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Arrêté - 37 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETÉ DU MAIRE
N° 37_2026
PORTANT ORGANISATION D’UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de Flée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R321-9,
Vu la demande en date du 07 septembre 2026, par laquelle Madame MOLLAT Elisabeth domicilié 3 Lieu-
dit Les Maison Prieuré des Bénédictines la Paix Notre Dame à Flée sollicite l’autorisation d’organiser une
vente au déballage au 3 Lieu-dit Les Maison Prieuré des Bénédictines la Paix Notre Dame à Flée, le samedi
26 septembre et dimanche 27 septembre 2026,
Considérant que ladite vente a lieu sur le domaine privé,
ARRETE
Article 1 : le samedi 26 septembre et dimanche 27 septembre 2026, Madame MOLLAT Elisabeth est autorisée à organiser une vente au déballage, au 3 Lieu-dit Les Maison Prieuré des Bénédictines la Paix Notre Dame à Flée.
Article 2 : La vente au déballage commencera le samedi 26 septembre à 14h00 et dimanche 27 septembre 2026 et ne pourra s’étendre au-delà de 18 heures.
Article 3 : Madame MOLLAT Elisabeth est autorisée à apposer une affiche publicitaire à proximité de son domicile, sur le domaine public communal afin que les acheteurs potentiels puissent localiser la vente. Cette affiche sera retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Sarthe,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe,
- Madame MOLLAT Elisabeth
Madame le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Flée, le 10 septembre 2026
Affiché le 11 septembre Le Maire, Dominique MANCEAU, Le Maire
Mairie de FLÉE
5 rue du Luxembourg
72500 – FLÉE
02.43.44.10.01
flee.mairie@outlook.fr