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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 86 Affectation du resultat Decision modificative n°1 Budget Petite Enfance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 86 Affectation du resultat Decision modificative n°1 Budget Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT LUBERON
s'@
#
SEANCE
DU JEUDI 17 JUIN 2021
L'an
deux
mille
vingt
le
dix-sept
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-86
OBJET
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PETITE
ENFANCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
: 6
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
GARGAS :
M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210617-2021-86-DE Date de télétransmission : 21/06/2021 Date de réception préfecture : 21/06/2021
CC-2021-86
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la délibération
n°2021-61
du
8 avril
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Petite
Enfance
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
cumulé
au
31/12/2020
par
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2020,
Le
Président
propose
d'affecter
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2021
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
manière
suivante :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
rlo
002
oO
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
-937,00
TOTAL
GENERAL:
-937,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
022
8
Dépenses
imprévues
-937,00
TOTAL
GENERAL:
-937,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
r/o
10
1068
r
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
937,91
TOTAL
GENERAL:
937,91
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
21
ONA |
rlo | Autres
immobilisations
corporelles
937,91
TOTAL
GENERAL:
937,91
Budget
cumulé
Budget
Primitif
DM
1
Section
Fonctionnement
4
259
451,00
€
4
258
514,00
€
Section
Investissement
443
417,00
€
444
354,91
€
CC-2021-86
213
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202106 17-2021-86-DE Date
de
télétransmission
: 21/06/2021
Date de réception préfecture : 21/06/2021 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
d'affecter
au
budget
primitif
2021
«
Petite
Enfance
»
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
sur
le
compte
administratif
2020
d’un
montant
de
937,91
€
de
la
manière
suivante :
e
Section
Investissement
Recettes
Article
1068 :
937,91
€
e
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
:
0,00
€
Total
937,91
€
Approuve,
la décision
modification
n°1
au
budget
2021
«
Petite
Enfance
» de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus.
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210617-2021-86-DE Date de télétransmission : 21/06/2021 Date de réception préfecture : 21/06/2021
CC-2021-86
3/3