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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 307 Route barree Rue froide
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 307 Route barree Rue froide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
G_2024 307
Arrêté de circulation
pour les commémorations du 11 novembre au monument aux morts Route barrée
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de la commune
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement de la cérémonie du 11 novembre qui se déroulera le lundi 11 novembre 2024, rue Froide voie communale n° 3 de la place du marché au cimetière , il y a lieu d'interdire la circulation sur celle-ci.
ARRÊTE
Article 12: Le lundi 11 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 la rue Froide voie communale n° 3 de la place du marché au cimetière sera interdite à la circulation et sera réglementée comme suit :
CIRCULATION INTERDITE, RUE BARREE
Article 2 : Pendant la durée de la cérémonie la circulation est interdite rue Froide voie communale n° 3 de la place du marché au cimetière
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et à la charge de la Commune.
Article 4 : Le Présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Roullet St Estèphe et à chaque extrémité des travaux.
Article 5 : M Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St Estèphe le 05 novembre 2024
P/Le Maire
L'Adjoint délé mr
ÉUISINIER