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Arrêté - 2026 1 T BIASINI coffret BT 4 rue Gustave Guerre 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1 T BIASINI coffret BT 4 rue Gustave Guerre 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2026_1_T
Objet :
Guy GENET
VILLE DE f Le Maire de VIF,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 07 janvier 2026 par laquelle l’entreprise BIASINI - 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de raccordement et pose d’un coffret BT en limite de propriété, 4 rue Gustave Guerre, pour le compte d'ENEDIS ;
Vu l'arrêté n°25-AV00562 délivré en date du 20 novembre 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des utilisateurs, il y a lieu de réglementer l'accès et l'utilisation dudit terrain selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise BIASINI, est autorisée à procéder aux travaux de raccordement et pose d’un coffret BT en limite de propriété
Article 2 : lieu :
4 rue Gustave Guerre
Article 3 : Durée
du 27 janvier au 14 février 2026 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
ACCOTEMENT BARRE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Atticle 5 : modification de la circulation :
+ Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise.
Article 6 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
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Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménag eme nts Urbains et des Services Techniques, Aèric FAIVRE
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