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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 100 Remboursement frais inscription
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 100 Remboursement frais inscription)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 100/2022/CACL
DÉLIBÉRATION N° 100/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION DE M. AHMED HOUSSEIN, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICE ADJOINT A LA CACL, POUR SA PARTICIPATION AU 9ème FORUM MONDIAL DE L’EAU A DAKAR DU 19 AU 26 MARS 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 35 Nombre de Procuration : 7 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) – Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO – Chester LEONCE - Serge FELIX -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 100/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020, portant remboursement des frais de repas engagés par l’agent pour le montant réellement dépensé, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire de 17,50 € ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 67/2022/CACL en date du 23 mars 2022 portant condition de prise en charge des déplacements des agents de la CACL ;
Considérant que M. Ahmed Houssein, a été invité a participer au 9ème Forum Mondial de l’Eau à Dakar du 19 au 26 mars 2022 ;
Considérant que son inscription pour participer à cet événement est pris en charge par la CACL ; Que pour faire face à cette dépense urgente, dont le règlement n’était pas compatible avec les délais de mandatement, M. Ahmed Houssein a dû régler ses frais d’inscription s’élevant à 800 € (huit cents euros) ;
Entendu l’avis favorable la Commission Finances du lundi 25 avril 2022.
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 avril 2022.
Entendu le Rapport N° 100/2022/CACL relatif à l’approbation du remboursement des frais engagés par M. Ahmed HOUSSEIN, Directeur Général Adjoint - TSO de la CACL, pour sa participation au 9ème Forum de l’eau à Dakar du 19 au 26 mars 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 100/2022/CACL du Président relatif à l’approbation du remboursement des frais engagés par M. Ahmed HOUSSEIN, Directeur Général Adjoint - TSO de la CACL, pour sa participation au 9ème Forum de l’eau à Dakar du 19 au 26 mars 2022.
APPROUVE le remboursement de la dépense engagée par M. Ahmed HOUSSEIN pour son inscription et des frais de bouche dans le cadre de sa participation au 9ème Forum de l’eau qui s’est déroulé à Dakar du 19 au 26 mars 2022, d’un montant de 800 € (huit cent euros). 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 100/2022/CACL
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK