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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1685026154 A 2022 47 Arrete portant permission de voirie Ch des Rippes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
CLERMONT-EN-GENEVOIS
74270
CLERMONT-EN-GENEVOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-47
portant
permission
de
voirie/
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Chemin
des
Rippes
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Locales,
Vu
le code
de
la
route
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande,
en
date
du
25
juillet
2022,
de
la
société
SERFIM
T.I.C
sise
à
LA
RAVOIRE
(Savoie)
représentée
par
LIABEUF
Yannick
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
création
de
tranchée
et
pose
de
chambres
et
fourreaux
télécom
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
: voie
communale
dite
Chemin
des
Rippes.
ARRETE
Article
1
: A
partir
du
16
août
2022
et
pour
une
durée
de
90
jours,
la société
SERFIM
T.I.C
est autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
création
de
tranchée
et
pose
de
chambres
et
fourreaux
télécom
sur
la
voie
communale
dite
Chemin
des
Rippes.
Article
2
: Les
travaux
et
les aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation
et
devront
être
remis
en
état
à
l'identique.
Un
état
des
lieux
avant
et
après
travaux
devra
être
réalisé
en
présence
d’un
représentant
de
la commune
Article
3
: Une
déclaration
de
travaux
à
proximité
de
réseaux
(DT-DICT)
et
une
demande
d'arrêté
de
circulation
devront
être
déposées
21 jours
au
moins
avant
la date
envisagée
pour
le début
du
chantier.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
Code
de
l'urbanisme.
Un
plan
de
récolement
devra
être
fourni
à l'achèvement
des
travaux.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article 5
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
aux
lieux
habituels
et
notifié
à l’intéressé.
Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
16
août
2022
Christian
VERMELLE