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Arrêté - 44 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217201342-20221206-44M-2022-AI Accusé
certifié
exécutoire
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
44
M-2022
Annule
et
remplace
44-2022
Mairie
de
FLÉE
5 rue
du
Luxembourg
72500
— FLÉE
&
02.43.44.10.01
5
PORTANT
ORGANISATION
D’UNE
VENTE
AU
flee.mairie@outlook.fr
DEBALLAGE
Le
Maire
de
Flée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R321-9,
Vu
la demande
en
date
du
05
décembre
2022
reçue
en mairie
le 05
décembre
2022,
par
laquelle
Madame
MOLLAT
Elisabeth
domicilié
3
Lieu-dit
Les
Maison
Prieuré
des
Bénédictines
la Paix
Notre
Dame
à
Flée
sollicite
l’autorisation
d’organiser
une
vente
au
déballage
(Marché
de
Noël)
au
3
Lieu-dit
Les
Maison
Prieuré
des
Bénédictines
la
Paix
Notre
Dame
à
Flée,
du
samedi
17décembre
au
dimanche
18
décembre
2022,
Considérant
que
ladite
vente
a lieu
sur
le domaine
privé,
ARRETE
Article
1
: Du
samedi
17
décembre
au
dimanche
18
décembre
2022,
Madame
MOLLAT
Elisabeth
est
autorisée
à
organiser
un
vide-maison,
au
3
Lieu-dit
Les
Maison
Prieuré
des
Bénédictines
la
Paix
Notre
Dame
à Flée.
Article
2
: La
vente
au
déballage
commencera
le samedi
17
décembre
au
dimanche
18
décembre
2022
à
8
heures
30
et
ne
pourra
s’étendre
au-delà
de
18
heures,
le
dimanchel8
décembre
2022.
Article
3
: Madame
MOLLAT
Elisabeth
est autorisée
à apposer
une
affiche
publicitaire
à proximité
de
son
domicile,
sur
le
domaine
public
communal
afin
que
les
acheteurs
potentiels
puissent
localiser
la
vente.
Cette
affiche
sera retirée
dès
la fin
de
la manifestation.
Article
4 : L’organisateur
de
l’évènement
doit mettre
en
œuvre
un protocole
sanitaire
et le faire respecter
lors
de
l'évènement.
La
commune
se dégage
de
toute
responsabilité.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Sarthe,
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Sarthe,
-
Madame
MOLLAT
Elisabeth
Madame
le Maire
:
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
_ Informe
que
le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant le
ni oungl
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
fÈ
Fait
à Flée,
le 06
décembre
2022
Le
Maire,
.
Monique GAULTIER \
À]