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Arrêté - 29 2022
Arrêté - 34 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217201342-20220722-34-2022-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/07/2022
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
34-2022
Mairie
de
FLÉE
5 rue
du
Luxembourg
72500
— FLÉE
&
02.43.44.10.01
AUTORISANT
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE
DE
DÉBIT
DE
24
flee.mairie@outlook.fr
BOISSON
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Flée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2
;
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L3334-2
et
L3335-4;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2015
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
de
l'association
Bouge
Ta
Campagne
size
5
rue
du
Luxembourg
72500
Flée
reçue
en
mairie,
le 22
juillet
2022
;
ARRETE
Article
1
: M.
Gregory
CAUCHAS
le Président
de
l’association
Bouge
Ta
Campagne
est autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
un
et trois
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
qui
aura
lieu
le samedi
27
août
2022
de
13h00
à
20h00
sur
l’Esplanade
«
Bienvenue
»
à
Flée
à
l’occasion
d’un
après-midi
détente
«
pétanque
».
Article
2 : Conformément
à la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes 1
et 3 tels
que
les définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
mai
1996
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2003
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
5
: Monsieur
le Maire
et le commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
le Président
de
l'association
de
Chasse
du
Cormier.
Fait
à
Flée,
le
22
juillet
2022
Affiché
le 26 juillet
2022
Le
Maire,