Arrêté - AP 445 RUE Victor Hugo

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Arrêté - AP 445 RUE Victor Hugo Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 445 RUE Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Û

N°2024 - UA 34 OBJET : RUE VICTOR HUGO - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - OPERATION DE MAINTENANCE SUR ANTENNE GSM -— SOCIETE FRANCE VOIRIE POUR LE COMPTE DES SOCIETES DUFOUR ET BOUYGUES TELECOM - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 445

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société FRANCE VOIRIE en date du 15/08/2024,

Considérant que la société DUFOUR sisel15 rue Gay Lussac ZI Mitry Compans 77290 Mitry-Mory, doit procéder pour le compte de la société BOUYGUES TELECOM à une opération de maintenance sur une antenne GSM, rue Victor Hugo,

Considérant la nécessité de positionner une grue mobile sur chaussée ainsi que de réserver l’espace nécessaire afin de permettre le bon fonctionnement de l’opération,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 27 OCTOBRE 2024 de 09 H 00 à 17 H 00, la société DUFOUR est autorisée à positionner une grue mobile de plus de 40 T sur chaussée :

> RUE VICTOR HUGO : au droit du n°47.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération, la rue Victor Hugo, au droit de lopération, sera INTERDITE à la circulation sauf l’accès aux véhicules municipaux, pompiers et riverains :

- Les véhicules en provenance de la rue Victor Hugo, venant du pont de Courbevoie, seront déviés par la bretelle d’insertion au quai du Président Paul Doumer puis par la rue Ficatier, - Les véhicules en provenance de la rue Victor Hugo, venant de la rue de l'Hôtel de Ville, seront déviés par la rue Ficatier puis par le quai du Président Paul Doumer, - Les véhicules en provenance de la rue de la Montagne seront déviés par la rue Victor Hugo, la bretelle d’insertion au quai du Président Paul Doumer puis par la rue Ficatier, - L'accès à la rue Sainte-Marie sera maintenu.ARTICLE 3 : Ce même jour et aux mêmes horaires, le stationnement sera INTERDIT et

déclaré gênant :

> RUE VICTOR HUGDO : au droit du n°47 de part et d’autre de la voie.

-La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société DUFOUR sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type Béal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. - Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le périmètre d’intervention notamment autour de l’appareil de levage sera strictement hermétique au public afin qu’aucun piéton ne puisse s’approcher de la zone chantier, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer les déviations automobiles ainsi que le cheminement des piétons.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur Phonneur :

> 2 demi-journées pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes (le 06/10/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société DUFOUR auprès du Trésor publie, dès

réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 6: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VYVYNYNYVYNVNNNYNN

Fait à Courbevoie, le ? 5 SEP. 2024

Pour le Majre,

Adjoint au Maire délégué

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 5 SEP, 2024

Arrêté notifié le 5 5 SEP. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)