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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 250 Route Barree impasse des primeveres et rue de la borderie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 250 Route Barree impasse des primeveres et rue de la borderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2024 250 Arrêté de voirie circulation interdite "Route barrée- Sauf riverains" Impasse des primevères et rue de la boucharderie Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions : Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ; Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire, Vu la demande formulée par l'entreprise O.T ENGINEERING, 10 chemin du vieux chêne 38240 MEYLAN, représentée par M. JORQUERA et B. VOSSIER, en date du 28/08/2024 ; Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement des travaux de déploiement du réseau FIBRE Optique, il est nécessaire d'interdire la circulation pendant 30 jours. ARRETE Article 1er: - Du 09/09/2024 au 08/10/2024, le stationnement sera interdit "Impasse des primevères et rue de la Boucharderie", la voie communale sera fermée à la circulation et règlementée comme suit: CIRCULATION INTERDITE - ROUTE BARRÉE SAUF RIVERAINS Article 2 : - L'entreprise O.T ENGINEERING est autorisée à stationner sur le domaine public pendant la durée des travaux. Article 3 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation seront assurés par l'entreprise. Des panneaux de prévention et d'information à l'attention des riverains seront mis en place par l'entreprise. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 4 : - L'entreprise O.T ENGINEERING devra s'assurer de la mise en place la signalisation temporaire avant le début du chantier. Article 5: - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise O.T ENGINEERING. L'entreprise devra rétablir les lieux à l'état identique, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté. Article 6 : - Une déviation pourra être mise en place par l'entreprise O.T ENGINEERING qui déterminera le trajet le plus court et le plus sécurisé pour les usagers. Article 7 : - Si au cours des travaux, l'entreprise est amenée à réaliser de nouveaux travaux, elle devra au préalable formuler une nouvelle demande d'arrêté auprès du service urbanisme de la commune. Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 9 : - Monsieur Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. A Roullet St-Estèphe, le 05/09/2024 Le Maire,