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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 11 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Industrie,
MPG/IG
-
18/11/2021
COMPTE
RENDU
SI
Jean
dh
Réunion
du
Conseil
municipal
urenne
du
17
NOVEMBRE
2021
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Patrick
OBITZ,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Jessica
VACHET,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Clarisse
SPAGNOL.
Membres
absents
: Fabien
DAMASCENO-SOBRAL
(procuration
à
Jessica
VACHET),
Chiraze
MZATI
(procuration
à
Félicia
AZZARITI),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Marie
DAUCHY,
Caroline
ARNOUD.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
GRANGE
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2021.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Financement
de
l'ingénierie
pour
l'accompagnement
des
Petites
Villes
de
Demain
en
Savoie
—
Conventionnement
avec
l’'ANCT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
candidature
conjointe
de
la
Ville
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
titre
du
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
a
été
retenue. Il
explique
que
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
est
un
programme
national
de
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoire
(ANCT)
qui
a
pour
objectif
de
soutenir
des
territoires
comprenant
des
communes
rurales
de
moins
de
20.000
habitants,
en
leur
permettant
de
se
doter
d’un
projet
global
de
revitalisation.
Pour
les
communes
lauréates
du
programme,
la démarche
d'accompagnement
a
donné
lieu
à
la signature
d’une
convention
d'adhésion
établie
sur
une
durée
maximale
de
18
mois,
qui
acte
l'engagement
de
la
commune
et
de
son
EPCI
dans
le programme
et permet
de
bénéficier
des
premières
aides.
Les
Communes
et leur
EPCI
peuvent
alors
solliciter
l'appui
en
ingénierie
et
les
financements
des
partenaires
pour
lancer
les
études
et
les
actions
matures
identifiées
dans
cette
convention.
Il
remémore
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Savoie
et
la
Banque
des
Territoires,
en
présence
d'AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires),
ont
présenté
l'offre
d'ingénierie
mise
en
place
en
Savoie
pour
faciliter
l'émergence
du
projet
de
revitalisation
du
territoire
lors
d'un
séminaire
en
date
du
28
septembre
2021.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
aujourd'hui
proposé
à
la
collectivité
de
bénéficier
d'une
part
d'un
appui
de
premier
niveau
pour
les
aider
à
définir
leur
projet
en
l'inscrivant
dans
une
approche
stratégique
à
l'échelle
du
territoire,
et d'autre
part
d’une
animation
du
réseau
des
chefs
de
projets.
Chaque
Petite
Ville de
Demain
disposera
de
l'équivalent
de
10
à
12 jours
(5 à 6 jours
d'appui
et 5 à 6 jours
d'animation)
financés
à
hauteur
de
100%
par
la
Banque
des
Territoires
et
l'ANCT
et
mis
en
œuvre
par
AGATE.
Il s'agit
donc
d'une
« opération
blanche
»
pour
la commune.
A
ce
titre,
il y
a
lieu
de
conclure
une
convention
entre
les
Parties
afin
d'y
préciser
les
modalités
pratiques
et
financières
de
l'accompagnement
de
l'ANCT
et
de
la
participation
de
la
collectivité.
1.
Modalités
de
l'intervention
d'AGATE
:
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
programme
PVD
en
Savoie,
il
est
apparu
opportun
de
définir
un
cadre
opérationnel
d'intervention
d'AGATE
pour
:
-
Animer
le
réseau
des
chefs
de
projets
en
Savoie
;
-
Accompagner
les
collectivités,
aux
côtés
de
leurs
chefs
de
projet,
dans
la définition
de
leur
stratégie
et
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
de
territoire,
en
procédant
à
l'établissement
d’un
diagnostic
simplifié
du MPG/IG
—
18/11/2021
territoire
pour
poser
la stratégie
de
conduite
des
études
permettant
d'aboutir
à
une
convention-cadre
de
qualité,
structurée
et
opérationnelle,
puis
en
assistant
le
chef
de
projet
pour
le
lancement
des
actions
et
projets.
Selon
les
enjeux
identifiés,
le
diagnostic
pourra
être
renforcé
sur
certains
volets.
À
ce
titre,
AGATE
pourra
faire
appel
à
une
ingénierie
complémentaire,
par
exemple
avec
le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
en
matière
patrimoniale.
Les
collectivités
détermineront
ensuite
librement
le
choix
des
prestataires
d'études.
Cette
intervention
d'AGATE
permet
de
:
-
Faire
une
économie
d'échelle
en
apportant
une
offre
de
service
homogène
;
-
Garantir
la
qualité
de
la
méthodologie
et
du
cadre
de
commande
des
études ;
-
Sécuriser
l'ensemble
du
processus
permettant
de
passer
de
la
convention
d'adhésion
à
la
convention-
cadre
;
-
S'assurer
de
l’opérationnalité
du
dispositif et de
la parfaite
mobilisation
des
moyens
d'ingénierie
et/ou
des
moyens
financiers
mis
à
disposition
de
la
collectivité
(l'intervention
d'AGATE
apporte
une
garantie,
un
gage
de
qualité
aux
co-financeurs).
L'intervention
d'AGATE
serait
proposée
à
l'ensemble
des
11
lauréats
PVD
en
Savoie.
L'animation
du
réseau
des
chefs
de
projets
serait
mutualisée
et
AGATE
offrirait
en
sus
une
prestation
d'accompagnement
personnalisée.
2.
Détermination
du
montant
des
participations
financières
des
Parties
Le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
780€
par
jour
pour
une
douzaine
de
jours
d'intervention
en
moyenne
pour
chaque
lauréat
PVD,
soit
100.000€
La
durée
prévisionnelle
du
projet
est
estimée
à
un
an.
L'ANCT
contribue
financièrement
à
hauteur
de
50%
du
coût,
ce
qui
correspond
à
un
montant
maximum
de
50.000€. Le
solde
du
financement
sera
intermédié
par
AGATE,
au
titre
de
la
convention
entre
AGATE
et
la
Banque
des
Territoires,
en
déclinaison
d’une
convention
de
partenariat
opérationnel
signée
en
juin
2021
entre
AGATE,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
la
Banque
des
Territoires,
et
en
mobilisation
des
crédits
mis
à
disposition
par
la
Banque
des
Territoires.
3.
Modalités
de
règlement
a.
Versement
L'ANCT
apportera
son
financement
aux
11
lauréats
PVD
bénéficiaires
dans
le
mois
suivant
la transmission
de
la
convention
signée
par
les
Parties
et après
émission
d'un
titre
de
recette.
La
contribution
de
l'ANCT
auprès
de
chaque
bénéficiaire
se
défini
comme
suit :
Collectivité
Montant
en
euros
Les
Echelles
4
545,45
€
La
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
pour
2
545
45
€
la commune
de
Saint-Genix-les-Villages
!
Entrelacs
4
545,45
€
Albertville
4
545,45
€
Ugine
4
545,45
€
Moûtiers
4
545,45
€
Eee
En
4
545,45
€
La
Communauté
de
Communes
les
Vals
du
Dauphiné
pour
la commune
de
4
545,45
€
Le
Pont
de
Beauvoisin
La
Commune
de
Modane
(pour
les
communes
de
Modane
et
de
Fourneaux)
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
(pour
les
communes
de
Montmélian,
Saint
4
545,45
€
Pierre-d’Albigny
et Valgelon-La
Rochette)
4
545,45
€
Les
versements
s’'effectueront
comme
suit
:
-
70%
de
la
subvention
soit
3181.82€
à
la
réception
des
documents
;
-
Le
solde
de
la
dépense
et
au
maximum
1363.63€
sur
présentation
d'un
état
des
dépenses
réalisées,
attesté
par
le comptable
public. MPG/IG
—
18/11/2021
Les
règlements
seront
versés
sur
le compte
bancaire
transmis.
L'ANCT
procède
au
paiement
des
sommes
dues
dans
un
délai
maximum
de
30
jours,
à
compter
de
la
réception
par
l'agent
comptable
de
la
demande
de
règlement.
b.
Evaluation
finale
-
A
l'achèvement
du
projet,
et
au
plus
tard
à
la
date
de
fin
de
la
présente
convention,
une
évaluation
des
résuitats
du
projet
auquel
l'ANCT
contribue
financièrement
est
transmise
à
l'ANCT.
-
Au
plus
tard
un
an
après
l’achèvement
du
projet,
les
bénéficiaires
transmettent
à
l'ANCT
une
évaluation
de
l'impact
de
ce
projet
sur
le
territoire
ou
ses
habitants
4.
Communication
Les
financements
accordés
par
l'ANCT
doivent
être
portés
obligatoirement
à
la
connaissance
des
bénéficiaires
et
du
grand
public.
Le
Conseil,
après
en
avoir
défibéré
:
-__
APPROUVE
la
convention
de
subventionnement
entre
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
telle
que
présentée
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
avec
l'ensemble
des
partenaires
techniques
et
financiers
du
projets.
Vote
à
l'unanimité
2.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que,
-
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2022-2025,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
avec
négociation,
-
la
Commune
ou
l'établissement
public
a,
par
délibération
du
26
janvier
2021,
donné
mandat
au
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
pour
la
négociation
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
au
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
-
par
lettre
du
22
juillet
2021,
le
Centre
De
Gestion
a
informé
la
commune
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP
et
des
conditions
du
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Savoie
en
date
du
17
septembre
2020
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
le
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP, MPG/IG
-
18/11/2021
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
ia
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
-
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
4
ans
(date
d'effet
01/01/2022)
Régime
du
contrat
Capitalisation
Préavis
Adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois.
Décès
0.15%
sans
franchise
G
©
:
og
BST
Risques
:
:
n
Lo
©
à
Accident
de
service
et
maladie
contractée
;
EE
s
Dé
garantis
et
:
ervIee
st
m
raci
0.85%
sans
franchise
SG
858%
Conditions
|-24 Service,
frais
médicaux
<
E
È
E
ä
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
1.30%
sans
franchise
œ
Total |
2.30%
Les
taux
ci-dessus
incluent
le
capital
décès
versé
aux
ayants
droit
à
hauteur
d'environ
43
800
€
par
agent,
ce
qui
correspond
aux
dispositions
qui
seront
en
principe
en
vigueur
au
1er
janvier
2022
en
l'état
actuel
des
textes.
Dans
l'hypothèse
où
un
décret
viendrait
pérenniser
les
dispositions
transitoires
instituées
par
le
décret
n°
2021-
176
du
17
février
2021
portant
modification
temporaire
des
modalités
de
calcul
du
capital
décès,
il conviendrait
d'ajouter
0,15%
à
chacun
des
taux
précités
pour
couvrir
la
nouvelle
garantie
décès,
sans
nouvelle
délibération,
le
Cdg73
ayant
fait
chiffrer
les
deux
hypothèses
dans
le
marché
initial.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet,
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la
Savoie,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
correspondants
de
la
collectivité.
Vote
à
l'unanimité
3.
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES
a)
Acquisition
foncière
—
Parcelles
sections
OA
n°
49,
AA
n°
123,
AA
n°
124,
C
n°
177,
BH
n°
20
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
proposition
des
Consorts
DRILLAT-DIANOUX-RAVIER,
propriétaires
indivis,
par
courrier
en
date
du
4
août
2021,
de
céder
à
titre
gracieux
à
la
collectivité
des
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Les
parcelles
concernées
par
cette
proposition
sont
inscrites
au
cadastre
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
les
références
ci-après
:
Références
cadastrales
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Adresse
Surface
totale
en
m°
Zone
PLU
OA
49
Bonne
Nouvelle
d'en
Haut
1275
N
AA
123
Beau
Soleil
3259
N
AA
124
Beau
Soleil
833
N
c
477
Sous Mont l'Evêque
(Bien
ND Détimité)
N
pH
20
Les Clapeys
(Bien Non Délimité
N MPGAIG
-
18/11/2021
Les
parcelles
cadastrées
Section
C
n°
177
et
Section
BH
n°20,
qui
sont
définies
comme
«
Bien
Non-Délimité
»
par
les
services
du
Cadastre,
feront
chacune
l'objet
d’un
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
qui
sera
établi
par
un
géomètre
expert
aux
frais
de
la
Commune,
afin
que
soit
déterminée
la
contenance
exacte
ainsi
que
les
limites
de
ces
biens.
L'acquisition
de
l'ensemble
des
parcelles
énoncées
ci-dessus
est
conclue
à titre
gracieux.
Il est
précisé
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notariai
de
Maître
BELLOT
GUYOT
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Conformément
à
l'article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
l'acquisition
auprès
des
Consorts
DRILLAT-DIANOUX-RAVIER,
propriétaires
indivis
des
parcelles
cadastrées
Section
OA
n°49,
Section
AA
n°123,
Section
AA
n°124,
Section
C
n°177,
Section
BH
n°20
à
titre
gracieux,
-
DIT
que
les
frais
d'établissement
du
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
pour
les
parcelles
Section
C
n°177
et
Section
BH
n°20
par
un
géomètre-expert
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
-
DIT
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
BELLOT
GUYOT,
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
-
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Philippe
ROLLET
indique
qu'une
vérification
sera
faite
quant
à
l'obligation
de
borner
les
parcelles
non
délimitées.
Dans
l'affirmative,
la
Commune
fera
procéder
au
bornage.
Vote
à
l'unanimité b)
Ouverture
d’une
enquête
publique
—
Société
MARTOIA
CARRIERES
TP
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
par
arrêté
préfectorai
du
24
septembre
2021,
une
enquête
publique
est
ouverte
en
Mairie
de
La-Tour-en-Maurienne,
du
18
octobre
2021
au
17
novembre
2021
inclus,
sur
la
demande
présentée
par
la
Société
MARTOIA
CARRIERES
TP
qui
sollicite
le
renouvellement
d'autorisation
et
l'extension
d'exploitation
d’une
carrière
située
sur
le
territoire
de
La
Tour-en-Maurienne.
Il ajoute
que
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
comprenant
notamment
une
étude
d'impact,
a
été
déposé
en
Mairie
de
La-Tour-en-Maurienne
aux
dates
susvisées
pour
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l- environnement/Autorisation-environnementale-unique2 Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
dans
le
cadre
de
la
procédure,
il convient
que
le
Conseil
municipal
donne
son
avis
sur
le
projet.
-
VU
le
dossier
présenté
et
consultable
en
Mairie
de
La-Tour-en-Maurienne,
-__
Considérant
la
demande
de
la
Société
MARTOIA
CARRIERES
TP,
-
Considérant
le
bilan
des
effets
négatifs
et
positifs,
directs
ou
indirects,
temporaires
ou
permanents
du
projet
présenté
dans
l'étude
d'impact,
Le
Conseil, -
DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
et
l'extension
d'exploitation
d'une
carrière
située
sur
le
territoire
de
La
Tour-en-Maurienne,
présenté
par
la
Société
MARTOIA
CARRIERES
TP.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
forte
demande
de
matériaux
sur
la
vallée,
ainsi
que
la
demande
d'extension
de
la
carrière
Apprin
et
la
demande
de
réouverture
de
la
carrière
de
Saint-Martin-la-Porte.
Vote
à
l'unanimité MPG/1G
-
18/11/2021
4.
MARCHES
PUBLICS
a)
Entretien
et
maintenance
des
ascenseurs,
monte-charge
et
portes
automatiques
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
marchés
en
cours
pour
l'entretien
des
ascenseurs
arriveront
à
leurs
termes
au
34
décembre
2021.
Ilest
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
afin
de
passer
des
marchés
de
services
pour
entretien
et
la
maintenance
des
ascenseurs,
monte-charge
et
portes
automatiques
selon
la procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-56,
R
2131-12
du
code
de
la
commande
publique)
d'une
durée
d'un
{{)
an
reconductible
trois
(3)
fois,
dans
la
limite
d’une
durée
globale
de
quatre
(4)
ans.
Il s’agit
d'un
groupement
de
commandes
« de
droit commun
» en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-
7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
toute
la procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a signé(s).
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
services
d'entretien
et
de
maintenance
des
ascenseurs,
monte-
charge
et
portes
automatiques
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5
et R
2131-12
du
code
de
la commande
publique,
avec
allotissement
au
sens
de
l'article
L 2113-10
du
code
de
la commande
publique.
H n'y
a donc
pas
lieu
d'instaurer
une
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
l'accord-cadre
aux
candidats,
sur
la
base
des
critères
et
de
leur
pondération
définis
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à
ta
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la
Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
tes
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
-
groupement
dit de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s);
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
de
l’accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
de
l'accord-cadre
et
de
ses
modifications
éventuelles
:
-
Les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
(matériels
de
gestion)
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
de
services
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
ascenseurs,
monte-charge
et
portes
automatiques
;
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
de
l'accessibilité,
les
ascenseurs
sont
de
plus
en
plus
nombreux
dans
les
bâtiments
communaux.
Un
groupement
de
commandes
permet
de
réduire
les
coûts
d'entretien.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'est
pas
possible
d'intégrer
des
personnes
privées
à
ce
groupement
mais
qu'une
analyse
plus
globale
du
parc
public
sera
faite.
Vote
à l'unanimité MPG/1G
-
18/11/2021
b)
Lancement
d’une
étude
stratégique
touristique
-
Groupement
de
commandes
L'enjeu
de
la
mise
en
place
d'une
étude
stratégique
touristique
pour
le
positionnement
et
le
développement
d'outils
de
promotion
a
été
mis
en
évidence,
ce
besoin
converge
avec
d’autres
tels
que
:
-
La
mise
en
place
d'une
étude
stratégique
portant
sur
le
développement
de
l'attractivité
de
la
Ville
centre
en
lien
avec
les
pôles
secondaires,
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»,
-
Le
travail
coordonné
de
montée
en
gamme
des
acteurs
du
tourisme,
en
lien
avec
Savoie
Mont
Blanc
Tourisme,
-
L'enjeu
identifié
en
début
de
mandat
de
définir
des
événementiels
d'intérêt
communautaire
sur
les
communes
de
la
3CMA,
-
Les
perspectives
offertes
dans
le
cadre
du
grand
Chantier
Lyon
Turin,
de
la
future
gare
internationale,
et
des
moyens
proposés
notamment
par
la
mission
Grand
Chantier,
-
La
volonté
de
la
Ville
centre
de
travailler
sur
des
aménagements
d'attractivité
et
de
mobilité
en
lien
avec
des
besoins
touristiques
et
cyclables.
Il est
donc
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Montagnicimes
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
pour
un
accompagnement
sur
la
mise
en
place
de
cette
étude
stratégique
et
des
projets
et
outils
qui
pourraient
en
découler,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte,
s’agit
d'un
groupement
de
commandes
d'intégration
totale
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et
de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
mais
aussi
la
notification
et
la
bonne
exécution
du(des)
marché{s})
qu'il
a
signé(s).
La
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
il n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
l'accord-cadre
aux
candidats,
sur
la
base
des
critères
et
de
leur
pondération
définis
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à la
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la
Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
passation
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
:
-_
le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
du
marché
et
de
ses
modifications
éventuelles
;
-
les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
(matériels
de
gestion)
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-_
APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
prestation
de
service
;
-_
APPROUVE
l’adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Françoise
COSTA
indique
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
étude
stratégique
permettra
d'ouvrir
un
volet
touristique
au
niveau
d’un
territoire
(idéalement
la
vallée
de
la
Maurienne,
mais
très
compliqué
compte
tenu
des
5
communautés
de
communes),
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
intégrant
une
partie
hivernale
et
une
partie
estivale.
Dans
ce
cadre,
et
dans
la
méthode
de
travail,
il
convient
de
faire
appel
à
un
cabinet
extérieur
après
rédaction
d’un
cahier
des
charges.
Le
but
est
d'avoir
une
feuille
de
route
pour
les
années
à
venir,
avec
à
la
fois
un
travail
sur
l'existant,
une
cohérence
avec
ce
qui
est
développé
en
station
mais
également
dans
la
vallée
en
mettant
en
valeur
les
points
forts
des
uns
et
des
autres.
La
vallée
apporte
des MPG/IG
-
8/11/2021
points
forts
comme
les
portes
d'entrée
comme
la
gare
internationale
et
la
sortie
d'autoroute,
toutes
les
voies
d'accès
mais
également
des
équipements
et
des
sites
qui
peuvent
entrer
dans
une
stratégie
touristique.
D'autres
sujets,
pourront
être
traités
à
l'échelle
d'un
territoire
plus
large,
la
Maurienne,
territoire
transfrontalier,
avec
un
parc
national,
des
voies
d'accés
vers
d'autres
départements
et
un
autre
pays.
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
participeront
à hauteur
de
50
%
chacune.
A
la
demande
de
Clarisse
SPAGNOL,
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
le
coût
de
cette
étude
est
de
l'ordre
de
35
à
40
000
€.
il
indique
que
par
ce
biais,
une
légitimité
sera
donnée
à
l'ensemble
des
communes
de
la
3CMA.
Françoise
COSTA
précise
que
la
commission
tourisme
a
été
créée
au
sein
de
la
SCMA
pour
fédérer
toutes
les
communes
de
la
3CMA
et
travailler
sur
cette
étude.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
partenaires
privés
seront
associés
pour
enrichir
le
débat.
Vote
à
l'unanimité
5.
COMMUNICATION
—
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
prestation
vidéo
de
Maurienne
TV
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
dispose
d’un
service
de
télévision
locale
nommé
Maurienne
TV,
dont
la
finalité
est
de
promouvoir
le
territoire
de
la
Maurienne
par
la
création
et
la
diffusion
de
projets
audiovisuels.
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juin
2021,
la
3CMA
propose
de
mettre
à
la
disposition
de
ses
communes
membres
son
service
de
télévision
Maurienne
TV,
pour
la
réalisation
de
vidéos
« à
la
demande
» dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat.
La
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fonctionnement
et
les
modalités
techniques,
juridiques
et
financières
selon
lesquelles
la
3CMA,
via
son
service
Maurienne
TV,
participera
à
la
réalisation
de
vidéos
pour
le
compte
des
communes.
Engagements
de
la 3CMA
envers
les
communes
-
Réaliser
une
prestation
« cié en
main
» pour
le compte
des
communes
qui en
font
la demande
: tournage,
montage,
étalonnage,
ajustements,
et
en
option,
des
prestations
de
conception
et
d'écriture
d'un
scénario.
Une
limite
de
10
vidéos
annuelles
pour
l'ensemble
des
communes
est
fixée.
Engagements
des
communes
envers
la
3CMA
-
Faire
part de
la demande
plusieurs
semaines
en
amont
pour
permettre
aux
agents
d'organiser
leur planning,
-
Assister
les
Journalistes
Reporters
d'Images
lors
du
tournage,
-
Payer
la prestation
fournie.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
aux
services
de
Maurienne
TV
pour
la
réalisation
de
vidéos
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
afin
de
promouvoir
les
actions
menées
par
la
collectivité.
Le
nombre
de
vidéos
est
limité
à
10
vidéos
annuelles.
Le
coût
de
la
prestation
pour
une
vidéo
varie
en
fonction
du
service
demandé
et
est
présenté
en
annexe
n°1
de
la
Convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération. Conformément
à
l'article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
présente
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
_—
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
__
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
ef
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Prestation
Coût
TTC
Observations
Conception
100 €
En option
et
écriture
Tournage
Durée
: 3h30
Le
x
200
€
A
:
demi-journée
Déplacement
inclus
Tournage
Durée
: entre
3h30
,
conne
300 €
et 7h30
journée
entière
,
.
Déplacement
inclus
Post
production
300
€
Montage
a
étalonnage MPG/IG
-
18/11/2021
Vote
à
l'unanimité
6.
COMMUNICATIONS
- en
application
de
l'article
L
2121-22
du
CGCT
Délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
-
Décisions
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2021-12
15/10/2021
|
Convention
d'audit
et
de
conseil
en
aménagement
du
territoire
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
n°
D-2021-13
21/10/2021
|
Passation
d’une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
communal
— Appartement
n°
6 —
Ecole
élémentaire
Aristide
Briand.
n°
D-2021-14
29/10/2021 |
Tarif
pour
la
location
de
garages
communaux
rue
du
Parc
de
la Vanoise
(ancienne
école
des
Plans).
n°
D-2021-15
29/10/2021 |
Tarif
pour
le repas
des
aînés.
7.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
—
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
en
réponse
à
la
demande
de
subvention
Fonds
d'intervention
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
pour
la
vidéoprotection.
Il donne
les
motifs
pour
lesquels
la
subvention
a
été
refusée,
milieux
urbains
privilégiés
compte
tenu
des
taux
de
délinquance.
Dominique
JACON
propose
de
renouveler
la
demande
de
subvention
en
2022.
—
Subventions
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
Eau
2019
:
o
2000 €
pour
l'alimentation
électrique
du
réservoir
de
La
Combe,
o
1312€
pour
le traitement
UV
de
l'eau
du
réservoir
de
La
Combe,
o
700
€
pour
l'équipement
de
télégestion
du
réservoir
de
La
Combe.
—
Recrutements
de
personnel
o
Agent
d'accueil
- Service
Population
citoyenneté
Médiathèque
—
agent
du
patrimoine
et
responsable
du
service
jeunesse
Assistante
RH
Assistant
comptable
service
Finances
Responsable
du
service
eau
et
assainissement
Gardien
de
gymnase
Agent
polyvalent
au
service
garage/serrurerie
o
Agent
d'accueil
au
Centre
Technique
Municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil,
Johana
DOMPNIER
qui
a
été
recrutée
au
Secrétariat
général
en
prévision
du
départ
en
retraite
d'Isabelle
GIRARD.
=
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
venue
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
pour
la
troisième
fois,
de
Monsieur
Joël
GIRAUD,
Secrétaire
d'Etat
auprès
de
la
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
chargé
de
la
Ruralité,
dans
le cadre
de
l'hôpital.
rappelle
que
depuis
un
an,
un
travail
très
important
a
été
réalisé,
malgré
une
annonce
de
fermeture
de
la
maternité
et
par
conséquent
de
l'hôpital,
et
un
malaise
au
sein
du
personnel
hospitalier.
Dans
le
contexte
du
Grand
Chantier
Lyon-Turin
et
l'afflux
de
population
qui
en
découlera,
l'hôpital
est
un
atout
dans
nos
territoires
ruraux. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
1%"
magistrat
de
la
commune
est
également
Président
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier,
dans
un
domaine
très
codé,
très
complexe.
1
indique
qu'il
a
sollicité
les
élus
du
territoire,
la
députée
Emilie
BONNIVARD,
la
sénatrice
Martine
BERTHET,
la
conseillère
départementale
Rozenn
HARS,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Jean-Paul
MARGUERON
et
Jean-Claude
RAFFIN,
Maire
de
Modane,
afin
travailler
sur
le
projet
de
santé
2021/2026
et
sur
les
priorités
:
donner
une
place
à
l'hôpital
public
et
le
défendre.
Des
investissements
nécessaires
ont
été
identifiés
pour
un
montant
de
20
millions
d'euros.
Le
directeur
régional
et
le
directeur
départemental
de
l'ARS
ont
également
œuvré
pour
soutenir
le
projet
de
santé.
Dans
le courant
de
l'année,
les
élus
ont
défendu
le projet
d'IRM,
en
collaboration
avec
le
Conseil
de
surveillance.
Joël
GIRAUD
a
annoncé
récemment,
dans
le
cadre
du
plan
SEGUR,
une
enveloppe
de
7,8
millions
d'euros
d'investissements
sur
le
service
médecine
et
sur
le
bloc
opératoire.
Par
ailleurs,
5,7
millions
d'euros
seront
attribués
pour
le désendettement
de
l'hôpital.
La
semaine
dernière,
l'annonce
de
l'autorisation
d'installation
d'un
IRM
à
Saint-Jean-de-Maurienne
a
été
accueillie
avec
soulagement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
temps
d'installation
de
l'IRM
est
de
24
à
26
mois.
000000 8.
MPG/IG
-— 18/11/2021
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
l'ensemble
des
salariés
du
centre
hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne
(Saint-Jean-de-Maurienne
et
Modane),
les
médecins
qui
ont
œuvré
pour
aboutir
à ce
résultat.
«
L'hôpital,
c'est
l'affaire
de
tous
».
Il remercie
le
Secrétaire
d'Etat
pour
l'attribution
de
crédits
en
territoire
rural
et
qui
clôture
14
à
16
mois
de
travail
intense.
Destination
Noël
—
Thème
:la
Boule
de
neige
:Françoise
COSTA
rappelle
que
Destination
Noël
est
un
concept
lancé
en
2020,
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
l'OTI
Montagnicimes,
le
GAEM
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
pour
que
la
Ville
soit
animée
durant
le
mois
de
décembre.
Cette
année,
le
lancement
des
illuminations
le
3
décembre
à
18
h,
place
de
la
Cathédrale,
.débutera
les
festivités.
Des
concerts
animations
seront
organisés
dans
les
différents
quartiers
de
la
ville,
avec
distribution
de
vins
et
chocolats
chauds
et
spectacles.
Le
Marché
de
Noël
se
déroulera
du
10
au
12
décembre
:
65
exposants
(30
chalets)
mettront
en
évidence
les
produits
artisanaux
locaux.
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
autorisé
cette
manifestation
avec
obligation
du
port
du
masque
mais
sans
pass
sanitaire
(en
cas
d'évolution
de
la
pandémie,
tout
a été
organisé
pour
le
contrôle
des
pass
sanitaires).
La
patinoire
sera
installée
à
côté
de
la
Mairie.
Environ
15
000
flyers
seront
distribués
dans
les
boites
aux
lettres
du
territoire,
avec
le
programme
complet.
Un
jeu
concours
sera
organisé
avec
les
commerçants
de
la
ville,
un
concours
de
vitrines
et
d’illuminations
également. QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H40.