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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 104 Convention Biennale Tangram
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - deliberation 104 Convention Biennale Tangram)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Extrait du registre
des délibérations
de l'Assemblée Plénière
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 104/2022/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 3 JUIN A 09H00
À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
APPROBATION DE LA CONVENTION BIENNALE 2022-2023 AVEC L'ASSOCIATION TANGRAM D'UN MONTANT DE 50 000 €
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 27 Vote: 35 Nombre de Procuration : 8 Pour: 35 Contre : O0 Abstention : O Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trois juin les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monique AZER (Visio) -Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE —Pascal BRIQUET (Visio) -Daniel CASTOR —-Jean-Philippe CHAMBRIER (Visio) -Xavier CLERVAUX (Visio) -Liser CLIFFORD —Yahya DAOUDI -Seedna DELAR -Corine DIMANCHE -Thierry ELIBOX -Serge FELIX —
Teed GASPARD -Nestor GOVINDIN (Visio)- Sandrine JACQUES (Visio) -Elainne JEAN — Farah GRISET KHAN -Roland LOE-MIE -Yolande MILZINK-CINCINAT-Hélène PAUL — Claude PLENET-Anne Michèle ROBINSON -Magali ROBO CASSILDE - Serge SMOCK - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR -
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : -
Dominique BERTONI !! Procuration à Patricia VICTOR —-Kenny CHEN-TUNG L Procuration
à Magali ROBO-CASSILDE -Claire CHINON :! Procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA -LY Phong | Procuration à Serge SMOCK -Stéphanie PREVOT-BOULARD :: Procuration à Claude PLENET -Hélène SERVIUS !: Procuration à Thierry ELIBOX -Corinne SIGER !] Pro- curation à Monique AZER -Rolande SILEBER !: Procuration à Sandra TROCHIMARA —
ETAIENT ABSENTS :
Gilles ADELSON-Louis-Mike CALUMEY -Eugène EPAILLY -Christian FAUBERT -Chester LEONCE -Mickaël MANCEE +Tirr#e MAIS PetiK LECANTE -Marie-Laure PHINERA HORTH -Axel RINO -Eliodore = —Ruth BIDIOU CEPRIKA —
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
1/3
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-104-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine :
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la délibération N°117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu l'avis favorable de la commission « cohésion sociale et politique de la ville » réunie en
séance le 19 avril 2022 ;:
Vu l'avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le 30 mai 2022
Vu l'avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 1° juin 2022 :
Vu le Rapport N°104/2022/CACL du Président relatif à l'approbation de la convention biennale
2022-2023 avec l'association TANGRAM ;
Considérant que les priorités la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS), sont les suivantes : l'accompagnement des porteurs de projet, l'insertion économique, le soutien à la parentalité et la médiation sociale ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 158
De prendre acte du Rapport N°104/2022/CACL portant approbation de la convention biennale 2022-2023 avec l'association TANGRAMI.
ARTICLE 2
#t-montant total de 50 000 euros D'approuver l'attribution d'une subventier-à TAN (CINQUANTE-MILLE EUROS):
“ 25 000 euros (VINGT-C | | | nnée 2022 "25 000 euros (VINGT-CHNQMHEEEUROSS-atHH ñ mée 2023.
213 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 3 JUIN- DELIBERATION N° 104/2022/CACI
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-104-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 ARTICLE 3
D'affecter la participation de la CACL au titre de l’année 2022, d'un montant de 25 000 €, sur
la ligne budgétaire prévue à cet effet : fonction 520, chapitre 65, article 6574 du budget 2022
de la CACL.
ARTICLE 4
D'autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à interve- nir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront né- cessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schæicher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa
publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 3 juin 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
3/3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 3 JUIN- DELIBERATION N° 154/2022/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220603-104-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022