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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 215 Route barree Rue Nationale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 215 Route barree Rue Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2024_ 215 Arrêté de voirie circulation interdite "Route barrée" "Rue nationale" de la pharmacie à la place du marché - SEMAT Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2218.3 ; Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire, Vu la demande formulée par l'entreprise SEMAT, 85 route de Bordeaux 16400 LA COURONNE en date du 15/07/2024 ; Considérant que pour la sécurité des usagers et le bon déroulement de la livraison de matériel au moyen d'un camion grue au "36 Rue nationale”, il est nécessaire d'interdire la circulation pendant 01 heure et 30 minutes de la pharmacie à la place du marché. ARRETE Article 1er: -Le 17 juillet 2024 de 09h00 à 10h30 la voie communale “Rue nationale" de la pharmacie à la place du marché sera fermée à la circulation et règlementée comme suit : CIRCULATION INTERDITE - ROUTE BARRÉE Article 2 : - Le stationnement de tous véhicules sera interdit au 36 rue nationale de part et d'autre de la rue sur la même date et horaire. Article 3 : - L'entreprise SEMAT est autorisée à stationner sur le domaine public pendant 01 heure et 30 minutes. Article 4 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation seront assurés par la Mairie de Roullet Saint Estèphe. Des panneaux de prévention et d'information à l'attention des riverains seront mis en place par la Mairie de Roullet Saint Estèphe. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 5 : - L'entreprise SEMAT devra s'assurer de la mise en place la signalisation temporaire avant le début de la livraison. Article 6 : - La Mairie de Roullet Saint Estèphe devra mettre en place la signalétique concernant la déviation de la circulation par “Rue du pont Charlots, Route d'Espagne, Rue Nationale". Article 7 : - Si toutefois, l'entreprise SEMAT est amenée à prendre de nouvelles dispositions pour garantir la sécurité et l'intégrité des usagers, celui-ci devra au préalable formuler une nouvelle demande d'arrêté auprès des services techniques de la commune. Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 9 : - Monsieur Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. À Roullet St-Estèphe, le 16/05/2024 P/Le Maire, L'Adjoint délégué TL Li dé vristia ISINIER