Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 001 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 039 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 061 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 111 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 017 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 051 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 111 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 3 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2022 Sommaire
ARS /
R20-2021-04-27-00004 - Arrêté N°ARS/2021/247 du 27 avril 2021 portant
renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la
Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des
cancers gynécologiques et mammaires sur son site (N° FINESS
géographique : 2B0000145) (2 pages) Page 5
R20-2021-11-30-00017 - Arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant
le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes
d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9
du code de la santé publique (2 pages) Page 8
R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre
2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins (7 pages) Page 11
R20-2021-12-30-00026 - Décision N°ARS/2021/827 du 30 décembre 2021 -
Portant retrait de la décision n°ARS/2021/585 du 13/10/2021 portant refus
d’autorisation pour l’activité de traitement du cancer : chirurgie des
cancers ORL et maxillo-faciale à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS
juridique : 2A 0000 139) ; - Portant autorisation pour l’activité de soins de
traitement du cancer : chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciale à la SA
Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS juridique : 2A 0000 139). (2 pages) Page 19
ARS / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2021-04-27-00003 - Arrêté n°ARS/2021/248 du 27 avril 2021 portant
renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à
exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale,
thoraciques, gynécologiques et mammaires sur son site (N° FINESS
géographique : 2A0000139) (2 pages) Page 22
R20-2021-12-28-00004 - relatif à la liste des instances dont les membres sont
soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêt (2 pages) Page 25
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse
(8 pages) Page 28
R20-2021-12-30-00007 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur
et de la contractualisation (2 pages) Page 37
R20-2021-12-30-00008 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et
des établissements (2 pages) Page 40
2 R20-2021-12-30-00009 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division de la DPAE pour les services
mutualisés (3 pages) Page 43
R20-2021-12-30-00006 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long
de la vie (DFTLV) (2 pages) Page 47
R20-2022-01-30-00001 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières (3
pages) Page 50
R20-2021-12-30-00005 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division des examens et concours (2
pages) Page 54
R20-2021-12-30-00011 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des
prestations et des personnels de l'administration et de l'encadrement (3
pages) Page 57
R20-2021-12-30-00012 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants
(2 pages) Page 61
R20-2021-12-30-00013 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division du contrôle de légalité des
actes des EPLE (2 pages) Page 64
R20-2021-12-30-00014 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la directrice du GIPACOR (2 pages) Page 67
R20-2021-12-30-00027 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la secrétaire générale d'académie (3 pages) Page 70
R20-2021-12-30-00003 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la secrétaire générale de la région académique (2
pages) Page 74
R20-2021-12-30-00016 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de
l'analyse de gestion (2 pages) Page 77
R20-2021-12-30-00010 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au chef de la division des achats, de la gestion
interne et de la modernisation (2 pages) Page 80
R20-2021-12-30-00017 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au DAFPIC (3 pages) Page 83
R20-2021-12-30-00018 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au délégué régional académique à la jeunesse et aux
sports (DRAJES) (2 pages) Page 87
3 R20-2021-12-30-00019 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation (DRARI) (3 pages) Page 90
R20-2021-12-30-00020 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au directeur du CROUS (2 pages) Page 94
R20-2021-12-30-00021 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au responsable de la DAFPEN (2 pages) Page 97
R20-2022-01-30-00002 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au secrétraire général adjoint, directeur des
ressources humaines (3 pages) Page 100
R20-2021-12-30-00022 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux
d'enseignement (EPLE) (5 pages) Page 104
R20-2021-12-30-00023 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse aux IA DASEN de Haute-Corse et de Corse du Sud
pour les services interacadémiques (2 pages) Page 110
R20-2021-12-30-00025 - Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse aux responsables DRNE et DAN (2 pages) Page 113
R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région
académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud (7 pages) Page 116
R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière
d'ordonnancement budgétaire (6 pages) Page 124
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2021-12-31-00001 - Arrêté de composition de jury - HP06 (2 pages) Page 131
4 ARS
R20-2021-04-27-00004
27/04/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté N°ARS/2021/247 du 27 avril 2021
portant renouvellement de l’autorisation
délivrée à la Société d’exploitation de la
Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des
activités de chirurgie des cancers gynécologiques
et mammaires sur son site
(N° FINESS géographique : 2B0000145)
ARS - R20-2021-04-27-00004 - Arrêté N°ARS/2021/247 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des 5 Share Réghnar de Samé
Corse
Arrêté N°ARS/2021/247 du 27 avril 2021
portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site (N° FINESS géographique : 2B0000145)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté N°ARS/2020/178 du 25/05/2020 autorisant la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté N°ARS/2020/515 du 22/10/2020 portant prorogation de l'arrêté N°ARS/2020/225 du 29/06/2020 autorisant la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des activités de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires sur son site ;
Vu l'avis du 26/04/2021 de la Commission Spécialisée pour l'Organisation des Soins (CSOS) ,
Vu la convention de partenariat établie entre le Centre Hospitalier de Bastia, représenté par son Directeur, M. Jean- Mathieu DEFOUR, et la Polyclinique la Résidence Maymard, représentée par son Directeur, M. Toussaint PIERI, dans le cadre de la crise sanitaire de l'épidémie COVID-19 ;
Considérant que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L. 6122-9-1 du CSP ;
Considérant que par dérogation aux dispositions des articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9 du CSP, en cas de menace sanitaire grave constatée par le Ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, pour une durée limitée, un établissement de santé à exercer une nouvelle activité de soins ;
Considérant les équipements de la Polyclinique la Résidence Maymard ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http//www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-04-27-00004 - Arrêté N°ARS/2021/247 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des 6 ARRETE
Article 1°: Les autorisations d'activités de soins de chirurgie des cancers gynécologiques et mammaires accordées à la Société d'exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard sur son site (N° FINESS géographique : 2B0000145) sont renouvelées jusqu'au 31/10/2021.
Article 2: Cet arrêté vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du Code de la sécurité sociale. Il pourra être renouvelé dans les mêmes formes si les circonstances l'exigent.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse, la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Corse et de Haute-Corse.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2021-04-27-00004 - Arrêté N°ARS/2021/247 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation de la Polyclinique du Docteur Maymard à exercer des 7 ARS
R20-2021-11-30-00017
30/11/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021
fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt
pour les demandes d’autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du
code de la santé publique
ARS - R20-2021-11-30-00017 - Arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique 8 © Digenios Bigrnae de Santé
Corsa
Arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021
fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à
R.6122-44 ;
Vu les arrêtés ARS/2019/38, ARS/2019/39 et ARS/2019/40 en date du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
ARRETE
Article 1° : Les périodes et le calendrier de dépôt prévus aux articles L.6122-9 et R.6122-29 du code de la santé publique pour la réception des demandes d'autorisations d'activités de soins et d'équipement matériels lourds (y compris les demandes dont la recevabilité n'est pas liée à la constatation de besoins non couverts : renouvellements d'autorisation suite à injonction, changement de lieu, regroupement, transformation, conversion des activités de soins), sont fixés pour les matières dont l'autorisation relève de l'Agence Régionale de Santé, comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 2: Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le Directeur de l'Organisation des Soins et la Directrice Générale Adjointe de l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes administratifs de la Région et des Préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
S de Corsp,—
Marie-Hélène LECENNE
7éSD0rQanCe Est À B9resSs2r impersonnetiement à MAQAME 1 L'ITECTTICE LIÉNÉÈTZALE Q5 l'ALENCE KESIONRIS QE den
ARS - R20-2021-11-30-00017 - Arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique 9 OS Dgine Bégonae de Santé
Corse
Annexe
à l’arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021
fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôts pour les demandes d’autorisations
Les activités de soins énumérées ci-après (1) :
- Médecine
- Chirurgie
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et
réanimation néo-natale
- Activités cliniques et biologiques d'assistance
médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale,
par voie endovasculaire, en cardiologie
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale
- Soins de longue durée
Du 1° janvier au 28 février 2022
Du 1°" septembre au 31 octobre 2022
Les activités de soins énumérées ci-après :
- Médecine d'urgence
- Réanimation
- Psychiatrie
- Traitement du cancer
- Soins de suite et réadaptation
- Examen des caractéristiques génétiques d'une
personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
Du 1° mars au 30 avril 2022
Du 1° septembre au 31 octobre 2022
Les équipements matériels lourds énumérés ci-
après :
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur
d'émission de positons en coïncidence, tomographe
à émissions, caméra à positons
- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par
résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique
- Scanographe à utilisation médicale
- Caisson hyperbare
Du 1*' janvier au 28 février 2022
Du 1°’ septembre au 31 octobre 2022
(1) Y compris pour les activités de soins exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation et dans le cadre de l'hospitalisation à domicile et hors activités de soins soumises au calendrier et au bilan SIOS publiable au titre de l'inter région PACA-Occitanie-Corse.
ps
ARS - R20-2021-11-30-00017 - Arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique 10 ARS
R20-2021-11-30-00016
30/11/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021
fixant le bilan quantifié de l’offre de soins
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Écalié ODAgener Péghoak de Santé Fraternité Cyrse
Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021
fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour
- les activités de soins suivantes: médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie- obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
- les équipements matériels lourds suivants: caméra à scintillation munie ou non de détecteur = d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4, D 6121-6 à D.6121-10;
Vu les arrêtés n°’ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n° ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er: Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins et les équipements matériels lourds suivants :
- Médecine
- Chirurgie
- Soins de longue durée
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale - Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal - Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale - Caméra à scintillation munie où non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons
- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique - Scanographe à utilisation médicale
- Caisson hyperbare
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 12 E = REPUBLIQUE
FRANÇAISE 7 f Liberté Égalité
© DAgenee Régbnaie de Santé
Fraternité Corse
Article 3: Le présent arrêté sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse: https://www.corse.ars.sante.fr/.
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute Corse.
Marle-Hélène LEGENNE
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 13 EH
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité ODA Réphona de Santé Fraternité Corse
ANNEXE
Bilan de l'offre de soins pour
les activités de soins et équipements matériels lourds suivants :
- Médecine
- Chirurgie
- Soins de longue durée
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale - Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal - Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale - Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons
- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique - Scanographe à utilisation médicale
- Caisson hyperbare
Période de réception : du 1°’ janvier au 28 février 2022
1/ Médecine
Objectifs quantifiés
Activité de soins BRS-PRS 2018/2028 MO Rs L'TENIOIrS 06 (Nombre d’implantations : Demandes 3 à autorisées Observations é Santé cibles) recevables Médecine
Médecine
Hospitalisation
Complète Corse : 13 13* Non
et/ou
HDJ
Hospitalisation à Demialis Corse 5à2 5 Non
* Dans l'attente du regroupement des activités de soins de médecine du Centre Hospitalier d'Ajaccio sur le nouvel hôpital.
21 Chirurgie
Objectifs quantifiés
de ss £ SRS-PRS 2018/2023 jè ; Activité de soins Territoire de (Nombre Rem IMPR eNR Demandes Ohardatorie Chirurgie Santé d'implantations cibles) recevables
Chirurgie
y compris Corse 7à6 Non chirurgie 7
ambulatoire
2)
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Libe rté
Egalité
Fraternité
3/ Soins de lonque durée
© Agence Béghnat de Santé
Corse
Activité de Objectifs quantifiés
soins — SRS-PRS 2018/2023
Soins de "Santé ifngéitons cibles) d'implantions recevables US é P autorisées longue durée
USLD Corse 6 6 Non
4! Gynécologie-obstétrique et néonatalogie
Activité de Objectifs quantifiés
soins SRS-PRS 2018/2023 Nombre Territoire de (Nombre d'implantions Demandes Obébrvätise Gynécologie Santé d’implantations cibles) autorisées recevables obstétrique,
néonatologie
Maternité Type Il B Corse 2 2 Non
Maiernns Corse 2à1* 2 Non Type |
* Si restructuration (hypothèse de regroupement d'une maternité de type 2B et d'une maternité de type 1).
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 15 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité @ Ages Répinae de Santé Corse
5! Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
Activité de Objectifs quantifiés
soins Territoire de SROS-PRS 2018/2023 Nombre en
Santé (Nombre d'implantions rééevablon Observations
Activités d'implantations cibles) autorisées AMP
Activités SF
cliniques AMP FA] ë ou
Activité
biologiques CORSE 1 à 2**
AMP
Diagnostic
prénatal
“prélèvement d'ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation-prélèvement de + ARERURES el.transferts des embryons
en vue de leur implantation
“préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle-activité relative à la fécondation in vitro sans ou avec , micromanipulation comprenant notamment: le recueil, la préparation et la conservation du sperme ; la préparation e la conservation des
ovocytes- et conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en application du 2° du I de l'Art L2141-4 du CSP
6/ Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Activité de soins
Activités
interventionnelles sous
imagerie médicale, par
voie endovasculaire, en
cardiologie
(nature de la demande art.
R 6123-128)
Territoire
de Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre
d'implantations
cibles)
Nombre
d'implantions
autorisées Demandes recevables Observations
Rythmologie
interventionnelle (actes
électro physiologiques de
rythmologie
interventionnelle, de
stimulation multi site et de
défibrillation, y compris la
pose de dispositifs de
prévention de la mortalité
liée à des troubles du
rythme)
CORSE
«t
1 à 2* Non
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar OS Dhgnio Pégonar de Santé Corse
Cardiologie interventionnelle
pédiatrique (acte portant sur
les cardiopathies de l'enfant
y compris les éventuelles ré-
interventions à l’âge adulte
sur les cardiopathies
congénitales, à l'exclusion
des actes réalisés en
urgence)
Autres cardiopathies de
l'adulte dont Angioplastie
coronarienne
Non
Non
*conditionné aux résultats de l'étude de faisabilité du groupe technique prévu à l'objectif opérationnel n°3- action n°1
7! Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Activité de soins
Traitement de
l'insuffisance
rénale chronique
par épuration
extrarénale
Territoire de
Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre
d'implantations
cibles)
Nombre
d'implantions
autorisées Demandes recevables Observations
Hémodialyse
en centre pour
adulte
Hémodialyse en
unité de dialyse
médicalisée
Hémodialyse en
unité
d'autodialyse
simple où assistée
Dialyse à domicile
(par hémodialyse
ou par dialyse
péritonéale)
Non
CORSE
Non
Non
Oui
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 17 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 7 f Liberté
Égalité : @ Apr Région de Santé Fraternité Corse
8/ Equipements matériels lourds: Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de
positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ; appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ; scanographe à utilisation médicale ; caisson hyperbare.
Objectifs quantifiés
Territoire de SRS-PRS 2018/2023
Equipement Santé (Nombre d’implantations cibles)
Nombre d'implantions
autorisées Demandes recevables | °PServations
Scanographe à 7 à 10 10 utilisation Dont 2 * et 1** Non médicale
Appareil
d'imagerie ou de
spectrométrie par
résonance 6
magnétique
nucléaire à
utilisation
clinique
Non
Corse
Gama camera Non
Caisson
hyperbare . 1 Non
“En lien avec l'action n°1 de l'objectif opérationnel n°1
**Suite à reconnaissance d'un besoin exceptionnel pour un équipement de scanner per opératoire associé à un système de neuro-navigation.
ARS - R20-2021-11-30-00016 - Arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins 18 ARS
R20-2021-12-30-00026
30/12/2021 : M.Marie-Hélène LECENNE
Décision N°ARS/2021/827 du 30 décembre 2021
- Portant retrait de la décision n°ARS/2021/585
du 13/10/2021 portant refus d’autorisation pour
l’activité de traitement du cancer : chirurgie des
cancers ORL et maxillo-faciale à la SA Cliniques
d’Ajaccio (n° FINESS juridique : 2A 0000 139) ;
- Portant autorisation pour l’activité de soins de
traitement du cancer : chirurgie des cancers ORL
et maxillo-faciale à la SA Cliniques d’Ajaccio (n°
FINESS juridique : 2A 0000 139).
ARS - R20-2021-12-30-00026 - Décision N°ARS/2021/827 du 30 décembre 2021 - Portant retrait de la décision n°ARS/2021/585 du 13/10/2021 portant refus d’autorisation pour l’activité de traitement du cancer : 19 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE À f Liberté
Égalité Oh Réginak de Santé Fraternité Corse
Décision N°ARS/2021/827 du 30 décembre 2021
- Portant retrait de la décision n°ARS/2021/585 du 13/10/2021 portant refus d'autorisation pour l’activité de traitement du cancer : chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciale à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS juridique : 2A 0000 139) ;
- Portant autorisation pour l’activité de soins de traitement du cancer: chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciale à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS juridique : 2A 0000 139).
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21, R.6122-23 à R.6122-44 et D.6121-6 à D.6121-10 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°’ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé (SRS) et du PRAPS du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°ARS/2019/141 du 10 avril 2019 fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS/2019/543 du 18 octobre 2019 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les équipements
matériels lourds ;
Vu l'arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS/2020/384 du 7 août 2020 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins de traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ; et pour les équipements matériels lourds: caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions, appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare ; de médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique et néonatologie, activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, médecine d'urgence, réanimation, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51,99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-12-30-00026 - Décision N°ARS/2021/827 du 30 décembre 2021 - Portant retrait de la décision n°ARS/2021/585 du 13/10/2021 portant refus d’autorisation pour l’activité de traitement du cancer : 20 Vu l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient notamment préciser le statut du champ des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds durant cette période ;
Vu l'avis consultatif de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) du 27 septembre 2021;
Considérant que la demande de la SA Cliniques d’Ajaccio s'inscrit dans le cadre du SRS 2018-2023 et du bilan de l'offre de soins pour les activités de soins prévoyant qu'une demande est recevable pour l'activité de traitement du cancer : chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciale ;
Considérant les compléments apportés par la SA Cliniques d’Ajaccio sur l'organisation d'une filière régionale en s'engageant, d’une part, et sous réserve de son accord, à la mise en place de consultations avancées au Centre Hospitalier de Bastia ;
Considérant, d'autre part, que la SA Cliniques d'Ajaccio reconnaît la nécessaire complémentarité avec le Centre Hospitalier d'Ajaccio dans l'exercice de l'autorisation de traitement du cancer: chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciale, et s'engage à formaliser cette coopération par un courrier adressé au Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Considérant dès lors que la demande de la SA Cliniques d'Ajaccio s'inscrit dans les objectifs du Parcours Cancer du SRS 2018-2023;
DECIDE
Article 1° : La décision n°ARS/2021/585 du 13/10/2021 portant refus d'autorisation pour l'activité de traitement du cancer : chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciale à la SA Cliniques d'Ajaccio (n° FINESS juridique : 2A 0000 139) est retirée.
Article 2 : L'autorisation pour l'activité de soins de traitement du cancer: chirurgie des cancers ORL et maxillo- faciale à la SA Cliniques d'Ajaccio (n° FINESS juridique : 2A 0000 139) est accordée à la SA Cliniques d'Ajaccio, sise 12, avenue Napoléon II, 20 000 Ajaccio.
Article 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception de la déclaration de début de l’activité de soins citée à l'article 1er, conformément à l’article R. 6122-37 du Code de la Santé Publique.
Article 4 : En application des articles L.6122-11 et R.6122-36 du Code de la Santé Publique, l'opération autorisée à l'article 1er devra avoir fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et être réalisée dans un délai de quatre ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : En application de l'article D.6122-38 du Code de la Santé Publique, le titulaire de l'autorisation peut commencer l'utilisation de l'activité citée à l’article 1er et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant l'envoi de la déclaration de début d'activité.
Article 6 : Une visite de conformité pourra être réalisée par l'Agence Régionale de Santé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l’article D.6122-38 du Code de la Santé Publique.
Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS et la directrice générale adjointe de l'ARS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Région Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
ale de l'ARS de Corse, La Directrice Génêr
ne LECENNE
ARS - R20-2021-12-30-00026 - Décision N°ARS/2021/827 du 30 décembre 2021 - Portant retrait de la décision n°ARS/2021/585 du 13/10/2021 portant refus d’autorisation pour l’activité de traitement du cancer : 21 ARS
R20-2021-04-27-00003
27/04/2021 :
Arrêté n°ARS/2021/248 du 27 avril 2021 portant
renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA
Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de
chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale,
thoraciques, gynécologiques et mammaires sur
son site (N° FINESS géographique : 2A0000139)
ARS - R20-2021-04-27-00003 - Arrêté n°ARS/2021/248 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires 22 Ar Olga Régine de Santé Corse
Arrêté n°ARS/2021/248 du 27 avril 2021
portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d'Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires sur son site (N° FINESS géographique : 2A0000139)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre 1 de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l’article L6122-9-1 du CSP ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu les arrêtés n°ARS/2020/96 et ARS/2020/99 du 21/03/2020 autorisant la SA Cliniques d'Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires sur son site ;
Vu l'arrêté n°ARS/2020/224 du 29 juin 2020 portant prorogation des arrêtés n°’ARS/2020/96 et ARS/2020/99 du
21/03/2020 ;
. Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté n°ARS-2020-514 du 22/10/2020 portant prorogation de l'arrêté n°ARS/2020/224 du 29 juin 2020 autorisant la SA Cliniques d'Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale,
thoraciques, gynécologiques et mammaires sur son site ;
Vu la convention de partenariat établie entre le Centre Hospitalier d'Ajaccio représenté par son Directeur M. Jean- Luc PESCE et la SA Cliniques d'Ajaccio, représentée par son Directeur, M. Jean CANARELLI dans le cadre de la
crise sanitaire de l'épidémie COVID-19 ;
Vu l'avis du 26/04/2021 de la Commission Spécialisée pour l'Organisation des Soins (CSOS) ;
Considérant que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de
l'article L. 6122-9-1 du CSP ;
Considérant que par dérogation aux dispositions des articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9 du CSP, en cas de menace sanitaire grave constatée par le Ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, pour une durée limitée, un établissement de santé à exercer une nouvelle activité de soins ;
Considérant les équipements de la SA cliniques d’Ajaccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http;//www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-04-27-00003 - Arrêté n°ARS/2021/248 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires 23 ARRETE
Article 1°": Les autorisations d'activités de soins de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires accordées à la SA Cliniques Ajaccio sur son site (N° FINESS géographique : 2A0000139) sont renouvelées jusqu'au 31/10/2021.
Article 2: Cet arrêté vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21-1 du Code de la sécurité sociale. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes si les circonstances l'exigent.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse, la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Corse et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Marle-Hélène LEGENNE
ARS - R20-2021-04-27-00003 - Arrêté n°ARS/2021/248 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la SA Cliniques d’Ajaccio à exercer des activités de chirurgie des cancers ORL, maxillo-faciale, thoraciques, gynécologiques et mammaires 24 ARS
R20-2021-12-28-00004
28/12/2021 :
relatif à la liste des instances dont les membres
sont soumis à l’obligation de déclaration
publique d’intérêt
ARS - R20-2021-12-28-00004 - relatif à la liste des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêt 25 ARRETE n°2021-813 du 28 décembre 2021 relatif à la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêt
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1123-14, L 1142-65, L 1451-1, L 1452-3, D 1432-36, D 1432-38, D 1432-40, R 6313-5, R 1451-1 et R 1451-2 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2012-7485 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en terme de santé publique et de sécurité sanitaire ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 29019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté .du:'34° mars. 2017: portant: fixation: du‘ document type de déclaration publique d'intérêt mentionné à l'article L 1451-1 ‘du code dela santé bublique:
Vu l'instruction N° DAJ/POLE DEONTOLOGIE/ 2017 / 337 du 11 décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d'intérêts et à la prévention des conflits d'intérêts dans les agences régionales de santé ;: …. . :";
ARRETE
Article 1° — Les membres des instances suivantes sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêt :
- Le conseil de surveillance de l'agence ;
- La commission spécialisée de prévention de la CRSA ;
- La commission spécialisée de l'organisation des soins de la CRSA; - La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux de la CRSA; - La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux ; - Le sous-comité de l'aide médicale urgente de là permanence des soins chargé des transports sanitaires de Corse du sud;
- Le sous-comité de l'aide médicale urgente de la permanence des soins chargé des transports sanitaires de Haute-Corse ;
- Le comité de protection des personnes ;
- La commission de conciliation et d'indemnisation ;
- Le comité régional consultatif d'allocations des ressources institué par décret n°2021-216 du 25 février 2021.
La correspondance est à adresser impéersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Réglonale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel ; 04,95.51.98,98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2021-12-28-00004 - relatif à la liste des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêt 26 Article 2 — Sont aussi soumis à déclaration publique d'intérêts :
- Les personnes invitées à apporter leur expertise dans ls domaines de la santé ef de la sécurité sanitaire au sein des instances et organismes visés à l'article L 1451-1 du code de la santé publique ;
. - Les experts invités au sein des structures du réseau régional de vigilance et d'appui (RREVA) animé par la directrice générale de l'ARS, soit :
o Les centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) ; o Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA) ; o Les observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDITS).
Article 3 — Les membres des instances désignées et les experts invités doivent compléter le formulaire règtementaire type mentionné dans l'arrêté du 31 mars 2017 et procéder à la télé-déclaration sur le site DPI. SANTE (dpi-declaration.sante.gouv.fr). :
Article 4 — L'arrêté n°2019-293 du 2 juillet 2019 relatif à la liste des instances dont les membres sont soumis à déclaration publique d'intérêts est abrogé.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs des Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du sud et Préfecture de Haute Corse.
Article 6 - La directrice générale adjointe, le directeur de la santé publique, le directeur de l'organisation des soins, le directeur du médico-social, le directeur santé environnement et veille sanitaire, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ajaccio, le 28 décembre 2021
Philippe MORTEL
ARS - R20-2021-12-28-00004 - relatif à la liste des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêt 27 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00015
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à l'inspecteur d'académie
DASEN de la Haute-Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 28 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 14-2021/12/30
du 30 décembre 2021
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
100
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 29 VU le décret n° 90-680 du 1° août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel :
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 3 août 2018, publié au J.O.R.F du 5 août 2018, portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
lis
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 30 VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
VU larrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1°! janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires «Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 31 VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'attestation ministérielle du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno Benazech en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Bruno Benazech, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
1- LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ;
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020»
-congé annuel ; -congé de maladie ; -congé de longue maladie :
- congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) -congé pour maternité ou pour adoption ;
-congé de formation professionnelle ;
-congé pour formation syndicale ;
-congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 32 supérieur est requis ;
A la mise en position " accomplissement du service national ";
A la mise en position de congé parental ;
A la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ;
A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ; A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020» :
congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ;
congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ; à l'autorisation de travailler à mi- temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 33 Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position de congé parental ;
Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé :
A la notation ;
A l'avancement ;
A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;
A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
d) : Personnels appartenant aux corps de l’administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l’éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
e) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
g) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.
IL - VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances,
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 34 - désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;
- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens, - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage,
- autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires.
Ill — EXAMENS —-CONCOURS :
- présidence du jury du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles.
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.
IV — AFFAIRES FINANCIERES :
- indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;
- bourses et bourses au mérite pour l’ensemble de l'académie : attributions, transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution, transfert des dossiers vers d'autres départements (voir article 2 ci- dessous).
V: MISSIONS Jeunesse, engagement _ et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, dans le cadre de l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Haute-Corse.
VI) AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;
- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1°’ degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.
- La gestion des bourses du second degré (BOP: programmes 230 et 139) s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.
- La gestion du forfait d'externat de l'enseignement privé (B.O.P : programme 139), la gestion des bourses, crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions de fonctionnement, s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département de la Haute- Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.
nil
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 35 ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno Benazech, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général des services académiques de l'éducation nationale de la Haute-Corse.
ARTICLE 4 :
L'arrêté de délégation de signature n ° 1-2021/10/08 du 8 octobre 2021 est abrogé.
ARTICLE 5 :
La recteur de la région académique de Corse et le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _6:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
APE AT
LE RECTEUR 7 PE ’ + Pd
2 De
Er r
d
227% Jean-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00015 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à l'inspecteur d'académie DASEN de la Haute-Corse 36 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00007
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
de l'enseignement supérieur et de la
contractualisation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00007 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation 37 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egaitté
Frateriité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 09-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; hs
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00007 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation 38 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 nommant Madame Lydia Arrighi en qualité d'attachée principale d'administration de l'Etat, à compter du 01/09/2019, au rectorat de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la Division de
l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, tous les actes relatifs aux missions de contrôle de légalité administrative et
budgétaire assignées à la DESC, ainsi notamment que les courriers en relation avec le
CROUS et avec la préfecture de Corse.
ARTICLE 2:
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
L'arrêté rectoral n° 09-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00007 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'enseignement supérieur et de la contractualisation 39 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00008
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
de l'organisation scolaire et des établissements
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00008 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements 40 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE RECTORAL n° 8-2021/12/30
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale : VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud : VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame
Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
“ais
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00008 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements 41 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 14/10/2015, portant détachement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat de Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration territoriale, et portant affectation de l'intéressée au rectorat de l'académie de Corse à compter du 1° novembre 2015.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la Division de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE) de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances, concernant les actes de gestion préparatoires relatifs à l’organisation scolaire.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 08/2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
aff LE RECTEUR ed
/ ei
PE x Ed
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00008 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de l'organisation scolaire et des établissements 42 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00009
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
de la DPAE pour les services mutualisés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00009 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la DPAE pour les services mutualisés 43 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 23-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraites ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions
et à la délégation de signature des préfets ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal
Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; Je
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00009 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la DPAE pour les services mutualisés 44 VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe
Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2019 portant détachement et nomination de madame Karine Fichtner, attachée territoriale, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 4 novembre 2019 ; VU l'arrêté rectoral du 4 novembre 2019 nommant madame Karine Fichtner cheffe de la DPAE (Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement) de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE PREMIER: Sont créés auprès de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (DPAE) du Rectorat :
A. Un service mutualisé chargé de la gestion des dossiers de pension des agents affectés dans l'académie de Corse (hors enseignement supérieur) :
Ce service est chargé pour l'ensemble de l'académie d'assurer la gestion des dossiers de pension et d'affiliation rétroactive des agents ci-après énumérés : - personnels du premier degré public ;
- personnels enseignants et d'éducation du second degré, psychologues de l'éducation nationale :
- personnels de direction et d'inspection ;
- personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
B. Un service mutualisé chargé pour l'ensemble de l'académie, de la gestion des dossiers de rentes des agents ci-après rémunérés :
- anciens élèves de l'enseignement technique ;
- personnels enseignants non titulaires du 2% degré public ayant eu un contrat à temps complet et d'une durée supérieure ou égale à douze mois ; robin
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00009 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la DPAE pour les services mutualisés 45 - personnels administratifs non titulaires ayant eu un contrat à temps complet et d'une durée supérieure ou égale à douze mois.
Ce service est chargé d'assurer pour ces personnels l'instruction, le calcul, la revalorisation, la liquidation et la mise en paiement des rentes consécutives à un accident du travail ou maladie professionnelle
C : Un service mutualisé chargé pour l'ensemble de l'académie de la gestion
de l'action sociale et de l'aide aux personnels au titre du FIPHP.
D: Un service mutualisé chargé pour l’ensemble des personnels de
l'académie de la gestion des accidents de service, de travail, et des maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle.
ARTICLE 2: Un service mutualisé chargé du contrôle des actes de fonctionnement et des actes budgétaires et financiers des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie de Corse est créé auprès du service académique des EPLE du rectorat.
Ce service est chargé pour l'ensemble de l'académie du contrôle des actes ci- après énumérés :
Délibérations du conseil d'administration des EPLE relatives :
- à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires ;
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier.
ARTICLE 3 : La responsabilité de ces services mutualisés est confiée à secrétaire générale de l'académie.
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 23-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
$ PCR, ‘AC se ol / sa
GT ÉÉERECTEUR © fes, OT UT
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO -— Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00009 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la DPAE pour les services mutualisés 46 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00006
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
de la formation tout au long de la vie (DFTLV)
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00006 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV) 47 ES ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 19-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets :
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00006 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV) 48 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines :
VU l'arrêté ministériel du 1% septembre 2017 de nomination de Madame Anne-Marie Simongiovanni,
attachée d'administration de l'Etat, en qualité de cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV) de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de signer les
bons de commandes et de transports relatifs au fonctionnement de la division de la formation tout
au long de la vie (DFTLV), de signer les convocations des formateurs et des stagiaires, ainsi que
tous les courriers nécessaires au fonctionnement de la DFTLV, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division de la DFTLV.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 19-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
ÆF
De AT TT
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini —- BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00006 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division de la formation tout au long de la vie (DFTLV) 49 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-01-30-00001
30/01/2022 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
des affaires financières
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00001 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 50 E
ACADÉMIE DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 5-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; ses dus
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00001 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 51 2
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame lrène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, au rectorat de l'académie de Corse.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l'ensemble des programmes du titre || et l'ensemble des programmes hors titre Il).
Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement financier des services et établissements de la région académique de Corse.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières
rules
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00001 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 52 ARTICLE 3 :
Pour l'utilisation de CHORUS, Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale d'académie, Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe, Madame Laurence Seta, Madame Marie-Noëlle Andrei, sont responsables et valideurs : 1°) Pour l'ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Stéphanie Marcelll, Madame Irène Peretti Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe, Madame Laurence Seta, sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes : - Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Frassati
- Madame Mathéa Viola
- Madame Marie-Noëlle Andrei
Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : 139 : enseignement privé du premier et second degré
140 : enseignement scolaire public du premier degré
141 : enseignement scolaire public du second degré
214 : soutien de la politique de l'éducation nationale
230 : vie de l'élève
150 : formations supérieures et recherche universitaire
172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et « Orientation et pilotage de la recherche »
163 : Jeunesse et vie associative.
219 : Sport, jeunesse et vie associative
231 : vie étudiante
723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». Au titre du plan de relance :
- BOP 362 (écologie).
- BOP 363 (compétitivité)
- BOP 364 (cohésion).
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 3-2021/09/01 du 1° septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
LE =
= Se Jean-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00001 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des affaires financières 53 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00005
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
des examens et concours
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des examens et concours 54 ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 6-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU Ia loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; side
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des examens et concours 55 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU la décision rectorale du 12 septembre 2016 nommant Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C. VU la décision rectorale du 7 octobre 2021 nommant Madame Josiane Poggi-Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, cheffe de la division des examens et concours de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Madame Josiane Poggi-Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (D.E.C) de l'académie de Corse.
Autorisation est donnée à Madame Josiane Poggi-Raffalli à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement des examens, concours, et certifications.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Josiane Poggi-Raffalli, cheffe de la D.E.C, la délégation de signature qui lui est confiée sera pleinement exercée par : - Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de la D.E.C.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 2-2021/10/18 du 18 octobre 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00005 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des examens et concours 56 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00011
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
des pensions et des prestations et des
personnels de l'administration et de
l'encadrement
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00011 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et de 57 ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egaifté
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 22-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative : VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00011 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et de 58 2
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » : VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2019 portant détachement et nomination de madame Karine Fichtner, attachée territoriale, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 4 novembre 2019 ; VU l'arrêté rectoral du 4 novembre 2019 nommant madame Karine Fichtner cheffe de la DPAE (Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement) de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
Madame Karine Fichtner, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (D.P.A.E) : - gestion des actes individuels et collectifs des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES :
- gestion des postes et emplois des personnels ATSS et ITRF ;
- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ;
- gestion des personnels d'inspection ;
- recrutement des volontaires de service civique et gestion de leurs contrats ; - gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l'ensemble des personnels de l'académie.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 22-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00011 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et de 59 ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00011 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des pensions et des prestations et des personnels de l'administration et de 60 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00012
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
des personnels enseignants
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00012 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants 61 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 21-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets :
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00012 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants 62 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la décision rectorale du 4 janvier 2021 nommant Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE ler :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4-2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, dans la limite de ses attributions de cheffe
de la division des personnels enseignants (DPE) :
- Gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des établissements d'enseignement
publics du second degré.
- Personnels de l'enseignement privé des premier et second degrés : actes relatifs à la gestion administrative et financière.
- Autorisation est donnée à Madame Isabelle Aliaga à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance, ainsi que les documents concernant le fonctionnement de son service.
ARTICLE 2:
L'arrêté rectoral n° 21-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
PTT
ed ee” er
LE RECTEUR —
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00012 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division des personnels enseignants 63 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00013
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la cheffe de la division
du contrôle de légalité des actes des EPLE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00013 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division du contrôle de légalité des actes des EPLE 64 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE RECTORAL n° 13/2021/12/30
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; dus
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00013 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division du contrôle de légalité des actes des EPLE 65 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de
Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines :
VU l'arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Madame Fatiha Bastiani,
directrice de service, au rectorat de l'académie de Corse.
ARRETE:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation Scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Madame Fatiha Bastiani, directrice de service, à l'effet de signer tous les actes relatifs au contrôle de légalité des EPLE, y compris l’utilisation du logiciel de gestion Dém’act.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 24-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
me pe a 2 DE.
A par
Ca"
A
ET
__ LERECTEUR — CAN aie, Fe
EAN Le un, OT,
LS 1m 2
4 24 /
PRE LR
“",.:"Sean-Philippe AGRESTI
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00013 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la cheffe de la division du contrôle de légalité des actes des EPLE 66 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00014
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la directrice du
GIPACOR
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00014 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la directrice du GIPACOR 67 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE RECTORAL
n° 17-2021/12/30
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation, notamment son article L 423-1 ;
VU le décret n° 2001-757du 28 août 2001 pris en application de l'article L 423-1 du code de l'éducation et
relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de
droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles,
intégré dans le code de l'éducation par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 : VU le code de la recherche ;
VU la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public Formation Continue et Insertion
Professionnelle de l'Académie de Corse (GIPACOR), en date du 2 décembre 2002 ;
VU l'avis publié au Journal Officiel n° 301 du 27 décembre 2002, relatif à l'arrêté du préfet de Corse en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et à la publication de la convention constitutive du GIPACOR, conformément à l'article 3 du décret susvisé ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud : VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
sb
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00014 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la directrice du GIPACOR 68 2
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
ARRETE:
ARTICLE 1°:
Madame Maryse Excoffier, attachée hors classe d'administration de l'Etat, est chargée des
fonctions de directrice du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et est habilitée à signer tous les actes relatifs à son fonctionnement.
ARTICLE 2:
Madame Maryse Excoffier est habilitée à signer tous les documents et courriers relatifs au fonctionnement du DAVA, à l'exception des engagements financiers de l'Etat (Rectorat), notamment:
- 1 - Sessions spéciales :
- organisation des sessions spéciales d'examens
- convocation des candidats
- convocation des jurys
- _2- VAE ( validations des acquis de l'expérience) :
- recevabilité des candidats
- convocation des candidats
- convocation des jurys.
ARTICLE 3:
L'arrêté rectoral n° 17-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00014 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la directrice du GIPACOR 69 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00027
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la secrétaire générale
d'académie
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00027 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 70 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egairté
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°2-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; nb nes
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00027 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 71 VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité d’adjoint au secrétaire général de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2019, publié au B.O.E.N du 3 octobre 2019, portant nomination et reclassement de Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Corse ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/21 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de
la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités,
délégation générale de signature est donnée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe
d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l'action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de région académique.
ne
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00027 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 72 3
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire
générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1° du
présent arrêté sera exercée par Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de
directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, ainsi que par Monsieur Vincent Aillaud,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse,
chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n°2-2020/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Je Frd
1 4
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00027 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 73 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00003
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse à la secrétaire générale de
la région académique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00003 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale de la région académique 74 ACADÉMIE DE CORSE
Liberté
Egairté
Fraterniré
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°2-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Rio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00003 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale de la région académique 75 3
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire
générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1° du
présent arrêté sera exercée par Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration
de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de
directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, ainsi que par Monsieur Vincent Aillaud,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse,
chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n°2-2020/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00003 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale de la région académique 76 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00016
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au chef de la division de
l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00016 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion 77 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE RECTORAL n° 20-2021/12/30
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00016 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion 78 2
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des
universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 1% septembre 2017 de nomination de Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d'administration de l'Etat, en qualité de cheffe
VU l'arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Monsieur Nicolas Cartallier, inspecteur des finances publiques, au rectorat de l'académie de Corse à compter du 20/08/2018.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), de l'académie de Corse, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant son domaine de compétence.
ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral n° 20-2021/01/25 du 25 janvier 2021est abrogé.
ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00016 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au chef de la division de l'expertise, de la paye, et de l'analyse de gestion 79 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00010
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au chef de la division des
achats, de la gestion interne et de la
modernisation
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00010 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 80 Ex ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 11-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale :
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » : VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; sd
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00010 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 81 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l'arrêté ministériel du 12 août 2016 nommant au rectorat de l'académie de Corse Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4- 2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses
attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation
(DAGIM), à l'effet notamment de signer tous les actes nécessaires au fonctionnement de la division.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 11-2021/81/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
F5
ar
Ed 7
2 cd
G S
#
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00010 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au chef de la division des achats, de la gestion interne et de la modernisation 82 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00017
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au DAFPIC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00017 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au DAFPIC 83 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 12-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code du travail ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; sabiui
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00017 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au DAFPIC 84 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU la décision rectorale du 11 septembre 2020 nommant Monsieur Pierre-Antoine NESI, personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation de l'éducation nationale, en qualité de DAFPIC (délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue) de l'académie de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4-2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse, à l'effet de signer :
1: Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue : Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Evaluation des CFC ;
Organisation des conseils de gestion.
2: Tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment :
-_ Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage
- Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage - Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage - Non opposition à enseigner
- Non opposition à diriger
- Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage
- Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation -__ Courriers relatifs aux absences des apprentis
- Mises en demeure
- Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage
- Décision de positionnement
- Instructions
- Notes de service
- Agréments.
ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral n° 12-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00017 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au DAFPIC 85 ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00017 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au DAFPIC 86 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00018
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au délégué régional
académique à la jeunesse et aux sports (DRAJES)
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00018 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au délégué régional académique à la jeunesse et aux sports (DRAJES) 87 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 25-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L4424 : VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00018 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au délégué régional académique à la jeunesse et aux sports (DRAJES) 88 2
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ; VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'arrêté rectoral n°2-2021/12/21 du 21 décembre 2021, sera exercée par :
- Monsieur René Degioanni en qualité de délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports (DRAJES), à l'effet de signer tous actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES, délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Martine Mahoudeau, ingénieure de recherche de première classe, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ;
- Monsieur David Hervé, chef du pôle sport ;
- Madame Annick Citers, cheffe de la cellule certification pour les dépenses des BOP 163 et 219. Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).
ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral n° 1-2021/09/10 du 10 septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00018 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au délégué régional académique à la jeunesse et aux sports (DRAJES) 89 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00019
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au délégué régional
académique à la recherche et à l'innovation
(DRARI)
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00019 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) 90 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Libert É
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 26-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code de la recherche ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; cl
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00019 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) 91 2
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la nomination de Monsieur Jean- Laurent Vellutini en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée de 3 ans.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse :
A. Pour l’administration générale :
- Tous actes se rapportant à l'organisation et gestion de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse.
- Les actes de gestion de proximité des agents de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (congés, autorisations d'absences, etc...).
B. En matière de correspondance :
Toutes les correspondances à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la délégation régionale académique, tout autre document (correspondances courantes, ordres de missions, instructions, décisions, rectifications diverses, etc...) nécessaire à l'organisation, la gestion interne et le fonctionnement général du service, à l'exception :
* des correspondances et décisions administratives adressées : - au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, - aux parlementaires,
- à l'Assemblée de Corse,
- au Conseil exécutif de Corse,
- aux maires des villes chefs-lieux,
lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat.
- des arrêtés réglementaires de portée générale.
C. En matière budgétaire :
- recevoir les crédits du programme 172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires, portant sur :
o « Soutien à la recherche »
o « Soutien à l'innovation »
o « Renforcement des liens entre sciences et sociétés »
- procéder à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes sur ce programme.
suhens
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00019 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) 92 3
ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral 1-2021/10/04 du 4 octobre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
LE RECTEUR
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00019 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) 93 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00020
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au directeur du CROUS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00020 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au directeur du CROUS 94 EH
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 18-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités : VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ; lee
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00020 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au directeur du CROUS 95 2
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'attestation du 16 janvier 2017 établie par Monsieur Emmanuel Giannesini, président du CNOUS (centre national des œuvres universitaires et scolaires), relative à la nomination de Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité de directeur général du CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Corse.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Marc-Paul Luciani, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Corse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des bourses d'enseignement supérieur et des aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur (notamment : attributions, recouvrements, recours gracieux).
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
L'arrêté rectoral n° 18-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
FT
DE
RE re
ee af
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00020 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au directeur du CROUS 96 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00021
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au responsable de la
DAFPEN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00021 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au responsable de la DAFPEN 97 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Ligerté
Egalité
Frateriité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 10-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ; VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; oo
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00021 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au responsable de la DAFPEN 98 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination de Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique de la formation des personnels de l'éducation nationale) et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d'encadrement) de l'académie de Corse.
ARRETE:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3- 2021/12/30 et n°4-2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique à la formation des personnels de l'éducation nationale), et de la DAFPE (délégation académique à la formation des personnels d'encadrement) de l'académie de Corse, dans la limite de ses attributions : - Courriers et décisions relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DAFPEN et DAFPE :
- Demandes de paiement, ordres de recette, pièces justificatives de dépenses et de recettes.
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 10-2021/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
ere
LE RECTEU æÆ Les RE
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00021 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au responsable de la DAFPEN 99 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2022-01-30-00002
30/01/2022 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse au secrétraire général
adjoint, directeur des ressources humaines
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au secrétraire général adjoint, directeur des ressources humaines 100 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE RECTORAL n° 4-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code de la recherche ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ; sels
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au secrétraire général adjoint, directeur des ressources humaines 101 2
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à madame la secrétaire générale d'académie, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1% janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes et décisions relatifs à l’action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de régions académiques.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent Aillaud, la délégation de signature et de compétence qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au secrétraire général adjoint, directeur des ressources humaines 102 ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent Aillaud et de Madame Stéphanie Marcelli, la délégation de signature qui leur est conférée pourra être exercée par Monsieur Michel Piani, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, mais uniquement dans la limite de ses attributions de coordonnateur-paye.
ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 4-2020/01/25 du 25 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-01-30-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse au secrétraire général adjoint, directeur des ressources humaines 103 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00022
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse aux chefs des
établissements publics locaux d'enseignement
(EPLE)
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00022 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) 104 E H
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°16-2021/12/30 du 30 décembre 2021
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation et notamment l’article R911-89 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics :
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique :
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 (J.O du 25 octobre 2005, B.O.E.N n° 41 du 10 novembre 2005), relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; salées
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00022 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) 105 VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des
budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au
fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires «Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à
Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Conformément aux dispositions de l'article R911-89 du code de l'éducation :
« Dans le cadre des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, les recteurs
d'académie peuvent déléguer leur signature, par arrêté, aux chefs d'établissements publics locaux d'enseignement pour les actes de gestion ayant trait :
1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 citée à l'article R. 911-83, aux congés de même nature prévus à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 12 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 mentionnés à l'article R. 911-85 ;
2° Aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 et à l'article 15 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précité. »
Délégation de signature est accordée aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, dont les noms suivent :
- afin de signer les arrêtés de congés ordinaires de maladie des enseignants titulaires et stagiaires ;
- afin de signer les congés pour maternité ou pour adoption et les congés de paternité des enseignants titulaires et stagiaires. dise
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00022 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) 106 Proviseurs des établissements d'enseignement ou de formation de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
Madame Sylvie Peraldi, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, à Ajaccio ;
Madame Julie Caron, personnel de direction de l'éducation nationale, faisant fonction de proviseure de la cité scolaire Fesch à Ajaccio ;
Monsieur Fabrice Fara, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée polyvalent de Porto-Vecchio ;
Monsieur Alexandre Sidin-Benedetti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité scolaire Georges Clemenceau à Sartène ;
Madame Marie-Caroline Vitte, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel du Finosello, à Ajaccio ;
Monsieur Pierre Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, à Ajaccio ;
Monsieur Rodrigue Boivent, personnel de direction de l'éducation nationale, directeur de
l'EREA (établissement régional d'enseignement adapté) à Ajaccio.
Monsieur Jean-Martin Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur du lycée Giocante de Casabianca à Bastia ;
Monsieur Pascal Tabanelli, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseur de la cité technique de Montesoru à Bastia (lycée Paul Vincensini et lycée professionnel Fred Scamaroni);
Madame Corinne Casimiri, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli à Bastia :
Madame Hélène de Meyer, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, à Corté ;
Madame Marie-Catherine Gandon, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure du lycée polyvalent de Balagne à l'Ile-Rousse ;
Madame Elisabeth Teigné-Comiti, personnel de direction de l'éducation nationale, proviseure de la cité scolaire du Fiumorbu.
Chefs d'établissements des collèges de l'académie de Corse, à qui la présente délégation de signature est conférée :
Monsieur Gilles Poli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Arthur Giovoni, à Ajaccio ;
Madame Isabelle Simonpietri, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Laetitia Bonaparte à Ajaccio ;
ones
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00022 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) 107 Madame Malvina Leca, personnel de direction de l'éducation nationale, faisant fonction de principale du collège du Stilettu, à Ajaccio :
Monsieur Laurent Bourgaut, personnel de direction de l'éducation nationale, principal par intérim du collège de Baleone ;
Madame Maya Cudraz, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Bonifacio ;
Monsieur Pascal Robert, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jacques de Rocca-Serra à Levie ;
Monsieur Jean-Luc Giocanti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal-adjoint du collège Arthur Giovoni, faisant fonction de principal du collège de Porticcio :
Monsieur Frédéric Benetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Léon Boujot de Porto-Vecchio ;
Monsieur Laurent Cacciaguerra, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Maria De Peretti de Porto-Vecchio ;
Monsieur Jean-Michel Cucchi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean Nicoli à Propriano ;
Madame Anne Maistre, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Taravu ;
Madame Laure Monestie, faisant fonction de chef d'établissement du collège Camille Borossi à Vico ;
Monsieur Guy-Marc Nicolaï, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Giraud, à Bastia ;
Madame Anne Malka, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Montesoru à Bastia ;
Monsieur Andrès Mattei-Govi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Saint-Joseph à Bastia ;
Monsieur Pierre Rossi, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Simon Vinciguerra à Bastia ;
Madame Julia Albertini, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Biguglia ;
Monsieur Jean-Louis Angeli, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Jean-Felix Orabona à Calvi ;
Madame Marie-Josèphe Filipetti, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de la Casinca ;
es
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00022 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) 108 Madame Laurence Mondoloni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Philippe Pescetti à Cervioni ;
Monsieur Jean-Marc Andreani, personnel de direction de l'éducation nationale, principal du collège Pascal Paoli à l'Ile-Rousse ;
Madame Anne Sulmoni, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège de Lucciana ;
Madame Valérie Mayère, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège du Cap à Luri;
Madame Yannick Decombes, personnel de direction de l'éducation nationale, principale du collège Maria Ghjentile à Saint-Florent ;
Monsieur Jean-Etienne Cardi, personnel de direction de l'éducation nationale, faisant
fonction de principal du collège de Moltifao.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n°3-2021/10/18 du 18 octobre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de l'académie de Corse et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement de l'académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
2
LE RECTEUR — # RE
EL a + F
at
7
\
% % ’ Ÿ “
VE | ee
di 2 i D '
NÉE Pr CRE
+.PÉR AE
LIRE de à Ve
ae
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00022 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) 109 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00023
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse aux IA DASEN de
Haute-Corse et de Corse du Sud pour les
services interacadémiques
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00023 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux IA DASEN de Haute-Corse et de Corse du Sud pour les services interacadémiques 110 ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 24-2021/12/30
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances : VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, notamment en ses articles 2 et 4 ;
VU le code de l'éducation, notamment en son article L531-4 relatif à l'ouverture de crédits pour l'attribution de bourses à des élèves d'enseignement public ou d'enseignement privé : VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 (publié au J.O.R.F du 16 janvier 2020) portant nomination de Monsieur Franck Robine, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; fes
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00023 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux IA DASEN de Haute-Corse et de Corse du Sud pour les services interacadémiques 111 VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ; VU l'attestation ministérielle du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno Benazech en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse.
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie :
- Des bourses du second degré de l’enseignement public (BOP : programmes 230 et 139)
- Du forfait d'externat, de la gestion des bourses, crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions de fonctionnement de l’enseignement privé (B.O.P : programme 139).
est créé auprès de la direction des services académiques de l'Education nationale de Haute-Corse.
ARTICLE 2 : Un service interdépartemental chargé de la gestion pour l'ensemble de l'académie :
de la gestion administrative et financière des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) relevant du plafond d'emploi de l'Etat, et des mandats au titre des crédits affectés pour l'achat de matériels pédagogiques adaptés,
est créé auprès de la direction des services académiques de l'Education nationale de la Corse du Sud.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 24-2021/01/28 du 28 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
ÈS
E RECTEUR - à
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO -— Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00023 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux IA DASEN de Haute-Corse et de Corse du Sud pour les services interacadémiques 112 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00025
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de la région
académique de Corse aux responsables DRNE et
DAN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00025 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux responsables DRNE et DAN 113 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Frateririré
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n° 7-2021/12/30
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour lordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00025 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux responsables DRNE et DAN 114 2
VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 1% septembre 2014 de nomination de Monsieur José Giudicelli en qualité de délégué académique au numérique de l'académie de Corse :
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2021 nommant Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, en qualité de directeur régional du numérique pour l'éducation (DRNE) ;
VU l'arrêté rectoral du 1er septembre 2021 nommant Madame Julie Albertini, ingénieure d'études, en qualité de cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif au sein de la DRNE, et nommant Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, en qualité de chef du département Système, Réseaux et Infrastructure au sein de la DRNE.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/12/30, n°3-2021/12/30 et n°4-2021/12/30 du 30 décembre 2021, sera exercée par :
- Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions de directeur régional du numérique pour l'éducation (D.R.N.E) et de délégué académique au numérique (D.A.N), à l'effet de signer tous les documents relatifs au fonctionnement de la D.R.N.E et de la D.A.N.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José Giudicelli, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Monsieur Philippe Chiappe, ingénieur de recherche, chef du département Système, Réseaux et Infrastructures de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant le fonctionnement et l’organisation de la DRNE.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José Giudicelli, la délégation de signature qui lui est conférée pourra être exercée par Madame Julie Albertini, ingénieure d’études, cheffe du département SI (systèmes d'informations) et Numérique éducatif de la DRNE, à l'effet de signer tous les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la DRNE, et également de signer tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Délégation Académique au Numérique.
ARTICLE 2 :
L'arrêté rectoral n° 2-2021/09/23 du 23 septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00025 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse aux responsables DRNE et DAN 115 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00024
30/12/2021 :
Délégation de signature du recteur de région
académique à l'inspectrice d'académie DASEN
de Corse du Sud
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 116 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté rectoral n° 15/2021/12/30 du 30 décembre 2021
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;:
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 117 VU le décret n° 90-680 du 1° août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;:
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités :
VU le décret du 3 août 2018, publié au J.O.R.F du 5 août 2018, portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;
VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l’arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ; sr
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 118 VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15);
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté du 13 mai 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;
VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/12/30 du 30 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et «Recherche et enseignement supérieur » ;
VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 119 VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;
VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/12/30 du 30 décembre 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;
ARRETE:
ARTICLE 1 -— Délégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences tous les actes portant décisions, relatifs notamment à :
1- LA GESTION DES PERSONNELS
a) : Personnels appartenant au corps des professeurs des écoles :
Tous actes et décisions relatifs :
A la nomination ;
A la titularisation ;
A la mutation ;
A la notation ;
A l'avancement d'échelon ;
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25
novembre 2020» :
-congé annuel ;
-congé de maladie ; -congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
-congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) : -congé pour maternité ou pour adoption ;
- congé de formation professionnelle ;
- congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs ;
A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;
Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A l'octroi et au versement de la majoration pour tierce personne ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 120 A la mise en position " accomplissement du service national ";
A la mise en position de congé parental ;
A la mise en position de non-activité ;
A l'inscription sur les listes d'aptitude ;
Au classement ;
A l'affectation ;
A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;
A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
- L'ensemble des sanctions disciplinaires, en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;
b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :
Tous actes et décisions relatifs :
A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25
novembre 2020 :
congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis);
congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;
congé pour maternité ou pour adoption ;
congé de formation professionnelle ;
congé pour formation syndicale ;
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ; A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
A l'autorisation de travailler à mi-temps pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
Aux autorisations spéciales d'absence à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé :
Aux décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
A la mise en position accomplissement du service national ; A la mise en position de congé parental ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 121 Au reclassement, en application du décret du 13 mai 1987 susvisé :
A la notation ;
A l'avancement ;
A l'octroi des récompenses mentionnées à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 ;
A la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
c) : Gestion et recrutement des personnels contractuels :
- Recrutement et gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
- Intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire : - recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
- gestion contractuelle et paye du premier degré.
- Contractuels enseignants remplaçants du premier degré : recrutement, gestion et paye.
d) : Personnels appartenant aux corps de ladministration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services départementaux de l'éducation nationale :
- horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
e) : Agents non titulaires affectés dans les services départementaux : - horaires et aménagement de service ;
- attribution des congés annuels.
f ) Recrutement et gestion des contrats de services civiques à compter du 01/09/2021.
g) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.
IL_- VIE SCOLAIRE :
- affectation des élèves dans le second degré ;
- approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances ;
- désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-15 et suivants du code de l'éducation ;
- autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens ; - dérogation de service pendant les vacances et gardiennage ; - autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires ;
- Signature des bons de commande pour l'achat de matériels destinés aux élèves en situation de handicap. sl
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 122 111 — EXAMENS —-CONCOURS :
- organisation des certifications CAFFA, CAPPEI, CAFIPEMF 1% degré pour l'ensemble de l'académie ;
- vice-présidence du DNB ;:
- vice-présidence du CFG ;
- organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation
V: MISSIONS Jeunesse, engagement et Sports, dans la limite des attributions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour la mise en œuvre des missions du SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport), définies notamment par l'arrêté préfectoral du cembre 2021 portant délégation de signature au recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, dans le cadre de l'exercice des missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Corse du Sud.
VI : AUTRES :
- ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;
- autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1°’ degré ; - indemnités de sujétions spéciales de remplacement.
ARTICLE 2: En cas d'empêchement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Madame Marylène Pellegrinetti, ingénieure de recherche, secrétaire générale des services académiques de l'éducation nationale de la Corse du Sud.
ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n° 1/2021/09/23 du 23 septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le recteur de l'académie de Corse et la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
— l Ed A roll EE # ii
nr
E RECTEUR -
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO -— Cédex
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00024 - Délégation de signature du recteur de région académique à l'inspectrice d'académie DASEN de Corse du Sud 123 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2021-12-30-00002
30/12/2021 :
Délégation de signature rectorale en matière
d'ordonnancement budgétaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 124 E
ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES
Arrêté rectoral n°1-2021/12/30
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-25 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la
délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de
l'éducation nationale ;
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le
budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ; les
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 125 2
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; E
VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal
Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti
recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;
VU le décret du 3 août 2018 portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie
Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2019, publié au B.O.E.N du 3 octobre 2019, portant nomination et
reclassement de Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, dans l'emploi de
secrétaire générale de l'académie de Corse.
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2018 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée
principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'académie de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal
d'administration de l'Etat, en qualité d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Corse, chargé des
fonctions de directeur des ressources humaines ;
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jean- Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
ARRETE
Article 1° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable de B.O.P (budgets opérationnels de programmes), subdélégation de signature est donnée à Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet :
1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :
- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,
- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,
- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 230 « Vie de l'élève ». ral
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 126 3
2. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l'ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes :
150 « Formations supérieures et recherche universitaire »
172 « Orientation et pilotage de la recherche »
Mission « jeunesse, sports et vie associative »
- _BOP 163 Jeunesse et vie associative.
- BOP 219 Sports.
Au titre du plan de relance :
- BOP 363 (compétitivité)
- BOP 364 (cohésion).
3 De procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1° ainsi que sur les suivants (centre de coûts):
- 231 « Vie étudiante »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». - BOP 362 (écologie).
4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.
I1/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (DRARI), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 172.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, subdélégation de signature est donnée à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Martine Mahoudeau, ingénieure de recherche de première classe, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, adjointe au DRAJES ;
- Monsieur David Hervé, chef du pôle sport ;
- Madame Annick Citers, cheffe de la cellule certification.
ls sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).
- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.
ss
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 127 Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, subdélégation de
signature est donnée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de
l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, pour les dépenses et les recettes de
l'ensemble des programmes visés à l’article 1°
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, et de Madame
Stéphanie Marcelli, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud,
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie,
directeur des ressources humaines, pour les dépenses et les recettes des programmes de la
mission enseignement scolaire, de la mission enseignement supérieur et recherche et de la
mission sports, jeunesse et vie associative.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, de Madame Stéphanie
Marcelli et de Monsieur Vincent Aillaud, subdélégation de signature est donnée dans la limite
de leurs attributions à :
Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la Division
de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Isabelle Aliaga, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Madame Karine Fichtner, attachée territoriale détachée dans le corps des attachés
d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des
pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l’'Encadrement
(D.P.A.E).
- Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, directeur régional du numérique pour
l'éducation (D.R.N.E) et délégué académique au numérique (D.A.N), à l'effet de signer
dans la limite de ses attributions, les dépenses du programme soutien de la politique de
l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation
(D.R.N.E), et de la délégation académique au numérique (D.A.N). Monsieur Philippe
Chiappe, ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d'études, sont
habilités à signer les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation
nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E).
Madame Julie Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la D.A.N.
- Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division
de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE), à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse
de Gestion (DEPAG), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.
nl:
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 128 Madame Josiane Poggi-Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale, cheffe de
la D.E.C (division des examens et concours), à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relevant de sa division. Pour l'utilisation de IMAGIN, qui se
déverse dans CHORUS, Madame Audrey Pittiloni, SAENES, CE, est responsable et
valideur des dépenses liées aux personnels de la DEC. Pour la certification du service fait,
sont également habilitées, à l'export des données de l'application IMAGIN vers CHORUS :
Pauline Augis ; Audrey Bedrossian ; Lucie Casanova ; Béatrice Betra; Jacques Brandizi ;
Christelle Cantara ; Lara Davini ; Josiane Desini ; Yoann Esteban ; Tiphaine Firroloni ;
Emilie Lefebvre ; Sabine Marie ; Alexandra Riccardoni ; Vanessa Raffalli : Cécilia Sartori ; Floriane Stacchino.
Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissements
d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et de la
jeunesse, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique à la
formation des personnels de l'éducation nationale), et de la DAFPE (délégation
académique à la formation des personnels d'encadrement), dans la limite de ses
attributions, à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant
de ces délégations. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Leccia, Madame
Anne-Marie Leoni, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, Madame Madeleine Cuttoli, secrétaire administratif de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur, Madame Ida Di Muccio, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et Madame Valérie Laporte,
professeure de lycée professionnel, sont habilitées à valider les frais de déplacements
GAIA vers CHORUS.
Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
division de la formation tout au long de la vie (DFTLV), dans la limite de ses attributions, à
l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Simongiovanni, Madame Anne-Marie
Leoni, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Madame Madeleine Cuttoli, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, Madame Ida Di Muccio, secrétaire administratif de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, et Madame Valérie Laporte, professeure de
lycée professionnel, sont habilitées à valider les frais de déplacements GAIA vers
CHORUS.
Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de
ses attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la
modernisation (DAGIM), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses
relevant de sa division.
Madame Fathia Bastiani, directrice de service, pour signer les dépenses relevant de sa
délégation ;
Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division
des affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes
mentionnés à l’article 1°".
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 129 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est
donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières. En cas
d'absence ou d'empêchement de Madame lrène Peretti et de Madame Josée Colonna, la
subdélégation de signature qui leur est confiée sera exercée par Madame Ophélie Tanghe,
secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Pour l'utilisation de CHORUS, Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie
Tanghe, Madame Laurence Seta, et Madame Stéphanie Marcelli, sont responsables et valideurs :
1°) Pour l'ensemble des recettes.
2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe,
Madame Laurence Seta, et Madame Stéphanie Marcelli, sont responsables et valideurs pour les
trois étapes de la dépense: engagement juridique, certification du service fait, demandes de
paiement.
Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :
- Madame Marie-Paule Orsini
- Madame Laurence Seta
- Madame Laurence Frassati
- Madame Mathéa Viola
- Madame Marie-Noëlle Andrei
Article 7 : L'arrêté rectoral 1-2021/10/18 du 18 octobre 2021 est abrogé.
Article 8: La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 30 décembre 2021
Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-12-30-00002 - Délégation de signature rectorale en matière d'ordonnancement budgétaire 130 SGAMI SUD
R20-2021-12-31-00001
31/12/2021 :
Arrêté de composition de jury - HP06
SGAMI SUD - R20-2021-12-31-00001 - Arrêté de composition de jury - HP06 131 Ex Secrétariat général
PRÉFET de la zone de défense et de sécurité Sud
DE LA ZONE
DE DÉ RÉ CURITÉ Secrétariat général pour l’administration
SUD du ministère de l’intérieur Sud
Éaerist Direction de l’administration générale et des finances
Arrêté portant désignation des personnes qualifiées et des personnalités au sein du jury ad hoc constitué pour la procédure de marché global de performance relatif à la conception, là construction et l’exploitation-maintenance du nouvel Hôtel des Polices de NICE (06)
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
Vu le code de la commande publique notamment ses articles R. 2171-16 et R. 2171-17
Vu le code de la commande publique, concernant la loi sur la Maîtrise d'ouvrage Publique, notamment ses articles R2100-1 à R2691-1.
Vu le décret NOR : INTA2003420D du Président de la République du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Considérant la saisine du conseil de l'ordre des architectes effectuée le 06/12/2021 aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur deux représentants des architectes.
Considérant la saisine de l'union nationale des économistes de la construction effectuée le 06/12/2021 aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un représentant des économistes.
Considérant la saisine de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, effectuée le 06/12/2021 aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur deux représentants des ingénieurs.
Considérant l'opération visant la conception, la construction et l'exploitation-maintenance du nouvel Hôtel des Polices de NICE (06) dont l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 150 000 000 d'euros HT.
Considérant l'avis d'appel public à candidature relatif au marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance du nouvel Hôtel des Polices de NICE (06) ; dialogue compétitif publié au BOAMP, avis n° 21-146949 du 05 novembre 2021 et au J.O.U.E. le 08 novembre 2021 sous ia référence 2021/S 216-567529.
ARRETE
Article 1 : Un marché global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance du nouvel Hôtel des Polices de NICE (06) est passé en application des articles R. 2171-15 et suivants du code de là commande publique.
Article 2 : Dans le cadre du marché précité, un jury est chargé de rendre un avis motivé sur la sélection des candidats et le jugement des offres finales.
Article 3 : La composition du jury est fixé comme suit :
SGAMI SUD - R20-2021-12-31-00001 - Arrêté de composition de jury - HP06 132 Membres à voix délibérative
Au titre de la Maîtrise d'ouvrage
Pour l'État :
+ Le Préfet des Alpes maritimes ou son représentant, Président du jury ° Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant
+ Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du Ministère de l'intérieur ou Son représentant
Le directeur des ressources et des compétences de la Police Nationale ou son représentant Le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes maritimes ou son représentant
Pour la Ville de Nice :
+ Monsieur Christian ESTROSI , Maire de la ville de NICE, ou son suppléant M. Anthony Borré , 1er Adjoint.
+ Madame Anne RAMOS-MAZZUCCO, 2€ Adjointe au Maire, ou son suppléant M. Gaël Nofri 25ème Adjoint au Maire.
+ Monsieur Philippe PRADAL, 3ÈTE Adjoint au Maire ou sa suppléante Mme Isabelle Vizentin 25È Adjoint
au Maire.
+ Monsieur Thierry VENEM ou sa suppléante Mme. Odile TIXIER de GUBERNATIS.
+ Monsieur Fabrice DECOUPIGNY, ou sa suppléante Mme. Hélène GRANOUILLAC.
Au titre des experts techniques
+ Monsieur Jean-Gillés COROMP, proposé par le conseil de l’ordre des architectes ou son représentant * Monsieur Arthur RANGUIDAN, proposé par ie conseil de l'ordre des architectes ou son représentant * Monsieur Jean-Marc PRIN, proposé par la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ou son représentant
+ Monsieur Robert SICHI, proposé par la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ou son représentant
° Monsieur Bertrand SALABERT, proposé par l'union nationale des économistes de la construction ou son représentant
Membres à voix consultative
+ La directrice régionale des finances publiques de Provence Alpes Côte d'Azur ou son représentant Le directeur départemental de là protection des populations des Alpes Maritimes ou son représentant Le directeur de l'administration générale et des finances du Secrétariat générale pour l'administration du ministère de l'intérieur SUD ou son représentant
Article 4 : Les membres du jury n'exerçant pas de fonction administrative percevront une indemnité forfaitaire S'élevant à 250 € par derni-journée de présence effective.
Article 5 : Chaque membre du jury dispose d'une voix; les décisions sont prises à la majorité des membres ayant une voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 6 : Le jury est valablement constitué si plus de la moitié des membres, dont le président, est présente, dans le cas contraire une deuxième session sera organisée ultérieurement sans exigence de quorum.
Article 7 : Le secrétaire général de ia zone de défense et de sécurité sud, le directeur de projet chargé de la construction de l'hôtel des polices de Nice et Monsieur le maire de {a ville de Nice, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région de la zone de défense et de sécurité Sud.
Article 8: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Marseille, le 3 1 DES, 22
SGAMI SUD - R20-2021-12-31-00001 - Arrêté de composition de jury - HP06 133