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Arrêté - Travaux 11 rue de lHospice du 15 au 31 05 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux 11 rue de lHospice du 15 au 31 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
TRAVAUX DE RENOVATION
DE TOITURE
11 RUE DE L’HOSPICE
DU 15/05/2024 AU 31/05/2024
2024/FL/00076
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ” L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Y” L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU l’arrêté n° 2024/LM/00061, portant autorisation pour des travaux de rénovation au 11 rue de
l’Hospice, du 16 avril 2024 au 14 mai 2024.
CONSIDERANT la demande de la Société A’COMPAGNONS VOS TOITS sise 11 Rue des Alouettes 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mardi 15 mai 2024 au 31 mai 2024 au 11 Rue de l’Hospice afin d'effectuer des travaux de rénovation de toiture et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L’arrêté municipal n° 2024/LM/00061 est prolongé jusqu’au 31 mai 2024. Les autres articles de l’arrêté susmentionné restent inchangés.
ARTICLE 2
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Affiché le
25 AVR. 2024 ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société A'COMPAGNONS VOS TOITS, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKA&KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 25 avril 2024
Le Maire,
Affiché le
25 AVR. 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.