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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 109 Decision modificative n°2 au Budget primitif annexe 2021 Petite Enfance 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 109 Decision modificative n°2 au Budget primitif annexe 2021 Petite Enfance 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS'D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
16
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-109
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
2021
«
PETITE
ENFANCE
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-+
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 40
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210916-2021-109-BF Date
de
télétransmission
: 29/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2021
CC-2021-109
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°2021-61
du
8
avril
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-86
du
17
juin
2021
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2021
« Petite
Enfance
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
les
titres
rejetés
des
exercices
2016
et
2020,
non
comptabilisés
à
la
CCPAL
et
nécessitant
une
régularisation, Considérant,
la
volonté
de
Mme
la
comptable
publique
de
solder
le
compte
4711
de
la
régie
au
31/12/2020,
Considérant,
le
solde
de
33
164,93
€
du
compte
4711
au
31/12/2020,
la
CCPAL
a
émis
en
2021,
au
titre
de
l'exercice
2020,
un
titre
de
régularisation
pour
répondre
favorablement
à
la demande
de
la comptable
publique,
Considérant,
que
le CCPAL
avait
déjà
effectué,
en
conformité
avec
les
demandes
de
régularisations
émanent
de
la
comptable
publique,
les
régularisations
en
2021
sur
l'exercice
2021,
Il
convient
d'annuler
le
titre
de
régularisation
émis
sur
l'exercice
2020,
par
un
mandat
au
compte
673
—
annulation
de
titres
antérieurs,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
2021
«
Petite
Enfance
» telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
rlo
013
933,00
TOTAL
GENERAL:
933,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
022
-32
232,00
67
33
165,00
TOTAL
GENERAL:
933,00
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°2
au
budget
2021
«
Petite
Enfance
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20210916-2021-109-BF Date de télétransmission : 29/09/2021 Date de réception préfecture : 29/09/2021
CC-2021-109
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président.|
Gilles RIPERT)}
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
CC-2021-109
313
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-109-BF Date de télétransmission : 29/09/2021 Date de réception préfecture : 29/09/2021