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Arrêté - Travaux 19 rue du Pech du 04 au 24 05 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux 19 rue du Pech du 04 au 24 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION
DE FACADE
19 RUE DU PECH
DU 04/05 AU 24/05/2024
2024/FL/00077
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-S5.
VU l'arrêté n° 2024/LM/00057 en date du 27 mars 2024 portant autorisation de travaux 19 rue du Pech.
CONSIDERANT la demande de Monsieur David LEYME domicilié 459 Route de Toulouse 31340 VILLEMUR-SUR-TARN d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mardi 4 mai 2024 au 24 mai 2024 au 19 Rue du Pech afin d’effectuer des travaux de rénovation et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté sus cité est prolongé jusqu’au 24 mai 2024 inclus.
ARTICLE 2
Les autres articles de l’arrêté sus cité restent inchangés.
Affiché le
25 AVR. 2024 ARTICLE 3 :
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur David LEVME, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 25 avril 2024
Le Maire,
Affiché le
25 AVR. 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.