Compte-Rendu - CR conseil 26 septembre 2019

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Compte-Rendu - CR conseil 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 26 septembre 2019)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

Affiché le 2/10/2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de convocation : 20 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre à 20h15, les membres du Conseil municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jonathan KUHN, Maire.

Présent(e)s : Jonathan KUHN, Annik VARELA, Éric THOMAS, Viviane COTTREAU- GONZALEZ, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Yann JOFFREAU, Erwan COLLIN, Bernard VARELA, Séverine COURTOIS, Dominique MOUNIAU, Jean GONZALEZ, Michèle DELÊTRE.

Absent excusé : Jimmy MARZONA

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Viviane Cottreau-Gonzalez est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

1. Modalités de récupération des heures complémentaires et/ou

supplémentaires et IHTS

2. Délégations du Conseil municipal au Maire : modification de la

subdélégation aux agents

3. Modification du tableau des effectifs : suppression de poste suite à

un avancement de grade

4. Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux

droits de mutation : travaux sur voirie accidentogène

5. Salles des loisirs et pôle associatif : modification du règlement

intérieur

6. Echanges de parcelles : autorisation de signature des actes notariés

7. Groupement de commandes entre différentes communes du

territoire de l’agglomération et la Communauté d’agglomération de

La Rochelle pour la réalisation de bilans carbone communaux :

signature d’une convention

8. Mise en souterrain des réseaux aériens de communications

électroniques d’orange : signature du devis d’étude

9. Mise en conformité de l’éclairage du chemin du Bosquet : signature

du devis

Questions diverses

- Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service d’eau potable – EAU 17

- EAU 17 : changement de dénomination, modification des statuts et

adhésion de la ville de SaintesMonsieur le Maire ouvre la séance à 20h50.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la délibération 09 est retirée de l’ordre du jour par manque de précision sur le sujet.

1. Modalités de récupération des heures complémentaires et/ou supplémentaires et IHTS

Monsieur le Maire expose que,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 4 juillet 2019 ;

CONSIDERANT, la délibération du 6 octobre 2008 portant création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

CONSIDERANT la délibération n° 2018_11_22_04 en date du 22 novembre 2018 portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

A la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, les agents de catégorie C et B, à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale. Une même heure supplémentaire ne pourra donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Le nombre des heures supplémentaires ne peut dépasser 25 heures par mois et par agent, étant précisé que les heures accomplies durant les dimanches, les jours fériés et la nuit sont prises en compte dans ce contingent. Pour les agents à temps partiel, ce plafond mensuel est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine (35h). Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires.

Ces dispositions concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie C et B, relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Grades compris dans les cadres

d’emplois suivants

Service

Administratif Rédacteur territorial

Adjoint administratif territorial

Administratif

Technique Agent de maîtrise territorial

Adjoint technique territorial

Technique

Ecole, Cantine

Animation Adjoint d’animation territorial Ecole, Cantine Médico - Sociale Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

Ecole, Cantine

Les agents non titulaires de droit public, exerçant des fonctions de même niveau et nature que les fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Grades compris dans les cadres

d’emplois suivants

Service

Administratif Rédacteur territorial

Adjoint administratif territorial

Administratif

Technique Agent de maîtrise territorial

Adjoint technique territorial

Technique

Ecole, Cantine

Animation Adjoint d’animation territorial Ecole, Cantine Médico - Sociale Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

Ecole, Cantine

Modalités de récupération :

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués, sauf dans les cas suivants où une majoration de 100% sera appliquée :

- Du lundi au samedi entre 22h et 7h

- Les dimanches

- Les jours fériésCes majorations sur un même jour ne sont pas cumulables.

La demande de l’agent pour bénéficier de ses heures de récupération devra être présentée en respectant un préavis d’un mois. Le délai de réponse de l’employeur sera d’une semaine.

Les heures effectuées en année N devront être récupérées avant le 31 mars de l’année N+1. Les heures complémentaires ou supplémentaires au planning annuel pourront alimenter le Compte épargne temps par tranche de 7 heures dans la limite de 7 jours / an.

Modalités d’indemnisation

Il est possible d'allouer aux agents de catégories C et B une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), pour les travaux effectivement réalisés au-delà de leurs horaires habituels de travail. Ces indemnités peuvent être versées aux agents non titulaires de droit public de grade équivalent. Les agents à temps partiel ne sont pas concernés par l’indemnisation d’heures supplémentaires.

Pour les agents à temps complet :

Heures effectuées Majoration

14 premières heures 25%

11 heures suivantes 27%

Entre 22h et 7h 100%

Dimanches et jours fériés 66%

Pour les agents à temps non complet :

Heures effectuées Majoration

Jusqu’à 35h Pas de majoration

14 heures suivantes 25%

11 heures suivantes 27%

Entre 22h et 7h 100%

Dimanches et jours fériés 66%

La majoration des heures supplémentaires est cumulable avec les heures effectuées entre 22h et 7h ou un dimanche ou jours fériés.

Les IHTS ne peuvent être versées au titre des périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à un travail effectif) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’abroger la délibération 2018_11_22_04 en date du 22 novembre 2018,

- d’instaurer les conditions de récupération des heures selon les conditions énoncées ci-dessus, - d’allouer une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les conditions énoncées ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

2. Délégations du Conseil municipal au Maire : modification de la subdélégation aux agents

Monsieur le Maire expose que,

Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;

Vu la délibération 2014_04_04_7_DE intitulée « délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire » ; Considérant la nécessité de favoriser une bonne administration communale ; Il convient aujourd’hui de modifier la délibération n° 2014_04_17_7_DE du Conseil municipal en date du 17 avril 2014 en y ajoutant la possibilité pour le Maire de subdéléguer sa signature aux agents municipaux dans le cadre de l’article L.2122-19 du CGCT.

Monsieur le Maire souhaite encadrer cette délégation de signature en fixant les montants maximum suivants à 2 agents communaux :

- Monsieur Dimitri Arnaud, responsable des services techniques : signature de bons de commande pour un montant maximum de 150 € TTC pour l’achat de matériel et de petit outillage,

- Madame Julie Révilla de los rios, secrétaire de mairie : signature de bons de commande pour un montant maximum de 400 € TTC pour l’achat de matériel et de petit outillage.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention (Dominique Mouniau), autorise Monsieur le Maire à :- subdéléguer sa signature aux agents municipaux mentionnés ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122-19 du CGCT,

- signer les arrêtés correspondant à cette décision.

3. Modification du tableau des effectifs : suppression de poste suite à un avancement de grade

Monsieur le Maire expose que,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire. Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 4 juillet 2019 ;

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’agent polyvalent des écoles, au grade d’adjoint d’animation territorial, en raison d’un avancement de grade ;

Il est proposé la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, permanent, à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2019,

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation,

Grade : Adjoint d’animation territorial

Temps Complet 35h00

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation : travaux sur voirie accidentogène

Monsieur le Maire expose que,

Le Conseil départemental de Charente maritime a décidé, par délibération n°511 du 30 mars 2018, de répartir le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux entre les communes souhaitant effectuer en 2019 des dépenses de réparation de voirie communale accidentogène.

La commune de Montroy prévoit pour cette année des travaux de voirie qui seront réalisés par le syndicat départemental de la voirie, en 4 lieux différents :

- Rue de la chatellenie

- Rue du jeune fief

- Rue des ormeaux – raquette n°1

- Rue des ormeaux – raquette n°2

Ces travaux sont indispensables à la sécurité routière et contribuent à l’entretien de la voirie communale. Le montant total des devis s’élève à 16 285,25 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - effectuer la demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation pour les travaux de voirie accidentogène,

- signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Salles des loisirs et pôle associatif : modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Viviane Cottreau-Gonzalez qui expose que, Par délibérations successives du 16 mars 2018 et du 5 avril 2018, le Conseil municipal a adopté des modifications au règlement intérieur de la salle des loisirs et de la salle de réunion du pôle associatif. Il convient aujourd’hui de compléter l’article 3-3 en précisant les conditions d’annulation à l’initiative de la commune et les modalités de remboursement.Sont ainsi ajoutés les termes suivants à l’article 3-3 (annulation de réservation) : - A l’initiative de la commune :

La commune se réserve la possibilité d’annuler une réservation sans préavis en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. La commune pourra dans la mesure du possible aider le locataire à retrouver une salle. Le locataire se verra rembourser le montant des sommes versées sans contrepartie ou pourra bénéficier d’un report de location.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’adopter cette modification de l’article 3-3.

6. Echanges de parcelles : autorisation de signature des actes notariés

Monsieur le Maire expose que,

Afin de garantir un accès au chemin du bosquet et autour du terrain de tennis, il a été nécessaire de procéder à un nouveau bornage et des divisions de parcelles appartenant à Monsieur Willy Rzepka et Madame Bernadette Ketterle, à Madame Jeanne Martius et à la commune de Montroy.

Ce travail a été réalisé par GéoCible en août 2018. Il convient maintenant de procéder à la cession à titre d’échange de certaines de ces nouvelles parcelles (cf cartographie ci-dessous).

- Parcelle AB 97 :

Monsieur Willy Rzepka et Madame Bernadette Ketterle sont propriétaires de la parcelle AB 97 qui a fait l’objet d’un découpage parcellaire avec un nouveau bornage sous les numéros AB 206 (463 m²) et AB 207 (24 m²). Monsieur Willy Rzepka et Madame Bernadette Ketterle restent propriétaire de la parcelle AB 206 et cèdent à la commune la parcelle AB 207.

- Parcelle AB 93 :

La commune de Montroy est propriétaire de la parcelle AB 93 qui a fait l’objet d’un découpage parcellaire avec un nouveau bornage sous les numéros AB 208 (7 369 m²), AB 209 (6 m²), AB 210 (1 m²) et AB 211 (21 m²). La commune conserve la parcelle AB 208, cède la parcelle AB 209 à Monsieur Willy Rzepka et Madame Bernadette Ketterle et cède les parcelles AB 210 et AB 211 à Madame Jeanne Martius.

- Parcelle AB 98 :

Madame Jeanne Martius est propriétaire de la parcelle AB 98 qui a fait l’objet d’un découpage parcellaire avec un nouveau bornage sous les numéros AB 212 (287 m²) et AB 213 (6 m²).

Madame Jeanne Martius conserve la parcelle AB 212 et cède à la commune de Montroy la parcelle AB 213.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondant aux cessions de parcelles énumérées ci- dessus.7. Groupement de commandes entre différentes communes du territoire de l’agglomération et la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour la réalisation de bilans carbone communaux : signature d’une convention

Monsieur le Maire expose que,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes ;

Vu les articles R.2162-1 et suivants du même Code relatifs aux accords-cadres ;

Dans le cadre du projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone », l’engagement de l’ensemble des partenaires locaux est un des piliers pour l’atteinte des objectifs fixés, à savoir le cap « zéro carbone » en 2040. L’engagement volontaire de la commune vers une neutralité carbone est une réponse apportée à cet enjeu global. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle souhaite accompagner les communes de L’Houmeau, La Jarne, Lagord, Montroy, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Thairé et Vérines en leur proposant de prendrepart à un groupement de commandes portant sur la réalisation de bilans carbone communaux. Cette étude permettra d’obtenir un état des lieux initial des émissions de gaz à effet de serre.

La désignation d’un unique prestataire dans le cadre d’un groupement de commandes permettrait :

 D’assurer la cohérence globale et l’homogénéité des résultats, y compris avec le bilan carbone de la CdA,  De bénéficier d’une expertise commune sur la réalisation des bilans carbone,

 D’optimiser les coûts et les délais d’exécution.

Ce groupement de commandes confie le soin à un coordonnateur de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure.

La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée : - d’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, - de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, - d’élaborer les dossiers de consultation,

- d’assurer l’ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le marché correspondant,

- de transmettre une copie des pièces de marché à l’ensemble tous les membres du groupement, - d’assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l’exécution du marché, - de procéder à la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation ,

- d’assurer la bonne exécution du marché, pour ce qui les concerne et les paiements correspondants, - d’informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l’occasion de l’exécution du marché, et de lui communiquer le bilan qu'il fait de l'exécution des prestations.

La convention prendra fin à l'expiration de la prestation.

Concernant le volet financier, la CdA prendra en charge 50% du montant total de l’étude. La somme restante sera divisée en quote-part selon la répartition suivante :

 Communes de moins de 2000 habitants (Thairé, Montroy) : 5.5% du montant chacune ;  Communes entre 2000 et 5000 habitants (L’Houmeau, La Jarne, Vérines) : 8% ;  Communes entre 5000 et 10 000 habitants (Lagord, Nieul, Périgny, Puilboreau) : 12% ;  Commune de plus de 10 000 habitants (La Rochelle) : 17%.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de ne pas voter cette délibération

- de demander des compléments d’information notamment financier, à la CdA

8. Mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’orange : signature du devis d’étude

Monsieur le Maire expose que,

Dans le cadre du projet d’aménagement du Chemin de la ville et de la rue du Printemps, il convient de saisir cette opportunité pour procéder à l’effacement des réseaux orange.

Pour ce faire, Orange a fait parvenir à la commune un devis pour la réalisation de cette étude de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques.

Le montant du devis s’élève à 1 159 € HT.

Cette étude permettra ensuite de chiffrer le montant exact de ces travaux et fera l’objet d’une convention spécifique.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis d’étude correspondant.

9. Mise en conformité de l’éclairage du chemin du Bosquet : signature du devis

La délibération est retirée de l’ordre du jour.

Questions diverses- Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service d’eau potable – EAU 17 : le rapport est à disposition en mairie.

- EAU 17 : changement de dénomination, modification des statuts et adhésion de la ville de Saintes Monsieur le Maire présente les modifications qui impactent EAU 17 (ancien syndicat des eaux).

La séance est levée à 22h30.

La date du prochain Conseil municipal est fixée au 17 octobre 2019.