Compte-Rendu - CR conseil 21 mars 2019

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Compte-Rendu - CR conseil 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 21 mars 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement, Affiché le 22/03/2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de convocation : 8 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 21 mars à 20h15, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle N°2 du Pôle Associatif, sous la présidence de Monsieur Jonathan KUHN, Maire.

Présent(e)s : Jonathan KUHN, Annik VARELA, Éric THOMAS, Viviane COTTREAU- GONZALEZ, Stevens NAHMANI, Séverine COURTOIS, Jean GONZALEZ, Dominique MOUNIAU, Michèle DELÊTRE.

Absent ayant donné pouvoir : Yann JOFFREAU ayant donné pouvoir à Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Aurélie NICOLET ayant donné pouvoir à Stevens NAHMANI, Erwan COLLIN ayant donné pouvoir à Séverine COURTOIS et Bernard VARELA ayant donné pouvoir à Annik VARELA.

Absents excusés : Jimmy MARZONA.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Annik VARELA est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

1. Budget Principal : Approbation du compte de Gestion 2018

2. Budget Principal : Approbation du Compte Administratif 2018

3. Budget du commerce : Approbation du compte de Gestion 2018

4. Budget du commerce : Approbation du Compte Administratif 2018

5. Congrès 2018 : résolution de l’AMF

6. Travaux relatifs à l’aménagement de la traverse de Bourgneuf :

signature d’une convention avec le Département de la Charente-

Maritime

7. Dénomination d’une rue de la commune

8. Dossier retraites CNRACL : convention avec le Centre de Gestion

Questions diversesMonsieur le Maire ouvre la séance à 20h15.

1. Budget Principal : Approbation du compte de Gestion 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de l'exercice 2018 et la décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

- déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Budget Principal : Approbation du Compte Administratif 2018

Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Annik VARELA, examine le compte administratif du budget principal 2018 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévus : 440 457.56

Réalisé : 143 073.42

Reste à réaliser : 9 038.98

Recettes Prévus : 440 457.56

Réalisé : 285 190.29

Reste à réaliser : 0

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 722 526.28

Réalisé : 616 511.08

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévus : 722 526.28

Réalisé : 741 595.18

Reste à réaliser : 0

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 142 116.87

Fonctionnement : 125 084.10

Résultat global : 267 200.97

Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de : - constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser

- voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus3. Budget du commerce : Approbation du compte de Gestion 2018

Monsieur le Maire présente le budget annexe du commerce de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Budget du commerce : Approbation du Compte Administratif 2018

Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Annik VARELA, examine le compte administratif du budget annexe du commerce 2018 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévus : 15 245.85

Réalisé : 11 415.85

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévus : 15 245.85

Réalisé : 10 631.40

Reste à réaliser : 0

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 8 713.89

Réalisé : 4 446.44

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévus : 13 550

Réalisé : 13 497.06

Reste à réaliser : 0

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 784.45

Fonctionnement : 9 050.62

Résultat global : 8 266.17

Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de : - constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Congrès 2018 : résolution de l’AMF

Monsieur le Maire expose que,

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF,Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales,

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité,

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires,

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État,

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ; • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ; • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints. • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union,

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux,Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le Conseil municipal de Montroy est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018, le Conseil municipal, après avoir délibéré à 7 voix pour et 6 abstentions décide de :

- soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

6. Travaux relatifs à l’aménagement de la traverse de Bourgneuf : signature d’une convention avec le Département de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire expose qu'en janvier 2018, la commune de Montroy a été interpellée par la Direction des Infrastructures du Département sur sa participation financière aux futurs travaux d’aménagement de la traverse de Bourgneuf dont une partie de la voirie se trouve sur Montroy.

En effet, une convention a été signée en 2011 entre le Département et la commune de Bourgneuf pour cette opération d’aménagement. En amont de cette signature, des discussions ont eu lieu avec la commune de Montroy afin qu’elle participe au projet puisqu’il s’agit d’améliorer la sécurité des usagers sur les routes départementales 110²2 et 203²4.

Lors de l’élaboration finale de la convention, la commune de Montroy n’a pas été sollicitée pour la signature puisque, selon la copie fournie par le Département, les seuls signataires sont Bourgneuf et le Département. Il s’agit d’un oubli de ce dernier qui, face à la situation budgétaire de Montroy, propose aujourd’hui une convention adaptée.

Les travaux menés concerneront la sécurisation des voies que la commune n’aurait pas pu mener seule.

Par délibération n°2018_10_25_01 en date du 25 octobre 2018, le Conseil municipal a souhaité apporter des modifications à ce projet de convention.

Ces modifications ont été reprises par le département dans la convention ci jointe.

Il est proposé aujourd’hui de contribuer à ces travaux de sécurisation selon les modalités suivantes : - Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux- La participation communale est fixée à 12 000 € HT

- Le versement se fera sur 4 exercices budgétaires, soit 3 000 € HT en 2019, 3 000 € HT en 2020, 3 000 € HT en 2021 et le solde en 2022 sur la base du montant des travaux réalisés dans la limite d’une variation de 10% de l’estimation.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de convention entre le Département et la commune de Montroy, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département et tout document y afférent, - de prévoir aux budgets 2019, 2020, 2021 et 2022 les sommes concernées.

7. Dénomination d’une rue de la commune

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentées au Conseil municipal.

Considérant la demande des propriétaires des parcelles ZB 165 et ZB 156 d’attribuer un nom ainsi qu’un numéro de rue, Monsieur le Maire propose de nommer la rue afin de mettre en place un numérotage de voirie.

Le nom envisagé est « rue de Périgny ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’adopter la dénomination de la voie « rue de Périgny » selon le plan annexé.

Numéro de Parcelle Numéro de voirie Nom de Rue ZB 165 15 Rue de Périgny ZB 156 17 Rue de Périgny8. Dossier retraites CNRACL : convention avec le Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.

Il est nécessaire de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers souvent complexes.

Il convient de passer une convention entre la commune de Montroy et cet établissement. L’adhésion à la convention, d’une durée de 3 ans, est gratuite. La collectivité peut ensuite choisir le ou les dossiers dont elle souhaite la vérification ainsi que la prestation.

Le coût par dossier varie de 100 € à 340 € selon la prestation choisie.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion

de la Charente-Maritime.

Questions diverses :

 Travaux Chemin de la ville / Rue du Printemps :

Eric Thomas informe le Conseil que le syndicat de la voirie nous a livré la 2ème esquisse qui comprend les modifications demandées. Le cadastre se rendra sur place le jeudi 28 mars à 13h30 pour prendre les mesures des parcelles concernées.

 Règlement de l'utilisation de la salle des loisirs :

Monsieur le Maire expose la difficulté liée aux demandes de réservation de la salle pour des associations extérieures à la commune.

Le règlement doit-il être modifié pour pouvoir accueillir des associations extérieures ? La commission vie associative devra réfléchir à cette éventuelle évolution.

La séance est levée à 23h15.

Le prochain Conseil municipal est fixé au jeudi 4 avril à 20h15.