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Arrêté - 2025 233 T BIASINI raccordement BT av. Argenson 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 233 T BIASINI raccordement BT av. Argenson 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2025_233_T
Objet :
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 15 décembre 2025 par laquelle l’entreprise BIASINI - 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS sollicite l'autorisation de procéder aux travaux raccordement BT, avenue d’Argenson, pour le compte d'ENEDIS ; Vu l'arrêté n°25-AV00596 délivré en date du 11 décembre 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des utilisateurs, il y a lieu de réglementer l'accès et l'utilisation dudit terrain selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BIASINI, est autorisée à procéder aux travaux raccordement BT
Article 2 : Durée
du 05 au 23 janvier 2026 inclus.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : ACCOTEMENT BARRE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H
Article 4 : Lieux et modification de la circulation :
Accotement avenue d’Argenson -— portion de voie desservant les entreprises SVE et MDF et le chantier du SDIS 38.
+ Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise.
Article 5 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication. | 45
Vif, le Ai ÿ
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, rts et accessibilité,