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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 88 Approbation de la convention biennale 2021 2022 ADIL
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 88 Approbation de la convention biennale 2021 2022 ADIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAI
lagplo
DELIBERATION N° 88/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION BIENNALE 2021-2022 ENTRE LA CACL ET L’ADIL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43
Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 43 Contre: 0 Abstention : O
L’an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du
Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX, Elainne JEAN, Patrick LECANTE Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT- BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT__ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERT+ Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN+ Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR, Eugène EPAILLYS Procuration à Liser CLIFFORD, Serge FELIX» Procuration à Thierry ELIBOX, Serge BAFAU- Procuration à Xavier CLERVAUX, Yolande MILZINK-CINCINATE Procuration à Hélène SERVIUS, Sandrine JACQUES GAÏL Procuration à Daniel CASTOR, Teed GASPARD Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT _ABSENTS : Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE, Farah KHAN, Yahya DAOUDI, Kenny CHEN-TUNG
SECRETAIRE DE SEANCE : Louis-Mike CALUMEY
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-88-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article L.441-1-5 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la délibération N° 31/2020/CACL relative à l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 ;
Vu la délibération N° 113/2020/CACL du 14 décembre 2020 portant approbation de la convention intercommunale d'attribution, valant document-cadre ;
Vu la délibération N° 114/2020/CACL du 14 décembre 2020 portant approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur ;
Entendu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale de l'Habitat (CIH) réunie en séance le mardi 1° décembre 2020 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission aménagement de l'espace communautaire et habitat du mardi 30 mars 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le
lundi 26 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 26 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 88/2021/CACL relatif à l'approbation de la convention biennale 2021-2022 entre la CACL et l'ADIL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 88/2021/CACL du Président relatif à l'approbation de la
convention biennale 2021-2022 entre la CACL et l'ADIL.
APPROUVE le programme de la convention biennale 2021-2022 entre la CACL et l'ADIL.
APPROUVE l'attribution d'une subvention annuelle pour un montant de 60000 € (SOIXANTE MILLE EUROS) pendant deux ans.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-88-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 AUTORISE, le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-88-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021