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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 119 Decision modificative n°3 Budget Petite Enfance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 119 Decision modificative n°3 Budget Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
PAYS D'APT LUBERON L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
JEUDI
21
OCTOBRE
2021
DELIBERATION
N°
CC-2021-119
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
PETITE
ENFANCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 38
Présents : APT
:
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
représenté
par
Mme
Céline
MALLEGOL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GOULT
: M.
DIDIER
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON :
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELY
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211021-2021-119-BF Date de télétransmission : 13/12/2021 Date de réception préfecture : 13/12/2021
CC-2021-119
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
du
8
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
du
17
juin
2021
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2021
«
Petite
Enfance
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
du
16
septembre
2021
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2021
«
Petite
Enfance
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Le
Président
précise
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
de
nouvelles
plaques
de
cuisson
pour
la
cuisine
de
la
crèche
du
Lièvre
et
de
la
Tortue,
en
remplacement
des
précédentes
plaques
rendues
hors
service
par
la
foudre. Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°3
au
budget
2021
«
Petite
Enfance»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
RECETTES
:
Chap
Art
Op.
rlo
013
6419
r
Remboursements
sur
rémunérations
5
000,00
TOTAL
GENERAL :
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
:
Chap
Art
Op.
r/o
023
023
o
Virement
à
la
section
d'investissement
5
000,00
TOTAL
GENERAL
:
5 000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
Op.
rlo
021
021
o
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
000,00
TOTAL
GENERAL :
5 000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
Op.
rlo
21
2188
|
OPNI
r
Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
TOTAL
GENERAL :
5 000,00
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211021-2021-119-BF Date
de
télétransmission
: 13/12/2021
Date de réception préfecture : 13/12/2021
CC-2021-119
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°3
au
budget
2021
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessus.
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opération
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211021-2021-119-BF Date de télétransmission : 13/12/2021 Date de réception préfecture : 13/12/2021
CC-2021-119
3/3