivant :
- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement les missions de M. Jean-Dominique CHIAPPINI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale par intérim et chargé de l'intérim du département Santé —-Environnement de la Haute — Corse, la délégation de signature conférée à ce dernier, est donnée à :
M. Sauveur MORINI, technicien sanitaire au sein du département santé environnement de la Haute — Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Haute — Corse dans les domaines suivants :
- Information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
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ARS - R20-2023-02-23-00001 - ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 5 M. Azzedine GOUASMIA, technicien sanitaire au sein du département santé environnement de la Haute — Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Haute — Corse dans les domaines suivants :
- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
- Courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;
- Courriers relatifs aux procédures réglementaires de protection des captages d'eau de consommation humaine ;
- Réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d’autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;
- Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.
M. Joseph CALLONI, technicien sanitaire au sein du département santé environnement de la Haute — Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Haute — Corse dans les domaines suivants :
- Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;
- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication ;
- Courriers de transmission à la préfecture des projets d'actes relatifs au domaine de l'habitat relevant des procédures d'insalubrité.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MORTEL, directeur départemental de Corse-du- Sud, directeur de cabinet assurant l'intérim de la fonction de directeur sur le secteur veille sécurité sanitaires et gestion de crise, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 9 de l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022, délégation de signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, médecin inspecteur général de santé publique, directeur adjoint chargé de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe assurant l'intérim de la fonction de directrice sur le secteur santé- environnement et de M. Jean- Dominique CHIAPPINI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale par intérim, délégation de signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de de M. Philippe MORTEL, directeur départemental de Corse-du-Sud, directeur de cabinet assurant l'intérim de la fonction de directeur sur le secteur veille et sécurité sanitaires- gestion de crise, et de M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, délégation de signature est donnée à M. Jean-Dominique CHIAPPINI, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale par intérim.
Article 8 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
— Tous actes et décisions ;
— Les correspondances adressées aux :
- Conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- Parlementaires ;
- Préfets de Corse et de département ;
- Directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- Membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- Ministres et membres des cabinets ministériels.
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ARS - R20-2023-02-23-00001 - ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 6 Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace n°2022-591 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l'ARS Corse.
Article 10 : La directrice générale adjointe et le directeur départemental de Corse-du-Sud, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-
Corse.
À Ajaccio, le 23 février 2023
La directrice générale
/
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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ARS - R20-2023-02-23-00001 - ARRETE N°89 du 23 Février 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse 7 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2023-02-27-00001
Arrêté fixant le seuil d'agrandissement significatif
prévu à l'article L333-2 du code rural
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-27-00001 - Arrêté fixant le seuil d'agrandissement significatif prévu à l'article L333-2 du code rural 8 PRÉFET
DE CORSE Direction régionale de l'alimentation, Evan de l'agriculture et de la forêt Fraternité
Arrêté n° du fixant
le seuil d'agrandissement significatif prévu à l'article L.333-2 du
code rural et de la pêche maritime
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.312-, L.333-2,
L.333-3, R.333-1 et R.333-2 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination
de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud :
Vu la consulation de la Chambre régionale d'agriculture de Corse en date du 20
janvier 2023 et l'avis réputé favorable de celle-ci;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :
ARRÊTE
Article 1
Le seuil d'agrandissement significatif prévu à l’article L.333-2 susvisé est fixé à 86 ha
pour la région Corse.
Article 2
Le seuil d’agrandissement significatif est réexaminé au plus tard tous les cinq ans.
1/2
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-27-00001 - Arrêté fixant le seuil d'agrandissement significatif prévu à l'article L333-2 du code rural 9 Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au 1* mars 2023.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 7 FEV. 2023
| e préfet,
4 L | ne, Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articies R. 421-1 à R.. 421-5 du code de jus-
tice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admi-
nistratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours ci-
toyens » accessible par le site www.telerecours.fr
2/2
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-02-27-00001 - Arrêté fixant le seuil d'agrandissement significatif prévu à l'article L333-2 du code rural 10 SGAMI SUD
R20-2023-02-22-00001
arrêté portant désignation membres CAPI
région Occitanie
SGAMI SUD - R20-2023-02-22-00001 - arrêté portant désignation membres CAPI région Occitanie 11 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE.
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Agañté
Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau des personnels et du recrutement
N°2023 - O3
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERDÉPARTEMENTALE
DE LA RÉGION OCCITANIE :
COMPÉTENTE À L'ÉGARD DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION . DE LA POLICE NATIONALE
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
. PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code général de la fonction publique ; | |
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; | |
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n°2014-296 du 06 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de Ja zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ; |
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; |
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ; | ‘
Vu le procès-verbal des résultats des votes établi le 8 décembre 2022 à l'issue des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interdépartementale .du corps d’encadrement ët d’application de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
ARRÊTE
ARTICLE 1”: L'arrêté du 11 janvier 2023 est abrogé.
SGAMI SUD - R20-2023-02-22-00001 - arrêté portant désignation membres CAPI région Occitanie 12 ARTICLE 2: La commission administrative paritaire interdépartementale de la région Occitanie compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de la police nationale est compüsée comme suit :
Monsieur Hugues CODACCIONI
Monsieur Fabrice FINANCE
Monsieur Jean-Cyrille REYMOND
Monsieur Yannick BLOUIN
Madame Nathalie TALLEVAST
Monsieur Hervé CAZAUX
Monsieur Jean-Pierre SOLA
Madame Christine BERTRAND
Membres suppléants
Monsieur Charles-Régis ALLEGRI
Monsieur Benoît DESMARTIN
Madame Sophie GENET-EYROLLES
Monsieur Laurent COINDREAU
Monsieur Loïc JEZEQUEL
Monsieur Laurent SINDIC
Madame Françoise SIVY
Madame Nadia SECCHI
Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère
de l'Intérieur Sud ‘
Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police
nationale de la zone Sud
Directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-
Garonne
Directeur départemental de la sécurité publique de l’Hérault
Directrice territoriale de la police judiciaire de la DZPJ Sud à
Toulouse
Directeur interdépartemental de la police aux frontières de
Perpignan !
Directeur départemental de la sécurité publique du Gard
Directrice départementale de la sécurité publique de l'Ariège
Directeur départemental de la sécurité publique du Tarn-et-
Garonne
Directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées
Orientales
Directrice départementale de la sécurité publique du Tarn
Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aude
Directeur départemental de la sécurité publique de l’ Aveyron
Directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-
Pyrénées
Directrice des ressources humaines au secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur Sud
Adjointe à la directrice des ressources humaines au secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud
SGAMI SUD - R20-2023-02-22-00001 - arrêté portant désignation membres CAPI région Occitanie 13 IL/RREPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur David LEYRAUD Monsieur Franck ROVIRA CSP NARBONNE CSP PERPIGNAN
Monsieur Romain VEZINE Monsieur Lionel RICAUD
-CSP CASTELSARRASIN CSP TOULOUSE
Monsieur Rémy ALONZO Madame Valérie SOUM CSP NIMES CSP CARCASSONNE
Monsieur Philippe DEMOLIN Monsieur Antoine DAVY
DZPAF SUD / SÈTE CSP TOULOUSE
Au titre du syndicat UNITÉ SGP POLICE
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Bruno MENGIBAR Monsieur Jérôme GARCIA CSP MONTPELLIER CSP NARBONNE
Monsieur Christophe MARIN Monsieur Christophe AMANS CSP TOULOUSE ‘ CSP TOULOUSE
Madame Sandy ISSARTEL Monsieur Mickaël COTREZ : CSP NÎMES DZPAF SUD / PERPIGNAN
Madame Emmanuelle MARTENS Monsieur Nicolas CABOS CSP CASTELSARRASIN CSP TARBES
ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud, assisté éventuellement de fonctionnaires du service.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MARSEILLE, le ai . 22 FEV. 203
Le decrétaire général adioint
__ Aeurfadministration .
du ministères l'ictérieur Sud
Hitssies CODACCIONT. æ
ed
SGAMI SUD - R20-2023-02-22-00001 - arrêté portant désignation membres CAPI région Occitanie 14 SGAMI SUD - R20-2023-02-22-00001 - arrêté portant désignation membres CAPI région Occitanie 15