Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 085 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 085 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 085 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2021-085

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021Sommaire

ARS / Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2021-09-01-00002 - arrêté ARS 2021-532 portant habilitation de la

Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose

(CLAT) (2 pages) Page 3

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2021-08-26-00006 - Arrêté de composition de recrutements offerts aux

emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur

et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 (2 pages) Page 6

R20-2021-08-26-00005 - Arrêté de composition des jurys d’admission du

recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et

de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 (2 pages) Page 9

R20-2021-08-26-00004 - Arrêté de composition des jurys d’admission du

recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de

l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021 (2 pages) Page 12

R20-2021-09-02-00002 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921- signé (2

pages) Page 15

2ARS

R20-2021-09-01-00002

01/09/2021 :

arrêté ARS 2021-532 portant habilitation de la

Collectivité de Corse en qualité de Centre de

Lutte contre la Tuberculose (CLAT)

ARS - R20-2021-09-01-00002 - arrêté ARS 2021-532 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) 3Vu

Vu.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté ARS/2021/532 du 01 septembre 2021

portant habilitation de la Collectivité de Corse

en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT)

La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse

le code de la santé publique, notamment les articles L.3112-1 et L. 3112- 3 et les articles D.3112-6 à D.3112-10 ;

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret du 20 MARS 2019 portant nomination de. Madame Marie- Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;

le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose; .

l'arrêté du 01 décembre 2010 fixant le contenu du rapport d' aciivité et de performance enn application | de l’article D3112-9 du code de la santé? publique ;

l'arrêté du 27 novembre 2020 relatifs aux centres de lutte contre la tuberculose :

l'instruction n° DGS/SP2/2020/224 du 08 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme . des centres de lutte contre la tuberculose (CLAT);

Considérant la demande d'habilitation présentée par la Collectivité de Corse en date du 10 août 2021

Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Santé Publique ;

ARRETE

Article 1 : La Collectivité de Corse est habilitée en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) pour la Corse-du-Sud pour 3'ans à compter du 1® septembre 2021.

La présente habilitation a pour objet de permettre d'exercer pour le compie de l'Etat, pour les usagers, les activités suivantes :

Les enquêtes autour d'un cas de tuberculose et le suivi

Les dépistages ciblés de la tuberculose auprès des populations à risque Le suivi médical et la délivrance des médicaments nécessaires au traitement de la tuberculose et les infections tuberculeuses latentes des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, de façon gratuite

La contribution au suivi médical et médico-social des personnes traitées pour une tuberculose ou pour une infection tuberculeuse latente et participer à leur coordination jusqu'à l'issue du traitement :

La vaccination gratuite par le vaccin antituberculeux

Les actions de prévention auprès des personnes prises en charge, en particulier l'aide au sevrage

tabagique

La correspondance est à adresser impersonnellément à Madame la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Corse . Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

ARS - R20-2021-09-01-00002 - arrêté ARS 2021-532 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) 4Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6

- Article

- Un bilan préventif aux populations éloignées des systèmes de prévention et de soins et un accompagnement dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits - La contribution, en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé et l'Agence nationale de santé publique, à la surveillance de la tuberculose par la déclaration obligatoire des cas et là documentation des cas de tuberculose maladie et des issues de traitement et des cas d'infection tuberculeuse latente

- L'accueil, Fécoute, l'information, le conseil et l orientation des publics par des actions individuelles et collectives

- La promotion et la diffusion des informations et bonnes pratiques professionnelles auprès des professionnels de santé intéressés

le site du CLAT est implanté 7 Cours Grandval — 20 000 Ajaccio

Les modalités de fonctionnement et de financement de l’activité sont fixées par voie contractuelle entre la Directrice de l'Agence Régionale de Santé et le Président de la Collectivité de Corse pour la durée de l'habilitation.

Le Président de la Collectivité de Corse porte à la connaissance de la Directrice générale de Corse toute modification, d'organisation et de fonctionnement du centre. Lorsque les modalités de fonctionnement du centre de lutte contre la tuberculose ne permettent plus de répondre aux obligations prévues par la réglementation, la Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé de Corse met en demeure la structure habilitée de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue.

Si la mise en demeure n’est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l’habilitation peut être retirée.

| Le Président de la Collectivité de Corse fournit annuellement à la Directrice de l'Agence Régionale de Santé de Corse un rapport d'activité et de performance < selon le modèle fixé par l'arrêté ministériel du 1e décembre 2010 susvisé.

: Le présent arrêté peut fait l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours. fr.

Le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Directeur Général

des services de la Collectivité de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse-du- Sud.

Ajaccio, le 01 septembre 2021

La Directrice G rréale de l'ARS de Corse,

Éfie-Hélène LECENNE

ARS - R20-2021-09-01-00002 - arrêté ARS 2021-532 portant habilitation de la Collectivité de Corse en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose (CLAT) 5SGAMI SUD

R20-2021-08-26-00006

26/08/2021 :

Arrêté de composition de recrutements offerts

aux emplois réservés pour l’accès au grade

d’adjoint technique de l’intérieur et de

l’outre-mer, au titre de l’année 2021

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00006 - Arrêté de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 6E Secrétariat général PRÉFET | SN DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SECURITE en 4 num: SUD | du ministère de l'intérieur Sud

Liberté

Égalité

Fraternité

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021

N°SGAMI/DRH/BR/41

VU le code de la défense, notamment l’article L. 4139-2 ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n°2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile ;

VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre- mer;

VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mér ;

VU l'arrêté du 6 juin 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’orientation et d’intégration

VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

VU l’arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 1” juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 lé nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00006 - Arrêté de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 7VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1'* - Les jurys des recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2021 sont composés comme suit :

- M. Valentin MASIELLO : SGAMI Sud / DRH

- Mme Hélène MUNOZ : SGAMI Sud / DRH

- M. Michel LEMARCHAND : SGAMI Sud/ Cabinet

- Mme Ophélie DERENTY : SGAMI Sud / DRH

- Mme Brigitte TENT : SGAMI Sud / DRH

- M. Jean-Laurent GASPARD : SGAMI Sud / DRH

- Mme Natalie VILALTA : SGAMI Sud / DRH

- Mme Marie-Laurence MAXIMIN : SGAMI Sud / DRH

- Mme Laurence FRONTINI : Pôle Emploi

- Mme Christine VUAILLAT : Pôle Emploi

- Mme Zakia BESSAA : Pôle Emploi

- Mme Raphaele CILIA : Pôle Emploi

- Mme Jessica TORRES : Pôle Emploi

- Mme Dominique HARENG : Pôle Emploi

- M. Antoine OIRY : Major exceptionnel - DZCRS Sud

- Mme Rachel GERIN : Capitaine - DZCRS Sud

- M. Fabrice BOREL : Commandant - DZCRS Sud

- M. Eric JOLI: Brigadier-chef - DZCRS Sud

- Mme Amandine COMMEAU : SGCD des Alpes-Maritimes

- Mme Agnès CAMUS : Brigadier-chef —- DDSP du Var

- M. Eric VIALE : Commandant - DDSP du Var

- Mme Laetitia DULAC : Adjudant-chef — Gendarmerie nationale

- M. Julien DELOBEL : Capitaine — Gendarmerie nationale

- M. Thierry VEYRE : Capitaine — Gendarmerie nationale

- M. Vincent LAGARDE : Adjudant-chef — Gendarmerie nationale

- M. Philippe MICHAUX : SGAMI Sud / DEL

- M. Raphaël BRUNE : SGAMI Sud / DEL

- M. Chelif AMANZOUGARENE : SGAMI Sud / DEL

- Mme Amale MOUSSAMIH : Capitaine - Gendarmerie nationale

- M. Nicolas DINNAT : Major — Gendarmerie nationale

- M. Jean-Luc IMAUVEN : CEREQ - ministère de l’Education nationale et de l’Emploi - M. Antoine LORANG : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Mme Jordane ESTÉEBE : Directrice du SGCD de l’Ariège

- M. Laurent BERGES : SGCD de l’Ariège

- Mme Florence CERDAT : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - Mme Sarra TRABELSSI : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - Mme Magalie HUREAU : Préfecture des Alpes-Maritimes

- M. Arnaud ROCHEL : Capitaine — Gendarmerie nationale

- M. Frédéric NOEL : Adjudant-chef —- Gendarmerie nationale

M. Sadek BOULAINSEUR : Education nationale

ARTICLE 2 _le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par déiécatior Gä QE !

Le chef du bureau du recrutement

Fait à Marseille, le 26 août 2021 |

' ATA "Valentin MASIELLO #7 ee

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00006 - Arrêté de composition de recrutements offerts aux emplois réservés pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, au titre de l’année 2021 8SGAMI SUD

R20-2021-08-26-00005

26/08/2021 :

Arrêté de composition des jurys d’admission du

recrutement pour l’accès au grade d’adjoint

technique de l’intérieur et de l’outre-mer par

voie du PACTE au titre de l’année 2021

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00005 - Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 9E Secrétariat général PRÉFET / os DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SECURITE ou us LT

SUD du ministère de l’intérieur Sud Liberté Égalité

Fraternité

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021

N°'SGAMIDRH/BR/39

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l'ordonnance n°2005-901 du 02 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’Etat ;

VU le décret n° 2005-902 du 02 août 2005 et le décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatifs à la mise en œuvre du PACTE ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation du recrutement des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 9 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00005 - Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 10SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1° - Les jurys des recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2021 sont composés comme suit :

- M. Valentin MASIELLO : SGAMI Sud / DRH

- Mme Hélène MUNOZ : SGAMI Sud / DRH

- M. Michel LEMARCHAND : SGAMI Sud / Cabinet

- Mme Ophélie DERENTY : SGAMI Sud / DRH

- Mme Brigitte TENT : SGAMI Sud / DRH

- M. Jean-Laurent GASPARD : SGAMI Sud / DRH

- Mme Natalie VILALTA : SGAMI Sud / DRH

- Mme Marie-Laurence MAXIMIN : SGAMI Sud / DRH

- Mme Laurence FRONTINI : Pôle Emploi

- Mme Christine VUAILLAT : Pôle Emploi

- Mme Zakia BESSAA : Pôle Emploi

- Mme Raphaele CILIA : Pôle Emploi

- Mme Jessica TORRES : Pôle Emploi

- Mme Dominique HARENG : Pôle Emploi

- M. Antoine OIRY : Major exceptionnel - DZCRS Sud

- Mme Rachel GERIN : Capitaine - DZCRS Sud

- M. Fabrice BOREL : Commandant — DZCRS Sud

- M. Eric JOLI : Brigadier-chef - DZCRS Sud

- Mme Amandine COMMEAU : SGCD des Alpes-Maritimes

- Mme Agnès CAMUS : Brigadier-chef — DDSP du Var

- M. Eric VIALE : Commandant — DDSP du Var

- Mme Laetitia DULAC : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale

- M. Julien DELOBEL : Capitaine — Gendarmerie nationale

- M. Thierry VEYRE : Capitaine - Gendarmerie nationale

- M. Vincent LAGARDE : Adjudant-chef — Gendarmerie nationale

- M. Philippe MICHAUX : SGAMI Sud / DEL

- M. Raphaël BRUNE : SGAMI Sud / DEL

- M. Chelif AMANZOUGARENE : SGAMI Sud / DEL

- Mme Amale MOUSSAMIH : Capitaine - Gendarmerie nationale

- M. Nicolas DINNAT : Major — Gendarmerie nationale

- M. Jean-Luc IMAUVEN : CERESQ - ministère de l’Education nationale et de l’Emploi - M. Antoine LORANG : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Mme Jordane ESTEBE : Directrice du SGCD de l’Ariège

- M. Laurent BERGES : SGCD de l’Ariège

- Mme Florence CERDAT : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - Mme Sarra TRABELSSI : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - Mme Magalie HUREAU : Préfecture des Alpes-Maritimes

- M. Arnaud ROCHEL : Capitaine — Gendarmerie nationale

- M. Frédéric NOEL : Adjudant-chef —- Gendarmerie nationale

M. Sadek BOULAINSEUR : Education nationale

ARTICLE 2 le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 26août 2021

| Pour Préfét et par délégation

LeChef-Qu bureau du recrutement 7

Ÿ

Valentin MASIELLO

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00005 - Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer par voie du PACTE au titre de l’année 2021 11SGAMI SUD

R20-2021-08-26-00004

26/08/2021 :

Arrêté de composition des jurys d’admission du

recrutement sans concours pour l’accès au

grade d’adjoint technique de l’intérieur et de

l’outre-mer au titre de l’année 2021

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00004 - Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021 12E 3 Secrétariat général PRÉFET / D er DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité Sud

DE DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration ET DE SECURITE eus eur

SUD du ministère de l’intérieur Sud Liberté Égalité

Fraternité

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade

d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021

N°SGAMI/DRH/BR/40

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 à L. 242-8 ;.

VU le décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat ;

VU l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 9 avril 2021, autorisant au titre de l’année 2021, l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00004 - Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021 13ARRETE

ARTICLE 1° - Les jurys des recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer au titre de l’année 2021 sont composés comme suit :

- M. Valentin MASIELLO : SGAMI Sud / DRH

- Mme Hélène MUNOZ : SGAMI Sud / DRH

- M. Michel LEMARCHAND : SGAMI Sud / Cabinet

- Mme Ophélie DERENTY : SGAMI Sud / DRH

- Mme Brigitte TENT : SGAMI Sud / DRH

- M. Jean-Laurent GASPARD : SGAMI Sud / DRH

- Mme Natalie VILALTA : SGAMI Sud / DRH

- Mme Marie-Laurence MAXIMIN : SGAMI Sud / DRH

- Mme Laurence FRONTINI : Pôle Emploi

- Mme Christine VUAILLAT : Pôle Emploi

- Mme Zakia BESSAA : Pôle Emploi

- Mme Raphaele CILIA : Pôle Emploi

- Mme Jessica TORRES : Pôle Emploi

- Mme Dominique HARENG : Pôle Emploi

- M. Antoine OIRY : Major exceptionnel - DZCRS Sud

- Mme Rachel GERIN : Capitaine - DZCRS Sud

- M. Fabrice BOREL : Commandant — DZCRS Sud

- M. Eric JOLI : Brigadier-chef - DZCRS Sud

- Mme Amandine COMMEAU : SGCD des Alpes-Maritimes

- Mme Agnès CAMUS : Brigadier-chef - DDSP du Var

- M. Eric VIALE : Commandant —- DDSP du Var

- Mme Laetitia DULAC : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale

- M. Julien DELOBEL : Capitaine — Gendarmerie nationale

- M. Thierry VEYRE : Capitaine —- Gendarmerie nationale

- M. Vincent LAGARDE : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale

- M. Philippe MICHAUX : SGAMI Sud / DEL

- M. Raphaël BRUNE : SGAMI Sud / DEL

- M. Chelif AMANZOUGARENE : SGAMI Sud / DEL

- Mme Amale MOUSSAMIH : Capitaine - Gendarmerie nationale

- M. Nicolas DINNAT : Major — Gendarmerie nationale

- M. Jean-Luc IMAUVEN : CEREQ - ministère de l’Education nationale et de l’Emploi - M. Antoine LORANG : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Mme Jordane ESTEBE : Directrice du SGCD de l’Ariège

- M. Laurent BERGES : SGCD de l’Ariège

- Mme Florence CERDAT : Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - Mme Sarra TRABELSSIT : Prefecture de Police des Bouches-du-Rhône - Mme Magalie HUREAU : Préfecture des Alpes-Maritimes

- M. Arnaud ROCHEL : Capitaine - Gendarmerie nationale

- M. Frédéric NOEL : Adjudant-chef - Gendarmerie nationale

M. Sadek BOULAINSEUR : Education nationale

ARTICLE 2 Ie préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 26 août 2021

Pour 18 Préfet et par dé À et par délégat

< Chéf du bureau du recrutement a -

“ /

Valentin MASIELLO

SGAMI SUD - R20-2021-08-26-00004 - Arrêté de composition des jurys d’admission du recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2021 14SGAMI SUD

R20-2021-09-02-00002

02/09/2021 :

Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921- signé

SGAMI SUD - R20-2021-09-02-00002 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921- signé 15Liberté « Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE

DE L'INTERIEUR SUD

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES

ns — re —— meme

Arrêté portant composition du jury relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un cantonnement de Gendarmerie Mobile sur le site d'Aspretto { Corse du Sud)

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

Vu le Code de la Commande Publique notamment ses articles R. 2162-22 et R. 2162-23,

Vu le Code de la Commande Publique, concernant la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique, notamment ses articles R 2100-1 à R 2691-1

Vu le décret NOR : INTA2003420D du Président de la République du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône,

Considérant la saisine du Conseil de l’ordre des architectes effectuée le 05 août 2021 aux fins de proposer au représentant du pouvoir adjudicateur deux représentants des architectes,

Considérant la saisine de l'Union National des économistes de la construction effectuée le 05 août

2021 aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un représentant des économistes,

Considérant la saisine de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, effectuée le 05 août 2021 aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur un représentant des ingénieurs,

ARRETE

Article 1° : Un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un cantonnement de Gendarmerie Mobile sur le site d'Aspretto (2A), en application des articles R. 2162-22 et R. 2162-23 du Code de la Commande Publique.

Article 2: Le jury est chargé de rendre un avis motivé sur la sélection des candidats admis à présenter une offre.

Article 3 : La composition du jury est fixée comme suit .

SGAMI SUD - R20-2021-09-02-00002 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921- signé 16Membres à voix délibérative

Le président du jury: Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité sud ou son représentant

Monsieur le représentant de la DEPAFI (bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale)

Monsieur le Directeur de l'administration générale et des finances du SGAMI SUD ou son représentant

Monsieur le directeur de l'immobilier ou son représentant

Monsieur le chef de bureau de la maîtrise d'ouvrage zonale du SGAMI SUD où son représentant Monsieur le chef du SLI de Corse ou son représentant

Monsieur le représentant de la région de gendarmerie PACA

Monsieur le représentant de la gendarmerie CORSE

Madame BERROU Clotilde, architecte, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud . Monsieur CHEVALIER Eric, architecte, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud . Monsieur SICHI Robert, ingénieur, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud . Monsieur GIBILARO Alain, économiste de la construction, désigné par le Préfet de zone de défense et de sécurité sud.

Membres à voix co iv.

Madame la Directrice régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône ou son représentant Monsieur le Directeur de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Bouches-du-Rhône ou son représentant Monsieur le chef du bureau de la commande publique et des achats du SGAMI SUD ou son représentant

Article 4 : Les architectes, l'ingénieur ét économiste participant à la réunion du jury et n'exerçant pas de fonction administrative percevront une indemnité forfaitaire s'élevant à 250,00 € HT, par demi-journée.

Article 5 : _ Chaque membre du jury dispose d’une voix ; les décisions sont prises à la majorité des membres votants. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.

Article 6: Le jury est valablement constitué si plus de la moitié des membres (Président et membres à voix délibérative) sont présents.

Article 7 : Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

: e # # Marseille, le 9 2

SEP, 2021

\

Le Secrétaire gé gral

de la zone-de défense

de sécurité sid

Christian CHASSAING

SGAMI SUD - R20-2021-09-02-00002 - Arrêté jury AMO GN2A Aspretto - 020921- signé 17